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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1-50
      Dates extrêmes : 1720/1745

      • 62 Fi 1     [1785 /05/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / concernant la rareté des fourrages, et les moyens de pourvoir à / la conservation des bestiaux (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 14].
        1 vue  - [1785 /05/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / concernant la rareté des fourrages, et les moyens de pourvoir à / la conservation des bestiaux (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 14].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 2     [1694 /05/21] De par le roy, / Gilles de Maupeou, (...) / (...) Commissaire départy par Sa Majesté, pour l'exe-/-cution de ses Ordres en la Generalité de Riom et Province d'Auvergne, / Sa Majeste ayant besoin de bleds pour la subsistance de / ses armées d'Italie (...) / il n'y en a pas dans ladite province plus qu'il en faut pour la subsis-/-tance des habitans d'icelle. (...) / Nous (...) avons déchargé les villes, bourgs / (...) de l'étenduë de ce département, de la fourniture desd. qua-/-tre mille sacs de bled, portée par notre ordonnance du 23. avril dernier (...). S.l., s.n., [1694] - 46 x 34 cm. [Extrait de 1 C 15].
        2 vues  - [1694 /05/21] De par le roy, / Gilles de Maupeou, (...) / (...) Commissaire départy par Sa Majesté, pour l'exe-/-cution de ses Ordres en la Generalité de Riom et Province d'Auvergne, / Sa Majeste ayant besoin de bleds pour la subsistance de / ses armées d'Italie (...) / il n'y en a pas dans ladite province plus qu'il en faut pour la subsis-/-tance des habitans d'icelle. (...) / Nous (...) avons déchargé les villes, bourgs / (...) de l'étenduë de ce département, de la fourniture desd. qua-/-tre mille sacs de bled, portée par notre ordonnance du 23. avril dernier (...). S.l., s.n., [1694] - 46 x 34 cm. [Extrait de 1 C 15].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1694

      • 62 Fi 3     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom, Chas, Montmorin, Egliseneuve-près-Billom, Trézioux, Mauzun, Isserteaux, Fayet-le-Château, Estandeuil, Reignat]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].
        1 vue  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom, Chas, Montmorin, Egliseneuve-près-Billom, Trézioux, Mauzun, Isserteaux, Fayet-le-Château, Estandeuil, Reignat]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 4     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Montferrand]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].
        1 vue  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Montferrand]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 20].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 5     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge d'Ambert à Grandrif, Baffie, Saint-Just, Beurières, Thiolières, Grandval, Vacivières, Notre-Dame-de-Mont]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 21].
        1 vue  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté, (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge d'Ambert à Grandrif, Baffie, Saint-Just, Beurières, Thiolières, Grandval, Vacivières, Notre-Dame-de-Mont]. S.l., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 21].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 6     [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge de Saint-Germain-l'Herm audit lieu et à Peslières, Saint-Martin-des-Ollières, Bansat, La Chapelle-sur-Usson, Vernet, Chaméane, Saint-Genès-La-Tourette, Aix-La-Fayette, Echandelys]. Sl., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 22].
        2 vues  - [1693 /05/24] De par le roy / extrait des registres du conseil d'Etat / le roy étant informé que plusieurs particuliers (...) au pré-/-judice des Ordonnances de Sa Majesté (...) / continuent à / faire des Magazins de bleds; ce qui contribue à l'augmentation / du prix (...). [Mention manuscrite : certificat de publication par le juge de Saint-Germain-l'Herm audit lieu et à Peslières, Saint-Martin-des-Ollières, Bansat, La Chapelle-sur-Usson, Vernet, Chaméane, Saint-Genès-La-Tourette, Aix-La-Fayette, Echandelys]. Sl., s.n., [1693] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 22].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1693

      • 62 Fi 7     [1709 /04/27] Déclaration du roy / qui oblige ceux qui ont des grains / d'en faire une déclaration exacte (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 29].
        1 vue  - [1709 /04/27] Déclaration du roy / qui oblige ceux qui ont des grains / d'en faire une déclaration exacte (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 29].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1709

      • 62 Fi 8     [1709 /08/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / Le Roy étant informé que dans la plus part / des paroisses de la Généralité de Riom / (...) / plusieurs personnes, qui faute d'avoir / des Bleds et autres Grains pour faire les Semences / prochaines (...) / seront obligez de laisser la plus grande partie / de leurs Terres sans les labourer (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 29].
        1 vue  - [1709 /08/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / Le Roy étant informé que dans la plus part / des paroisses de la Généralité de Riom / (...) / plusieurs personnes, qui faute d'avoir / des Bleds et autres Grains pour faire les Semences / prochaines (...) / seront obligez de laisser la plus grande partie / de leurs Terres sans les labourer (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 29].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1709

      • 62 Fi 9     [1729 /06/04] De par le Roy / Julien Louis Bide (...) / les particuliers / auxquels Sa Majesté a bien voulu prêter / (...) / feront / le remboursement en nature de Grains / (...) / & en même temps d'établir des / Magasins pour recevoir lesdits Grains (...) / à Clermont / à Riom / à Thiers / à Issoire / à Ambert / à Brioude / à Langeac / à Saint-Flour / à Aurillac / à Mauriac / les particuliers seront tenus de remettre dans le Magasin (...) / la même quantité de Grains (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 32].
        2 vues  - [1729 /06/04] De par le Roy / Julien Louis Bide (...) / les particuliers / auxquels Sa Majesté a bien voulu prêter / (...) / feront / le remboursement en nature de Grains / (...) / & en même temps d'établir des / Magasins pour recevoir lesdits Grains (...) / à Clermont / à Riom / à Thiers / à Issoire / à Ambert / à Brioude / à Langeac / à Saint-Flour / à Aurillac / à Mauriac / les particuliers seront tenus de remettre dans le Magasin (...) / la même quantité de Grains (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 32].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 10     [1694 /06/08] De par le Roy / Gilles Demaupeou / quelque mauvaise que fut la récolte de l'année dernière, le Bled ne serait porté à / un prix excessif que par l'avidité de ceux qui ont accoutumé de garder ce qu'ils en ont afin de le vendre plus / cher (...) / ce qui nous ayant engagé à faire recherche des maisons (...) / de quel-/-ques habitants de la ville de Pont du Chateau / du nommé Rigaud (...) / de Guillaume Beaufrère (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1694] - 47 X 36 cm.[Extrait de 1 C 51].
        1 vue  - [1694 /06/08] De par le Roy / Gilles Demaupeou / quelque mauvaise que fut la récolte de l'année dernière, le Bled ne serait porté à / un prix excessif que par l'avidité de ceux qui ont accoutumé de garder ce qu'ils en ont afin de le vendre plus / cher (...) / ce qui nous ayant engagé à faire recherche des maisons (...) / de quel-/-ques habitants de la ville de Pont du Chateau / du nommé Rigaud (...) / de Guillaume Beaufrère (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1694] - 47 X 36 cm.[Extrait de 1 C 51].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1694

      • 62 Fi 11     [1747 /11/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) qui permet le libre transport / des Grains d'une Province à une autres (...) / abusant des dispositons dudit Arrêt, quelques particuliers (...) / cherchaient à se / rendre les maîtres du commerce & du prix des Grains, en occasionnant une / rareté qu'ils soutiendraient à leur gré (...) / tous négociants (...) ou / particuliers qui ont fait des marchés (...) / seront tenus (...) de faire aucun enlèvement ou / transport (...) / & de justifier (...) / des destinations qu'ils entendent leur donner (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 52].
        1 vue  - [1747 /11/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) qui permet le libre transport / des Grains d'une Province à une autres (...) / abusant des dispositons dudit Arrêt, quelques particuliers (...) / cherchaient à se / rendre les maîtres du commerce & du prix des Grains, en occasionnant une / rareté qu'ils soutiendraient à leur gré (...) / tous négociants (...) ou / particuliers qui ont fait des marchés (...) / seront tenus (...) de faire aucun enlèvement ou / transport (...) / & de justifier (...) / des destinations qu'ils entendent leur donner (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 52].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 12     [1750 /04/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / faisons défenses aux fermiers (...) / principalement à ceux / des Elections de Saint Flour & de Brioude (...) de faire passer / des Grains de l'Auvergne dans les Provinces voisines (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1750] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 55].
        1 vue  - [1750 /04/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / faisons défenses aux fermiers (...) / principalement à ceux / des Elections de Saint Flour & de Brioude (...) de faire passer / des Grains de l'Auvergne dans les Provinces voisines (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1750] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 55].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 13     [1751 /09/30] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) conseiller du Roy (...) / enjoignons à tous Négociants, Marchands (...) / qui font des marchés (...) / pour raison de Grains (...) / de n'en faire aucun / enlèvement, livraison, ni transport, sans qu'ils aient été par Nous autorisés (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 56].
        1 vue  - [1751 /09/30] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) conseiller du Roy (...) / enjoignons à tous Négociants, Marchands (...) / qui font des marchés (...) / pour raison de Grains (...) / de n'en faire aucun / enlèvement, livraison, ni transport, sans qu'ils aient été par Nous autorisés (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 56].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 14     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / concernant le commerce des Grains / (...) / plusieures causes malheureuses ont ainsi concouru à la mé-/-diocrité des récoltes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros,1788 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 67].
        2 vues  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / concernant le commerce des Grains / (...) / plusieures causes malheureuses ont ainsi concouru à la mé-/-diocrité des récoltes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros,1788 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 67].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 15     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / pour encourager, par des primes, l'importation en / France des blés & des farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 67].
        1 vue  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / pour encourager, par des primes, l'importation en / France des blés & des farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 67].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 16     [1788 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & / sorties du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 67].
        1 vue  - [1788 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & / sorties du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 67].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 17     [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 68].
        1 vue  - [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 68].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 18     [1757 /09/07] De par le roy / extrait des registres du greffe / de la chambre de police de (...) de Riom / sur la requête présentée à Messieurs les juges de la chambre de police, par les Religieux Bénédictins de l'Abbaye Royale de Mozac & le Sieur Jusseraud, fermier général (...) / Nous (...) / enjoignons à tous Marchands (...) / de porter sous la Halle du Marché au Bled (...) / tous les Grains qu'ils y conduiront pour y être mesurés et vendus publi-/-quement (...). Riom, François Gonin, 1757 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 68]. .
        1 vue  - [1757 /09/07] De par le roy / extrait des registres du greffe / de la chambre de police de (...) de Riom / sur la requête présentée à Messieurs les juges de la chambre de police, par les Religieux Bénédictins de l'Abbaye Royale de Mozac & le Sieur Jusseraud, fermier général (...) / Nous (...) / enjoignons à tous Marchands (...) / de porter sous la Halle du Marché au Bled (...) / tous les Grains qu'ils y conduiront pour y être mesurés et vendus publi-/-quement (...). Riom, François Gonin, 1757 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 68]. .- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 19     [1776 /07/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs Royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...) / tous possesseurs des droits (...) / seront (...) / tenus de représenter leurs / titres pardevant les commissaires (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 68].
        1 vue  - [1776 /07/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs Royaux, & des droits dépendans desdits Offices (...) / tous possesseurs des droits (...) / seront (...) / tenus de représenter leurs / titres pardevant les commissaires (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 68].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 20     [1776 /01/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les Grains, / s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent / la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en / sera fournie par les propriétaires (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 69].
        1 vue  - [1776 /01/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les Grains, / s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent / la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en / sera fournie par les propriétaires (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 69].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 21     [1786 /07/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui [Mention manuscrite : fait défense au Dauphin Baron du Montel-de-Gelat de percevoir ou faire percevoir aucun droits de leyde ou autre] / sur les Grains vendus / dans le Bourg du Montel-de-Gelat (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 69].
        1 vue  - [1786 /07/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui [Mention manuscrite : fait défense au Dauphin Baron du Montel-de-Gelat de percevoir ou faire percevoir aucun droits de leyde ou autre] / sur les Grains vendus / dans le Bourg du Montel-de-Gelat (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 60 x 46 cm. [Extrait de 1 C 69].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 22     [1750 /12/18] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) / conseiller du Roy (...) / étant informé que plusieurs particuliers & principalement des enfants, enlèvent / & volent les Buissons des Hayes (...) / établies à Clermont ou aux environs, Riom, Issoire, & Brioude (...) Ordonnons aussi que les pères & mères seront / civilement garant & responsables du délit (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 213].
        1 vue  - [1750 /12/18] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) / conseiller du Roy (...) / étant informé que plusieurs particuliers & principalement des enfants, enlèvent / & volent les Buissons des Hayes (...) / établies à Clermont ou aux environs, Riom, Issoire, & Brioude (...) Ordonnons aussi que les pères & mères seront / civilement garant & responsables du délit (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 213].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 23     [1754 /04/04] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy (...) / Etant informé que (...) plusieurs / particuliers (...) coupent, / arrachent ou endommagent les arbres nouvellement plantés (...) / Ordonnons que les pères & mères seront / civilement garans & responsables des délits que pourront commettre leurs enfants (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 230].
        1 vue  - [1754 /04/04] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy (...) / Etant informé que (...) plusieurs / particuliers (...) coupent, / arrachent ou endommagent les arbres nouvellement plantés (...) / Ordonnons que les pères & mères seront / civilement garans & responsables des délits que pourront commettre leurs enfants (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 230].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 24     [1724 ] Mémoire / sur le dessèchement des marais / de la Limagne d'Auvergne / accordé à Hubert Gaillard par Louis XIV d'heureuse mémoire, & confirmé par Louis XV (...) / par arrêt du conseil d'Etat du Roy (...) con-/-firmé par Lettres Patentes du 28. Janvier 1720. Riom, Bernard Faure, [mention manuscrite : 1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 257].
        1 vue  - [1724 ] Mémoire / sur le dessèchement des marais / de la Limagne d'Auvergne / accordé à Hubert Gaillard par Louis XIV d'heureuse mémoire, & confirmé par Louis XV (...) / par arrêt du conseil d'Etat du Roy (...) con-/-firmé par Lettres Patentes du 28. Janvier 1720. Riom, Bernard Faure, [mention manuscrite : 1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 257].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 25     [1762 /05/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / (...) / le Roi ayant (...) / ordonné que dans les Géné-/-ralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La / Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champag-/-ne, Rouen, Caen & Alençon, ceux qui défricheront ou / feront défricher des Terres incultes, ne pourront être aug-/-mentés à la Taille (...) / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 51x 39 cm. [Extrait de 1 C 261].
        1 vue  - [1762 /05/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / (...) / le Roi ayant (...) / ordonné que dans les Géné-/-ralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La / Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champag-/-ne, Rouen, Caen & Alençon, ceux qui défricheront ou / feront défricher des Terres incultes, ne pourront être aug-/-mentés à la Taille (...) / Simon-Charles-Sébastien Bernard de Ballainvilliers (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 51x 39 cm. [Extrait de 1 C 261].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 26     [1766 /08/13] Déclaration / du Roi / qui accorde des Encouragements à ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes / donné le 13. aout 1766 (...) accordant / l'exemption des Dimes & celle de la Taille & autres impositions / (...) / les étrangers actuellement occupés aux défrichement (...) / jouiront de tous les avantages dont jouissent nos propres sujets (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 54 x 38 cm. [Extrait de 1 C 261].
        1 vue  - [1766 /08/13] Déclaration / du Roi / qui accorde des Encouragements à ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes / donné le 13. aout 1766 (...) accordant / l'exemption des Dimes & celle de la Taille & autres impositions / (...) / les étrangers actuellement occupés aux défrichement (...) / jouiront de tous les avantages dont jouissent nos propres sujets (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 54 x 38 cm. [Extrait de 1 C 261].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

      • 62 Fi 27     [1753 /04/26] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy / (...) / les Chenilles causèrent / l'année dernière (...) / un dommage considérable aux arbres / fruitiers (...) / nous ont déterminé à / prescrire les moyens de les détruire (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 279].
        1 vue  - [1753 /04/26] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller du Roy / (...) / les Chenilles causèrent / l'année dernière (...) / un dommage considérable aux arbres / fruitiers (...) / nous ont déterminé à / prescrire les moyens de les détruire (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 28     [1776 /09/16] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi / (...) / il avait paru / cette année une quantité immense de nids de / Chenilles (...) / sur les arbres fruitiers & autres (...) / que les Chenilles (...) / seront (...) / détachées, écrasées ou brûlées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].
        1 vue  - [1776 /09/16] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi / (...) / il avait paru / cette année une quantité immense de nids de / Chenilles (...) / sur les arbres fruitiers & autres (...) / que les Chenilles (...) / seront (...) / détachées, écrasées ou brûlées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 29     [1786 /12/16] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la Province d'Auvergne / qui ordonne aux propriétaires d'Héritages ou Domaines, d'écheniller / leurs possessions, sous peine (...) d'amende / de par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].
        1 vue  - [1786 /12/16] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la Province d'Auvergne / qui ordonne aux propriétaires d'Héritages ou Domaines, d'écheniller / leurs possessions, sous peine (...) d'amende / de par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / conseiller du Roi (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 30     [1731/06/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / il ne sera fait aucune nouvelle plantation de Vignes dans les Provinces & Généralités du Royaume / (...) / la trop grande abondance des / plants de Vignes occupait une grande quantité de / terres propres à porter des grains (...) / Daniel-Charles Trudaine, Seigneur de Montigny / conseiller du Roy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 280].
        2 vues  - [1731/06/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / il ne sera fait aucune nouvelle plantation de Vignes dans les Provinces & Généralités du Royaume / (...) / la trop grande abondance des / plants de Vignes occupait une grande quantité de / terres propres à porter des grains (...) / Daniel-Charles Trudaine, Seigneur de Montigny / conseiller du Roy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 31     [1740 /06/02] De par le Roy / extrait des registres de la sénéchaussée / d'Auvergne / (...) / Nous attendu ce dont-il s'agit, & l'importance de renouveller l'exécution des règlements sur les pâturages (...) / en conséquence faisons défenses à toutes personnes de conduire ou laisser aller leurs bestiaux dans les près & héritages d'autruy (...). Riom, P. Thomas, [1740] - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1740 /06/02] De par le Roy / extrait des registres de la sénéchaussée / d'Auvergne / (...) / Nous attendu ce dont-il s'agit, & l'importance de renouveller l'exécution des règlements sur les pâturages (...) / en conséquence faisons défenses à toutes personnes de conduire ou laisser aller leurs bestiaux dans les près & héritages d'autruy (...). Riom, P. Thomas, [1740] - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 32     [1753 /07/01] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller / du Roy (...) / Sa Majesté fait (...) / défenses à tous ses sujets, habitants de cette Province / d'Auvergne de faire à l'avenir aucun nouveau plan de Vignes (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon,1753 - 61 x 46 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1753 /07/01] De par le Roy / Jean-Baptiste François de Lamichodière / (...) / conseiller / du Roy (...) / Sa Majesté fait (...) / défenses à tous ses sujets, habitants de cette Province / d'Auvergne de faire à l'avenir aucun nouveau plan de Vignes (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon,1753 - 61 x 46 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 33     [1755 /04/22] De par / son altesse / sérénissime / monseigneur / le duc / de Bouillon / (...) / faisons défenses à toutes / personnes (...) de tenir / garder & nourrir, ou faire nourrir aucun Boucs ou Chèvres (...) / qui y font des dommages considérables aux Vignes & aux arbres fruitiers / dans toute l'étendue (...) du Comté d'Auvergne, à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1755 /04/22] De par / son altesse / sérénissime / monseigneur / le duc / de Bouillon / (...) / faisons défenses à toutes / personnes (...) de tenir / garder & nourrir, ou faire nourrir aucun Boucs ou Chèvres (...) / qui y font des dommages considérables aux Vignes & aux arbres fruitiers / dans toute l'étendue (...) du Comté d'Auvergne, à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 34     [1750 /09/30] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monseigneur / le lieutenant général / de police en la sénéchaussée / et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / nombre / de bouchers de cette ville conduisent leurs trou-/-peaux de Moutons dans les Vignes, où ils font / des dégats très considérables / (...) / les nommés Nicolas, Chaffaing & Bony (...) / ont été surpris dans cette contravention (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 49 x 38 cm. [1 C 280].
        2 vues  - [1750 /09/30] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monseigneur / le lieutenant général / de police en la sénéchaussée / et siège présidial de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / nombre / de bouchers de cette ville conduisent leurs trou-/-peaux de Moutons dans les Vignes, où ils font / des dégats très considérables / (...) / les nommés Nicolas, Chaffaing & Bony (...) / ont été surpris dans cette contravention (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 49 x 38 cm. [1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 35     [1763 /09/16] De par le Roi / et de l'ordonnance / de monsieur Reboul / lieutenant général de police / de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / rendue sur les réquisitions de M. le procureur du Roi / extrait des registres de police / (...) il est d'usage / de nommer chaque année des gardes pour veiller / à la conservation des fruits des vignes (...) / faisons / défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1763] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1763 /09/16] De par le Roi / et de l'ordonnance / de monsieur Reboul / lieutenant général de police / de la ville de Clermont-Ferrand / (...) / rendue sur les réquisitions de M. le procureur du Roi / extrait des registres de police / (...) il est d'usage / de nommer chaque année des gardes pour veiller / à la conservation des fruits des vignes (...) / faisons / défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1763] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 36     [1780/12/28] Arrêt / de la cour / du parlement / qui (...) fait défense à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs (...) de mener / paître, en aucun temps, les moutons & brebis, dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent / aux Propriétaires desdits moutons & brebis (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].
        1 vue  - [1780/12/28] Arrêt / de la cour / du parlement / qui (...) fait défense à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs (...) de mener / paître, en aucun temps, les moutons & brebis, dans les prairies, à moins que les prairies n'appartiennent / aux Propriétaires desdits moutons & brebis (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 37     [1688 /07/12] De par le Roy / extrait des registres du conseil d'Etat / (...) / les communautés se donnent de permettre à divers particuliers de défri-/-cher en tout ou en partie les Communaux, Pâturages (...) / il n'est pas possible d'y élever les poulains qui pro-/-viennent des étalons que Sa Majesté y a fait distribuer (...). Clermont, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 281].
        2 vues  - [1688 /07/12] De par le Roy / extrait des registres du conseil d'Etat / (...) / les communautés se donnent de permettre à divers particuliers de défri-/-cher en tout ou en partie les Communaux, Pâturages (...) / il n'est pas possible d'y élever les poulains qui pro-/-viennent des étalons que Sa Majesté y a fait distribuer (...). Clermont, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 281].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1688

      • 62 Fi 38     [1724 /02/27] De par le Roy / Julien-Louis Bide / (...) conseiller du Roy (...) / Sa Majesté ayant résolu de faire perfectionner l'établissement des haras du Royaume (...) / les maires, Echevins / (...) / seront tenus de dresser (...) / un rôlle des jumens & / des chevaux (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 283].
        1 vue  - [1724 /02/27] De par le Roy / Julien-Louis Bide / (...) conseiller du Roy (...) / Sa Majesté ayant résolu de faire perfectionner l'établissement des haras du Royaume (...) / les maires, Echevins / (...) / seront tenus de dresser (...) / un rôlle des jumens & / des chevaux (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 283].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 39     [1744 ] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / il est ordonné aux habitants de la paroisse de [Blanc] (...) de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire trouver toutes leurs cavales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 294].
        1 vue  - [1744 ] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / il est ordonné aux habitants de la paroisse de [Blanc] (...) de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire trouver toutes leurs cavales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 294].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 40     [1755 /05/28] Jean-Baptiste-François / de Lamichodière (...) / conseiller du Roy / il est ordonné aux habitants de la paroisse / de [Blanc] (...) / de / faire trouver leurs Cavalles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 42 x 27 cm. [Extrait de 1 C 297].
        1 vue  - [1755 /05/28] Jean-Baptiste-François / de Lamichodière (...) / conseiller du Roy / il est ordonné aux habitants de la paroisse / de [Blanc] (...) / de / faire trouver leurs Cavalles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 42 x 27 cm. [Extrait de 1 C 297].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 41     [1765 /10/26] De par le Roy / Simon-Charles-Sébastien Bernard / de Ballainvilliers (...) conseiller / du Roi (...) / il sera (...) / fait un / rôle (...) contenant le nombre des / jumens qui se trouveront dans l'étendue de leur ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 303].
        1 vue  - [1765 /10/26] De par le Roy / Simon-Charles-Sébastien Bernard / de Ballainvilliers (...) conseiller / du Roi (...) / il sera (...) / fait un / rôle (...) contenant le nombre des / jumens qui se trouveront dans l'étendue de leur ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 303].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1765

      • 62 Fi 42     62 Fi 42
        1 vue  - 62 Fi 42- Ouvre la visionneuse
      • 62 Fi 43     [1720 /04/13] Arrêt / du conseil / d'Etat du Roy / portant défense de vendre, acheter ni tuer les veaux & génisses / (...) que les bouchers de la ville & des / environs de Paris y font venir des Provinces / de Normandie, de Picardie (...) / (...) ce qui cause la rareté des boeufs & vaches dans lesdites Provinces (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 328].
        1 vue  - [1720 /04/13] Arrêt / du conseil / d'Etat du Roy / portant défense de vendre, acheter ni tuer les veaux & génisses / (...) que les bouchers de la ville & des / environs de Paris y font venir des Provinces / de Normandie, de Picardie (...) / (...) ce qui cause la rareté des boeufs & vaches dans lesdites Provinces (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 328].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 44     [1721 /03/05] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / commandant pour Sa Majesté dans la Province de Basse Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le commerce du Velay étant rétabli (...) avec l'Auvergne; Nous avons cru nécessaire (...) / d'obliger les marchands, négocians (...) de / ne faire passer aucune sorte de marchandises & danrées, que par les trois routes (...) / celle de Coubladour, St Paulien & la Monathe près Craponne (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 328].
        1 vue  - [1721 /03/05] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / commandant pour Sa Majesté dans la Province de Basse Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le commerce du Velay étant rétabli (...) avec l'Auvergne; Nous avons cru nécessaire (...) / d'obliger les marchands, négocians (...) de / ne faire passer aucune sorte de marchandises & danrées, que par les trois routes (...) / celle de Coubladour, St Paulien & la Monathe près Craponne (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 328].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 45     [1721 /08/27] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / et son lieutenant général commandant pour Sa Majesté dans la Province / d' Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le mal qui est à la Canourgue / au lieu de diminuer, fait quelques progrès (...) / ayant de plus appris que nombre de / personnes effrayées du mal qui est en Gévaudan en étaient sorties / pour chercher (...) un asile (...) / Nous ordonnons que la Garde (...) se / montera dans toutes les villes (...) / pour préserver la Province (...) / de cet ennemi invisible (...). Clermont, P. Boutaudon, [1721] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 328].
        1 vue  - [1721 /08/27] De par le Roy / Joachim-Louis de Montagu / vicomte de Beaune / lieutenant général des armées du Roy / et son lieutenant général commandant pour Sa Majesté dans la Province / d' Auvergne / & Païs de Combrailles / (...) le mal qui est à la Canourgue / au lieu de diminuer, fait quelques progrès (...) / ayant de plus appris que nombre de / personnes effrayées du mal qui est en Gévaudan en étaient sorties / pour chercher (...) un asile (...) / Nous ordonnons que la Garde (...) se / montera dans toutes les villes (...) / pour préserver la Province (...) / de cet ennemi invisible (...). Clermont, P. Boutaudon, [1721] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 328].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 46     [1726 /02/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de vendre, acheter / ny tuer de agneaux pendant deux ans (...) / tant dans la ville de Paris, / que dans les Provinces (...) / Sa Majesté étant informée / qu'il se fait une grande destruction d'agneaux (...) / ce qui / (...) / pourrait rendre les Laines plus rares, & causer (...) préjudice aux Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 36 cm.[Extrait de 1 C 329].
        2 vues  - [1726 /02/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de vendre, acheter / ny tuer de agneaux pendant deux ans (...) / tant dans la ville de Paris, / que dans les Provinces (...) / Sa Majesté étant informée / qu'il se fait une grande destruction d'agneaux (...) / ce qui / (...) / pourrait rendre les Laines plus rares, & causer (...) préjudice aux Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 36 cm.[Extrait de 1 C 329].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 47     [1744 /09/25] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il règne dans le Forêt, une maladie contagieuse sur les / bestiaux à cornes (...) / (...) dont les effets sont très pernicieux (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes de conduire / ni de recevoir (...) des bestiaux venant du Forêt (...) / (...) les bestiaux à corne qu'on fera passer dans l'Auvergne (...) / (...) seront tués & enterrés sur le champ (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 330].
        1 vue  - [1744 /09/25] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il règne dans le Forêt, une maladie contagieuse sur les / bestiaux à cornes (...) / (...) dont les effets sont très pernicieux (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes de conduire / ni de recevoir (...) des bestiaux venant du Forêt (...) / (...) les bestiaux à corne qu'on fera passer dans l'Auvergne (...) / (...) seront tués & enterrés sur le champ (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 330].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 48     [1744 /12/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy / (...) il régnait dans le Forêt / une maladie contagieuse sur les bestiaux à corne / (...) il est important pour la conservation des bestiaux de / l'Auvergne (...) / de prévenir l'infection (...) / (...) l'infection dont il s'agit, parait s'être commu-/-niquée aux bestiaux de certains lieux du Bourbonnois, voisin / de l'Auvergne & du Forêt (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 330].
        2 vues  - [1744 /12/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy / (...) il régnait dans le Forêt / une maladie contagieuse sur les bestiaux à corne / (...) il est important pour la conservation des bestiaux de / l'Auvergne (...) / de prévenir l'infection (...) / (...) l'infection dont il s'agit, parait s'être commu-/-niquée aux bestiaux de certains lieux du Bourbonnois, voisin / de l'Auvergne & du Forêt (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 330].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 49     [1745 /06/08] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie qui règne depuis quelques temps sur le bétail à corne dans les Provinces de Bour-/-gogne & du Forêt, s'étant étendue dans plusieurs endroits peu éloignez des frontières / du Bourbonnois (...) / Nous faisons défense à toutes personnes de conduire, acheter ni recevoir dans cette Généralité, aucun boeufs (...) venant de la Bourgogne ou du Forêt (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 42 x 29 cm. [Extrait de 1 C 332].
        1 vue  - [1745 /06/08] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie qui règne depuis quelques temps sur le bétail à corne dans les Provinces de Bour-/-gogne & du Forêt, s'étant étendue dans plusieurs endroits peu éloignez des frontières / du Bourbonnois (...) / Nous faisons défense à toutes personnes de conduire, acheter ni recevoir dans cette Généralité, aucun boeufs (...) venant de la Bourgogne ou du Forêt (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 42 x 29 cm. [Extrait de 1 C 332].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 50     [1745 /11/18] De par le Roy / Jean Louis de Bernage / (...) conseiller du Roy / (...) la maladie des bestiaux qui règne / dans la Bourgogne & dans le / Forêt a pénétrer dans quelques / paroisses de cette Généralité qui / en sont limitrophes du côté ren-/-fermé entre les deux rivières de Loire & d'Allier (...) / Nous (...) / défendons aux batteliers (...) / de passer (...) / dans leurs bacs (...) aucun boeufs (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 43 x 31 cm. [Extrait de 1 C 332].
        1 vue  - [1745 /11/18] De par le Roy / Jean Louis de Bernage / (...) conseiller du Roy / (...) la maladie des bestiaux qui règne / dans la Bourgogne & dans le / Forêt a pénétrer dans quelques / paroisses de cette Généralité qui / en sont limitrophes du côté ren-/-fermé entre les deux rivières de Loire & d'Allier (...) / Nous (...) / défendons aux batteliers (...) / de passer (...) / dans leurs bacs (...) aucun boeufs (...). Moulins, P. Vernoy, [1745] - 43 x 31 cm. [Extrait de 1 C 332].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

    • 62 Fi 51-100
      Dates extrêmes : 1719/1784

      • 62 Fi 51     [1745 /04/27] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / les mesures (...) prises pour garantir l'Auvergne de la maladie épidé-/-mique répandue sur les bestiaux du Forêt (...) / (...) paraissent avoir répondu (...) à notre attente (...) / Nous ordonnons (...) / de faire voiturer ni conduire du Forêt en Auvergne, / & d'Auvergne en Forêt, des bois de charpente, (...) / ni autres marchandises, autrement que par des chars attelés de chevaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 332].
        2 vues  - [1745 /04/27] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / les mesures (...) prises pour garantir l'Auvergne de la maladie épidé-/-mique répandue sur les bestiaux du Forêt (...) / (...) paraissent avoir répondu (...) à notre attente (...) / Nous ordonnons (...) / de faire voiturer ni conduire du Forêt en Auvergne, / & d'Auvergne en Forêt, des bois de charpente, (...) / ni autres marchandises, autrement que par des chars attelés de chevaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 332].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 52     [1745 /05/03] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller / du Roy (...) / (...) Intendant (...) de la ville / & Généralité de Lyon / les précautions (...) prises (...) pour empêcher le progrès / de la maladie des bestiaux (...) n'ayant pu encore en arrêter le cours; & étant également / important (...) d'empêcher que cette maladie ne se communique / dans les Provinces voisines (...) & particu-/-lièrement dans celle d'Auvergne dont le principal commerce est en bestiaux , & dont (...) / on peut espérer des ressources essentielles (...) pour rétablir l'espèce dans les lieux où elle se trouve / absolument détruite (...) pour la subsistance des armées de Sa Majesté & celle des (...) villes / (...) telles que Paris, Lyon (...). Lyon, P. Valfray, 1745 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 332].
        1 vue  - [1745 /05/03] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller / du Roy (...) / (...) Intendant (...) de la ville / & Généralité de Lyon / les précautions (...) prises (...) pour empêcher le progrès / de la maladie des bestiaux (...) n'ayant pu encore en arrêter le cours; & étant également / important (...) d'empêcher que cette maladie ne se communique / dans les Provinces voisines (...) & particu-/-lièrement dans celle d'Auvergne dont le principal commerce est en bestiaux , & dont (...) / on peut espérer des ressources essentielles (...) pour rétablir l'espèce dans les lieux où elle se trouve / absolument détruite (...) pour la subsistance des armées de Sa Majesté & celle des (...) villes / (..- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 53     [1745 /05/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) ceux de ces / bestiaux atteins ou suspectés de contagion, ne peuvent péné-/-trer dans notre département que par sept endroits du Forêt / (...) qui sont Saint André / sous Arcon, Saint Priest la Prugne, Saint Just en Chevalet, Juré, / Champoly, Saint Julien la Vestre & Le Bost dans la paroisse de / Saint Jean la Vestre (...) / faisons défenses (...) / (...) de conduire des bêtes à cornes aux foires de Saint Didier Sous Rochefort, Saint Just, Saint Marcel, / Cervières & Noiretable (...) / défendons aussi aux habitants d'Arconsat & de Saint Rémy, / de faire paccager leurs bestiaux dans les Bois de Cervières (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 332].
        2 vues  - [1745 /05/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) ceux de ces / bestiaux atteins ou suspectés de contagion, ne peuvent péné-/-trer dans notre département que par sept endroits du Forêt / (...) qui sont Saint André / sous Arcon, Saint Priest la Prugne, Saint Just en Chevalet, Juré, / Champoly, Saint Julien la Vestre & Le Bost dans la paroisse de / Saint Jean la Vestre (...) / faisons défenses (...) / (...) de conduire des bêtes à cornes aux foires de Saint Didier Sous Rochefort, Saint Just, Saint Marcel, / Cervières & Noiretable (...) / défendons aussi aux habitants d'Arconsat & de Saint Rémy, / de faire paccager leurs bestiaux dans les Bois de Cervières (...). Clermont- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 54     [1745 /12/07] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / de la ville & Généralité de Lyon / la maladie des bestiaux qui paraissait entièrement dissipée (...) recommençant à se manifester (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes personnes (...) / (...) des paroisses où règne actuellement la maladie (...) / (...) d'en laisser sortir aucuns / boeufs ou vaches (...). Lyon, P. Valfray, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /12/07] De par le Roy / Bertrand René Pallu (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / de la ville & Généralité de Lyon / la maladie des bestiaux qui paraissait entièrement dissipée (...) recommençant à se manifester (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes personnes (...) / (...) des paroisses où règne actuellement la maladie (...) / (...) d'en laisser sortir aucuns / boeufs ou vaches (...). Lyon, P. Valfray, 1745 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 55     [1745 /10/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) faisons défenses d'introduire de l'Auvergne en Forêt, ni du Forêt en Auvergne, aucunes bêtes bovines (...) / défendons (...) de faire écorcher les boeufs, vaches & veaux morts de maladies (...) / ceux (...) / qui conduiront des bêtes bouvines aux foires (...) / (...) de Thiers, Courpière, Billom & Lezoux / seront tenus de prendre des certificats (...) / qui attesteront (...) que les bestiaux sont d'Au-/-vergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /10/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) faisons défenses d'introduire de l'Auvergne en Forêt, ni du Forêt en Auvergne, aucunes bêtes bovines (...) / défendons (...) de faire écorcher les boeufs, vaches & veaux morts de maladies (...) / ceux (...) / qui conduiront des bêtes bouvines aux foires (...) / (...) de Thiers, Courpière, Billom & Lezoux / seront tenus de prendre des certificats (...) / qui attesteront (...) que les bestiaux sont d'Au-/-vergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 56     [1745 /10/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /10/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 57     [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].
        1 vue  - [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 333].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 58     [1745 /04/05] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) il est fait défenses à tous Laboureurs, Fermiers (...) / (...) de vendre à aucuns Bouchers / les veaux & génisses (...) / (...) & ausdits Bouchers de Paris & des environs de / les acheter ni tuer (...) / l'espèce des boeufs & vaches est si considérablement diminuée qu'il est important de rendre ces défenses générales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 334].
        1 vue  - [1745 /04/05] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) il est fait défenses à tous Laboureurs, Fermiers (...) / (...) de vendre à aucuns Bouchers / les veaux & génisses (...) / (...) & ausdits Bouchers de Paris & des environs de / les acheter ni tuer (...) / l'espèce des boeufs & vaches est si considérablement diminuée qu'il est important de rendre ces défenses générales (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 334].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 59     [1745 /09/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 335].
        2 vues  - [1745 /09/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la contagion (...) / du Forêt nous ayant porté à mettre (...) / tous les moyens (...) nécessaires / pour tâcher d'en garantir l'Auvergne (...) / (...) la / même contagion (...) règne dans le Vélay, où / (...) elle a infecté les bêtes à cornes de plu-/-sieurs villages, notamment celles du Monastier & de la Mon-/-tagne des Etables (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 335].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 60     [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 49 x 34 cm. [Extrait de 1 C 335].
        2 vues  - [1745 /11/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / Nous (...) faisons défenses à toutes / personnes d'introduire du Vélay en Auvergne, ni d'Auvergne en / Vélay, aucunes bêtes à cornes (...) / (...) le mal parait s'être communiqué dans / le village de Ribeyre, paroisse de Ceaux, près Allegre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 49 x 34 cm. [Extrait de 1 C 335].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 61     [1745 /09/30] De par le Roy / Jean Lenain (...) / conseiller du Roy (...) / (...) intendant (...) en la / Province de Languedoc / (...) la même maladie épidémique, dont les bestiaux furent / attaqués l'année dernière (...) / entr'autres dans le Diocèse de Viviers, s'est de nouveau manifesté (...) dans le Vivarais (...) & qu'il est important (...) / (...) d'empêcher la communication / des bestiaux malades d'avec ceux qui sont en santé (...). Montpellier, Augustin-François Rochard, 1745 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 336].
        1 vue  - [1745 /09/30] De par le Roy / Jean Lenain (...) / conseiller du Roy (...) / (...) intendant (...) en la / Province de Languedoc / (...) la même maladie épidémique, dont les bestiaux furent / attaqués l'année dernière (...) / entr'autres dans le Diocèse de Viviers, s'est de nouveau manifesté (...) dans le Vivarais (...) & qu'il est important (...) / (...) d'empêcher la communication / des bestiaux malades d'avec ceux qui sont en santé (...). Montpellier, Augustin-François Rochard, 1745 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 336].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 62     [1746 /07/29] Arrêt du conseil / d'Etat du Roy / qui indique les précautions à prendre contre la maladie épidémique sur les bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 41 cm. [Extrait de 1 C 339].
        2 vues  - [1746 /07/29] Arrêt du conseil / d'Etat du Roy / qui indique les précautions à prendre contre la maladie épidémique sur les bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 41 cm. [Extrait de 1 C 339].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 63     [1746 /09/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie que les chaleurs excessives de l'été actuel / & les eaux trop fraiches ou malsaines avaient / causé aux bêtes à corne (...) ayant entiè-/-rement cessé par l'usage des Remèdes dont Nous / avons fait distribuer des Recettes imprimées (...) / c'est / à tort que plusieurs Marchands (...) / (...) font difficulté d'y venir ache-/-ter des bestiaux (...) par la crainte d'une maladie épidémique (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 340].
        1 vue  - [1746 /09/18] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / la maladie que les chaleurs excessives de l'été actuel / & les eaux trop fraiches ou malsaines avaient / causé aux bêtes à corne (...) ayant entiè-/-rement cessé par l'usage des Remèdes dont Nous / avons fait distribuer des Recettes imprimées (...) / c'est / à tort que plusieurs Marchands (...) / (...) font difficulté d'y venir ache-/-ter des bestiaux (...) par la crainte d'une maladie épidémique (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 340].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 64     [1746 /05/24] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Moulins / (...) par l'écoulement des Eaux de la Rivière d'Allier depuis / la cessation des pluyes, il se forme (...) des Isles où / l'on conduit les bestiaux (...) / (...) il est à craindre qu'il ne se trouve des bêtes attaquées de la mala-/-die (...). Moulins, P. Vernoy, [1746] - 40 x 32 cm. [Extrait de 1 C 344].
        1 vue  - [1746 /05/24] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Moulins / (...) par l'écoulement des Eaux de la Rivière d'Allier depuis / la cessation des pluyes, il se forme (...) des Isles où / l'on conduit les bestiaux (...) / (...) il est à craindre qu'il ne se trouve des bêtes attaquées de la mala-/-die (...). Moulins, P. Vernoy, [1746] - 40 x 32 cm. [Extrait de 1 C 344].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 65     [1747 /01/26] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Moulins / (...) la maladie épidémique sur les bêtes à cornes (...) / renait (...) dans les Provinces de Bourgogne & du Forêt (...) / (...) à ga-/-gné l'Election de Gannat (...) / (...) en conséquence, faisons (...) / (...) défenses aux habitans des Paroisses (...) / (...) depuis / Saint Germain de la Garde jusqu'à Puy-Guillaume, de faire passer / aucuns bestiaux (...) / (...) pareilles défenses depuis Saint Pourçain jusqu'à / Ebreuille (...). Moulins, P. Vernoy, [1747] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].
        1 vue  - [1747 /01/26] De par le Roy / Jean Louis de Bernage (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Moulins / (...) la maladie épidémique sur les bêtes à cornes (...) / renait (...) dans les Provinces de Bourgogne & du Forêt (...) / (...) à ga-/-gné l'Election de Gannat (...) / (...) en conséquence, faisons (...) / (...) défenses aux habitans des Paroisses (...) / (...) depuis / Saint Germain de la Garde jusqu'à Puy-Guillaume, de faire passer / aucuns bestiaux (...) / (...) pareilles défenses depuis Saint Pourçain jusqu'à / Ebreuille (...). Moulins, P. Vernoy, [1747] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 66     [1747 /05/03] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / les précautions (...) prises (...) / pour préserver (...) de la maladie conta-/-gieuse qui règne sur les bestiaux (...) / (...) ont répondu à nos espérances (...) / (...) mais Nous sommes informez que malgré / les mesures qui ont été prescrites (...) / (...) certains Marchands (...) / (...) ont composé / leurs balles, partie des Cuirs de cette espèce (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].
        1 vue  - [1747 /05/03] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / les précautions (...) prises (...) / pour préserver (...) de la maladie conta-/-gieuse qui règne sur les bestiaux (...) / (...) ont répondu à nos espérances (...) / (...) mais Nous sommes informez que malgré / les mesures qui ont été prescrites (...) / (...) certains Marchands (...) / (...) ont composé / leurs balles, partie des Cuirs de cette espèce (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 348].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 67     [1748 /09/06] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il s'est manifesté dans / le voisinage de la ville de Tulle, en Li-/-mousin, une maladie sur les bêtes à cornes (...) / il sera établi par nos subdélégués de Bort, Mauriac, / & d'Aurillac, des Syndics dans tous les villages (...) / (...) qui bordent la rivière de / Dordogne sur les endroits de passage du Limousin en Auvergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 352].
        2 vues  - [1748 /09/06] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy / (...) il s'est manifesté dans / le voisinage de la ville de Tulle, en Li-/-mousin, une maladie sur les bêtes à cornes (...) / il sera établi par nos subdélégués de Bort, Mauriac, / & d'Aurillac, des Syndics dans tous les villages (...) / (...) qui bordent la rivière de / Dordogne sur les endroits de passage du Limousin en Auvergne (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 352].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 68     [1748 /08/27] De par le Roy / Henri-Louis de Barberie de Saint Contest (...) / (...) con-/-seiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de / Limoges / étant informé que plusieurs Marchands des Provinces du Berry & de la Marche / font le commerce de cuirs (...) / (...) de bêtes mortes de la maladie épidémique (...) / Nous faisons (...) défenses (...) / (...) à toutes personnes de conduire ou faire conduire, de vendre ou acheter (...) / (...) des Peaux (...). S.l., s.n., [1748] - 42 x 33 cm. [Extrait de 1 C 352].
        2 vues  - [1748 /08/27] De par le Roy / Henri-Louis de Barberie de Saint Contest (...) / (...) con-/-seiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de / Limoges / étant informé que plusieurs Marchands des Provinces du Berry & de la Marche / font le commerce de cuirs (...) / (...) de bêtes mortes de la maladie épidémique (...) / Nous faisons (...) défenses (...) / (...) à toutes personnes de conduire ou faire conduire, de vendre ou acheter (...) / (...) des Peaux (...). S.l., s.n., [1748] - 42 x 33 cm. [Extrait de 1 C 352].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 69     [1750 /03/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé qu'il périt par la pourriture quantité de bêtes à laine dans la / ville de Brioude (...) / Nous (...) ordonnons à tous les propriétaires des bêtes (...) / (...) d'enterrer (...) / (...) celles qui viendront à périr (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 354].
        1 vue  - [1750 /03/10] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé qu'il périt par la pourriture quantité de bêtes à laine dans la / ville de Brioude (...) / Nous (...) ordonnons à tous les propriétaires des bêtes (...) / (...) d'enterrer (...) / (...) celles qui viendront à périr (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 354].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 70     [1749 /11/05] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur / le lieutenant général / de police de la ville / de Clermont-Ferrand / (...) tous Hôtes, Cabaretiers (...) / (...) feront (...) / des déclarations exactes (...) du nombre des cuirs (...) / (...) & empêcher par cette précaution la communication de la maladie des / bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 355].
        1 vue  - [1749 /11/05] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur / le lieutenant général / de police de la ville / de Clermont-Ferrand / (...) tous Hôtes, Cabaretiers (...) / (...) feront (...) / des déclarations exactes (...) du nombre des cuirs (...) / (...) & empêcher par cette précaution la communication de la maladie des / bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 355].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 71     [1749 /11/08] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur le lieutenant général / de police de cette ville de Clermont-Ferrand (...) / Nous ordonnons (...) pour éviter la maladie / contagieuse que les cuirs infectés & trouvés (...) / des bêtes mortes (...) / (...) soient brûlés à la Place de Jaude (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 43 x 36 cm. [Extrait de 1 C 355].
        1 vue  - [1749 /11/08] De par le Roy / et de l'ordonnance / de monsieur le lieutenant général / de police de cette ville de Clermont-Ferrand (...) / Nous ordonnons (...) pour éviter la maladie / contagieuse que les cuirs infectés & trouvés (...) / des bêtes mortes (...) / (...) soient brûlés à la Place de Jaude (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 43 x 36 cm. [Extrait de 1 C 355].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 72     [1757 /08/15] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé que les bêtes à cornes du Bourbonnois, & notamment celles des Elections / de Gueret, Evaux & de Montluçon, (...) sont atteintes d'une ma-/-ladie contagieuse (...) / (...) Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes, de / conduire ni recevoir (...) des bestiaux (...) sous quel-/-que prétexte que ce puisse être (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 358].
        1 vue  - [1757 /08/15] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / étant informé que les bêtes à cornes du Bourbonnois, & notamment celles des Elections / de Gueret, Evaux & de Montluçon, (...) sont atteintes d'une ma-/-ladie contagieuse (...) / (...) Nous (...) faisons défenses à toutes sortes de personnes, de / conduire ni recevoir (...) des bestiaux (...) sous quel-/-que prétexte que ce puisse être (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 358].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 73     [1775 /03/06] De par le Roi / Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d'Aine / (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la généralité de Limoges / (...) / faisons (...) défenses aux habitants (...) / (...) de conduire (...) / leurs bestiaux dans aucun lieu (...) des Provinces / de Guienne & du Périgord (...) des Généralités de la / Rochelle & de Montauban (...). S.l., s.n., [1775] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 367].
        2 vues  - [1775 /03/06] De par le Roi / Marius-Jean-Baptiste-Nicolas d'Aine / (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la généralité de Limoges / (...) / faisons (...) défenses aux habitants (...) / (...) de conduire (...) / leurs bestiaux dans aucun lieu (...) des Provinces / de Guienne & du Périgord (...) des Généralités de la / Rochelle & de Montauban (...). S.l., s.n., [1775] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 367].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1775

      • 62 Fi 74     [1775 /04/06] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) conseiller du Roi / la contagion qui s'est répandue sur les bestiaux / (...) dans plusieurs Paroisses des / Généralités de la Rochelle & de Montauban (...) / qui / confine avec la Province d'Auvergne, doit Nous engager / à porter tous nos soins pour préserver notre département (...). Clermont-Ferrand, 1775 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 369].
        2 vues  - [1775 /04/06] De par le Roi / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) conseiller du Roi / la contagion qui s'est répandue sur les bestiaux / (...) dans plusieurs Paroisses des / Généralités de la Rochelle & de Montauban (...) / qui / confine avec la Province d'Auvergne, doit Nous engager / à porter tous nos soins pour préserver notre département (...). Clermont-Ferrand, 1775 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 369].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1775

      • 62 Fi 75     [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 373].
        1 vue  - [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 373].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 76     [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 376].
        1 vue  - [1783 ] De par le Roi / (...) / Charles-Antoine-Claude de Chazerat (...) / (...) il règne (...) / une maladie sur les / chevaux, les anes, les cochons (...) / (...) nous sommes empressés d'y / envoyer des élèves de l'Ecole Vétérinaire (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 376].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 77     [1784 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / pour prévenir des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve / (...) cette maladie, contre / laquelle on n'a trouvé (...) aucun remède curatif, / se communique, se propage (...) par toutes sortes / de voies (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 62 x 46 cm. [Extrait de 1 C 381].
        1 vue  - [1784 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / pour prévenir des maladies des Animaux, & particulièrement de la Morve / (...) cette maladie, contre / laquelle on n'a trouvé (...) aucun remède curatif, / se communique, se propage (...) par toutes sortes / de voies (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 62 x 46 cm. [Extrait de 1 C 381].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 78     [1754 /05/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet d'établir des Métiers à faire des Bas, / dans toutes les villes & lieux du Royaume, en se / conformant aux Règlemens (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 386].
        1 vue  - [1754 /05/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet d'établir des Métiers à faire des Bas, / dans toutes les villes & lieux du Royaume, en se / conformant aux Règlemens (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 52 x 42 cm. [Extrait de 1 C 386].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 79     [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 393].
        1 vue  - [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 393].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1764

      • 62 Fi 80     [1718/12/26] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d'étoffes qu'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm. [Extrait de 1 C 397].
        1 vue  - [1718/12/26] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d'étoffes qu'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm. [Extrait de 1 C 397].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1719

      • 62 Fi 81     [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 397].
        1 vue  - [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 397].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 82     [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) pour s'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l'étranger, seront d'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 406].
        1 vue  - [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) pour s'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l'étranger, seront d'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm. [Extrait de 1 C 406].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 83     [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm. [Extrait de 1 C 407].
        2 vues  - [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm. [Extrait de 1 C 407].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 84     [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d'Ambert, / d'augmenter l'aunage desdits Camelots, jusqu'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 408].
        1 vue  - [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d'Ambert, / d'augmenter l'aunage desdits Camelots, jusqu'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 408].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 85     [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d'Eglise à être marqués d'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 409].
        1 vue  - [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d'Eglise à être marqués d'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 409].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 86     [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 412].
        1 vue  - [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 412].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1768

      • 62 Fi 87     [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 416].
        1 vue  - [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 416].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 88     [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 416].
        2 vues  - [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 416].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 89     [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm. [Extrait de 1 C 416].
        1 vue  - [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm. [Extrait de 1 C 416].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1758

      • 62 Fi 90     [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 435].
        1 vue  - [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 435].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 91     [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm. [Extrait de 1 C 448].
        1 vue  - [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm. [Extrait de 1 C 448].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 92     [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm. [Extrait de 1 C 448].
        2 vues  - [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm. [Extrait de 1 C 448].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 93     [1726 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les cadis / qui se fabriquent dans les Provinces d'Auvergne & de Roüergue (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 39 x 30 cm. [Extrait de 1 C 453].
        1 vue  - [1726 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les cadis / qui se fabriquent dans les Provinces d'Auvergne & de Roüergue (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 39 x 30 cm. [Extrait de 1 C 453].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 94     [1737 /09/17] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / (...) en la Généralité de Limoges / Nous faisons défenses à tous marchands fabriquants de couvertures / de laine de la ville de Bellac de mêler dans les laines qu'ils font filer (...) / aucuns poils de boeufs, vaches (...). S.l., s.n., [1737] - 40 x 29 cm. [Extrait de 1 C 454].
        2 vues  - [1737 /09/17] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / (...) en la Généralité de Limoges / Nous faisons défenses à tous marchands fabriquants de couvertures / de laine de la ville de Bellac de mêler dans les laines qu'ils font filer (...) / aucuns poils de boeufs, vaches (...). S.l., s.n., [1737] - 40 x 29 cm. [Extrait de 1 C 454].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 95     [1747 /01/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui donne l'éxécution de deux sentences des Maires & Echevins de la ville d'Amiens (...) portant / confiscation de vingt deux pièces de Serges façon de Londres, teintes en violet faux ; & condamnation contre les marchands de Lyon qui en / ont fait l'envoy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 44 cm. [Extrait de 1 C 455].
        2 vues  - [1747 /01/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui donne l'éxécution de deux sentences des Maires & Echevins de la ville d'Amiens (...) portant / confiscation de vingt deux pièces de Serges façon de Londres, teintes en violet faux ; & condamnation contre les marchands de Lyon qui en / ont fait l'envoy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 44 cm. [Extrait de 1 C 455].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 96     [1757 /11/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / portant permission de gauffrer, peindre & imprimer les Serges, Anacostes & autres étoffes / de Laine de toute espèce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 456].
        2 vues  - [1757 /11/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / portant permission de gauffrer, peindre & imprimer les Serges, Anacostes & autres étoffes / de Laine de toute espèce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 456].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 97     [1762 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].
        1 vue  - [1762 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 98     [1765 /02/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 457].
        2 vues  - [1765 /02/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 457].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1765

      • 62 Fi 99     [1766 /02/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui accorde à tous les habitans de la campagne, la permission de fabriquer des / toiles de lin, de chanvre & de coton, & de toutes étoffes de laine & de soie, / ainsi que de bonneterie & chapelerie (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].
        2 vues  - [1766 /02/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui accorde à tous les habitans de la campagne, la permission de fabriquer des / toiles de lin, de chanvre & de coton, & de toutes étoffes de laine & de soie, / ainsi que de bonneterie & chapelerie (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 457].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

      • 62 Fi 100     [1768/11/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui ordonne l'éxécution des règlements (...) concernant les étoffes de soie (...) / (...) les draps & étoffes de laine (...) / & autres matières (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 458].
        2 vues  - [1768/11/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui ordonne l'éxécution des règlements (...) concernant les étoffes de soie (...) / (...) les draps & étoffes de laine (...) / & autres matières (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 458].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

    • 62 Fi 101-150
      Dates extrêmes : 1704/1788

      • 62 Fi 101     [1780/07/22] Lettres patentes du Roi / portant règlements pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 465].
        2 vues  - [1780/07/22] Lettres patentes du Roi / portant règlements pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 465].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 102     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans le Royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revétus des marques ordonnées par les règlements : ordonne l'éxécution desdits règlements comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 38 cm. [Extrait de 1 C 465].
        1 vue  - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans le Royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revétus des marques ordonnées par les règlements : ordonne l'éxécution desdits règlements comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 38 cm. [Extrait de 1 C 465].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 103     [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 479].
        1 vue  - [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 479].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 104     [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm. [Extrait de 1 C 481].
        1 vue  - [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm. [Extrait de 1 C 481].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 105     [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm. [Extrait de 1 C 481].
        1 vue  - [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm. [Extrait de 1 C 481].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 106     [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom $$amp;amp;amp; leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 494].
        1 vue  - [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom $$amp;amp;amp; leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 494].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 107     [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 495].
        1 vue  - [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 495].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 108     [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 503].
        1 vue  - [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 503].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 109     [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm. [Extrait de 501].
        1 vue  - [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm. [Extrait de 501].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 110     [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 504].
        2 vues  - [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 504].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 111     [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 505].
        2 vues  - [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm. [Extrait de 1 C 505].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1743

      • 62 Fi 112     [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 507].
        2 vues  - [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 507].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 113     [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) les Edits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Edits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 510].
        2 vues  - [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) les Edits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Edits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 510].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 114     [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm. [Extrait de 1 C 510].
        1 vue  - [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm. [Extrait de 1 C 510].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 115     [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 510].
        1 vue  - [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 510].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 116     [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 512].
        1 vue  - [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 512].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 117     [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 515].
        1 vue  - [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 515].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 118     [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d'empêcher les ouvriers & compagnons de s'écarter de la subordination qu'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 518].
        1 vue  - [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d'empêcher les ouvriers & compagnons de s'écarter de la subordination qu'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm. [Extrait de 1 C 518].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 119     [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].
        1 vue  - [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 120     [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].
        1 vue  - [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 519].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 121     [1763 /05/10] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 521].
        1 vue  - [1763 /05/10] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 521].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 122     [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 522].
        1 vue  - [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 522].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

      • 62 Fi 123     [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s'opposer à ce qu'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 528].
        1 vue  - [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s'opposer à ce qu'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 528].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 124     [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu'il s'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s'opposer à ce / qu'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 534].
        1 vue  - [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu'il s'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s'opposer à ce / qu'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 534].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 125     [1777 /02/26] Arret / du conseil d'Etat / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 532].
        1 vue  - [1777 /02/26] Arret / du conseil d'Etat / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 532].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 126     [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 535].
        1 vue  - [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 535].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 127     [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l'Intendant / d'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 539].
        2 vues  - [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l'Intendant / d'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 539].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 128     [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 544].
        1 vue  - [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 544].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 129     [1724 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les maistres teinturiers (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 64 x 37cm. [Extrait de 1 C 552].
        1 vue  - [1724 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les maistres teinturiers (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 64 x 37cm. [Extrait de 1 C 552].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 130     [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 553].
        1 vue  - [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 553].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 131     [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm. [Extrait de 1 C 554].
        1 vue  - [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm. [Extrait de 1 C 554].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 132     [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 556].
        1 vue  - [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 556].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 133     [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 562].
        1 vue  - [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 562].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1771

      • 62 Fi 134     [1772 /03/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu'on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l'aunage, empêche les Acheteurs d'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /03/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu'on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l'aunage, empêche les Acheteurs d'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 135     [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l'Ins-/-pecteur des Manufactures d'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l'Ins-/-pecteur des Manufactures d'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 136     [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d'Etat / du Roi / (...) / (...) on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d'Etat / du Roi / (...) / (...) on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 137     [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].
        1 vue  - [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 563].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1772

      • 62 Fi 138     [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm. [Extrait de 1 C 564].
        1 vue  - [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm. [Extrait de 1 C 564].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 139     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 564].
        1 vue  - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 564].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 140     [1756 /01/06] De par le Roi. / Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Qui accorde divers Privilèges & Exemptions à la Manufacture Royale du Puy (...). Lyon, P. Valfray, 1756 - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 566].
        1 vue  - [1756 /01/06] De par le Roi. / Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Qui accorde divers Privilèges & Exemptions à la Manufacture Royale du Puy (...). Lyon, P. Valfray, 1756 - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 566].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 141     [1738 /05/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Concernant l'augmentation du prix des Verres à vitre, & l'establissement d'un Inspecteur / sur les Soudes de varech (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 141].
        1 vue  - [1738 /05/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Concernant l'augmentation du prix des Verres à vitre, & l'establissement d'un Inspecteur / sur les Soudes de varech (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 141].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 142     [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm. [Extrait de 1 C 580].
        1 vue  - [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm. [Extrait de 1 C 580].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1704

      • 62 Fi 143     [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm. [Extrait de 1 C 581].
        1 vue  - [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm. [Extrait de 1 C 581].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1711

      • 62 Fi 144     [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans & chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 603].
        2 vues  - [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans & chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 603].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 145     [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 146     [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 147     [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 148     [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 149     [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 620].
        1 vue  - [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 620].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 150     [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 621].
        1 vue  - [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 621].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

    • 62 Fi 151-200
      Dates extrêmes : 1723/1786

      • 62 Fi 151     [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 622].
        1 vue  - [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 622].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 152     [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 623].
        1 vue  - [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 623].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 153     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 623].
        1 vue  - [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 623].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 154     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 623].
        1 vue  - [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 623].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 155     [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 625].
        1 vue  - [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 625].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 156     [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm. [Extrait de 1 C 626].
        1 vue  - [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm. [Extrait de 1 C 626].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 157     [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 626].
        1 vue  - [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 626].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 158     [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 627].
        1 vue  - [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 627].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 159     [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 631].
        1 vue  - [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 631].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 160     [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 631].
        1 vue  - [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 631].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 161     [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm. [Extrait de 1 C 632].
        1 vue  - [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm. [Extrait de 1 C 632].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 162     [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 632].
        1 vue  - [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 632].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 163     [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 632].
        1 vue  - [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 632].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 164     [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui determine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 634].
        1 vue  - [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui determine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 634].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 165     [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Etoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 634].
        1 vue  - [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Etoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 634].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 166     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Etoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Etoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 167     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 168     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 169     [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 170     [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 636].
        2 vues  - [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 636].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 171     De part le Roy, / Bureau / pour la visite et marque / des Etoffes. S.l., s.n., s.d - 32 x 41 cm. [Extrait de 1 C 637].
        1 vue  - De part le Roy, / Bureau / pour la visite et marque / des Etoffes. S.l., s.n., s.d - 32 x 41 cm. [Extrait de 1 C 637].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 172     [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 638].
        1 vue  - [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 638].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 173     [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Reglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 639].
        1 vue  - [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Reglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 639].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 174     [1785/12/07] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamêtre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Etoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 640].
        1 vue  - [1785/12/07] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamêtre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Etoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 640].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 175     [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Decembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Decembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 176     [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 177     [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Decembre dernier, pour / les Etoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Decembre dernier, pour / les Etoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'Un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'Un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 648].
        1 vue  - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 648].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 650].
        1 vue  - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 650].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 653].
        1 vue  - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 653].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 182     [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 675].
        1 vue  - [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 675].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 183     [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Etoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 678].
        1 vue  - [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Etoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 678].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 184     [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 680].
        1 vue  - [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 680].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 185     [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 703].
        1 vue  - [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 703].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 186     [1781 ] Liste / des Mres. Tailleurs / de la ville de Clermont-Ferrand, 1781 (...). Clermont-Ferrand, G. Beaufils, [1781] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 714].
        1 vue  - [1781 ] Liste / des Mres. Tailleurs / de la ville de Clermont-Ferrand, 1781 (...). Clermont-Ferrand, G. Beaufils, [1781] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 714].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 187     [1778 /01/30] Declaration du roi, / Qui ordonne l'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 716].
        1 vue  - [1778 /01/30] Declaration du roi, / Qui ordonne l'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 716].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1778

      • 62 Fi 188     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].
        1 vue  - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 189     [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm. [Extrait de 1 C 720].
        2 vues  - [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm. [Extrait de 1 C 720].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 190     [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].
        1 vue  - [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 191     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 724].
        1 vue  - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 192     [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 725].
        1 vue  - [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 725].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 193     [1776 /04/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 739].
        1 vue  - [1776 /04/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 739].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 194     [1776 /09/01] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm. [Extrait de 739].
        1 vue  - [1776 /09/01] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm. [Extrait de 739].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 195     [1777 /06/21] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 742].
        1 vue  - [1777 /06/21] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 742].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 196     [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm. [Extrait de 1 C 747].
        1 vue  - [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm. [Extrait de 1 C 747].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 197     [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 749].
        1 vue  - [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 749].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 198     [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].
        1 vue  - [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 199     [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].
        1 vue  - [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 200     [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm. [Extrait de 1 C 751].
        1 vue  - [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm. [Extrait de 1 C 751].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 201-250
      Dates extrêmes : 1690/1786

      • 62 Fi 201     [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 763].
        2 vues  - [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 763].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 202     [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la senechaussee / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm. [Extrait de 1 C 763].
        1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la senechaussee / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm. [Extrait de 1 C 763].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 203     [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Requisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 767].
        1 vue  - [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Requisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 767].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 204     [1724 /10/25] De part le Roy. / Etat des marchandises en draperie qui se sont vendues / en l'année 1714. vise par Montseigneur l' Intendant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 768].
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        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 769].
        2 vues  - [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 769].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 206     [1783 /08/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / En interprétation des Lettres-Patentes, (...) concernant les Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 778].
        1 vue  - [1783 /08/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / En interprétation des Lettres-Patentes, (...) concernant les Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 778].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 207     [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm. [Extrait de 1 C 779].
        1 vue  - [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm. [Extrait de 1 C 779].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 208     [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 decembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 780].
        1 vue  - [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 decembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 780].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Reglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 780].
        1 vue  - [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Reglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 780].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm. [Extrait de 1 C 782].
        1 vue  - [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm. [Extrait de 1 C 782].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1690

      • 62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la moderation des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm. [Extrait de 1 C 782].
        2 vues  - [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la moderation des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm. [Extrait de 1 C 782].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la decharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la decharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Negocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Negocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la moderation des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 784].
        1 vue  - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la moderation des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 784].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Negocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 784].
        1 vue  - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Negocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 784].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].
        1 vue  - [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].
        1 vue  - [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de peage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de peage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la reduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la reduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 222     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 223     [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 224     [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 225     [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 226     [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 227     [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 228     [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'Etat du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Etranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'Etat du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Etranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 229     [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 230     [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 232     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 233     [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Etranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Etranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 234     [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Etrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Etrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 235     [1755/12/30] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1755/12/30] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 236     [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'Etat du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'Etat du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 237     [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Etranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Etranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 238     [1756/12/07] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756/12/07] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 239     [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 240     [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 241     [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'Etat du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Etranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'Etat du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Etranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 242     [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1758

      • 62 Fi 243     [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1760

      • 62 Fi 244     [1761/12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Etains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1761/12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Etains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 245     [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Etranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Etranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 246     [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modere (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangeres / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        2 vues  - [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modere (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangeres / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        2 vues  - [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 ] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Etranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Etranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

    • 62 Fi 251-300
      Dates extrêmes : 1701/1737

      • 62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 793].
        1 vue  - [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 793].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

  • 62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matiere de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 793].
    1 vue  - [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matiere de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 793].- Ouvre la visionneuse
    Dates extrêmes : 1781

    • 62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1784

    • 62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1784

    • 62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1784

    • 62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1784

    • 62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Etranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Etranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangeres, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangeres, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Etranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Etranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlevement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
      1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlevement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Etranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Etranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Etoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Etoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1788

    • 62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1789

    • 62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
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      Dates extrêmes : 1788

    • 62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
      1 vue  - [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1789

    • 62 Fi 279     [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm. [Extrait de 1 C 808].
      1 vue  - [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1720

    • 62 Fi 280     [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Reglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 808].
      1 vue  - [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Reglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1720

    • 62 Fi 281     [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Proprietaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Tresor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].
      1 vue  - [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Proprietaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Tresor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 282     [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viageres (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].
      2 vues  - [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viageres (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 284     [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].
      2 vues  - [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1725

    • 62 Fi 285     [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque piece de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 809].
      1 vue  - [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque piece de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 809].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1727

    • 62 Fi 286     [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la senechaussee d'Auvergne, et siege presidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 816].
      2 vues  - [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la senechaussee d'Auvergne, et siege presidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 816].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1729

    • 62 Fi 287     [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 817].
      2 vues  - [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 817].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1737

    • 62 Fi 288     [1701 /03/07] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 818].
      1 vue  - [1701 /03/07] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 818].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1701

    • 62 Fi 289     [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
      2 vues  - [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1721

    • 62 Fi 290     [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 820].
      2 vues  - [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1721

    • 62 Fi 291     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
      2 vues  - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 292     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
      2 vues  - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 293     [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 820].
      1 vue  - [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 294     [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].
      1 vue  - [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1726

    • 62 Fi 295     [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].
      2 vues  - [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 822].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1726

    • 62 Fi 296     [1726 /10/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 822].
      1 vue  - [1726 /10/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 822].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1726

    • 62 Fi 297     [1727 /04/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm. [Extrait de 1 C 824].
      1 vue  - [1727 /04/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm. [Extrait de 1 C 824].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1727

    • 62 Fi 298     [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].
      2 vues  - [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1729

    • 62 Fi 299     [1726/10/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm. [Extrait de 1 C 825].
      1 vue  - [1726/10/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1730

    • 62 Fi 300     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].
      1 vue  - [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1731

  • 62 Fi 301-350
    Dates extrêmes : 1748/1784

    • 62 Fi 301     [1726/10/08] [1729/02/08] [1730/11/28] Edit et Arrests / Qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles Peintes ou teintes (...) ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). [La Rochelle], s.n., [1732 ] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 825].
      2 vues  - [1726/10/08] [1729/02/08] [1730/11/28] Edit et Arrests / Qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles Peintes ou teintes (...) ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). [La Rochelle], s.n., [1732 ] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1732

    • 62 Fi 302     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, / port & usage des Toiles peintes ou teintes, (...) de la Chine, / des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm. [Extrait de 1 C 825].
      1 vue  - [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, / port & usage des Toiles peintes ou teintes, (...) de la Chine, / des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm. [Extrait de 1 C 825].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1733

    • 62 Fi 303     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm. [Extrait de 1 C 826].
      1 vue  - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm. [Extrait de 1 C 826].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1737

    • 62 Fi 304     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm. [Extrait de 1 C 826].
      1 vue  - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm. [Extrait de 1 C 826].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1740

    • 62 Fi 305     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm. [Extrait de 1 C 826].
      1 vue  - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm. [Extrait de 1 C 826].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1742

    • 62 Fi 306     [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm. [Extrait de 1 C 826].
      1 vue  - [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm. [Extrait de 1 C 826].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1742

    • 62 Fi 307     [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 826].
      1 vue  - [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 826].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1742

    • 62 Fi 308     [1749 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 827].
      1 vue  - [1749 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 827].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1749

    • 62 Fi 309     [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 827].
      1 vue  - [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm. [Extrait de 1 C 827].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1749

    • 62 Fi 310     [1748/07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 827].
      2 vues  - [1748/07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 827].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1750

    • 62 Fi 311     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm. [Extrait de 1 C 827].
      1 vue  - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm. [Extrait de 1 C 827].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1753

    • 62 Fi 312     [1758 /09/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 828].
      1 vue  - [1758 /09/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 828].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1758

    • 62 Fi 313     [1760 /07/19] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui évalue les Droits que les Toiles peines & Mouchoirs de Toile de Coton venant de l'Etranger / payeront à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1760] - 57 x 45cm. [Extrait de 1 C 828].
      1 vue  - [1760 /07/19] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui évalue les Droits que les Toiles peines & Mouchoirs de Toile de Coton venant de l'Etranger / payeront à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1760] - 57 x 45cm. [Extrait de 1 C 828].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1760

    • 62 Fi 314     [1760/07/03] Lettres patentes / sur Arret, / Concernant la marque des toiles peintes ou imprimées (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1762 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 829].
      1 vue  - [1760/07/03] Lettres patentes / sur Arret, / Concernant la marque des toiles peintes ou imprimées (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1762 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 829].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1762

    • 62 Fi 315     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant nouveau Réglement pour les Toiles peintes & imprimées dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 830].
      1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant nouveau Réglement pour les Toiles peintes & imprimées dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 830].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 316     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui dispense de la Marque de tolérance les Mousselines rayées, quadrillées / & brochées, les Gazes & Linons & les Toiles teintes, (...) / dont les déclarations auront été faites (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 830].
      1 vue  - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui dispense de la Marque de tolérance les Mousselines rayées, quadrillées / & brochées, les Gazes & Linons & les Toiles teintes, (...) / dont les déclarations auront été faites (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 830].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 317     [1786 /02/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée, (...) des Toiles peintes en Alsace, / quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 830].
      1 vue  - [1786 /02/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée, (...) des Toiles peintes en Alsace, / quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 830].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1786

    • 62 Fi 318     [1788 /10/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Mousselines & Toiles de coton (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1788] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 830].
      1 vue  - [1788 /10/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Mousselines & Toiles de coton (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1788] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 830].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1788

    • 62 Fi 319     [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm. [Extrait de 1 C 840].
      1 vue  - [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm. [Extrait de 1 C 840].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1757

    • 62 Fi 320     [1780 /04/04] Arrêt / de la cour / de Parlement, / qui fixe le prix du Pain dans la Ville / de Clermont-Ferrand (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 842].
      1 vue  - [1780 /04/04] Arrêt / de la cour / de Parlement, / qui fixe le prix du Pain dans la Ville / de Clermont-Ferrand (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 842].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1780

    • 62 Fi 321     [1723 ] De par le Roy, / On fait à sçavoir, Qui voudra acheter / (...) Bled, (...) / (...) Froment blanc, (...) / (...) Conseigle, (...) / (...) Seigle, ait à se trouver en / la Ville de Clermont, à l'Hôtel de Monseigneur / Brunet d'Evry, Intendant (...) / (...) où toutes Encheres seront reçûës (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. S.l., s.n., [1723] - 35 x 26cm. [Extrait de 1 C 862].
      1 vue  - [1723 ] De par le Roy, / On fait à sçavoir, Qui voudra acheter / (...) Bled, (...) / (...) Froment blanc, (...) / (...) Conseigle, (...) / (...) Seigle, ait à se trouver en / la Ville de Clermont, à l'Hôtel de Monseigneur / Brunet d'Evry, Intendant (...) / (...) où toutes Encheres seront reçûës (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. S.l., s.n., [1723] - 35 x 26cm. [Extrait de 1 C 862].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 322     [1723 ] De par le Roy. / On fait à sçavoir qui voudra achetter / (...) Consoigle, (...) / (...) Froment blanc, ayt à se trouver / en la Ville de Clermont, à l'Hostel de / Monseigneur Brunet d'Evry, / Intendant (...) / où toutes Encheres seront reçûës (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. S.l., s.n., [1723] - 35 x 22cm. [Extrait de 1 C 862].
      1 vue  - [1723 ] De par le Roy. / On fait à sçavoir qui voudra achetter / (...) Consoigle, (...) / (...) Froment blanc, ayt à se trouver / en la Ville de Clermont, à l'Hostel de / Monseigneur Brunet d'Evry, / Intendant (...) / où toutes Encheres seront reçûës (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. S.l., s.n., [1723] - 35 x 22cm. [Extrait de 1 C 862].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1723

    • 62 Fi 323     [1750 /02/19] De par le Roy / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera passé un Marché par Monseigneur / l'Intendant, (...) au moins disant, & à / celui ou ceux qui feront la condition la plus avan-/-tageuse, pour la voiture jusqu'à Clermont, d'une quantité de / grains qui sont à Arles en Provence (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 868].
      2 vues  - [1750 /02/19] De par le Roy / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera passé un Marché par Monseigneur / l'Intendant, (...) au moins disant, & à / celui ou ceux qui feront la condition la plus avan-/-tageuse, pour la voiture jusqu'à Clermont, d'une quantité de / grains qui sont à Arles en Provence (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 868].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1750

    • 62 Fi 324     [1691 /04/12] Ordonnance / de Mrs les Vicaires Generaux / du Diocese de Clermont, (...) il y a plusieurs Paroisses de ce Diocese où il y a des reve-/-nus considerables destinez pour les Charitez, (...) dans cette distribution il se commet / plusieurs abus, (...) Ordonnons que (...) le Curé du lieu (...), & le Vicaire (...), seront char-/-gez de la distribution desdites Charitez & Aumônes, (...) / (...) marqueront les noms / des veritables Pauvres de ladite Paroisse (...). Extrait de l'Ordonnance de Monseigneur l'Intendant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1691] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 897].
      1 vue  - [1691 /04/12] Ordonnance / de Mrs les Vicaires Generaux / du Diocese de Clermont, (...) il y a plusieurs Paroisses de ce Diocese où il y a des reve-/-nus considerables destinez pour les Charitez, (...) dans cette distribution il se commet / plusieurs abus, (...) Ordonnons que (...) le Curé du lieu (...), & le Vicaire (...), seront char-/-gez de la distribution desdites Charitez & Aumônes, (...) / (...) marqueront les noms / des veritables Pauvres de ladite Paroisse (...). Extrait de l'Ordonnance de Monseigneur l'Intendant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1691] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 897].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1691

    • 62 Fi 325     [1740/12/30] Arrest / de la cour du Parlement, / pour la subsistance des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 897].
      1 vue  - [1740/12/30] Arrest / de la cour du Parlement, / pour la subsistance des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 897].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1741

    • 62 Fi 326     Avis / au public. / On est averti que, dans les villes de Saint-Flour / & aurillac, des Travaux sont ouverts, où les / personnes de tout âge & de tout sexe sont admises (...). S.l., s.n., s.d. - 27 x 42cm. [Extrait de 1 C 907].
      1 vue  - Avis / au public. / On est averti que, dans les villes de Saint-Flour / & aurillac, des Travaux sont ouverts, où les / personnes de tout âge & de tout sexe sont admises (...). S.l., s.n., s.d. - 27 x 42cm. [Extrait de 1 C 907].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : Sans date

    • 62 Fi 327     [1731 /01/19] De par le Roy. / Extrait des registres de Police / (...) ordonnons que le débit (...) de Viandes sera fait pendant / le Carême prochain par les Hôpitaux du Grand Hôtel-Dieu, & l'Hôpital Ge-/-neral (...) / (...) faisons deffenses à tous les Bouchers de cette Ville de / tuër ni débiter aucune Viande (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1731] - 25 x 23cm. [Extrait de 1 C 952].
      1 vue  - [1731 /01/19] De par le Roy. / Extrait des registres de Police / (...) ordonnons que le débit (...) de Viandes sera fait pendant / le Carême prochain par les Hôpitaux du Grand Hôtel-Dieu, & l'Hôpital Ge-/-neral (...) / (...) faisons deffenses à tous les Bouchers de cette Ville de / tuër ni débiter aucune Viande (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1731] - 25 x 23cm. [Extrait de 1 C 952].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1731

    • 62 Fi 328     [1756 /09/28] De par le Roy. / Extrait de la sentence / rendue sur les conclusions de Monsieur le Procureur du Roi de la Sénéchaussée de / Clermont-Ferrand, par Monsieur Langlois du Bouchet, Lieutenant Général, (...) / Juge de Police de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 957].
      1 vue  - [1756 /09/28] De par le Roy. / Extrait de la sentence / rendue sur les conclusions de Monsieur le Procureur du Roi de la Sénéchaussée de / Clermont-Ferrand, par Monsieur Langlois du Bouchet, Lieutenant Général, (...) / Juge de Police de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 957].- Ouvre la visionneuse
      Dates extrêmes : 1756

    • 62 Fi 329     [1720 /05/13] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) Intendant (...). / (...) tous les Ouvriers qui auront dessein de sortir de cette / Generalité pour aller travailler (...) ; Declareront au Curé de leur paroisse le sujet / de leur voyage, (...) il leur sera expedié (...) / (...) des Certificats gratis, pour leur tenir lieu de passeport (...). (...) Nous avons autorité, d'arrêter tous les / Mandiants, Vagabonds (...) qui ne seront pas porteur de nos cer-/-tificats (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 1045].