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Critère(s) de recherche: yronde et buron
11 réponses dans cet inventaire
Arrêté préfectoral (1958-1964), avis d'enquête (1959-1963) ; rapport de l'ingénieur (1963) ; commission départementale : carnet des réclamations, réclamations (1963) ; travaux connexes : mémoire explicatif, bordereau des prix, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, dessin de profil (1964) ; contentieux, recours portés devant le tribunal administratif : dossiers individuels (1963-1969).
2020
50
Comptes n° 1 à 429.
2015
Comptes n° 430 à 712.
2045
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