Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Thiers
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Warrants et protêts

U 25007     Registres de dépôt des privilèges de vendeur et des nantissements (spécimen) (1909-1934).

Dates extrêmes : 1909-1934