Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce d'Ambert
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Transcriptions des actes déposés au greffe
            • Contrats de mariage, séparations de biens, marques de fabrique, dessins industriels, actes de société.

U 24675     1895 (23 décembre) - 1940 (17 février).

Dates extrêmes : 1895-1940