Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Riom
- Organisation de la juridiction
- Tribunal de commerce de Riom
U 27661 Correspondance (11 février 1806 - 13 janvier 1823)
Présentation du contenu :
Comprend notamment les procès-verbaux d'installations des magistrats, les relevés des affaires inscrites et terminées de la juridiction, la correspondance avec les autorités civiles (préfet, sous-préfet) et judiciaires (procureur du roi, chancellerie).
Dates extrêmes : 1806-1823