Notice descriptive
- Série W. Fonds du centre de détention de Riom
- Administration générale
1684 W 12 Accidents du travail
Présentation du contenu :
Mesures de protection (1972-1983). Accidents imputables au service, notifications (1969-1984). Accidents du travail concernant les détenus, déclarations (1969-1990).
Dates extrêmes : 1969-1990
Premiere année communicable :
2041
Délai :
50 ans (vie privée)
