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État général des fonds

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Fonds de l'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) (Fonds 192)

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      Administration générale. - Registres de délibérations du conseil d'administration et du bureau (1951-2004). Activités et fonctionnement du service (1982-2005). Bâtiment (2000-2006). Rapports de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (2000-2003). Réunions avec des partenaires (1996-2009).

      Usagers. - Dossiers de locataires, années échantillon (2000, 2010, 2014-2015).

      Opérations immobilières (1977-2011).

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur.