Enregistrement et déclaration. - Répertoires des actes du greffe (1960-1970). Sociétés civiles professionnelles, coopératives et caisses du Crédit Agricole (1958-1974). Warrants agricoles : registres de transcription (1947-1968) ; inscriptions de privilège (1959-1984). Contrats d'apprentissage (1960-1964). Nationalité : enregistrement des demandes (1957-1976) ; certificats de nationalité (1958-1978). Prestations de serment (1959-1990). Pactes civils de solidarité (2000-2011).

Juridiction civile. - Répertoires (1982-1986). Juridiction civile gracieuse et amiable : protection des mineurs et majeurs : minutes (jugements, ordonnances, conseils de famille, procès-verbaux) (1959-1991), émancipation : procès-verbaux (1980-1981) et dossiers (1982-2002), dossiers tutelles majeurs terminés (1969-2010), dossiers de tutelle aux prestations sociales (1982-2010), dossiers de tutelle sans suite (2001-2009), dossiers mineurs (1951-2009) ; actes de notoriété (1960-2007) ; certificats de propriété (1972-2004) ; appositions et levées de scellés (1959-2010) ; nationalité (1958-1978) ; conciliation (1959-1980, 2002). Juridiction civile contentieuse : audience : registres d'audience (1962-1985, 1999, 2005-2009 et répertoire général (1993-1998) ; minutes : jugements (1959-1990), ordonnances de référé (1979-1990), jugements en matière électorale (1979-1988) ; procédure : enquêtes, transports sur les lieux (1959-1980), expertises : enregistrement des dépôts (1960-1986), rapports (1960-2002), dossiers de procédure (1977-1997). Injonctions de payer : registres d'ordre (1959-1987) ; ordonnances (1971-1990). Saisies-arrêts : registres d'inscription (1956-1968) ; registres de conciliation (1963-1970) ; jugements, procès-verbaux (1959-1988), dossiers (1965-1982).

Tribunal de police. - Audience : registres d'audience (1961-2008) ; suivi d'audience (1995-2004) ; registres des notes d'audience (1960-1973) ; registres d'inscription au casier judiciaire (1959-1979). Jugements et ordonnances : jugements 1ère à 5e classe (1959-2009) ; ordonnances pénales (1972-2009). Procédures : rapports d'expertise (1981-2002), dossiers de contravention 1ère à 5e classe (1959-2006), dossiers de contravention 5e classe (2006-2010).

Juridiction de proximité. - Plumitif de mise à disposition au greffe (2012-2015). Jugements 1ère à 4e classe (2004-2008). Jugements 5e classe (2004-2006). Dossiers de procédure 5e classe (2004). 

Tribunal paritaire des baux ruraux. - Registres d'audience (1945-1982, 1992-2001, 2004-2010). Registres des tentatives de conciliation (1944-1982, 1995-1998). Jugements (1959-1980). Dossiers (1970-2010).