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Série L. Juridictions révolutionnaires

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Termes recherchés
Dates

Calendrier républicain

Critère(s) de recherche: yronde et buron

1 réponse dans cet inventaire

Inventaire

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  •    Tribunal criminel du département (1792 - 1804)
    •    Procédure criminelle
      Dates extrêmes : 1803-09-24/1804-09-22

      • TRA 62     an IV an IV, dossiers n° 1043-1056.
        Présentation du contenu :

        Cuisinier Maurice, de Chabanne (Creuse), assassinat (dossier n° 1043).

        Léonard Amable et Souillat Pierre, de Blot-l'Eglise, vol de sept brebis (dossiers n° 1044 et 1045).

        Martin Françoise, d'Aubière, cris séditieux tendant au rétablissement de la royauté (dossier n° 1046).

        Malvet Antoine (fils de feu Antoine), de Sauxillanges, vol (dossier n° 1047).

        Foulhoux Guillaume, ex bernardin, de Pierrys commune d'Egliseneuve-près-Billom, prêtre réfractaire (dossier n° 1048).

        Coudert Madeuf Jean, de Tallende commune de Monton, vol de foin et de paille (dossier 1049).

        Fouilhoux Pierre et Barbe Antoine, de Buron commune d'Yronde, tentative d'homicide sur la personne d'un prêtre constitutionnel (dossier n° 1050 et 1051).

        Peraud Antoine (domestique au moulin de Toulon), commune de Riom, vol (dossier n° 1052).

        Roche Annet, émigration (dossier n° 1053, les pièces ont été transmises à l'administration centrale).

        Berthelage Robert, de Venèche commune de La Chapelle-Marcouse, assassinat (dossier n° 1054).

        Batisse Antoine et Annet, de Trézioux, attroupement séditieux et provocation à la révolte contre les autorités constituées (dossier n° 1055 et 1056).

        Dates extrêmes : an IV