Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Thiers
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Registres de dépôt des actes du greffe

U 3218     An VI - 11 mars 1806 (registres d'actes de voyage).

Présentation du contenu :

Enregistrement par le greffe des déplacements sur assignation des parties.

Dates extrêmes : 1797-1806