Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce d'Ambert
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Transcriptions des actes déposés au greffe
            • Contrats de mariage, séparations de biens, marques de fabrique, dessins industriels, actes de société.

U 24673     1824 (27 avril) - 1868 (24 juillet).

Dates extrêmes : 1824-1868