Notice descriptive

  • Abécédaire des sources de la Première Guerre mondiale
    • S
      • Surveillance des individus
        • Généralités
          • Administration générale et économie (série M)
            • Police (sous-série 4 M)
              • Police politique, sûreté générale/police judiciaire
                • Fonds du commissariat de Clermont-Ferrand

M 60678 - Registre de simple police.
1912-1939

Contient pour chaque audience les noms, prénoms, âges, domiciles et professions des personnes présentées, les dates des procès-verbaux, la nature des contraventions, les articles de lois, les noms des personnes civilement responsables et les condamnations.