Notice descriptive

  • Abécédaire des sources de la Première Guerre mondiale
    • T
      • Tramways
        • Administration générale et économie (série M)
          • Personnel de la préfecture (sous-série 2 M)

M 4439 - Application de la loi Dalbiez aux fonctionnaires du département.
1917

Documents concernant la loi Dalbiez du 17 août 1915, notamment demandes de sursis d’appel pour des fonctionnaires à maintenir à leur poste.À noter : états nominatifs des fonctionnaires, agents ou employés en position de sursis d’appel à maintenir à leur poste (septembre 1915) : concerne notamment le personnel de la Compagnie des Tramways de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.