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État général des fonds

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Fonds du conseil des prud'hommes de Riom (Fonds 255)

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    • Contexte
    • Modalités d'entrée

      Versement du 16 mai 2022

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Fonctionnement du conseil (1981-2015).

      Statistiques (2010-2013).

      Dépôt d'actes. - Accords d'entreprises et avenants (1980-2010). Règlements intérieurs des entreprises (1980-2009).

      Activités juridictionnelles. - Audiences (1980-2015). Minutes (1980-1990). Procédures (1981-2015).

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur