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du contenu :
1. Lettre de M. Crozet d'Hauterive, ancien
Procureur du Roi au présidial d'Aurillac, exposant qu'il est
propriétaire d'une terre dans la paroisse d'Omps, laquelle paroisse
est presque placée au milieu de celle de Saint-Mamet ; le seigneur
du lieu et du clocher, quoiqu'un des moins forts en directe,
prétend présider aux assemblées municipales ; M. Crozet d'Hauterive
pense qu'il a lui-même ce droit, étant après le chapitre le plus
fort seigneur de la paroisse ; le nom du destinataire de la lettre
n'est pas indiqué (27 janvier 1788). 2. Lettre de l'assemblée
municipale de Plauzat, réclamant les règlements rendus pour la
tenue des assemblées (31 août 1788). 3. Lettre de M. Sersiron
annonçant qu'il accepte les fonctions d'adjoint à la municipalité
de Pontgibaud (14 décembre 1789). 4-7. Mémoire par lequel les
habitants de Saint-Bonnet-de-Salers se plaignent que le syndic et
les officiers municipaux ont été élus dans une assemblée
irrégulièrement convoquée, dans laquelle figurait à peine la
vingtième partie de ladite paroisse ; correspondance ;
procès-verbal d'enquête faite sur place par George Lescurier de
Fournols, membre de l'assemblée d'élection de Mauriac ; les
habitants approuvent et confirment l'élection contestée (9 décembre
1788). 8-13. Correspondance de la commission intermédiaire avec le
bureau d'Aurillac sur, la nomination irrégulièrement faite du Sieur
Majonenq comme syndic de Saint-Constans (décembre 1787-avril 1788)
; lettre du Contrôleur général ordonnant une nouvelle élection, le
Sieur Majonenq ne devant, jusqu'à nouvel ordre, être élu ni syndic
ni membre de la municipalité (26 mars 1788) ; les ordres du
Contrôleur général sont exécutés. 14. Délibération du bureau
intermédiaire de Saint-Flour proposant la réunion des deux
municipalités de la ville et de la foraine de Saint-Flour (21
février 1788). 15-26. Procès-verbal d'assemblée des habitants de
Saint-Nectaire portant nomination de Guillaume Montagne pour syndic
de la paroisse à la place de Michel Dubois (16 décembre 1787) ;
requête adressée à la commission intermédiaire par M. Dubois qui
prétend avoir été destitué sans motif et par une assemblée illégale
que présidait le curé ; avis du bureau de Clermont favorable au
Sieur Dubois (8 septembre 1788) ; lettre de Necker demandant des
éclaircissements : si ce que l'on impute au Sieur Dubois était
réel, il aurait abusé de ses fonctions pour servir un des membres
du bureau intermédiaire de Clermont, propriétaire dans la paroisse
(18 novembre 1788) ; avis du bureau intermédiaire de Clermont : M.
Chandèze est , il est vrai, propriétaire d'un domaine à
Saint-Nectaire et s'est pourvu en surtaux à ce sujet, mais le Sieur
Dubois n'a aucun intérêt dans cette affaire, et M. Chandèze déclare
se désister de sa demande (17 janvier 1789) ; copie de la vente du
domaine des Arnats, vendu par M. d'Aurelle de Champetières à M.
Chandèze (19 décembre 1787). 27-34. Correspondance relative aux
plaintes formées par les municipalités de Saint-Ours et de
Pontgibaud contre le Sieur Legay, notaire à Pontgibaud et syndic de
la municipalité de cette ville (1789-1790). 35-36. Délibération de
la municipalité de Vic-le-Comte demandant d'être autorisée à tenir,
comme par le passé, ses assemblées les dimanches après vêpres (24
août 1788) ; lettre d'envoi. 37. Semblable demande formée par la
municipalité d'Yronde-et-Buron.
