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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Agriculture, ravitaillement
    Dates extrêmes : 1676/1790

    •    Améliorations agricoles
      Dates extrêmes : 1719/1790

      •    Défrichements et déssèchements
        Dates extrêmes : 1719/1790

        • 1 C 261     Défrichements
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Bertin, adressant à l'intendant un livre sur la pratique des défrichements et un arrêt du Conseil du 16 août 1761 en faveur de ceux qui défricheront des terres incultes ; de MM. Chauvelin et de l'Averdy ; - Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui exempte des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et droits de francs-fiefs, les baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés pour plus de neuf années, du 8 avril 1762 (placard imprimé) ; - Déclaration du roi qui "permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées, d'en faire les dessèchements, vérification préalablement faite de l'état et consistance desdits terrains, du 14 juin 1764" (L.-P. Boutaudon, , in-4°, 4 pages) ; - "Déclaration du Roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes, du 13 août 1766" (placard imprimé) ; - le même (in-4°, 6 pages) ; - certificats de publication fournis par les subdélégués ; - lettre d'envoi par M. Chauvelin d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1766 en interprétation de la déclaration du roi du 13 août 1766 ; certificats de publication par les subdélégués ; - réclamations en matière de dîmes ecclésiastiques à l'occasion des défrichements exécutés dans la Haute-Auvergne et l'élection de Brioude ; - communaux défrichés par usurpation.

          Dates extrêmes : 1760-1768
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 25 et 26.


          • 62 Fi 25     [1762 /05/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / (...) / le Roi ayant (...) / ordonné que dans les Géné-/-ralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La / Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champag-/-ne, Rouen, Caen & Alençon, ceux qui défricheront ou / feront défricher des Terres incultes, ne pourront être aug-/-mentés à la Taille (...) / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 51x 39 cm
            1 vue - [1762 /05/07] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / (...) / le Roi ayant (...) / ordonné que dans les Géné-/-ralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La / Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champag-/-ne, Rouen, Caen & Alençon, ceux qui défricheront ou / feront défricher des Terres incultes, ne pourront être aug-/-mentés à la Taille (...) / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 51x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 261.