Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce d'Ambert
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Transcriptions des actes déposés au greffe
            • Contrats de mariage, séparations de biens, marques de fabrique, dessins industriels, actes de société.

U 24674     1868 (31 juillet) - 1895 (29 décembre).

Dates extrêmes : 1868-1895