Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Circulation et transport routier
          • Transports en commun
            • Autobus départementaux

S 6541     Régime général. - Etablissement d'un service public de transports automobiles de voyageurs : cahiers des charges des entreprises et autorisations d'exploitation.

Présentation du contenu :

A noter des fiches de renseignements concernant l'exploitation des lignes.

Dates extrêmes : 1939