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État général des fonds

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Tribunaux de commerce

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Inventaire

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  •    Tribunal de commerce de Billom
    Dates extrêmes : 1806/1962

    •    Contentieux général
      Dates extrêmes : 1806/1962

      •    Dépôts et enregistrements
        Dates extrêmes : 1813/1962

        •    Actes de société
          Dates extrêmes : 1864/1962

          • U 26599     Actes déposés de 1864 à 1902.
            Présentation du contenu :

            Compagnie sucrière du Puy-de-Dôme, création d'une fabrique de sucre de betteraves avec raffinerie et achat et vente desdites marchandises : statuts et dissolution (1864-1873) ;

            Société anonyme du Chemin de Fer et de la Sucrerie, Billom : statuts (1873)

            Combémorel et Charbonnier, charpentiers, Billom : dissolution (1877) ;

            Société anonyme du gaz de la ville de Billom : statuts (1881) ;

            Gorce-Costilhes, marchand de veaux : dissolution (1882) ;

            Fourt et compagnie, fabrication et commerce de linge, Billom : statuts (1896-1906) ;

            Le Progrès Agricole, société centrale de fabrication d'instruments agricoles et d'entretien des routes et des chemins, Chignat : statuts (1900) ;

            Compagnie des Chemins de fer d'Auvergne : statuts (1902).

            Dates extrêmes : 1864-1906

          • U 26600     Actes déposés de 1902 à 1920.
            Présentation du contenu :

            Camus et Sauvadet, commerce et vente de fromages : statuts et dissolution (1902-1903) ;

            Tuilerie mécanique de Billom, exploitation d'une fabrique de tuiles, carreaux et briques, Billom : statuts et dissolution (1902-1918) ;

            Gautier et Mercier, exploitation d'une carrosserie : statuts et modifications (1903-1907) ;

            Société générale des Sécheries du Puy-de-Dôme, Chignat : assemblées générales (1903-1912)

            Distillerie centrale de France, Chignat : statuts, assemblées générales (1906-1911) ;

            Tixier Laroche et compagnie, commerce et vente de tissus, chaussures et confections : statuts et dissolution (1906-1919) ;

            Coissard et Paulon, exploitation d'une fromagerie : statuts (1908) ;

            Société anonyme de l'orphelinat Maurice Faucon, Escolore commune d'Egliseneuve-près-Billom : statuts (1908) ;

            Société des nouvelles industries d'Auvergne : assemblée générale et modifications (1908-1913) ;

            Société des Alcools du Centre, distillerie : statuts et dissolution (1912-1920) ;

            Société anonyme des eaux thermo-médicinales et de table de Sainte-Marguerite-les-Bains, exploitation des sources : statuts (1912) ;

            Dauge frères et Pinguet, vente en gros de vins et spiritueux, Chignat : statuts (1913) ;

            Fourvel frères, construction et entretien des routes : statuts (1914) ;

            Société textile du centre : statuts et modifications (1916-1920)

            Société des chaux hydrauliques de Mirefleurs, Persignat et Cie, Riom : statuts et dissolution (1917-1918)

            Tuileries et briqueteries A. Cronie, Billom : statuts et modifications (1918-1920) ;

            Jarron et Piotrix, achat et vente de tous produits du sol : statuts et dissolution (1919-1920) ;

            Aurel et Motte, achat et vente de tous produits du sol : statuts et dissolution (1919-1920) ;

            Société textile de la Limagne : modifications (1920).

            Dates extrêmes : 1902-1920

          • U 26601     Actes déposés de 1920 à 1962.
            Présentation du contenu :

            Société métallurgique et tréfilerie d'Auvergne, A. Delsaux et Cie, construction mécanique et fabrication de fils de fer et d'acier : statuts (1920) ;

            Delavest Soulier et compagnie, fabrication et vente de tuiles, Ravel : statuts (1921) ;

            Société coopérative de boucherie de la région de Billom : statuts (1922-1923) ;

            Grandes tuileries et poteries d'Auvergne : statuts, modifications, assemblées générales (1924-1962) ;

            Manufacture de ressorts du Centre: assemblées générales (1924) ;

            Les Granits de Seymiers, exploitation de carrières de granit, Fayet : statuts, modifications et liquidation (1924-1933) ;

            J. Vigier et Gras, réparation et vente de scies et tous autres outils : statuts (1925) ;

            Ducros et fils, vente de matériaux de construction, Chignat : statuts (1925) ;

            Faure frères : statuts et dissolution (1925-1926) ;

            Pommier et compagnie, fabrication et commerce de manches pour coutellerie : statuts (1926) ;

            Veuve J. Bourgis et fils, vente de bois : statuts (1923-1926) ;

            Bourgis et Cohalion, commerce de bois et sciage : statuts (1926) ;

            Croix et Bozzala, fabrication et vente de chapeaux : statuts et modifications (1926-1928) ;

            Lamy et Guillon, Les moulins de Billom, toutes opérations relatives à la minoterie : statuts (1927) ;

            Gathier et Chalus, fabrication de dentelles et autres articles, Mauzun : statuts et dissolution (1928-1931) ;

            Bourgis, Cohalion et Peiny, exploitation et commerce de bois de sciage : dissolution (1928-1930) ;

            Guillon-Bonnet et Marcel Guillon, achat et vente de tous produits et sous-produits du sol : statuts et dissolution (1928-1929) ;

            Central Garage, Giroud et Trillon, exploitation d'un garage automobile, Vertaizon: statuts et dissolution (1928-1929) ;

            Caoutchouc industriel du Centre : modifications (1929) ;

            Anciens établissements Fontenille-Mondière, Thiers : modifications, cession de parts (1930) ;

            Coopérative Rouergue Auvergne Gevaudan Tarnais (RAGT) : modifications (1932) ;

            Coudegnat et Guillaume, achat et de vente des produits du sol : statuts (1935) ;

            Veuve Cottin et fils, exploitation d'un garage, Billom : statuts et dissolution (1935-1945) ;

            Huguet et Merles, exploitation d'une minoterie, Chignat : statuts et dissolution (1935) ;

            Combémorel et Magard, fabrication et commerce de dentelles gants et lingerie, Billom : statuts et modifications (1939-1951).

            Dates extrêmes : 1920-1962