Notice descriptive

  • Abécédaire des sources de la Première Guerre mondiale
    • L
      • Lutte contre l'alcoolisme
        • Administration générale et économie (série M)
          • Police (sous-série 4 M)
            • Débits de boissons, ivresse publique, hôtels

M 10781 - Réglementation des débits de boisson.
1917

Documents concernant la loi du 1octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et la police des débits de boissons.