Inventaire

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     Mesures en faveur de l'emploi
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       Chômage partiel

    Présentation du contenu :

    Le producteur a utilisé, pour les dossiers de congés payés comme la baisse d'activités, deux classements différents, l'un par commune et l'autre par compétence de zones d'inspection. Ces choix ont été respectés et les dossiers intégrés dans deux chapitres.

    Néanmoins, les zones composant l'Inspection du travail ayant été mouvantes dans le temps et afin d'aider à la recherche, le nom des entreprises a été indiqué dans la présentation du contenu des descriptions et une liste de ces zones datant de 1993 a été rajoutée au niveau des titres indiquant un classement par inspection.

    
    
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         Congés payés

      Présentation du contenu :

      Les dossiers contiennent les formulaires de demande et de décision, la demande de remboursement signé par l'employeur, la demande du salarié et des courriers divers.

      
      
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           Dossiers classés par zone d'inspection

        
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             Entreprises situées dans le ressort géographique de la deuxième section
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            2580 W 448     Yronde-et-Buron

            Présentation du contenu :

            DECO Carrelage, Mr Di Leonardo Olivier

            Dates extrêmes : 2004

            Délai :

            50 ans (vie privée)