Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Thiers
- Généralités
- Correspondance administrative
- Généralités
- Tribunal de commerce de Thiers
U 24981 Circulaire sur le mode d'élection à la composition des tribunaux de commerce (5 janvier 1872) ; correspondance sur les élections (1849-1872).
Dates extrêmes : 1849-1872