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État général des fonds

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Fonds de la Cour d'assises du Puy-de-Dôme

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    • Contexte
    • Modalités d'entrée

      Versement

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Jury criminel. - Listes préparatoires annuelles (1941-2017), jury de session (1958-2016),

      Audience. - Notes d'audience (1936-1953), registre des scellés (1977-1979)

      Arrêts (1942-1991)

      Dossiers des affaires criminelles (1941-2002)

    • Mode de classement

      Versement

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable en salle de lecture

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur

    • Instruments de recherche disponibles

      Instrument de recherche élaboré par les Archives départementales du Puy-de-Dôme. Mise à jour : juillet 2017.

    • Instruments de recherche

      Instrument de recherche élaboré par les Archives départementales du Puy-de-Dôme. Mise à jour : juillet 2017.