Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Riom
      • Organisation de la juridiction

U 27085     Election des juges consulaires.

Présentation du contenu :

Procès-verbaux du recencement général des votes émis dans les collèges électoraux de la circonscription du tribunal de commerce de Riom (1884-1913, 1921-1938).

Dates extrêmes : 1884-1938