Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
-----------------
Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les inventaires > État général des fonds
Versements :
1252 W (04/05/1992) ; 1771 W (20/05/2003) ; 2145 W (07/08/2008) ; 2252 W (04/05/2009) , 2363 W (18/05/2010) ; 2465 W (09/12/2011) ; 2678 W (22/09/2014) ; 2799 W (04/03/2016) ; 2920 W (07/09/2017) ; 3062 W 1 à 3 (24/05/2019) ; 3201 W 1 à 47 (08/10/2021) ; 3200 W (08/10/2021) ; 3202 W 1 à 102 (08/10/2021) ; 3354 W 1 à 7 (27/02/2023) ; 3355 W 1 à 39 (27/02/2023)
Dépôt d'actes. - Règlements intérieurs, conventions collectives, accords collectifs, avenants (1963-1971). Règlements intérieurs des entreprises (1973-2010). Conventions et accords collectifs toutes branches (1982-2010).
Activité juridictionnelle. - Audiences (1941-2000). Minutes : sections (1937-1991) ; mesures d'instruction (1983-1987). Procédures (1959, 1969, 1979, 1982, 1987-2014).
Publiable sur internet
Fixées par les lois et règlements en vigueur
Réalisé avec Ligeo Archives