Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce d'Ambert
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Transcriptions des actes déposés au greffe
- Contrats de mariage, séparations de biens, marques de fabrique, dessins industriels, actes de société.
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U 24673 1824 (27 avril) - 1868 (24 juillet).
Dates extrêmes : 1824-1868