Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Répertoires des actes et jugements soumis à l'enregistrement
- Dépôts et enregistrements
- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
U 23650 An VII (1er prairial) - 1831 (10 janvier).
Dates extrêmes : 1798-1831