Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Thiers
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Registres de dépôt des actes du greffe
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U 3218 An VI - 11 mars 1806 (registres d'actes de voyage).
Présentation du contenu :
Enregistrement par le greffe des déplacements sur assignation des parties.
Dates extrêmes : 1797-1806