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État général des fonds

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Fonds de la Compagnie républicaine de sécurité n°48 (Fonds 117)

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      Versements

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Administration générale. - Chrono du secrétariat (1995-2003). Personnel (1956-2010). Notes de service (1991-2009).

      Missions. - Journaux de marche (1962-2008). Maintien de l'ordre (1996-2015). Police de la route (1996).

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et réglements en vigueur