Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Thiers
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Registres de transcription des actes déposés au greffe

U 25747     1908 (9 janvier) - 1940 (23 septembre) ; 1908-1922 (assistance judiciaire).

Dates extrêmes : 1908-1940