Fonctionnement général . - Statistiques (1966-2003).

Enregistrement et déclaration. - Enregistrement des appels (1979-2003). Répertoire des actes du greffe (1967-1972). Sociétés civiles professionnelles, coopératives (1960-1978). Warrants agricoles : répertoires (1969-1991), registres d'inscription (1963-2006), inscriptions de privilège (1973-1979). Contrats d'apprentissage (1959-1972). Nationalité (1951-1981). Serments (1973-1990).

Juridiction civile contentieuse. - Audiences : répertoires (1984-1999) ; rôles (1984-2009) ; rôles des référés (1989-1999) ; registres d'audience (1976-2009) ; plumitifs (1979-2009) ; jugements civils dont contentieux électoral (1959-1991). Procédure : enquêtes, transports sur les lieux (1962-1985) ; expertises (1959-1992) ; dossiers de procédure (1969-1998). Contentieux électoral : registres d'audience (2000-2001). Injonctions de payer : registre d'inscription (1958-1987). Saisies-arrêts : enregistement des procès-verbaux (1970-1991) ; dossiers (1953-1975).

Juridiction civile gracieuse et amiable. - Protection des mineurs et majeurs : répertoire général (1969-2003) ; enregistrement des procédures (1968-1972) ; registres d'audience (2000-2003) ; jugements et ordonnances (1966-1991) ; conseils de famille (1959-1983) ; émancipation (1973-1979) ; dossiers majeurs (1970-2009) ; dossiers mineurs (1970-2004). Actes de notoriété et certificats de propriété (1966-1993). Apposition et levées de scellés (1960-1998). Accidents du travail (1968-1973). Conciliation : registres des avertissements en conciliation (1984-2003) ; procès-verbaux (1958-1978). Pactes civils de solidarité (PACS) : enregistrement (1999-2002).

Tribunal de police. - Audience : registres d'audience (1972-2008) ; registres de jugements à signifier (1974-2009) ; registres des oppositions (1980-2006) ; registres des déclarations d'appel (1960-1980) ; registres d'ordre des amendes de compostion (1866-1972). Jugements et ordonnances de 1ère à 5e classe (1957-2008). Procédures : dossiers de contravention, 1ère à 5e classe (1969, 1989, 1999-2005), dossiers sur intérêts civils (1971-2003).

Juridiction de proximité. - Pénal : jugements et ordonnances 1ère à 4e classe (2005-2009) ; jugements et ordonnances 5e classe (2005-2009) ; dossiers de procédure 5e classe (2005).

Tribunal paritaire des baux ruraux. - Rôles (1981-2001). Registres d'audience (1974-2003). Jugements (1957-1967. 1990-1991). Dossiers (1971, 1989, 1993-1994, 2011).