Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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La commission départementale d'aménagement commercial remplace depuis janvier 2009 la commission départementale d'équipement commercial qui était gérée par la préfecture.
Il s'agit d'une instance départementale sollicitée pour se prononcer sur les autorisations d’exploitation commerciale. Elle examine les projets de création ou d’extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1 000 m2 de surface de vente.
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