Inventaire

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     Réglementation, affaires générales, police administrative
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       Associations

    Présentation du contenu :

    À compter de 2017, le greffe des associations déclarées dans le Puy-de-Dôme est assuré par la sous-préfecture de Riom. L'ensemble des dossiers d'associations actives et en sommeil préalablement gérés par la préfecture ou les autres sous-préfectures du département a été transféré à Riom.

    Dates extrêmes : 1992/2013

    Sources complémentaires :

    Pour la période avant 2017, voir les fonds 222, 72 et 73.

    
    
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         Associations déclarées entre 1981 et 1990
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        3162 W 1434     634002395-Association tennis-loisirs de Mozac (08/04/1987)

        Présentation du contenu :

        Dissoute le 26.07.1989

        Dates extrêmes : 1987-1989

        Délai :

        immédiat