Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Thiers
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Registres de dépôt des actes du greffe

U 3222     An XII (registres des défauts).

Présentation du contenu :

Enregistrement de la défaillance d'un plaideur.

Dates extrêmes : 1803-1804