Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Thiers
      • Contentieux général
        • Faillites et liquidations judiciaires
          • Dépôt d'actes relatifs aux faillites

U 25036     Registre de transcription des dépôts de bilans et inventaires (25 octobre 1892 - 26 septembre 1940) ; état et situation des faillites en cours de liquidation au 1er décembre 1880 (1 pièce).

Dates extrêmes : 1880-1940