Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Thiers
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Registres de dépôt des actes du greffe
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- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Thiers
U 3222 An XII (registres des défauts).
Présentation du contenu :
Enregistrement de la défaillance d'un plaideur.
Dates extrêmes : 1803-1804