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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    •    Instructions et correspondance générale
      Dates extrêmes : 1626/1784

      • 1 C 7276     1626-1676 .
        Présentation du contenu :

        1. Arrêts du Parlement de Paris touchant le nombre des docteurs que les religieux mendiants peuvent députer aux assemblées de la faculté de théologie de Paris (24 juillet et 1er août 1626) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 2. Edit portant création des offices héréditaires de conseillers du Roi, receveurs et contrôleurs triennaux particuliers des décimes (juin 1628) (Fontenay, Pierre Petit-Jan, petit in-8°, 19 pages). - 3. Arrêt notable de la cour du Parlement en faveur des curés primitifs contre les vicaires perpétuels (3 juillet 1655) (Paris, Etienne Pepingué, in-4°, 14 pages). - 4. Arrêt notable de la cour du Parlement donné au profit de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, curé primitif de l'église de Suresnes, contre Guillaume Cluet, vicaire perpétuel de ladite église, avec le plaidoyer de l'avocat général Talon (7 septembre 1656) (Paris, Etienne Pepingué, in-4°, 12 pages). - 5. Déclaration du Roi permettant aux ecclésiastiques de racheter pendant dix années les biens aliénés de leurs bénéfices (1657) (Paris, A. Vitté, petit in-8°, 8 pages). - 6. Arrêt du Parlement de Paris réglant le partage des biens de l'abbaye de Signy, au diocèse de Reims, entre les religieux et l'abbé commendataire (30 juillet 1660) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 7. Lettres patentes confirmatives de l'ordre de Prémontré (décembre 1661) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 8. Arrêt de règlement concernant les affaires des ecclésiastiques et communautés religieuses dans le ressort de la cour des Grands Jours, séante à Clermont (30 octobre 1665) (Clermont, N. Jacquard, in-4°, 12 pages). - 9. Arrêt du Conseil d'Etat défendant d'exécuter l'arrêt de la cour des Grands Jours du 30 octobre 1665, jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné (11 décembre 1665) (Clermont, N. Jacquard, petit in-8°, 8 pages). - 10. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux fermiers et officiers des gabelles de faire des visites dans les maisons des ecclésiastiques et de contraindre ceux-ci à prendre plus de sel qu'ils n'en veulent (18 mars 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 8 pages). - 11. Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les bénéficiers des droits de traite foraine pour les fruits provenant du crû de leur bénéfice (18 mars 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 7 pages). - 12. Déclaration du Roi sur le cahier présenté à Sa Majesté par l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en 1665 et 1666 (mars 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 16 pages). - 13. Arrêt du Conseil d'Etat qui casse l'arrêt de règlement rendu, le 30 octobre 1665, en la cour des Grands Jours de Clermont (1er avril 1666) (Clermont, N. Jacquard, in-8°, 8 pages). - 14. Arrêt du Conseil privé du Roi, donné en faveur des fermiers des ecclésiastiques et bénéficiers (24 mai 1667) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages). - 15. Mandement de l'archevêque de Paris pour la réparation qui doit être faite à cause de l'assassinat et profanation commise en l'église de Paris (5 août 1670) (Paris, F. Muguet, in-4°, 7 pages). - 16. Edit du Roi donné en faveur de l'ordre de N.-D. du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem (décembre 1672) (Paris, S. Cramoisy, in-4°, 16 pages). - 17. Arrêt du Conseil d'Etat défendant aux religieux d'exécuter les obédiences des généraux de leur ordre sans le consentement de leurs provinciaux, et ordonnant que les sentences et décrets desdits généraux ne pourront être exécutés dans le royaume sans être autorisés par lettres patentes de Sa Majesté (8 janvier 1676) (Paris, F. Léonard, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1626-1676
        Importance matérielle : 17 pièces, papier (impr.).

      • 1 C 7277     1682-1718 .
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Grand Conseil rendu dans l'instance entre le curé et les prieurs de Douy, sur la rétribution que ledit curé prétendait lui être due pour avoir célébré les offices dans l'église paroissiale et dans la chapelle du prieuré (23 avril 1682) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt d'audience donné au Grand Conseil au profit du prieur commendataire et du trésorier de Saint-Ayoul de Provins, contre Louis Danse, curé dudit Saint-Ayoul (11 février 1687) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 3. Arrêt du Conseil privé du Roi portant réglement sur le rétablissement des conventualités (10 septembre 1687) (Paris, G. Saugrain, in-4°, 22 pages). - 4. Déclaration du Roi pour la réunion des offices de matières bénéficiales du clergé du diocèse de Clermont au corps dudit clergé (27 décembre 1693) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 5. Rôle des communautés ecclésiastiques et des particuliers qui doivent contribuer à la taxe faite sur le bois et charbon, déclaré exécutoire par M. d'Ormesson, intendant, le 21 janvier 1697. - 6. Déclaration du Roi portant que les publications pour affaires temporelles ne seront faites qu'à l'issue des messes de paroisse (16 décembre 1698) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages). - 7. Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient au droit de committimus les églises, chapitres, abbayes, corps et communautés qui ont obtenu des arrêts de maintenue en conséquence de l'arrêt du Conseil du 22 janvier 1678 (23 décembre 1699) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat décidant que les commandeurs de Malte, qui sont dans les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, seront tenus de faire enregistrer les baux et actes concernant les biens de leurs commanderies et de payer les droits d'enregistrement attribués aux offices de greffiers des domaines des gens de mainmorte (15 octobre 1700) (sans nom d'impr., in-fol., 6 pages). - 9. Arrêt de la cour de Parlement, rendu au profit des desservants les bénéfices à charge d'âmes pendant l'interdit des curés, attribuant le crû de l'église et casuel auxdits desservants (15 mars 1707) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 10. Arrêt notable de la cour de Parlement qui condamne un religieux réfractaire à ses voeux à se retirer dans son couvent, avec les motifs concernant les résignations des bénéfices à charge d'âmes, les dévolus et les réclamations contre les voeux (12 mars 1709) (Paris, N. Mazuel, in-4°, 8 pages). - 11. Arrêt contradictoire de la cour de Parlement en faveur des religieux de la Charité de Roye, contre le chapitre de Saint-Florent de la même ville (25 mars 1709) (Paris, veuve d'A. Lambin, in-4°, 6 pages). - 12. Déclaration du Roi qui règle la manière dont sera fait le paiement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains (8 octobre 1709) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 8 pages). - 13. Arrêt du Parlement concernant le paiement des cens, rentes, redevances foncières et autres charges payables en grains et fruits (13 novembre 1709) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet). - 14. Arrêt du Parlement qui règle la manière en laquelle on paiera, pour l'année 1709, les cens, rentes seigneuriales ou foncières, les gros des curés, vicaires, chapelains, pensions monacales et autres prestations payables en grains, comme aussi les cens, rentes, redevances foncières et autres payables en vin, huile, noix, châtaignes et autres espèces de fruits (18 janvier 1710) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 8 pages). - 15. Arrêt du Parlement qui commet le sieur Flory de Lessart, trésorier de France, pour administrer les bénéfices et biens du cardinal de Bouillon (4 septembre 1710) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 3 pages). - 16. Ordonnance du Roi portant défense à tous ses sujets d'aller en pélerinage en pays étranger (15 novembre 1717) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages). - 17. Edit du Roi concernant les unions de bénéfices (septembre 1718) (Paris, veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Louis Denis de La Tour, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1682-1718
        Importance matérielle : 17 pièces, papier (16 impr.).

      • 1 C 7278     1720-1728
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe à 500 livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière, peut garder en sa possession (27 février 1720) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux communautés ecclésiastiques et aux hôpitaux de faire aucune nouvelle constitution de rente, et leur permet d'employer leurs fonds en actions de la Compagnie des Indes (16 avril 1720) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes sortes de personnes et à toutes communautés, régulières et séculières, d'établir à l'avenir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries (9 août 1723) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 4-6. Arrêt du Conseil d'Etat, au sujet de la réduction des anciennes rentes du clergé au denier 40, ordonnée par la déclaration du 31 mai 1723 (26 octobre 1723) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Dodun ; accusé de réception. - 7-8. Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde aux bénéficiers un délai d'une année pour fournir aux chambres des comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices, et un délai de trois mois pour rendre foi et hommage à Sa Majesté (7 décembre 1723), et déclaration du Roi pour les déclarations que les ecclésiastiques et gens de main-morte sont obligés de fournir à la Chambre des Comptes de tout leur temporel (29 décembre 1674) (sans nom d'impr., placard) ; lettre d'envoi de M. Dodun. - 9. Déclaration du Roi au sujet du droit de joyeux avènement dans les églises collégiales (28 février 1726) (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages). - 10. Arrêt du Grand Conseil du Roi, rendu au rapport de M. Sallier, sur la manière de payer la dîme des raisins (18 mars 1727) (Paris, P. Simon, in-4°, 10 pages). - 11. Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour examiner les expédiens les plus convenables à l'effet de procurer aux communautés de filles religieuses du royaume les secours dont elles peuvent avoir besoin (19 avril 1727) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 12. Lettres patentes sur arrêt concernant les foi-hommages, aveux et dénombrements du clergé (29 juillet 1727) (Paris, veuve Joseph Saugrain, in-4°, 8 pages). - 13-14. Lettre de M. d'Angervilliers demandant si l'évêque de Clermont a juridiction sur son palais épiscopal, l'évêque de Strasbourg étant en conflit à ce sujet avec le magistrat ; l'intendant répond que l'évêque de Clermont n'a plus aucune juridiction (25 août - 3 septembre 1728).

        Dates extrêmes : 1720-1728
        Documents séparés :

        5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1423 à 1427.


        • 62 Fi 1423     [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm
          1 vue - [1720 /02/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l\'Excedent, Ensemble des Matieres d\'Or & d\'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1720
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7278.


        • 62 Fi 1424     [1720 /04/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / En faveur des Cardinaux / Archevêques, Evêques, & autres Beneficiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 40 x 26cm
          1 vue - [1720 /04/16] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / En faveur des Cardinaux / Archevêques, Evêques, & autres Beneficiers du Royaume (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 40 x 26cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1720
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7278.


        • 62 Fi 1425     [1723 /07/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fait deffenses a toutes sortes de Personnes / & à toutes Communautez Regulieres & Seculieres, d'Establir à l'avenir aucuns / Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm
          2 vues - [1723 /07/09] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui fait deffenses a toutes sortes de Personnes / & à toutes Communautez Regulieres & Seculieres, d\'Establir à l\'avenir aucuns / Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1723
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7278.


        • 62 Fi 1426     [1723 /10/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant que par les (...) Commissaires (...) il sera fait mention, tant sur les / minutes des Ordonnances de Liquidation qui auront esté par eux faites, de la reduction des anciennes Rentes du Clergé au Denier 40 (...) que sur les expeditions qui en ont esté founies aux Rentiers, / Payeurs & Controlleurs desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm
          2 vues - [1723 /10/26] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / portant que par les (...) Commissaires (...) il sera fait mention, tant sur les / minutes des Ordonnances de Liquidation qui auront esté par eux faites, de la reduction des anciennes Rentes du Clergé au Denier 40 (...) que sur les expeditions qui en ont esté founies aux Rentiers, / Payeurs & Controlleurs desdites Rentes (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1723
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7278.


        • 62 Fi 1427     [1723/12/07] [1774/12/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui accorde aux beneficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des Be-/-nefices ; (...) / (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Déclaration du Roy. / Pour les déclarations que les Ecclésiastiques et Gens de Main-mortes / sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes, de tout leur temporel (...). S.l., s.n., [1775 ] - 51 x 40cm
          1 vue - [1723/12/07] [1774/12/29] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui accorde aux beneficiers un délay d\'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des Be-/-nefices ; (...) / (...). [suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Déclaration du Roy. / Pour les déclarations que les Ecclésiastiques et Gens de Main-mortes / sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes, de tout leur temporel (...). S.l., s.n., [1775 ] - 51 x 40cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1775
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7278.


      • 1 C 7279     1740-1765
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais précédemment accordés pour rendre foi et hommage à Sa Majesté (9 août 1740) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages). - 2-10. Saisie ordonnée par le présidial de Riom sur le temporel des curés du diocèse de Saint-Flour, pour avoir remis les doubles de leurs registres au bailliage de Saint-Flour : correspondance à ce sujet de l'intendant, du chancelier, des officiers du présidial de Riom et de M. de Rochebrune (août-octobre 1741). - 11. Arrêt du Parlement qui ordonne la suppression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'évêque de Sées, sur son rituel, par 69 curés de son diocèse (19 janvier 1746). Incomplet. - 12-13. Déclaration du Roi ordonnant que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, les déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices (17 août 1750) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard ; certificats de publication). - 14. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il soit fait déduction, aux propriétaires de fonds ou offices, du vingtième des redevances dues par eux au clergé de France (23 décembre 1751) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 15-16. Ordonnance du Roi portant ce qui devra être observé par rapport aux maronites et autres chrétiens orientaux, et aux esclaves rachetés qui se trouveront dans le royaume (8 janvier 1753) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard ; certificat de publication). - 17. Arrêt du Parlement concernant les associations, congrégations et confréries (18 avril 1760) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages). - 18-19. Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée du don gratuit (8 mai 1761) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; mandement de l'intendant pour ladite levée (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages). - 20. Lettre de M. Vialard accusant réception de l'arrêt du Conseil portant suppression d'écrits imprimés au nom des curés sous les titres d'observations, mémoires, remontrances, etc. (23 décembre 1765).

        Dates extrêmes : 1740-1765
        Documents séparés :

        3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1428 à 1430.


        • 62 Fi 1428     [1750 /08/10] Déclaration / du Roy, / qui (...) ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France / seront tenus de donner (...) des Déclarations des biens & revenus de leurs Bénéfices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Maringues]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 53 x 42cm
          1 vue - [1750 /08/10] Déclaration / du Roy, / qui (...) ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France / seront tenus de donner (...) des Déclarations des biens & revenus de leurs Bénéfices (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Maringues]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1750
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7279.


        • 62 Fi 1429     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm
          1 vue - [1751 /12/23] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne qu\'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu\'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7279.


        • 62 Fi 1430     [1753 /01/08] Ordonnance / du Roy / portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres / Chrétiens Orientaux, & aux Esclaves rachetés, qui se trouveront dans le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 38cm
          1 vue - [1753 /01/08] Ordonnance / du Roy / portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres / Chrétiens Orientaux, & aux Esclaves rachetés, qui se trouveront dans le Royaume (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1753
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7279.


      • 1 C 7280     1770-1784
        Présentation du contenu :

        1. Sentence du lieutenant général de police de Clermont-Ferrand, qui enjoint à toutes gardes et autres personnes, qui enseveliront des cadavres, de leur laisser la tête découverte jusqu'à ce qu'ils devront être placés dans le cercueil, et faisant défense à tous curés, vicaires et autres, de faire des enterrements qu'après les 24 heures (10 mai 1770) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 3 pages). - 2. Lettre de M. Perron, maire de Billom, au sujet des prières publiques que demandent les habitants de cette ville (30-31 juillet 1770). - 3-4. Lettre de M. de Molen, vicaire général et syndic du clergé du diocèse de Saint-Flour, au sujet de l'exagération du don gratuit demandé à ce diocèse (20 octobre 1770) ; réponse de l'intendant. - 5 . Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au provincial des cordeliers conventuels de la province de Saint-Bonaventure de se retirer incessamment par devers les évêques diocésains, à l'effet d'être par eux procédé, s'il y a lieu, en la forme ordinaire, à l'extinction et suppression des couvents de N.-D. de Grâce, du Belley, de Châteldon et de La Scellette (sic) (4 mars 1774) (sans nom d'impr., in-4°, 12 pages). - 6. Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge, en faveur du clergé, jusqu'au dernier décembre 1785, les délais accordés au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements, et fait mainlevée des saisies (23 août 1780) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 3 pages). - 7. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit d'août 1749, au sujet de la défense faite aux gens de main-morte d'acquérir des immeubles ou même des rentes constituées sans lettres patentes d'autorisation (24 août 1780) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages). - 8-12. Correspondance de l'intendant, de M. de Bonal, évêque de Clermont, de M. Bleton, contrôleur des actes à Tauves et subdélégué, au sujet des quêtes que certains curés ou vicaires se permettent de faire dans leurs paroisses respectives (octobre-décembre 1782). - 13. Edit du Roi concernant les secours annuels accordés au clergé jusqu'en 1802 pour sa libération (novembre 1782) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages). - 14. Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux curés de la province d'Auvergne de s'adresser aux juges ordinaires pour les réparations des presbytères, et qui confirme à l'intendant la compétence qui lui en est attribuée par l'édit d'avril 1695 (8 mai 1784) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, placard).

        Dates extrêmes : 1770-1784
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1431.


        • 62 Fi 1431     [1784 /05/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fait défenses aux Curés de la Province d'Auvergne, de s'adresser / aux Juges ordinaires, pour faire ordonner les réparations de leur / Presbitere, & confirme au Sieur Intendant (...) / (...) la compétence qui lui en est attribuée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 51 x 39cm
          1 vue - [1784 /05/08] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui fait défenses aux Curés de la Province d\'Auvergne, de s\'adresser / aux Juges ordinaires, pour faire ordonner les réparations de leur / Presbitere, & confirme au Sieur Intendant (...) / (...) la compétence qui lui en est attribuée (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1784
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7280.


    •    Etats et mémoires
      Dates extrêmes : 1720/1789

      • 1 C 7281     1720 Exécution de l'édit de novembre 1719 et de la déclaration du 1er février .
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre circulaire de l'intendant aux procureurs du Roi des sénéchaussées et bailliages royaux au sujet des déclarations qui doivent leur être fournies par les religieux des congrégations réformées des bénéfices qu'ils possèdent (10 mai 1720). - 3-5. Circulaire sur le même sujet de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection (29 mai) ; mémoire à remettre aux supérieurs des communautés. - 6. Lettre de Law adressant à M. Boucher, intendant, copie de la lettre et du mémoire que les agents du clergé ont écrit aux évêques, et lui demandant d'indiquer, sans plus attendre, les communautés qui seraient dans un besoin pressant. -7-9 . Lettre de M. Trenty, procureur du Roi du présidial d'Aurillac, adressant les états qui lui ont été fournis ; certificats de publication à Aurillac (mai). - 10-11. Etats des religieux des congrégations réformées qui possèdent des bénéfices dans le ressort du bailliage et siège présidial d'Aurillac, dressés par M. Trenty (24 mai). - 12-20. Etat des revenus des communalistes d'Aurillac (26 juillet) ; état (deux copies) des biens et charges du collège des jésuites d'Aurillac (20 juin) ; état des revenus des communalistes de Laroquebrou (6 août) ; état des revenus des cinq chapellenies de La Tremolière, à Laroquebrou (6 août) ; état des biens et revenus de l'Hôtel-Dieu de Laroquebrou (13 juillet) ; état des biens du chapitre de Montsalvy (s.d.) ; lettres d'envoi des états ci-dessus par M. de Cebié, subdélégué d'Aurillac (mai-juillet). - 21. Lettre de M. Rochette adressant l'état de l'élection de Brioude (9 juin). - 22-23. Etat des communautés de religieux et de religieuses de l'élection d'Issoire ; lettre d'envoi de M. Guérin (28 juin). - 24-25. Correspondance de M. Didond, prévôt de Langeac, et de l'intendant (mai-juin). - 26-27. Etat des communautés ecclésiastiques de l'élection de Mauriac ; lettre d'envoi de M. Courboulet de Monjoly (8 juin). - 28-30. Certificat de publication au bailliage de Montferrand ; lettre de M. Aubier, procureur du roi audit bailliage (1er juin) ; déclaration de Dom Jacques Cibot, religieux de Saint-Maur, prieur de Saint-Robert de Montferrand (5 mars). - 31-33. Certificat de publication en la prévôté de Murat ; correspondance de M. Danty, procureur dudit siège, avec l'intendant (mai-juin). - 34-37. Etat fourni par les religieux de Grandmont de la ville de Thiers (3 juillet) ; état fourni par les ursulines de la même ville (s.d.) ; état fourni par les visitandines de Thiers (30 juin) ; lettre d'envoi de ces divers états par M. Colonges (21 juillet). - 38. Lettre de M. de Mathieu, procureur du roi à Salers, annonçant qu'il a fait publier la déclaration (16 mai). - 39. Lettre de M. Pagès des Uttes, procureur du roi à Vic, déclarant que les religieux des congrégations réformées n'ont point de bénéfices dans ce ressort (24 mai). - 40. Certificat de publication de la déclaration du Roi au bailliage et siège d'appeaux de Vic (23 mai).

        Dates extrêmes : 1720
        Importance matérielle : 40 pièces, papier.

      • 1 C 7282     Maisons religieuses ayant subi des pertes par la réduction des effets royaux.
        Présentation du contenu :

        1. Copie d'une lettre du cardinal Dubois demandant à l'intendant des renseignements sur plusieurs communautés de la généralité de Riom, qui ont fait des pertes par la réduction des effets royaux, afin de leur accorder des secours en connaissance de cause (30 juin). - 2. Lettre de M. Sadourny exposant la situation des visitandines d'Aurillac (16 juillet). -3-5 . Mémoire et lettre des doyen et chanoines de l'église Saint-Gal de Langeac, pour être adressés au cardinal Dubois (14 juillet) ; lettre de M. Talemandier, subdélégué de Langeac. - 6-7. Etat de la communauté des missionnaires du Saint-Sacrement de Thiers ; lettre d'envoi de M. des Astiers, subdélégué de ladite ville (12 juillet). - 8. Lettre de M. Talemandier adressant à l'intendant des mémoires de l'hôpital et des deux communautés de filles de Langeac sur le tort que leur a causé "le retranchement" des billets de banque (18 juillet). - 9. Note informe relative à l'envoi des pièces ci-dessus à M. de La Grandville.

        Dates extrêmes : 1723
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 7283     Etats des revenus des hôpitaux et établissements religieux qui sollicitent des secours.
        Présentation du contenu :

        1-3. Lettre du contrôleur général au sujet des secours sollicités par des hôpitaux et des communautés religieuses, demandant à l'intendant de lui adresser des états indiquant les charges et revenus de tous les établissements de cette nature qui sont dans sa généralité (21 août 1723) ; copie de ladite lettre ; circulaire à ce sujet de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection (30 août 1723). - 4-7. Lettre du contrôleur général sur le même sujet, il adresse des modèles d'état (17 septembre 1723) ; lettre de l'intendant transmettant ces modèles aux subdélégués ; lettre de rappel du contrôleur général (23 février 1724) ; réponse de l'intendant (1er mars 1724). - Etats fournis, en exécution des lettres ci-dessus, par les communautés dont les noms suivent, et lettres d'envoi des subdélégués : - 8-16, claristes, visitandines et religieuses de Notre-Dame d'Aurillac, religieuses de Saint-Jean du Buis d'Aurillac, bénédictines de Vic, augustines de Saint-Projet dans la paroisse de Cassaniouze (s.d.) ; état récapitulatif dressé par le subdélégué d'Aurillac (16 septembre 1723) ; - 17-34, visitandines, religieuses de Notre-Dame et religieuses de Saint-Joseph (ordre de Fontevrault) de Brioude, filles de la Croix de Brioude, bénédictines de Blesle, bénédictines de Chanteuges, religieuses de Fontevrault de La Mothe-Barentin, capucins, religieuses de Notre-Dame et religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Langeac (s.d.) ; déclaration fournie par ce dernier couvent (17 juillet 1723) ; déclaration fournie par l'hôpital de Notre-Dame de Langeac (15 juillet 1723) ; états pour les bénédictines de La Vaudieu et des Chases et les chanoines réguliers de Pebrac (s.d.) ; - 35, état des communautés ecclésiastiques de l'élection de Clermont (s.d.) ; - 36-52, bénédictins de Saint-Alyre, carmes anciens, carmes déchaussés, prémontrés, dominicains, cordeliers, minimes, oratoriens et jésuites de Clermont, prieuré de Saint-Robert de Montferrand, cordeliers et chanoines réguliers de Saint-Antoine de Montferrand, minimes de Beauregard, jésuites de Billom, minimes de Courpière, cordeliers de Vic-le-Comte et cisterciens du Bouchet dans la paroisse d'Yronde-et-Buron (novembre-décembre 1723) ; - 53-63, bénédictines de Clermont avec requête adressée par elles à l'intendant, bernardines de Clermont, cisterciennes de l'Eclache, à Clermont, claristes, visitandines, ursulines et hospitalières de Clermont, bénédictines de Courpière, claristes de Saint-Amant-Tallende et religieuses de Fontevrault de Vic-le-Comte (décembre 1723 - janvier 1724) ; - 64-67, Hôtel-Dieu, hôpital Saint-Joseph, hôpital des pères de La Charité et maison du Refuge de Clermont-Ferrand (décembre 1723 et s.d.) ; - 68, lettre d'envoi par M. Guérin des états de l'élection d'Issoire (13 décembre 1723) ; - 69, déclaration fournie par les ursulines d'Ambert (16 septembre 1723) ; - 70-76, bénédictines de Brageac, dominicaines de Mauriac et religieuses de Notre-Dame de Salers (s.d.) ; - 77-79, état des hôpitaux et monastères de l'élection de Riom ; état fourni pour les visitandines de Riom (6 mars 1724) ; lettre d'envoi ; - 80, lettre de M. de Monluc adressant à l'intendant les états de l'élection de Saint-Flour (9 octobre 1723) ; - 81, déclaration fournie par les cisterciens de Féniers (s.d.).

        Dates extrêmes : 1723-1724
        Importance matérielle : 81 pièces, papier.

      • 1 C 7284     Etats des établissements clunisiens.
        Présentation du contenu :

        1-3. Lettre du garde des sceaux demandant l'état des monastères de Cluny, tant de l'ancienne observance que de la réforme, existant dans la généralité de Riom, à l'occasion d'un procès porté au Conseil entre les religieux de l'ancienne et de l'étroite observance (25 septembre 1723) ; copie de ladite lettre ; accusé réception de l'intendant. - Etats fournis en exécution de cette lettre et lettres d'envoi des subdélégués : - 4, lettre du subdélégué d'Aurillac, indiquant l'état de l'abbaye bénédictine de Maurs, la seule qu'il connaisse dans l'élection (24 novembre 1723) ; - 5-7, états fournis pour l'abbaye de La Chaise-Dieu et pour celle de Chanteuges, toutes deux de la congrégation de Saint-Maur, et pour le prieuré de Sainte-Croix de La Voûte, dépendant de Cluny et réformé depuis 1671 (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué de Brioude (12 décembre 1723) ; - 8, état pour l'élection d'Issoire, comprenant les monastères de Sauxillanges et de Manglieu (s.d.) ; - 9, lettre du subdélégué de Mauriac annonçant qu'il n'y a dans l'élection aucuns religieux de Cluny (11 décembre 1723) ; - 10-11, état des maisons de l'ordre de Cluny qui existent dans l'élection de Riom, du nombre de religieux dans chacune d'elles et de leurs revenus, par M. Carraud, subdélégué (15 décembre 1723) ; lettre d'envoi ; - 12, lettre du subdélégué de Saint-Flour annonçant qu'il n'y a dans l'élection aucune maison de l'ordre de Cluny (15 décembre 1723) ; - 13-15, états d'ensemble pour la généralité (s.d.) ; lettre d'envoi de l'intendant au garde des sceaux (5 janvier 1724).

        Dates extrêmes : 1723-1724
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7285     Etats des bénéfices à la nomination du roi.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. de La Vrillière demandant un état des bénéfices de la généralité de Riom qui sont à la nomination du Roi et un état de leurs revenus (27 novembre 1723) ; accusé de réception. - 3. Lettre de l'évêque de Saint-Flour à ce sujet (1er janvier 1724). - 4-7 Lettre de l'intendant à M. Tassy de Monluc, subdélégué de Saint-Flour, et réponses de celui-ci (août- décembre 1724). - 8 Etat des bénéfices du diocèse de Clermont qui sont à la nomination du Roi et de leurs revenus. - 9. Etat des bénéfices du diocèse de Saint-Flour qui sont à la nomination du Roi avec leurs revenus. - 10. Note indiquant que les états ci-dessus ont été remis à M. de La Vrillière, à Paris, par l'intendant, le 9 avril 1725.

        Dates extrêmes : 1723-1725
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 7286     Etats des communautés de religieuses.
        Présentation du contenu :

        1-3. Lettre du contrôleur général au sujet du projet qu'il a formé, de concert avec les cardinaux et prélats du Conseil de conscience, de subvenir aux besoins des communautés de filles qui ont été signalées comme ne pouvant se suffire, en réunissant plusieurs maisons du même ordre en une seule (30 décembre 1724) ; accusé de réception et analyse de ladite lettre. - 4-17. Lettres de l'intendant demandant aux subdélégués de nouveaux états des communautés de filles seulement (janvier-mars 1725). - 18. Noms des subdélégués qui n'ont point envoyé les états. - 19 . Lettre à ce sujet de l'évêque de Saint-Flour. - Etats fournis, en exécution des lettres précédentes, pour les communautés dont les noms suivent, et lettres d'envoi des subdélégués : - 20-21, ursulines d'Ambert (s.d.) ; lettre d'envoi (25 janvier 1725) ; - 22, lettre de M. Faure déclarant qu'il n'y a pas de couvent de filles dans "le département" d'Ardes (30 janvier 1725) ; - 23-30, bénédictines de Saint-Jean du Buis, religieuses de Notre-Dame, claristes et visitandines d'Aurillac, bénédictines de Vic et augustines de Saint-Projet (s.d.) ; lettres d'envoi (janvier-février 1725) ; - 31, lettre de M. Besseyre déclarant qu'il n'y a pas de couvent de filles dans la subdélégation de Besse (7 mars 1725) ; - 32-35, états fournis pour l'abbaye de La Vassin (s.d.) et lettre d'envoi du subdélégué de Bort (17 février 1725) ; - 36-43, religieuses de Fontevrault, de Notre-Dame, soeurs de la Croix et visitandines de Brioude, bénédictines de Blesle et de La Vaudieu, religieuses de Fontevrault de La Mothe (s.d.) ; lettre d'envoi ; - 44-46, religieuses de Notre-Dame de Chaudesaigues (s.d.) ; lettre d'envoi (19 janvier 1725) ; - 47-56, ursulines et visitandines de Montferrand, bénédictines de Beaumont, bénédictines et visitandines de Billom, bénédictines de Courpière, ursulines de Cunlhat, bénédictines de Pontgibaud (s.d.) ; - 57, lettre de M. Pellet déclarant que, dans la subdélégation de La Chaise-Dieu, il n'y a que quelques filles associées pour l'instruction de la jeunesse (17 janvier 1725) ; - 58-62, bénédictines et religieuses de Notre-Dame d'Issoire, bénédictines mitigées d'Auzon et ursulines d'Arlanc ; état d'ensemble pour la subdélégation d'Issoire (s.d.) ; - 63, lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac (13 janvier 1725) ; - 64, lettre de M. Barrel, subdélégué à Maringues, annonçant qu'il a envoyé les états à M. Carraud (7 mars 1725) ; - 65, lettre de M. de La Grange déclarant qu'il n'y a pas de communautés de filles dans la subdélégation de Montaigut (13 mars 1725) ; - 66-71, états fournis pour les religieuses de Sainte-Catherine de Sienne, ordre de Saint-Dominique, de Murat (s.d. et 15 janvier 1725) ; correspondance de l'intendant et du subdélégué (janvier 1725) ; - 72-80, visitandines, religieuses de Notre-Dame et soeurs de la Croix de Saint-Flour (s.d.) ; lettre d'envoi (18 janvier 1725) ; - 81-83, bernardines de Lezoux (s.d.) ; lettre d'envoi (7 février 1725) ; - 84-85, état des maisons des soeurs de Saint-Joseph établies dans la subdélégation de Viverols (s.d.) ; lettre d'envoi (29 janvier 1725) ; - 86, état d'ensemble pour la généralité.

        Dates extrêmes : 1724-1725
        Importance matérielle : 86 pièces, papier.

      • 1 C 7287     Etats des revenus des communautés d'hommes.
        Présentation du contenu :

        1-6. Lettre de M. Dodun, contrôleur général, demandant à l'intendant de lui adresser des états des communautés d'hommes de sa généralité, en vue de procurer des ressources aux communautés qui en manquent (4 janvier 1725) ; accusé de réception et lettres à ce sujet de l'intendant aux subdélégués (janvier-mars) ; état des subdélégués qui ont répondu. - Etats fournis, en exécution des lettres ci-dessus, par les communautés dont les noms suivent, et lettres d'envoi des subdélégués : - 7-8, récollets d'Ambert (s.d.) ; lettre d'envoi (22 janvier) ; - 9-10, cisterciens de Mégemont (s.d.) ; lettre d'envoi de M. Faure, subdélégué (?) d'Ardes (30 janvier) ; - 11-19, carmes, cordeliers et jésuites d'Aurillac, bénédictins de Maurs et augustins de Montsalvy (s.d.) ; lettre d'envoi (20 janvier) ; - 20, cisterciens de Feniers, état fourni par le subdélégué de Besse (s.d.) ; - 20-21, minimes de Bort ; - 22-32, cordeliers, minimes et capucins de Brioude, bénédictins de Chanteuges et de La Voûte, génovéfains de Pebrac et de Vieille-Brioude (s.d.) ; lettre d'envoi (15 janvier) ; - 33, lettre de M. Besson d'Arjalet, subdélégué à Chaudesaigues ; - 34-52, bénédictins de Saint-Alyre et prémontrés de Saint-André de Clermont-Ferrand, carmes anciens, carmes déchaussés, dominicains, cordeliers, jésuites, oratoriens, minimes et charitains de Clermont-Ferrand, prieuré bénédictin de Saint-Robert, communauté de Saint-Antoine et cordeliers de Montferrand, minimes de Beauregard, jésuites de Billom, cordeliers de La Celette, cisterciens du Bouchet et cordeliers de Vic-le-Comte (s.d.) ; - 53-57, bénédictins d'Augerolles, de Cunlhat et de Sauviat, minimes de Courpière (s.d.) ; lettre d'envoi par M. Talmandier, subdélégué (?) à Courpière (22 janvier) ; - 58-61, bénédictins d'Issoire, de Manglieu et de Sauxillanges ; état d'ensemble pour la subdélégation d'Issoire (s.d.) ; - 62-66, bénédictins de La Chaise-Dieu (s.d.) ; lettre d'envoi (15 janvier) ; - 67-74, bénédictins et jésuites de Mauriac, carmes de Pleaux, récollets et prêtres missionnaires de Salers (s.d.) ; lettres du subdélégué de Mauriac (janvier-février) ; - 75-76, récollets de Maringues (s.d.) ; lettre d'envoi (15 janvier) ; - 77-79, bénédictins du Colombier et cisterciens de Bellaigue (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué de Montaigut (23 janvier) ; - 80-81, récollets de Saint-Geal (sic) ; lettre d'envoi du subdélégué de Murat (19 janvier) ; - 82-90, carmes déchaussés, cordeliers, capucins et génovéfains de Riom, bénédictins de Mozat, augustins d'Ennezat, grandmontains de Chavanon et chartreux du Port Sainte-Marie (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué de Riom (15 janvier) ; - 91-95, jacobins, cordeliers, jésuites et religieux de Saint-Lazare de Saint-Flour (s.d.) ; lettre d'envoi (18 janvier) ; - 96-98, bénédictins du Moûtier et grandmontains de Thiers (s.d.) ; lettre d'envoi (26 janvier) ; - 99-100, minimes de Chaumont (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué de Viverols ; - 101-103, états d'ensemble pour la généralité ; lettre d'envoi par l'intendant à M. Dodun (11 avril 1725).

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 103 pièces, papier.

      • 1 C 7288     Etat des revenus des maisons des ordres non mendiants.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre du contrôleur général demandant un état des revenus dont jouissent les monastères de bénédictins, de bernardins, de chartreux, de chanoines réguliers de Saint-Augustin et autres ordres de religieux, "rentés et non mendiants", dans la généralité de Riom (28 avril 1725). - 2-3. Etat fourni pour l'abbaye de Mégemont et lettre d'envoi de M. Faure, subdélégué (?) à Ardes (31 mai 1725). - 4-5. Etat pour l'élection d'Aurillac et lettre d'envoi du subdélégué (8 mai). - 6. Lettre de M. Odde, en l'absence du subdélégué de Bort, déclarant qu'il n'y a dans cette circonscription qu'un couvent de Minimes (7 mai). - 7-10. Etats fournis pour les bénédictins de Chanteuges et de La Voûte, et pour les génovéfains de Pébrac et de Vieille-Brioude (s.d.). - 11. Réponse négative du subdélégué de Chaudesaigues (15 mai). - 12. Etat pour l'élection de Clermont (s.d.). - 13. Lettre de M. Talmandier, subdélégué (?) à Courpière (23 mai). - 14-15. Etat pour la subdélégation d'Issoire et lettre d'envoi (7 mai). - 16-17. Etat pour la subdélégation de Langeac et lettre d'envoi (9 mai). - 18. Réponse négative du subdélégué de Maringues (9 mai). - 19-20. Etat pour l'élection de Mauriac et lettre d'envoi du subdélégué (15 juin). - 21-22. Etat pour l'abbaye de Bellaigue et lettre d'envoi du subdélégué de Montaigut (14 mai). - 23. Certificat négatif du subdélégué de Murat (17 mai). - 24. Etat pour "le département" de Riom, par M. Carraud, subdélégué (21 mai). - 25. Lettre du subdélégué de Saint-Flour (13 mai). - 26-28. Etat pour la subdélégation de Thiers et lettres d'envoi (mai). - 29-30. Etat pour la subdélégation de Viverols et lettre d'envoi (22 mai). - 31-33. Etat d'ensemble, lettre d'envoi au contrôleur général (18 juin) et analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 33 pièces, papier.

      • 1 C 7289     Enquête en vue de l'attribution de secours aux maisons de religieuses (arrêt du Conseil du 19 avril 1727)
        Présentation du contenu :

        1-5. Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour examiner les expédiens les plus convenables à l'effet de procurer aux communautés de filles religieuses du royaume les secours dont elles peuvent avoir besoin (19 avril 1727) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard) ; lettre d'envoi du contrôleur général ; accusé de réception et lettres de l'intendant aux subdélégués (mai 1727). - 6-7. Lettre du cardinal de Rohan adressant des modèles des états que l'intendant devra faire remplir (4 mars 1727, corr. 4 mai). - 8-12. Correspondance du cardinal de Rohan avec l'intendant au sujet des copies d'actes demandées auxdites communautés (procès-verbaux de visite, actes de fondation) (juillet 1727 - janvier 1728). - 13-16. Accusés de réception de l'arrêt par les ursulines d'Ambert et d'Arlanc, et lettres d'envoi par M. Boyer de La Salle (mai-décembre 1727). - 17-30. Accusés de réception et certificats de publication dans l'élection d'Aurillac, lettres du subdélégué (mai-décembre 1727). - 31-35. Lettres de Mme de Chavagnac, abbesse de Blesle, et lettre de l'intendant à M. Dupuy (juin-août 1727). - 36-39. Accusé de réception de l'arrêt à l'abbaye de La Vassin et correspondance de l'intendant avec le subdélégué de Bort (juin-août 1727). - 40-50. Accusés de réception dans les monastères de la subdélégation de Brioude et lettres d'envoi de MM. Dupuy et Rochette (mai-décembre 1727) ; lettre de Mme de Banssac, prieure de Saint-Joseph de Brioude (16 juillet 1727) fragment de cachet. - 51-53. Correspondance de l'intendant avec le subdélégué d'Issoire (mai-août 1727). - 54-56. Lettres du subdélégué de Langeac (août-décembre 1727). - 57-59. Correspondance de l'intendant avec le subdélégué de Mauriac (août-décembre 1727). - 60. Lettre du subdélégué de Riom (28 décembre 1727). - 61-67. Accusés de réception de l'arrêt dans les monastères de l'élection de Saint-Flour ; lettres du subdélégué (mai-décembre 1727). - 68-83. Certificat de publication à Thiers ; accusés de réception dans les couvents de la subdélégation ; lettres des ursulines de Thiers et de Mme Catherine-Augustine de Chamerlat, supérieure de la Visitation de la même ville ; lettres du subdélégué (mai-décembre 1727). - 84-85. Déclaration pour les religieuses de Fontevrault de Vic-le-Comte ; lettre d'envoi par le F. Culiat, gardien des cordeliers de la même ville (7 septembre 1727). - 86-88. Lettres du subdélégué de Viverols (mai-septembre 1727). - 89. Lettre de Mme de Mars, prieure de Courpière (10 juin 1727).

        Dates extrêmes : 1727-1728
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1432.


        • 62 Fi 1432     [1727 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui nomme des Commissaires pour examiner les Expediens les plus convenables à l'effet / de procurer aux Communautez de Filles Religieuses du Royaume, les secours dont elles / peuvent avoir besoin (...). [Mention manuscrite de la prieure du couvent des Religieuses d'Auzon]. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 46 x 37cm
          2 vues - [1727 /04/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui nomme des Commissaires pour examiner les Expediens les plus convenables à l\'effet / de procurer aux Communautez de Filles Religieuses du Royaume, les secours dont elles / peuvent avoir besoin (...). [Mention manuscrite de la prieure du couvent des Religieuses d\'Auzon]. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1727
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7289.


      • 1 C 7290     Enquête en vue de l'attribution de secours aux maisons de religieuses (arrêt du Conseil du 19 avril 1727) (suite).
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de l'intendant à quelques-uns des subdélégués, les invitant à faire connaître aux supérieures des communautés, qui n'ont pas fourni les renseignements demandés, qu'on va procéder contre elles par la saisie de leur temporel (19 janvier 1728). - 2-10. Etat des communautés de l'élection d'Aurillac qui n'ont pas répondu ; déclarations fournies par l'abbaye de Saint-Jean du Buis, la Visitation et les religieuses de Notre-Dame d'Aurillac ; déclaration et lettre du couvent de Saint-Joseph d'Aurillac ; copie du procès-verbal fait, le 3 octobre 1700, par l'évêque de Saint-Flour au couvent de Saint-Projet ; déclaration par les religieuses de Saint-Joseph de Vic ; lettre d'envoi du subdélégué d'Aurillac (février 1728). - 11-16. Pièces produites pour l'abbaye de La Vaudieu : état du couvent indiquant le nombre et le nom des religieuses, la valeur des héritages non affermés, l'état des rentes, les aumônes, les dépenses annuelles d'entretien, les charges (s.d.) ; trois baux à ferme des revenus et notamment des seigneuries de Collat et de La Vaudieu et du moulin de Paulhaguet (1725-1728) ; procès-verbal de visite par Julien de Vèze, abbé commendataire de La Chaise-Dieu (17 décembre 1726) ; lettre d'envoi de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu (30 avril 1728). - 17-19. Pièces produites pour l'abbaye de l'Eclache à Clermont-Ferrand : extrait des pièces justificatives fournies le 15 septembre 1727 (collation, le 18 septembre 1727) ; procès-verbal de visite par le vicaire général de Citeaux dans la province d'Auvergne et provinces adjacentes (18 février 1723, collation le 18 septembre 1727) ; état contenant le nombre et les noms des religieuses, les prix des baux des héritages affermés, la valeur des héritages non affermés, les rentes et autres revenus, les réparations annuelles, les charges de toute nature (15 septembre 1727). - 20-21. Etat, semblable au précédent, pour la Visitation de Montferrand (2 octobre 1727) ; état des baux à ferme faits au profit des religieuses de Sainte-Marie de Montferrand (s.d.). - 22-25. Déclaration de Marie Dubois, religieuse au couvent de Saint-Bernard de Lezoux (1er janvier 1728) ; état des biens et des dettes des bernardines de Lezoux (s.d.) ; observations sur ledit état (s.d.) ; lettre d'envoi (5 janvier 1728). - 26-27. Contrat de fondation des bénédictines d'Issoire par demoiselle Paule de Gayant, dame de La Valette et de Pasredon (29 juin 1629, expédié le 29 janvier 1728) ; état de situation du couvent de Notre-Dame d'Issoire en 1726 (30 janvier 1728). - 28. Procès-verbal de visite du couvent d'Esteil (17 et 22 octobre 1725, expédié le 2 avril 1728). - 29-30. Charte de donation de l'église de Sainte-Florine au couvent d'Esteil, par Sibille, religieuse de Fontevrault, fille de Robert, comte d'Auvergne (samedi, veille de Saint-Mathieu, 1265, expédition notariée du 18 juin 1704, visée par le subdélégué d'Issoire le 12 mars 1728) ; copie du procès-verbal de visite du monastère de Sainte-Florine, par François Chalvon, curé de Saint-Jean de Brioude (18 mai 1725, visée par le subdélégué d'Issoire le 12 mars 1728). - 31-35. Etat de situation de l'abbaye de Brageac, contenant le nombre et les noms des religieuses, les héritages affermés ou non affermés, le produit des rentes, des aumônes et autres revenus, les réparations annuelles, rentes à payer et autres charges (28 février 1728) ; extrait des baux à ferme passés par l'abbesse de Brageac, visé par le subdélégué de Mauriac (5 mars 1728) ; extrait d'un contrat de constitution de rente, au principal de 300 livres consenti par G. de Villemontée, abbesse de Brageac, le 24 juin 1691, visé par le subdélégué de Mauriac (5 mars 1728) ; lettre d'envoi du subdélégué. - 36. Etat de situation du monastère de Pontgibaud, ordre de Saint-Benoît mitigé (15 mars 1728).

        Dates extrêmes : 1728
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 7291     Enquête en vue de l'attribution de secours aux maisons de religieuses (arrêt du Conseil du 19 avril 1727) (suite).
        Présentation du contenu :

        Etats des communautés de filles, par élections, de celles qui ont fourni les déclarations et les titres qu'on leur avait demandés : - 1-4, élection d'Aurillac ; - 5-9, élection de Brioude ; - 10-12, élection de Clermont ; - 13-18, élection d'Issoire ; - 19-25, élection de Mauriac ; en plus des états ci-dessus, états détaillés pour les dominicaines de Mauriac, les bénédictines de Brageac et les religieuses de Notre-Dame de Salers ; - 26-30, élection de Riom ; - 31-35, élection de Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1727-1728
        Importance matérielle : 35 pièces, papier.

      • 1 C 7292     Enquête en vue de l'attribution de secours aux maisons de religieuses (arrêt du Conseil du 19 avril 1727) (suite).
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettres de l'intendant renvoyant aux subdélégués les états que les communautés religieuses ont fournis, en les priant de marquer leur avis sur ces états (mai-juin 1728). - Relevés, par subdélégations, des états envoyés au cardinal de Rohan, avec les avis des subdélégués et lettres d'envoi : - 3-4, Aurillac ; - 5-7, Bort ; - 8, Brioude ; - 9, Clermont ; - 10-11, Issoire ; - 12-13, Langeac ; - 14-15, Mauriac ; - 16-17, Riom ; - 18-19, Saint-Flour ; - 20-23, Thiers, état et lettres de M. des Astiers ; - 24-25, Viverols. - 26-29. Etats d'ensemble pour les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, avec avis de M. de La Grandville ; lettres d'envoi à M. de Vanolles (juin-juillet 1728).

        Dates extrêmes : 1728
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7293     Etats des communautés religieuses et confréries.
        Présentation du contenu :

        Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey, procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, sur la demande de M. Joly de Fleury, procureur général. - 1. Etat des communautés d'hommes ou de femmes, des hôpitaux ou des collèges existant dans l'étendue de la sénéchaussée de Riom, en partie de la main de M. Dufraisse du Chey, avec des notes historiques sur chacun d'eux (s.d. probablement 1750). - 2. Etat analogue au précédent, contenant à peu près les mêmes renseignements, mais autrement rédigés et groupés (s.d. probablement 1750). - 3. Etat des confréries, en partie de la main de M. Dufraisse du Chey (s.d. probablement 1750).

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 7294     Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey sur les communautés religieuses, collèges, hôpitaux et confréries.
        Présentation du contenu :

        Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey sur les établissements qui suivent, dépendant du diocèse de Clermont : - 1. Notice sur les pénitents blancs du Confalon d'Ambert, par Gladel, recteur de ladite confrérie (s.d.). - 2. Note sur les récollets d'Ambert, par Jérôme Buisson, gardien (1er avril 1750). - 3. Mémoire sur l'établissement de l'hôpital d'Aigueperse (s.d.). - 4-6. "Etat de l'établissement du monastère de l'étroite observance de l'Ave Maria de Sainte-Claire d'Aigueperse", signé de l'abbesse et des religieuses dudit couvent (20 décembre 1749) ; vente d'une terre aux aises d'Aigueperse, par Philippe Boutis et Jean Dotemple, audit couvent de Sainte-Claire (18 juillet 1606, copie s.d.). - 7-8. Copie des lettres patentes du Roi autorisant l'établissement des récollets à Ardes (août 1660) ; lettre d'envoi par M. Luzuy de Refransat (20 mars 1750). - 9. Lettre de la supérieure des ursulines d'Arlanc déclarant que leurs lettres patentes sont d'avril 1671, mais leur établissement est plus ancien. - 10. Mémoire sur l'établissement des soeurs de Saint-Joseph, à Champeix (s.d.). - 11. Note sur le couvent de La Voûte-Chilhac (s.d.). - 12. Note sur l'établissement des cordeliers de La Celette, par le F. Ussel, gardien (11 juin 1750). - 13. Mémoire sur le prieuré de Chavanon, de l'ordre de Grandmont (s.d.). - 14. Analyse des lettres patentes, de juin 1613, qui unissent le prieuré clunisien de Chaumont à l'ordre des Minimes, adressée par lesdits minimes de Chaumont (s.d.). - 15. Mémoire sur l'établissement des bénédictins et des ursulines de Cunlhat ; lettre d'envoi de l'abbé de La Serrée à M. du Chey (25 juin 1750). - 16. Mémoire pour prouver l'antiquité de l'abbaye d'Ebreuil (s.d.). - 17. Note sur la fondation des augustins d'Ennezat (11 mars 1750). - 18-19. Mémoire sur l'établissement des oratoriens d'Effiat ; lettre d'envoi (31 mars 1750). - 20. Lettre du frère Borrelly, prieur de Feniers (28 février 1750) cachet. - 21. Lettre du P. Poncet, prieur de Menat (4 mars 1750) cachet. - 22-23. Mémoires sur la fondation de l'abbaye de Manglieu (s.d.). - 24. Mémoire des titres qui autorisent l'établissement de l'abbaye de Mégemont, par de Moyria, prieur (s.d.). - 25. Lettre du F. Henri Lasserre, de la chartreuse du Port Sainte-Marie (19 avril 1750). - 26. Notice sur l'abbaye de Mozat (s.d.). - 27. Mémoire des pièces qui justifient l'établissement des pères cordeliers dans la ville de Riom, signé du F. Tiolier, ministre provincial et des autres religieux dudit couvent (7 décembre 1749). - 28. Note de la main de M. Dufraisse du Chey sur le collège de l'oratoire, les carmes déchaussés et les augustins de Riom (s.d.). - 29. Mémoire des titres qui sont dans les archives du prieuré de Ris, par Estienne, chambrier syndic dudit prieuré (24 janvier 1750). - 30. Lettre de M. de Lacodre à M. du Chey, au sujet des communautés religieuses, hôpitaux et confréries de Saint-Pourçain (10 janvier 1750). - 31. Déclaration des pères cordeliers de Saint-Pourçain (23 mai 1750). - 32. Lettre de M. de Sersiron à M. Dufraisse du Chey, au sujet des religieuses de Pontgibaud, de Saint-Julien-la-Geneste et de la chartreuse du Port Sainte-Marie (19 avril 1750). - 33. Lettre de la prieure (?) de Saint-Julien-la-Geneste (s.d.). - 34. Copie du titre de fondation du monastère de Sauxillanges (11 octobre 928, copie collationnée par Bartin et Andraud, notaires) (1er janvier 1750). - 35. Mémoire sur l'hôpital, les vicairies et confréries de Sauxillanges (s.d.). - 36. Lettre de la soeur de Vigier, supérieure des religieuses de Notre-Dame de Salers (16 mai 1750) cachet. - 37-38. Mémoire sur les communautés religieuses, collèges, hôpitaux et confréries de la subdélégation de Thiers ; lettre d'envoi de M. Mignot (6 février 1750). - 39. Notice sur le couvent de La Veine et sur les récollets de Maringues (s.d.). - 40. Lettre de la soeur de Varènes sur le couvent d'Esteil (27 mars 1750).

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 40 pièces, papier.

      • 1 C 7295     Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey : maisons religieuses du diocèse de Saint-Flour.
        Présentation du contenu :

        Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey sur les établissements qui suivent, dépendant du diocèse de Saint-Flour : - 1. Etat des titres d'établissement des bénédictines d'Auzon, signé de la supérieure et de la dépositaire (s.d.). - 2. Note sur les religieuses de Notre-Dame de Brioude (s.d.). - 3. Note sur les visitandines de Brioude (s.d.). - 4. Lettre de M. Pagès, principal du collège de Brioude (7 mai 1750). - 5. Mémoire sur l'hôpital de Saint-Robert de Brioude (s.d.). - 6. Note sur l'établissement des cordeliers de Brioude, par le F. Mazuel, gardien (31 mai 1750). - 7. Note sur la fondation des religieuses de Saint-Joseph de Brioude, ordre de Fontevrault (s.d.). - 8. Notice sur l'abbaye, sur l'hôpital et sur la confrérie de pénitents de La Chaise-Dieu (s.d.). - 9. Lettre de M. Costerauste au sujet des religieuses de Chaudesaigues (s.d.). - 10. Note sur la fondation de l'abbaye des Chazes (s.d.). - 11. Lettre de Mme Falcon de Longeviale sur la fondation du couvent de Sainte-Catherine de Sienne de Langeac (2 mai 1750). - 12. Note sur le monastère de La Vaudieu (s.d.). - 13. Mémoire historique sur l'abbaye de Pébrac (s.d.). - 14. Note sur les minimes de Saint-Ferréol de Brioude (s.d.). - 15. Note sur les filles de la Croix de Saint-Flour (s.d.).

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7296     Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey : maisons religieuses des diocèses de Limoges et de Mende.
        Présentation du contenu :

        Mémoires recueillis par M. Dufraisse du Chey sur les monastères qui suivent, dépendant des diocèses de Limoges et de Mende : - 1. Mémoire sur les chanoines réguliers d'Evaux (s.d.). - 2. Lettre de M. Dupuy, procureur fiscal à Chambon, sur les bénédictins de cette ville (4 mars 1750). - 3. Lettre de Mme Falcon de Longevialle au sujet des religieuses de Malzieu (11 mai 1750). - 4. Notice sur l'établissement des ursulines de Saugues, signée par la supérieure et les religieuses dudit couvent (9 mai 1750).

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 7297     Etats des paroisses par subdélégations : d'Aurillac à Clermont.
        Présentation du contenu :

        Renseignements inscrits par les suddégués sur des états imprimés des collectes par élection. 1. Election d'Aurillac (s.d.). - 2. Election de Brioude (s.d.). - 3-14. Subdélégations de Billom, Bort, Clermont, Issoire, Riom et Thiers (pour les paroisses de l'élection de Clermont seulement) ; lettres des suddégués (1786) ; état d'ensemble pour l'élection de Clermont (s.d.).

        Dates extrêmes : 1786
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 7298     Etats des paroisses par subdélégations : d'Issoire à Saint-Flour.
        Présentation du contenu :

        Renseignements inscrits par les suddégués sur des états imprimés des collectes par élection. - 1. Election d'Issoire (s.d.). - 2. Election particulière de Mauriac (s.d.). - 3-6. Subdélégations de Lezoux, Montaigut, Riom et Thiers (pour les paroisses de l'élection de Riom seulement). - 7. Election de Saint-Flour.

        Dates extrêmes : 1786
        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

      • 1 C 7299     Etat des communautés ecclésiastiques religieuses et autres gens de main morte.
        Dates extrêmes : [1750]-[1789]
        Importance matérielle : 1 pièce, in-fol., 14 feuillets dont 9 écrits.

    •    Dossiers par paroisses
      Dates extrêmes : 1639/1789

      • 1 C 7300     Albepierre - Auriac.
        Présentation du contenu :

        Albepierre. - 1-2. Lettre de M. Teillard sur la demande que les habitants d'Albepierre ont formée contre le prieur de Bredom, à l'effet d'être déchargés du droit que ce prieur exige pour les sonneurs, de la pension de 60 livres qu'ils donnent au vicaire desservant leur église et de l'érection en paroisse de cette même église (18 novembre 1737) ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation d'ester en justice (23 novembre 1737).

        Ambert. - 3-5. Correspondance de l'intendant avec M. Madur au sujet de la nomination du curé d'Ambert (juin 1750).

        Anglards. - 6-7. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination de marguilliers et syndics-fabriciens dans la paroisse d'Anglards (1757-1758).

        Ars. - 8-12. Analyses de pièces relatives aux contestations soulevées entre la fabrique d'Ars et le sieur Tailhardat de La Fayette, au sujet de rentes et fondations dues par ledit Tailhardat à ladite église ; notes et lettre de M. Bichard à ce sujet (1779-1786).

        Artonne. - 13-14. Lettres de l'intendant à l'évêque de Clermont et à M. d'Argenson au sujet d'un canonicat au chapitre d'Artonne, dont a été pourvu le sieur Imbert, aumônier du régiment de Saint-Chamond, et dont les chanoines, ses confrères, lui refusent la jouissance (août 1749).

        Augerolles. - 15-16. Lettres de la baronne de Copley demandant, pour son frère l'abbé de Copley, réduction des décimes imposés sur le prieuré d'Augerolles (juin 1751).

        Augnat. - 17-19. Analyse de pièces relatives à une instance introduite devant l'évêque de Clermont, par les habitants de Letz, à l'effet d'être détachés de la paroisse d'Augnat et réunis à celle de Madriat ; avis du subdélégué d'Issoire (avril-décembre 1779).

        Auriac. - 20-24. Contestation entre Louis Rodier, vicaire d'Auriac, et les habitants de cette paroisse, au sujet de la portion congrue que réclame ledit vicaire, en exécution d'une délibération de la paroisse, du 20 août 1723 ; consultation de MM. Magaud et Dupuy, avocats à Brioude, favorable aux habitants (4 mars 1750) ; consultation de M. Tournadre, avocat à Clermont (11 mars 1750) ; avis du subdélégué de Blesle (8 mars 1750) ; lettre de Mme de Tessé-Chavagnac en faveur des habitants (22 février 1750). - 25-26. Mémoire du subdélégué de Blesle sur la requête des habitants d'Auriac, demandant la mise en liberté du sieur Fournier, leur curé, détenu chez les cordeliers de Saint-Flour (19 juin 1751) ; lettre à ce sujet de l'évêque de Saint-Flour, déclarant qu'il est décidé à éloigner ce prêtre d'une paroisse où il ne peut faire aucun bien (10 juillet 1751). - 27-28. Lettre de M. Cheminard, curé d'Auriac, se plaignant d'avoir été menacé par un de ses paroissiens, à l'occasion d'une corvée commandée pour la réparation du clocher (12 octobre 1757) ; avis du subdélégué de Blesle proposant de faire conduire le délinquant aux prisons de Brioude (26 novembre 1757).

        Dates extrêmes : 1737-1786
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7301     Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Aurillac. - 1-3. Lettre du cardinal de Gesvres, abbé d'Aurillac, au sujet des amendes d'assises prononcées par le fermier des domaines contre le procureur d'office du prieuré d'Auzat (Dauzat, près Vodable), qui dépend de l'abbaye d'Aurillac (15 décembre 1731) ; notes des amendes en question pour les années 1717 à 1730. - 4-5. Correspondance de l'intendant et de M. Sadourny relative au bénéfice de sacristain du chapitre d'Aurillac (juillet 1734). - 6. Note de M. de Cebié, subdélégué à Aurillac, au sujet de la réception que ladite ville se propose de faire à l'abbé, son seigneur spirituel et temporel (24 octobre 1745). - 7-8. Correspondance de M. de Saint-Florentin avec l'intendant sur l'internement, au séminaire de Limoges, du sieur Pagès de Fontbonne, chanoine d'Aurillac, demandé par les parents dudit sieur Pagès (septembre-novembre 1749). - 9. Lettre de M. Pagès de Vixouzes racontant les fêtes qui ont été données pour l'installation de l'abbé d'Aurillac (13 août 1753). - 10. Lettre de M. de Barral, abbé d'Aurillac, sur la difficulté qu'il rencontre pour affermer un prieuré qu'il possède (Dauzat ?) à quatre lieues de Clermont (26 août 1753). - 11-14. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, au sujet de l'acquisition que les religieuses de Sainte-Marie de ladite ville se proposent de faire de quelques jardins contigus à leur enclos (3 novembre 1758) ; lettres à ce sujet de l'abbé de Barral (29 septembre) et de M. Gros (8 avril 1759). - 15. Note du subdélégué d'Aurillac sur la concession proposée des bans et places dans l'église de ladite ville (5 juin 1762). - 16-19. Délibération du Conseil général de la ville d'Aurillac, pour la nomination de 4 nouveaux vicaires et sur les mesures à prendre pour l'agrandissement de la place publique (6 août 1763) ; lettres à ce sujet du subdélégué (8 et 15 août 1763). - 20-21. Lettres du subdélégué d'Aurillac au sujet des contestations qui se sont élevées à l'occasion d'un canonicat vacant au chapitre de ladite ville (25-27 juin 1764). - 22. Lettre de recommandation de la soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, en faveur des visitandines d'Aurillac (8 décembre 1764). - 23. Lettre de M. de Courteille demandant des éclaircissements sur un mémoire par lequel les marchands et habitants d'Aurillac se plaignent de la mauvaise gestion du don gratuit par les sieurs Chereau et Vigier, qui en sont chargés (10 décembre 1765). - 24-25. Lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, priant l'intendant d'appuyer la demande qu'il fait pour son fils de la chapellenie de Saint-Avit (11 février 1766) ; lettre de l'intendant à M. de Saint-Chamaran, patron de ladite chapellenie (16 février). - 26. Délibération des habitants d'Aurillac relative à une transaction entre le curé et lesdits habitants, pour la perception de la dîme (4 juin 1769). - 27. Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, sur la demande d'autorisation que présentent les religieuses de Saint-Jean-du-Buis d'Aurillac pour l'acquisition d'un immeuble (octobre 1769). - 28. Note sur une demande d'autorisation présentée par la confrérie des ouvriers à marteau d'Aurillac (octobre 1772).

        Dates extrêmes : 1731-1772
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7302     Aydat - Brenat.
        Présentation du contenu :

        Aydat. - 1-2. Avis du subdélégué de Besse sur la demande d'approbation du choix de deux marguilliers fait par la paroisse de Saint-Barthélemy d'Aydat (23 mars 1779) ; analyse des pièces qui se rapportent à cette affaire.

        3. Lettre du subdélégué de Besse relative aux dîmes que le chapitre cathédral de Clermont perçoit dans les paroisses de Saint-Julien d'Aydat et de Montredon (23 mars 1744).

        Bassignac. - 4. Lettre de M. de Bassignac relative à la perception de la dîme dans la paroisse de Bassignac (28 août 1757).

        Beaulieu. - 5. Avis favorable du subdélégué de Lempdes sur le projet d'établir des luminiers dans la paroisse de Beaulieu (4 octobre 1763).

        Beaumont. - 6. Lettre de l'abbé de Chabannes adressant les bulles de provision de l'abbaye de Beaumont, que le Roi a accordées à sa soeur ; réponse de l'intendant (15-20 janvier 1733). - 7-9. Lettre de Mme de Chabanès (sic), abbesse de Beaumont, au sujet de la dîme qu'elle lève à Boisséjour (18 novembre 1741) ; autres lettres de la même probablement relatives à la même affaire (s.d.).

        Beauregard-l'Evêque. - 10. Avis de M. Tournadre, avocat à Clermont-Ferrand, sur deux délibérations des habitants de Beauregard-l'Evêque prises pour changer l'emploi des revenus des fondations et faire rendre les comptes de la confrérie du Saint-Esprit (2 avril 1753).

        Besse. - 11-13. Procès-verbal dressé par Jean-François Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, des violences commises contre ses sergents, dans l'église, par quelques-uns des communalistes (25 décembre 1738) ; lettre à ce sujet de M. Besseyre (3 janvier 1739) ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance (s.d.).

        Billom. - 14. Lettre de Mme de Montmorin Saint-Hérem, supérieure d'un couvent de Billom, demandant que sa communauté participe aux aumônes distribuées par ordre du Roi ; réponse de l'intendant (3-6 août 1731).

        Blesle. - 15-18. Correspondance de Mme d'Estaing de Berville, de M. Gérard et de l'intendant, au sujet de Mmes de Pons et de La Richardie, pour lesquelles on sollicite l'abbaye de Blesle (novembre 1741).

        Boisset. - 19. Ordonnance de l'intendant approuvant la nomination d'un syndic-fabricien de la paroisse de Boisset (12 septembre 1755).

        Bongheat. - 20. Lettre de M. Baussan au sujet des droits d'amortissement demandés pour la fondation d'une messe et la dotation d'un prêtre chargé du catéchisme, à l'église de Bongheat (30 janvier 1737).

        Bonnat. - 21. Lettre de M. Breul, curé de Bonnat, se plaignant de la négligence qu'apportent les fabriciens de ladite église à en recouvrer les revenus (25 décembre 1737).

        Boudes. - 22-26. Délibération des habitants de Boudes décidant de s'imposer pour faire le traitement d'un vicaire chargé de dire la messe du matin (8 mai 1735) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lempdes (11 janvier 1736) ; lettre du même, même sujet (30 novembre 1750) ; lettre de M. Fabre, curé de Boudes, demandant, ainsi que ses paroissiens, le rétablissement de l'imposition qui se faisait pour le traitement d'un secondaire (29 novembre 1752).

        Bredom. - 27-28. Lettres de recommandation de M. d'Herbigny et de Mlle de Sorrus (?) en faveur du prieuré de Bredom (septembre-octobre 1735).

        Brenat. - 29. Note du subdélégué d'Issoire sur un différend au sujet du paiement de la dîme entre les habitants de Brenat et les bénédictins de Sauxillanges (17 février 1757).

        Dates extrêmes : 1731-1779
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7303     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1-9. Contrat de constitution d'une rente au capital de 6 000 livres, par le chapitre de Brioude, au profit de Léonard Ranvail, secrétaire de l'intendant d'Auvergne (le dernier février 1669 ; expédié en 1684) ; extraits d'actes capitulaires à ce sujet (1669-1671, expédiés en 1684) ; sentences du présidial de Riom et du Parlement en faveur de Ranvail (1675, expédiées en 1684) ; accord pour le paiement de ladite rente (1676, expédié en 1684) ; mémoires pour M. de Ranvail sur cette affaire (s.d.). - 10-11. Avis de MM. Chuppé et Billard sur l'exécution de l'arrêt rendu au Conseil, le 4 décembre 1679, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (29 février - 4 juin 1680). - 12. Ordonnance de M. de Berulle, intendant, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (15 octobre 1686).

        Dates extrêmes : 1680-1686
        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

      • 1 C 7304     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1. Mémoire des demandes faites par M. le prévôt de Brioude, pour terminer les différends qu'il a avec MM. les comtes dudit Brioude (s.d.). - 2-3. Requête des habitants de Brioude formant opposition à l'arrêt du Parlement obtenu, le 10 janvier 1688, par le chapitre (17 janvier 1688) ; demande en opposition au même arrêt par Hugues de Colonges, prévôt du chapitre (19 janvier 1688). - 4. Procès-verbal d'exécution d'un jugement de compulsoire, obtenu par ledit prévôt (28-30 janvier 1688, copie). - 5. Lettre dudit prévôt (3 février sans millésime). - 6. Procès-verbal de demande en collation de pièces, formée par H. de Colonges au Parlement, et de l'opposition signifiée par le chapitre (6 mars 1688). - 7-8. Acceptation d'arbitrage par les parties, qui s'en remettent à la décision de M. de Vaubourg, intendant (27 novembre 1689). - 9. Projet de compromis (s.d.). - 10. Compromis par lequel les parties s'en remettent à la décision de l'intendant (1er décembre 1687), chez Teilhot, notaire. - 11. Causes et moyens d'appel pour le prévôt contre le chapitre dans l'instance pendante au Parlement (s.d.) cahier. - 12. Mémoire sur les allégations du prévôt qui prétend ne pouvoir produire que MM. les comtes n'aient rapporté la production par eux faite en 1655 (s.d.). - 13. Projet de jugement arbitral (incomplet et s.d.). - 14. Inventaire de documents relatifs à cette affaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1687-1689
        Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

      • 1 C 7305     Brioude
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. Dupuy annonçant que l'abbé de Vezes, théologal du chapitre de Brioude, est à l'extrémité (11 décembre 1732). - 2-3. Lettres de l'abbé de Bernis remerciant l'intendant de la faveur accordée au chapitre de Brioude au sujet des dîmes que le chapitre possède dans l'élection dudit Brioude ; il le prie d'étendre cette faveur aux élections d'Issoire et de Saint-Flour (novembre 1741). - 4-8. Lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt (?) de Brioude, demandant des instructions pour la commission chargée de réviser les règlements du chapitre (13 juin 1744) ; lettre de l'abbé de Segonzac, comte de Brioude, l'un des commissaires, demandant l'autorisation de prolonger son séjour à Mâcon, où il est allé faire ses preuves (27 septembre 1744) ; lettre de M. d'Ally annonçant que l'affaire des règlements touche à sa fin et qu'il espère retourner prochainement auprès de l'évêque de Saint-Claude (12 mars 1745) ; lettre d'excuses de l'abbé de Chambonas (13 octobre 1746) ; lettre de l'intendant au chancelier sur les difficultés que soulèvent les habitants de Brioude, au sujet du règlement proposé pour le chapitre (23 octobre 1746). - 9-10. Acte signifié par le chapitre aux habitants de Brioude, à l'occasion du choix d'un capitaine, que le chapitre prétend ne pouvoir être fait que par lui (24 février 1748) ; lettre de M. de Mombriset. - 11-15. Lettre de M. de Mombriset relative à la prétention du chapitre de Brioude de donner l'autorisation pour afficher les édits, arrêts du Conseil et ordonnances de l'intendant (1er août 1751) ; lettre de MM. de Laurie et de La Roche-Aymon, comtes de Brioude, indiquant sur quels titres repose le droit du chapitre de nommer la huche et de faire faire les publications officielles dans la ville (15 août 1751) ; lettre de M. de Mombriset et lettre de l'intendant invitant le chapitre à laisser le subdélégué faire les publications (24 août 1751) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les édits de décembe 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux, seront exécutés suivant leur forme et teneur (28 septembre 1751), suivi d'ordonnance de l'intendant (9 octobre 1751) (placard, P. Boutaudon) ; note sur la portée de l'arrêt de 1282, rendu entre le chapitre et les habitants de Brioude (s.d.). - 16. Mémoire sur les contestations qui se sont produites entre les habitants et le chapitre de Brioude sur les dimes dues audit chapitre (s.d.).

        Dates extrêmes : 1732-1751
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1433.


        • 62 Fi 1433     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm
          1 vue - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d\'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7305.


      • 1 C 7306     Brioude
        Présentation du contenu :

        1-3. Copie d'une lettre de l'abbesse de La Vaudieu se plaignant que les habitants d'Entremonts, paroisse Saint-Jean de Brioude, se sont révoltés contre le chapelain nommé par elle à Entremonts (19 mars 1733) ; noms des principaux rebelles ; lettres de M. Rochette (29 mars 1733) et de l'intendant donnant ordre d'arrêter quelques-uns des mutins (31 mars 1733). - 4-13. Correspondance de MM. Feu, curé de Saint-Gervais, à Paris ; Rochette, subdélégué à Brioude, et de l'intendant, sur l'exécution d'un arrêt obtenu par les soeurs de la Croix de Brioude, contre MM. de Rochefort, au sujet d'une fondation faite au profit dudit couvent (1733-1734) ; précis des propositions soumises par les soeurs de la Croix avec des notes de l'intendant. - 14. Lettre de Françoise-Madeleine de La Mosnerie, supérieure de la Visitation de Brioude, remerciant l'intendant de vouloir bien les faire payer par M. de Saint-Privat (7 avril 1737). 15-17. Reçu par la même d'une somme de 300 livres à elle remise de la part de Mme de Rupelmonde (11 juin 1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Belamy (juin 1739). - 18-19. Lettre de la soeur Anne-Christine Dejax, supérieure de la Visitation de Brioude, au sujet des postulantes de la lignée de Mme Desronchères, leur fondatrice, qu'elles sont obligées de recevoir (16 février 1741) ; lettre de la soeur Madeleine de Vèse, supérieure du même couvent, au sujet d'une rente que leur doit M. de Faverolles (30 décembre 1742). - 20-22. Ordonnance du Roi qui supprime une confrérie établie dans l'église paroissiale de N.-D. de Brioude, appelée "la grande feste des paysans" (15 janvier 1750) ; la même suivie d'ordonnance de l'intendant (22 janvier 1750) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi.

        Dates extrêmes : 1733-1750
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1434.


        • 62 Fi 1434     [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s'assembler comme ils ont / fait jusqu'a présent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm
          2 vues - [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s\'assembler comme ils ont / fait jusqu\'a présent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1750
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7306.


      • 1 C 7307     Cassaniouze - Chomelis.
        Présentation du contenu :

        Cassaniouze. - 1-4. Note du subdélégué d'Aurillac sur un projet d'imposition dans la paroisse de Cassaniouze, pour les honoraires du chapelain de Saint-Projet (27 septembre 1768) ; lettres du même subdélégué pour l'imposition desdits honoraires (1770-1772) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Céaux. - 5-13. Requête des chanoines de Saint-Paulien relative aux contestations qu'ils ont avec le curé et les habitants de Céaux, au sujet des dîmes (s.d.) ; correspondance à ce sujet de MM. Malon, chanoine de Saint-Paulien ; Begon, syndic du chapitre ; Redon, et de l'intendant (1753) ; soumission du curé et des chanoines de se soumettre au jugement d'arbitres (juillet 1753) ; requête de J. Blazi, de Chambaret, paroisse de Céaux, se plaignant d'avoir été emprisonné à l'occasion d'une rébellion à laquelle il n'a pas pris part (1753).

        Celles-sur-Thiers. - 14-15. Requête de Philibert-Blaise Dufraisse, curé de Celles-sur-Thiers, demandant que les anciens marguilliers de la paroisse, depuis 1693, soient contraints à rendre leurs comptes (1724).

        Champs-de-Bort. - 16-19. Requête de G. Laboureix demandant, en qualité d'héritiers de J. Laboureix, curé de Champs-de-Bort, que l'intendant approuve une délibération portant apurement des comptes de fabrique de ladite église (s.d.) ; avis du subdélégué de Bort (18 août 1772) ; lettre de l'intendant (3 août 1772) déclarant qu'il n'a pas approuvé l'affectation à une mission des 400 livres dues à la paroisse par les héritiers du sieur Laboureix, il conviendra de les réserver plutôt pour les réparations de l'église ou du presbytère (3 décembre 1772) ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

        Chaumont. - 20-23. Lettre de M. de Barante au sujet des contestations qui sont entre les habitants d'Ambert et les minimes de Chaumont à propos de la dîme (26 décembre 1730) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Boyer de la Salle ; lettre de M. de la Salle (28 août 1731) ; avis de M. Teyras sur une prétendue délibération par laquelle les habitants de Chaumont auraient demandé la nomination d'un marguillier (5 février 1780) ; inventaire des pièces relatives à cette dernière affaire (1779-1780).

        Chavaroux. - 24-28. Lettre de M. de Villedeuil adressant un mémoire par lequel le sieur de Lavigne demande la confirmation d'un bail emphytéotique, qui lui a été fait par l'abbaye de Cluny, d'un droit de dîme et d'un four banal à Chavaroux (6 septembre 1788) ; avis du subdélégué de Clermont (4 décembre 1788) ; réponse de l'intendant (11 décembre 1788) ; lettres à ce sujet de M. de Lavigne (25 décembre 1788).

        Cheylade. - 29. Etat des dîmes de la paroisse de Cheylade, l'année 1693.

        Chomelis. - 30. Avis de M. Olier sur la fondation d'une chapelle à Chomelis (26 novembre 1759).

        Dates extrêmes : 1693-1788
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 7308     Clermont-Ferrand.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. David, syndic du chapitre de la Cathédrale, priant l'intendant d'appuyer la requête que les chanoines se proposent d'adresser à M. de Miromesnil, afin d'obtenir des secours pour les réparations de leur église (s.d.) ; projet de lettre à M. de Miromesnil. - 3-4. Note anonyme demandant pour un chanoine de Saint-Pierre, frère de M. Tournadre, subdélégué, un canonicat du Port, qui va être vacant (s.d.) ; lettre de l'évêque de Clermont annonçant qu'il a désigné M. Tournadre pour le doyenné du Port, selon le désir de l'intendant (1er septembre 1748). - 5. Ordonnance de l'intendant au sujet d'une somme due à la confrérie du Saint-Sacrement de l'église Saint-Genès (20 janvier 1750). - 6-7. Mémoire sur les lettres patentes demandées par les bénédictins de Clermont, pour être autorisées à acquérir un enclos, situé à Chamalières, par M. Tournadre, subdélégué à Clermont-Ferrand (26 août 1761) ; lettre d'envoi. - 8. Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, sur les contestations élevées entre les religieuses de Sainte-Claire et le curé de Saint-Etienne, à l'occasion d'empiètements faits sur leur enclos (28 avril 1692). - 9-11. Lettre de Mme de Sieujac, abbesse de Sainte-Claire, au sujet d'un arrêt d'attribution qu'elle vient d'obtenir et pour lequel elle pense demander dispense du sceau (22 mai 1737) ; lettre de recommandation de Mme de Roquefeuil de Chabannes en faveur de l'abbesse de Sainte-Claire (21 juillet 1737). - 12-15. Lettre de M. de Chauvelin recommandant les visitandines de Clermont (26 octobre 1730) ; lettre de la soeur Bouchard, supérieure, au sujet d'une amende à laquelle elles ont été condamnées par l'intendant (1730-1731) ; lettre de la soeur Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation, au sujet d'un différend qu'elles ont avec le commissaire des poudres et salpêtres, leur locataire (21 janvier 1737).

        Dates extrêmes : 1692-1761
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7309     Colamine - Cunlhat.
        Présentation du contenu :

        Colamine. - 1-2. Lettre de M. Rodier, curé de Colamine, près Vodable, se plaignant d'injures et de voies de fait qu'il a souffertes de la part de quelques-uns de ses paroissiens (s.d.) ; mémoire du subdélégué d'Issoire sur les contestations qui se sont élevées entre les habitants et le curé de Colamine, au sujet des comptes de la marguillerie (s.d., après 1764).

        Combronde. - 3-9. Requêtes du procureur fiscal de Combronde demandant que les habitants de ladite paroisse soient contraints d'assister aux assemblées où doivent se rendre les comptes de la marguillerie (janvier-février 1784) ; lettres à ce sujet du subdélégué de Riom (janvier-mars 1784) ; lettre de l'intendant répondant que l'affaire doit être portée devant les juges ordinaires (3 avril 1784) ; inventaire des pièces de ce dossier.

        Comps. - 10-11. Avis de M. Maignol sur la nomination de marguilliers dans la paroisse de Comps (août 1780) ; inventaire de pièces relatives à cette affaire.

        Condat. - 12-17. Délibération des habitants de Condat, près Montboissier, nommant un syndic pour demander aux marguilliers les comptes qu'ils n'ont pas rendus depuis longtemps, afin d'employer les fonds restants aux réparations de l'église et du presbytère (12 mars 1786) ; avis du subdélégué (9 août 1786) ; ordonnance d'homologation de l'intendant (18 août) ; requête du syndic demandant le remboursement de ses avances (s.d.) ; inventaire des pièces du dossier.

        Coudes. - 18. Avis de M. Bonnet, subdélégué, sur une requête par laquelle les habitants de Montpeyroux, paroisse de Coudes, demandent de faire dire la messe, les jours de dimanches et de fêtes, dans la chapelle dudit lieu (5 juillet 1753).

        Cournon. - 19. Ordonnance de l'évêque de Clermont pour l'institution d'un vicaire dans la paroisse Saint-Martin de Cournon (1er décembre 1781) sceau plaqué, aux armes.

        Culhat. - 20. Lettre de M. de Mont au sujet du refus que font quelques censitaires du village de Foulhouse, paroisse de Culhat, membre de la commanderie de Montferrand, de payer les cens qu'ils doivent à ladite commanderie ; il y a même eu une émeute (2 août 1747).

        Cunlhat. - 21-22. Requête présentée au cardinal de Fleury par l'abbé de La Serrée, grand vicaire du diocèse de Clermont, demandant que des poursuites soient exercées pour lui faire rendre un terrier de son prieuré de Cunlhat (janvier 1733). - 23-31. Contestation entre les marguilliers de Cunlhat et le sieur de Lestang, de Mazerat, pour raison d'un banc dans l'église de Cunlhat ; requête des habitants ; avis du subdélégué proposant que la question soit discutée dans une assemblée générale des habitants (24 juin 1787) ; lettre de Mlle de Lestang (28 juin 1787) ; ordonnance de l'intendant prescrivant une nouvelle délibération (6 juillet) ; procès-verbal d'assemblée des habitants de Cunlhat (22 juillet 1787) ; déclaration faite à ladite assemblée par le bailli et le procureur d'office de Cunlhat (août 1787) ; analyse de pièces relatives à cette affaire.

        Dates extrêmes : 1733-1787
        Importance matérielle : 31 pièces, papier.

      • 1 C 7310     Dauzat - Eglisolles.
        Présentation du contenu :

        Dauzat. - 1-5. Correspondance de l'intendant, du cardinal de Gesvres, de M. et de Mme de La Ponteye, au sujet d'un procès intenté par la paroisse de Dauzat audit cardinal pour obtenir un vicaire (1734). - 6-9. Correspondance de l'évêque de Clermont, de l'intendant et du subdélégué d'Issoire, au sujet de la prétention des habitants de Ternant, qui demandent que le vicaire réside dans leur village et non à Dauzat (1751).

        Dorat. - 10. Lettre du subdélégué de Thiers au sujet de la prétention des Pinon à être les marguilliers-nés de la paroisse de Dorat (30 décembre 1747).

        Dore-l'Eglise. - 11-12. Consultation par M. Imbert de Trémiolles sur un droit de chapelle prétendu par M. de La Rochenégly, dans l'église de Dore-l'Eglise (5 mai 1754) ; délibération des habitants décidant de s'opposer à ladite prétention (28 juillet 1754).

        Drugeac. - 13-18. Requête adressée à M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, par Antoine Gigaud, curé de Drugeac, demandant l'exécution d'une transaction passée en 1698 pour le paiement des dîmes et le traitement du vicaire (s.d., signifiée aux consuls le 12 octobre 1700) ; requête des consuls de Drugeac à l'intendant (19 octobre 1700) ; mémoires de demandes du curé ; procès-verbal, dressé par M. de Vezoles, des dires des parties (20 janvier 1701) ; copie des pièces relatives à cette affaire, notamment de l'abandon que le prieur de Drugeac fait des dîmes du prieuré, pour payer la pension du curé, et de la transaction de 1698 entre le curé et les habitants (20 janvier 1701). - 19-29. Requête des habitants de Drugeac à l'intendant demandant que les marguilliers de ladite paroisse, depuis 1726, soient obligés à rendre leurs comptes ; renvoi de la requête au subdélégué (3 mai 1755) ; délibération de la paroisse de Drugeac, nommant des syndics-fabriciens pour faire rentrer les sommes provenant des débets de comptes des anciens marguilliers (9 juillet 1758) ; devis des réparations à faire à l'église (14 août 1758) ; lettre à ce sujet du marquis de Saluces (20 août 1758) ; lettre du subdélégué (20 septembre 1758) ; mémoire sur ladite affaire.

        Egliseneuve-d'Entraigues. - 30-32. Procès-verbal dressé par le châtelain du marquisat d'Entraigues, des violences commises par quelques habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues contre le curé et le vicaire de cette paroisse (28 février 1723) ; lettre à ce sujet du curé et du vicaire (11 mars 1723) ; copie d'une lettre du subdélégué de Besse déclarant que les plaintes ne sont que trop fondées (20 avril 1723). - 33-38. Délibération des habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues nommant des marguilliers, à l'effet de recevoir et employer les deniers des oblations faites à l'église dudit lieu et de faire rendre compte aux anciens luminiers (17 juillet 1785) ; consultation de MM. Gaultier de Biauzat et Cellier (8 septembre 1785) ; avis du subdélégué de Bort ; ordonnance de l'intendant demandant une nouvelle délibération (11 janvier 1786) ; inventaire des pièces de ce dossier.

        Eglisolles. - 39-40. Lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, au sujet de l'imposition faite sur les habitants d'Eglisolles pour le traitement d'un vicaire (février-août 1736). - 41-64. Requête de Benoît Bravard, vicaire d'Eglisolles, demandant l'imposition sur la paroisse de la somme nécessaire pour porter son traitement au chiffre fixé par l'édit du Roi (s.d.) ; requête des habitants demandant que le traitement du vicaire soit fait par le curé, qui jouit de toutes les dîmes (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine (24 août 1779) ; mémoire du subdélégué indiquant ce qui doit être fait en attendant l'issue du procès (30 octobre 1779) ; correspondance de l'intendant avec le commis à la recette des tailles d'Ambert et avec le subdélégué (1779-1780) ; requêtes de Bertrand Friteyre, curé d'Eglisolles (1780-1782) ; lettres du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine au sujet des contestations qui se sont produites entre le curé et les habitants d'Eglisolles, relativement à la perception des dîmes (1783-1784) ; lettre du même au sujet de la demande de M. Friteyre, réclamant des papiers qui l'intéressent et qui sont restés au greffe de l'intendance (1787) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1700-1787
        Importance matérielle : 64 pièces, papier.

      • 1 C 7311     Escorailles - Fayet.
        Présentation du contenu :

        Escorailles. - 1-9. Copie signifiée d'une ordonnance de l'intendant, ordonnant l'imposition sur les habitants d'Escorailles d'une somme due au curé pour supplément de portion congrue (24 mars 1733) ; requête des habitants demandant à se porter opposants à la demande du curé (s.d.) ; lettre de l'intendant à M. de Vigier, l'invitant à faire imposer sur les habitants une somme de 40 livres au profit du curé (13 février 1734) ; factum pour le curé d'Escorailles contre le curé d'Ally, duquel il réclame le paiement de sa portion congrue et consultation sur ledit factum par M. Noüet (25 février 1714) ; délibération par laquelle les habitants d'Escorailles décident d'accorder à Antoine Chanut, leur curé, une somme de 40 livres pour supplément de pension (18 octobre 1716, expédié en 1734), avec approbation de l'intendant ; requête d'opposition d'un des habitants à la sentence obtenue par le curé du bailliage d'Aurillac (1727). - 10-14. Lettre du subdélégué de Mauriac remerciant l'intendant des bontés qu'il a bien voulu avoir pour le curé d'Escorailles, et annonçant que ce curé se retire à cause de sa mauvaise santé (12 septembre 1752) ; requête d'Ignace Offroy, nouveau curé, demandant que sa portion congrue soit portée de 40 à 300 livres (s.d.) ; délibération des habitants s'opposant à cette demande (26 octobre 1752) ; lettre de M. de Tournemire déclarant que la paroisse est hors d'état de payer pareille somme (11 novembre 1752).

        Escoutoux. - 15-16. Mémoire sur la prétention de quelques habitants du village de Mayou, paroisse d'Escoutoux, de ne pas contribuer aux frais du procès pendant entre le curé et les paroissiens, relativement aux dîmes (s.d.) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Thiers (23 janvier 1744).

        Espinchal. - 17-18. Mémoire du subdélégué d'Issoire sur une contestation entre le sieur Mathieu, curé d'Espinchal, et ses paroissiens, au sujet d'un pré abandonné aux curés (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué (21 février 1741). - 19-20. Lettres de M. Blandinières, subdélégué d'Ardes, sur la demande d'un aubergiste de Clermont qu'il soit nommé des marguilliers à Espinchal, ayant un procès à diriger contre la fabrique dudit lieu (août-octobre 1755).

        Fayet. - 21-22. Lettre de l'évêque de Clermont informant l'intendant que le comte de Montmorin a obligé, par menaces, les habitants de Fayet et d'Isserteaux à refuser au fermier de Mauzun l'avoine qu'ils doivent, à cause de ladite seigneurie de Mauzun (6 novembre 1747) ; lettre du subdélégué de Billom déclarant que lesdits habitants ont déjà donné une requête d'intervention en justice réglée (25 novembre 1747). - 23-30. Lettre de M. Le Roy de Roullée sur l'établissement demandé d'un vicaire dans la paroisse de Fayet (6 décembre 1765) ; état des villages de ladite paroisse indiquant le nombre des maisons, le nombre des communiants (s.d.) ; lettre de l'évêque de Clermont protestant contre cette prétention qu'il prétend injustifiée (8 avril 1766) ; lettre de M. Morel et billet de l'évêque de Clermont (12 avril 1766) ; lettre du subdélégué de Billom (28 avril 1766) ; mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance et concluant à autoriser la délibération par laquelle les habitants de Fayet décident d'avoir un vicaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1714-1766
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 7312     Félines - Grandrif.
        Présentation du contenu :

        Félines. - 1-7. Délibération des habitants de Félines décidant de transiger avec le chapitre de Saint-Mayol au sujet des dîmes que le chapitre lève dans ladite paroisse de Félines (25 août 1702, expédiée en 1727) ; transaction entre l'université de Saint-Mayol et les habitants de Félines (24 août 1703) ; la même (expédiée en 1728) ; délibération de l'université de Saint-Mayol, réglant les arrangements à prendre pour le paiement d'une somme due par lesdits habitants, en exécution du traité de 1703 (13 octobre 1731) ; requête du syndic de l'université priant l'intendant d'ordonner l'imposition de ladite somme ; lettre à ce sujet de l'évêque du Puy et réponse de l'intendant qui refuse de continuer l'imposition, vu que ce sont les consuls, auteurs du procès, qui ont été condamnés aux frais, et non la paroisse (octobre 1734) ; projet d'ordonnance de l'intendant pour imposer sur la paroisse de Félines une somme de 200 livres pour la portion congrue du vicaire (septembre 1769).

        Feniers. - 8-14. Lettre de M. de Saint-Florentin priant l'intendant de vérifier si les plaintes portées contre Dom Prally, prieur de Feniers, par M. de Montmorillon, abbé dudit convent, sont fondées (21 juin 1726) ; lettres de M. de Montmorillon exposant les sujets de plainte qu'il a contre le prieur de Feniers (juillet-août 1726) ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant un ordre du Roi qui enjoint à Dom Prailly de se retirer dans l'abbaye de Morimont (23 mars 1727) ; lettre de l'intendant transmettant cet ordre à Dom Prailly (31 mars) ; lettre de ce dernier annonçant qu'il obéit et demandant à voir l'intendant (16 avril 1727). - 15-16. - Lettre de M. de Montmorillon, abbé de Feniers, priant l'intendant de vouloir bien lui ménager un accommodement avec le prieur dudit Feniers (7 juillet 1723) ; lettre de M. Trudaine de Maubourg recommandant à l'intendant, son frère, la requête de M. de Montmorillon (Paris, 1er juillet).

        Fontanges. - 17-19. Etat contenant les noms et surnoms du curé et des communalistes de Fontanges, dressé à la demande de M. Morel ; lettre d'envoi par le subdélégué de Mauriac (27 avril 1767).

        Gelles. - 20-25. Mémoire de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de l'opposition faite par le sieur Hugon, marguillier à Gelles, à la nomination des nouveaux marguilliers choisis par les habitants (18 décembre 1749) ; avis de M. Tournadre proposant d'approuver la nomination ; lettre du sieur Hugon au subdélégué de Rochefort (20 mai 1752) ; avis de M. de La Crène sur une délibération par laquelle les habitants de Gelles décident d'ester en justice contre les bénédictins de Saint-Alyre, au sujet des droits de dîme et de percière (9 mars 1759) ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération (12 mars 1759) ; lettre de l'intendant à l'abbé de Saint-Alyre (27 mars 1759).

        Gerzat. - 26. Note du subdélégué de Clermont au sujet d'un chemin dont l'entretien est à la charge de la fabrique de Gerzat (s.d.).

        Grandrif. - 27-29. Lettre du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine au sujet de la demande que fait le sieur Collangettes, curé de Grandrif, d'être dispensé de lever l'imposition faite pour le traitement du vicaire (23 décembre 1753) ; mémoire relatif à cette affaire ; ordonnance de l'intendant prescrivant d'imposer la somme en question sur le rôle de la taille (27 décembre 1753). - 30-34. Requêtes des habitants de Grandrif réclamant le paiement des 200 livres imposées pour le traitement du vicaire (1776) ; procurations du curé autorisant les syndics à toucher la somme chez le receveur des tailles ; lettre de M. du Pastural (1776 ?). - 35-36. Avis de M. Tardif Saint-Pardoux sur la requête de Jean-Joseph Gourbeyre, fabricant de papier, qui se plaint d'avoir été nommé marguillier de la paroisse de Grandrif (s.d.) ; avis du subdélégué déclarant que l'affaire est de la compétence des juges ordinaires (17 novembre 1778).

        Dates extrêmes : 1702-1778
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 7313     Isserteaux - La Chapelle-sur-Usson.
        Présentation du contenu :

        Isserteaux. - 1-2. Correspondance de l'intendant et du subdélégué de Billom sur l'imposition à faire dans la commune d'Isserteaux pour le traitement d'un vicaire (1761). - 3. Lettre anonyme à l'un des consuls d'Issoire sur le refus que les bénédictins font de prêter la nef de leur église (26 mai 1753).

        Issoire. - 4. Lettre du subdélégué d'Issoire sur les plaintes d'un capucin (17 janvier 1755). - 5. Lettre de M. Grelliche sur le taux de la dîme que les bénédictins d'Issoire lèvent dans cette paroisse (24 juillet 1763).

        Job. - 6-7. Avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur une délibération par laquelle les habitants de Job nomment des marguilliers, règlent la sonnerie des cloches et décident d'agrandir le cimetière (28 mai 1785) ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

        Jussat. - 8-9. Mémoire (incomplet) de M. Bidon, correspondant à Randan de la subdélégation de Riom, au sujet d'une délibération des habitants de Jussat, décidant de faire rendre les comptes de la marguillerie et de la charité du Saint-Esprit (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué (21 août 1743). - 10. Note du subdélégué d'Aurillac sur le projet des habitants de La Besserette de se procurer un vicaire (17 novembre 1760).

        Labrousse. - 11-23. Requête des habitants de Labrousse demandant à l'intendant d'autoriser la nomination de syndics chargés de poursuivre l'établissement d'un vicaire dans ladite paroisse (s.d.) ; avis du subdélégué d'Aurillac (18 février 1770) ; lettre du même expliquant que l'intendant peut approuver la délibération, l'évêque de Saint-Flour, en effet, à qui la décision appartient, ne fera rien sans avoir examiné l'opportunité de la mesure (23 septembre) ; consultation de MM. Lolier et Lapeyre (10 septembre 1770) ; certificats de prêtres et de curés du voisinage attestant qu'un vicaire est indispensable à Labrousse (17 septembre) ; mémoire du subdélégué, défavorable, et lettre d'envoi (4 novembre) ; mémoire pour le chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac, gros décimateur de la paroisse de Labrousse, contre l'établissement d'un vicaire ; lettre d'envoi (3 novembre 1770) ; note de la main de M. de Montyon, intendant (s.d.) ; lettre de l'intendant annonçant au chapitre d'Aurillac qu'il n'approuve pas la délibération de la paroisse de Labrousse (15 novembre 1770) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        La Chaise-Dieu. - 24. Lettre du subdélégué de La Chaise-Dieu au sujet de l'imposition qu'il a proposée pour rétribuer ceux qui sonnent les cloches dans ladite paroisse les jours d'orage (25 juillet 1755).

        La Chapelle-Laurent. - 25-26. Analyse d'une requête des habitants de La Chapelle-Laurent tendant à l'établissement d'un vicaire, et des réponses faites à ladite requête par le curé de la paroisse ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Brioude (1763).

        La Chapelle. - 27-30. Correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Florentin et M. de Brunet d'Evry, intendant de Bourbonnais, au sujet des plaintes du curé de La Chapelle, près Cusset, contre plusieurs particuliers dudit lieu qui se sont associés pour le persécuter (1728).

        La Chapelle-sur-Usson. - 31. Requête d'Antoine Sauvage, curé de La Chapelle-sur-Usson, demandant que son église soit pourvue des vases sacrés convenables, conformément aux ordres donnés par l'évêque au cours de sa visite de 1736.

        Dates extrêmes : 1743-1785
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 7314     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Etat des sommes dues aux religieuses de Sainte-Catherine de Langeac (s.d.). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant le paiement des intérêts des sommes dues auxdites religieuses par les communautés de Langeac, Chanteuges et Lavoûte, Mazeyrat et Chilhac (16 octobre 1698). - 3-8. Etats des intérêts qu'auront à payer auxdites religieuses, en 1701, les communautés ci-dessus nommées (s.d.). - 9-11. Lettres de la prieure de Sainte-Catherine, de MM. Dorville et Martinon, au sujet des créances des religieuses de Sainte-Catherine de Langeac (septembre-décembre 1700). - 12-13. Lettre de la soeur Marie du Saint-Esprit, prieure du couvent de Sainte-Catherine, se plaignant des violences d'un sergent de la maréchaussée (31 juillet 1742) : correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier (août 1742). - 14. Lettre de la soeur du Saint-Esprit de Saint-Germain, prieure du même couvent, demandant à l'intendant de vouloir bien recommander en cour de Rome le procès de béatification de la mère Agnès de Jésus, religieuse professe de cette maison (4 mai 1756).

        Dates extrêmes : 1698-1756
        Importance matérielle : 14 pièces, papier .

      • 1 C 7315     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Transaction entre Julien Baguès, Jean Martin, Jean de Montgon et la veuve de Jean Fournet, au sujet de l'administration qu'ils ont eue comme collecteurs, l'année 1634, de la ville de Brioude (19 avril 1639). - 2. Extrait du tableau des des dettes de la ville de Brioude relatif à M. Jean de Montgon, créancier (14 avril 1644). - 3. Cession aux religieuses de Notre-Dame de Langeac par Catherine Ponchon, veuve de J. de Montgon, de la créance que son mari avait sur la ville de Brioude (17 décembre 1655). - 4 . Délibération de la ville de Brioude autorisant les commis de ladite ville à emprunter pour le paiement de diverses créances (9 mai 1660). - 5. Vente par les consuls de Brioude aux religieuses de Notre-Dame de Langeac d'une rente annuelle de 100 livres tournois (13 mai 1660). - 6. Vente par les mêmes aux mêmes d'une rente annuelle de 88 livres 10 sols 6 deniers (16 septembre 1660). - 7. Vente par les mêmes aux mêmes d'une rente de 166 livres 13 sols 4 deniers (16 novembre 1660). - 8. Cession par Pierre Beauregard aux mêmes religieuses d'une somme de 750 livres à lui due par la ville de Brioude, et ce pour la dot de Madeleine Beauregard, religieuse audit couvent (13 février 1667). - 9. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des dettes et charges de la ville de Brioude (5 juillet 1672). - 10. Extrait de l'état des dettes de la ville de Brioude (s.d.).

        Dates extrêmes : 1639-1672
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 7316     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de Mme de Terreneyre, prieure des religieuses de Notre-Dame de Langeac, remerciant l'intendant de la gratification qu'il leur a fait accorder par le Roi (14 avril 1731). - 2-5. Requêtes des religieuses de Notre-Dame au sujet des sommes qui leur sont dues par les communautés de Brioude et de Vieille-Brioude ; l'intendant en ordonne communication aux consuls (4 mai 1731) ; réponse des consuls au pied des requêtes ; lettre d'envoi ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux religieuses de produire leurs titres de créance (29 mai 1731). - 6. Procès-verbal dressé par le subdélégué de Brioude des titres de créance produits par les religieuses de Notre-Dame de Langeac contre le corps commun de Vieille-Brioude, et des dires et réponses des parties (16 juin 1731). - 7-9. Correspondance relative à cette contestation entre Mme de Terreneyre, l'intendant et les consuls de Brioude (juillet 1731). - 10-11. Lettres de Mme de Terreneyre sur le même sujet (juillet 1731) ; l'intendant en écrit à MM. Rochette et Talemandier. - 12. Lettre de la même rappelant cette affaire à l'intendant (10 avril 1732). - 13-17. Lettre de Mme de Terreneyre demandant que leur réclamation contre la ville de Brioude soit jugée tout d'abord ; procès-verbal dressé par le subdélégué de Brioude de la représentation des titres et des réponses des habitants de Brioude, qui demandent un délai d'un mois pour les examiner (août 1732) ; lettres de M. Rochette, subdélégué de Brioude, et de Mme de Terreneyre. - 18. Lettre de Mme de Terreneyre demandant à M. Mars, secrétaire de l'intendance, de rappeler à l'intendant le jugement de l'affaire qu'elles ont contre les habitants de Vieille-Brioude (29 août 1732) cachet. - 19-28. Procès-verbal dressé par le subdélégué de Brioude des titres de créance sur ladite ville produits par les religieuses de Notre-Dame de Langeac, et des dires et réponses des parties (12 septembre 1732) ; correspondance de M. Rochette, subdélégué, avec l'intendant (septembre-novembre 1732) ; copie de l'ordonnance de M. de Vaubourg, intendant, pour la liquidation des dettes de Brioude (1689) ; états des consuls qui ont fait imposition, l'année de leur charge, pour le paiement desdites dettes et des sommes qui ont été imposées. - 29. Lettre de Mme de Terreneyre rappelant à l'intendant qu'il leur a fait espérer qu'elles tireraient parti de leurs dettes de Brioude, et le priant de vouloir bien aussi parler à Mme d'Anterroche de Peyrusse d'une somme de 9 000 livres qu'elle doit au couvent (20 décembre 1732) ; réponse de l'intendant.

        Dates extrêmes : 1731-1732
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7317     Lapeyrouse - La Vassin.
        Présentation du contenu :

        Lapeyrouse. - 1. Avis du subdélégué de Montaigut sur la nomination de fabriciens dans la paroisse de Lapeyrouse (26 juin 1761).

        La Roche-Donnezat. - 2. Mémoire au sujet de la vicairie dite de Saint-Mesmin, desservie dans l'église de La Roche-Donnezat (s.d., 1738 environ).

        Larodde. - 3-5. Requête adressée au marquis de La Vrillière par François Texier de La Nogerette, prieur commendataire du Port-Dieu, curé primitif de Larodde, se plaignant que les habitants de ladite paroisse refusent de payer les cens et rentes qu'ils lui doivent ; lettre de M. de La Vrillière renvoyant cette requête à l'intendant (10 octobre 1723) ; une note en marge indique qu'il y a eu accommodement.

        La Tourette. - 6-7. Lettre de M. de Vissaguet au sujet des impositions mises par les consuls de Saint-Bonnet sur les fermiers des dîmes qu'il a droit de lever à La Tourette (9 janvier 1749) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Riom.

        La Tour Goyon. - 8. Lettre de M. Madur au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage dans la paroisse de La Tour Goyon (14 juillet 1736).

        Laval sous Champagnat. - 9-10. Lettre de Mme Chambaud du Viallard demandant à l'intendant d'approuver une délibération, par laquelle les habitants de Laval sous Champagnat ont voté une somme pour la rétribution d'un secondaire (20 juin 1735) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lempdes.

        La Vassin. - 11-14. Requête des religieuses de La Vassin demandant que les habitants de Saint-Donat et de Trémouille nomment des syndics pour procéder au cantonnement des bois de Montalis et du Coudert ; lettre d'envoi de la requête par la soeur de La Salle de Rochemaure, coadjutrice de La Vassin (29 décembre 1787) ; réponse de l'intendant indiquant que l'abbaye peut s'adresser au syndic nommé lors de la formation de la municipalité (2 février 1788) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1723-1788
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 7318     Lavaudieu.
        Présentation du contenu :

        1-16. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle Mme de Boissieu, à qui le Roi a accordé une place de régale à La Vaudieu, se plaint que l'abbesse refuse de lui payer les fruits de sa prébende (26 mars 1732) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, de Mme de Boissieu, de M. de Boissieu, capitaine de dragons (mars-juillet 1732) ; mémoire pour Mme de Boissieu ; copie des actes passés le 7 août 1725 entre MM. et Mme de Boissieu et l'abbaye de La Vaudieu ; extrait du procès-verbal de la visite faite dans ledit couvent par l'abbé de La Chaise-Dieu (23 juillet 1720) ; contrat d'ingrès de la dame de Vichy (4 août 1721) ; copie ; contrat d'ingrès de la dame du Sauzet (3 août 1723) ; copie ; brevet du Roi en faveur de la dame de Boissieu (19 août 1723) ; copie ; contrat d'ingrès de la dame de Clugny (6 août 1724) ; copie ; accord relatif à la dame de Boissieu (3 septembre 1725) ; copie ; lettres de rescision dudit accord, non encore signifiées (30 juillet 1732). - 17-18. Lettre de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, se plaignant des habitants d'Entremonts, paroisse de Saint-Jean de Brioude, qui maltraitent le desservant de la chapelle d'Entremonts (19 mars 1733) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué (21 mars 1733). - 19-22. Lettre de Mme de Canillac se plaignant que les habitants de Chomette sont venus en armes faire pacager un pré lui appartenant (8 août 1741) ;

        lettre du curé de Chomette affirmant que les habitants sont excusables, les métayers ayant essayé de les frustrer des secondes herbes, en retardant la coupe (13 août 1741) ; mémoire à ce sujet du subdélégué de Brioude (13 août) ; note de M. Dupuy proposant de mettre les parties hors de cour en réprimandant les habitants (15 août 1741).

        Dates extrêmes : 1720-1741
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

      • 1 C 7319     Le Bouchet - Lugarde.
        Présentation du contenu :

        Le Bouchet. - 1. Lettre de M. de Saint-Florentin recommandant à M. de La Grandville M. de Boisgibaud Daumale, abbé du Bouchet (8 avril 1728). - 2-4. Note et lettre du subdélégué de Vic-le-Comte au sujet des sieurs Pouyet, fermiers de l'abbaye du Bouchet, qui sont en retard de payer les arrérages de leur ferme (août-octobre 1742) ; ordonnance de l'intendant condamnant les sieurs Pouyet au paiement desdits arrérages et à délivrer aux nouveaux fermiers les titres qui sont entre leurs mains (7 novembre 1742). - 5. Requête de Claude Mestre, notaire à Saint-Bonnet-le-Chastel, demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle les habitants de plusieurs villages de ladite paroisse ont constitué syndic pour défendre à la demande en paiement de dîmes, que forme contre eux l'abbé du Bouchet ; ils produisent un acte d'affranchissement du 22 janvier 1374 et une consultation de MM. Grangier et Chabrol, avocats (s.d.).

        Le Breuil. - 6. Mémoire sur le produit des dîmes de la paroisse du Breuil, de 1775 à 1779.

        Le Crest. - 7. Avis de M. Tournadre sur la nomination de marguilliers dans la paroisse du Crest (1750). - 8. Requête des chartreux du Port Sainte-Marie demandant copie d'actes passés clandestinement par Croizier, notaire, et qui ont été déposés au greffe de l'intendance ; lesdits actes passés entre Claude Versepuy et Pierre de Fretat les intéressent comme se rapportant à des terres de leur censive ; l'intendant ordonne qu'expédition leur en sera délivrée (6 octobre 1725).

        Les Chazes. - 9-12. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur le projet de clôture de l'abbaye des Chazes (23 décembre 1726) ; lettre à ce sujet du chevalier de Montgon (5 janvier 1727) ; réponse de l'intendant (20 janvier 1727). - 13-15. Lettre de l'intendant adressant au cardinal de Fleury le mémoire que celui-ci lui a demandé en septembre 1728 sur l'état des bâtiments de l'abbaye des Chazes (13 janvier 1730) ; lettre de M. de Saint-Florentin demandant un plan des bâtiments (juillet-septembre 1733) ; lettre de M. Orry annonçant que le Roi ne peut accorder aucun secours (5 octobre 1733). - 16. Lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant décharge des amendes prononcées contre elle pour avoir affermé les biens de son abbaye par baux sous signature privée (27 novembre 1731).

        Les Martres-d'Artière. 17. Délibération des habitants des Martres-d'Artière fixant la rétribution à payer pour chacune des messes matutinales dites les dimanches et fêtes (12 avril 1739). - 18-26. Analyse d'une délibération par laquelle les habitants des Martres-d'Artière offrent au curé une somme de 200 livres pour la rétribution d'un vicaire (23 avril 1780) ; pièces d'une procédure entre les habitants et le curé au sujet de ladite rétribution (1789).

        Les Martres-de-Veyre. - 27-33. Correspondance de l'intendant avec MM. Duvernin et Manlhiot au sujet des comptes à rendre de la marguillerie des Martres-de-Veyre, les fonds restants devant être employés à la construction d'un presbytère (mars 1751).

        Lorlanges. - 34-36. Avis du subdélégué de Brioude sur la nécessité de nommer un vicaire dans la paroisse de Lorlanges ; ordonnance de l'intendant autorisant ladite paroisse à s'imposer pour fournir le traitement et le logement du vicaire (septembre 1752).

        Loubeyrat. - 37-38. Avis du subdélégué de Riom au sujet de procès que les marguilliers de Loubeyrat se proposent de poursuivre contre le sieur Versepuy et le sieur de Capony ; analyse des pièces relatives à cette affaire (janvier-mars 1779).

        Lugarde. - 39-43. Lettre de l'intendant au marquis de Chavagnac au sujet des réclamations du curé de Lugarde qui prétend ne pouvoir obtenir de ses paroissiens des redevances qui dépendent de sa portion congrue (13 août 1763) ; lettre de M. de Chavagnac (19 octobre 1763) ; lettre de l'intendant à M. de Montluc et notes au sujet du procès qui se poursuit depuis longtemps entre le curé de Lugarde et ses paroissiens (1769).

        Dates extrêmes : 1725-1789
        Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • 1 C 7320     Mailhat - Marchal.
        Présentation du contenu :

        Mailhat. - 1. Avis du subdélégué d'Issoire sur les contestations qui sont entre le curé et les habitants de Mailhat (27 décembre 1761). - 2-13. Compte rendu par-devant M. de Montyon, intendant, par Louise Berard, veuve de Jean Augier, au corps commun de la paroisse de Mailhat, de l'emploi de la somme dont ledit Augier était dépositaire en qualité de premier marguillier (arrêté le 24 janvier 1769) ; pièces justificatives dudit compte (1761-1764) ; requête de la veuve Augier ; ordonnance de soit-communiqué (27 juin 1768) ; lettre de l'intendant à M. Jaoul (30 novembre 1768) ; analyse des pièces de ce dossier.

        Mandailles. - 14-18. Délibération contenant les arrangements que les habitants de Mandailles se proposent de prendre pour payer la portion congrue de leur curé (25 juin 1769) ; envoi de ladite délibération à l'intendant ; mémoire sur ce projet ; lettre de l'intendant déclarant qu'il est décidé à ne point autoriser les impositions destinées à remplacer la portion congrue (24 août 1769).

        Marchal. - 19-26. Requête des habitants de Marchal demandant approbation du traité qu'ils se proposent de passer avec leur curé pour le paiement de sa portion congrue ; avis de M. Chasteau, subdélégué à Bort (21 août 1786) ; lettres de l'intendant demandant des explications (août 1786) ; lettre de M. Chasteau exposant que la dîme abonnée produit à peine 300 livres, la réclamation du curé est donc juste et les habitants le reconnaissent (11 septembre 1786) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les habitants par-devant l'évêque pour être pourvu à la dotation du curé (18 septembre 1786) ; analyse des pièces de ce dossier (1768-1786).

        Dates extrêmes : 1761-1786
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier.

      • 1 C 7321     Maringues.
        Présentation du contenu :

        1-5. Délibération par laquelle les habitants nomment un syndic et s'engagent à faire les frais nécessaires pour arrêter les concussions et vexations d'Etienne Lorut, leur curé, qui prend des droits deux fois au-delà du règlement fait par Monseigneur l'évêque (9 janvier 1731) ; requête à l'intendant ; lettre de l'intendant demandant des explications au curé (27 juin 1731) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Charles et Joseph Gros fils (juillet 1731). - 6-7. Ordonnance de Massillon portant que le curé de Maringues présidera l'assemblée où les habitants nomment le prédicateur de l'Avent et du Carême (s.d.) ; lettre de M. Bourdillon déclarant la prétention du curé de participer au choix du prédicateur sans fondement sérieux (26 mars 1736). - 8-21. Avis de M. Touttée sur la contestation qui s'est élevée entre le curé et les habitants de Maringues, au sujet des droits à percevoir par ledit curé sur les enterrements qui se font au cimetière de l'hôpital (12 janvier 1752) ; lettres à ce sujet de MM. Gros et Touttée (décembre 1751 - janvier 1752) ; lettre de l'intendant annonçant à M. Gros, subdélégué de Maringues, qu'il n'est pas disposé à approuver la délibération des habitants (31 janvier 1752) ; lettre de M. Gros faisant remarquer que la délibération dont il s'agit concerne notamment, les affaires de l'hôpital (7 février 1752) ; analyse de la délibération du 19 février 1751 et projet d'ordonnance ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération, sauf en ce qui concerne les différends du curé avec les habitants au sujet des inhumations (13 février 1752) ; lettre de M. Gros au sujet des plaintes que le sieur Champagnol, curé, a portées contre lui (15 février 1752) ; observations sur les prétentions des communalistes au sujet des enterrements (s.d.) ; mémoire par M. Tournadre sur les contestations qui se sont élevées entre le curé de Maringues, les prêtres filleuls et les habitants (s.d.).

        Dates extrêmes : 1731-1752
        Importance matérielle : 21 pièces, papier.

      • 1 C 7322     Marsat - Mazoires.
        Présentation du contenu :

        Marsat. - 1-7. Correspondance entre M. de La Crène, subdélégué à Riom, et l'intendant au sujet du procès intenté par les habitants de Marsat au sieur Artonnet, marguillier (décembre 1755 - février 1756) ; procès-verbal de l'opposition formée par plusieurs habitants de ladite paroisse aux poursuites contre Artonnet (1er mars 1756) ; requête des mêmes habitants à l'intendant. - 8. Lettre de M. Courtin demandant l'appui de l'intendant pour décider les religieuses de Marsat à un échange de terrain qu'il leur propose (14 mai 1732). - 9. Lettre de la soeur Sainte-Flamine de Brion, prieure de Notre-Dame de Marsat, dont le sujet n'est pas nettement indiqué (27 mars 1735). - 10. Lettre de Mme de Lugeac, prieure de Marsat, sur le projet d'acquisition d'un terrain destiné à agrandir l'enclos de son couvent (16 juillet 1758).

        Massiac. - 11. Lettre du sieur Martin, curé de Massiac, au sujet des contestations qu'il a avec ses paroissiens (13 septembre 1730). - 12. Lettre de M. Dutrevi, marguillier de Massiac, réclamant des pièces qu'il a adressées à l'intendance (3 janvier 1751). - 13-17. Analyse d'une délibération prise, le 5 mars 1752, par les habitants de Massiac, relativement aux difficultés qu'ils ont avec leur curé ; avis du subdélégué de Brioude (s.d.) ; lettre d'envoi de l'avis ci-dessus par M. de Mombriset, subdélégué (13 avril 1752) ; lettre du sieur Martin, curé, se plaignant, en termes très vifs, des procédés de ses paroissiens, qu'il traite de "républicains" (1er avril 1752) ; lettre de M. de Mombriset adressant à l'intendant une nouvelle délibération par laquelle le curé et les habitants sont d'accord (24 juin 1752). - 18-20. Analyses de délibérations des habitants de Massiac au sujet d'un procès entre le curé, les marguilliers et le sieur de Bussat (12 octobre 1754) ; lettre du 1er consul de Massiac (11 septembre 1754).

        Mauriac. - 21-24. Lettre de dom Vernet, prieur des bénédictins de Mauriac, demandant une escorte de maréchaussée pour l'envoi qu'on les invite à faire de leurs titres à la commission (18 janvier 1733) ; correspondance à ce sujet de M. de Vigier et de dom Vernet avec l'intendant, qui offre de faire transporter les titres en question par le voiturier de la recette (janvier-février 1733). - 25-26. Lettre de l'abbé de Sers, doyen de Mauriac, demandant, pour un procès qu'il a pendant au sujet de la portion congrue de son curé, un certificat attestant que ses titres sont au greffe de la commission (23 mai 1733) ; lettre de M. Boudet à l'abbé de Sers (22 mai 1733). - 27-31. Extrait d'un placet par lequel l'abbé de Sers se plaint que les consuls de Mauriac, qui prêtent serment entre ses mains comme à leur seigneur, lui refusent cependant les honneurs du feu de joie pour les déférer au subdélégué de l'intendant ; lettre de M. Daguesseau adressant cette plainte à l'intendant pour avoir son avis (8 juillet 1739) ; mémoire à ce sujet de M. de Vigier, subdélégué ; lettre d'envoi de ce mémoire (26 juillet 1739) ; lettre de l'intendant adressant ce mémoire au chancelier (4 août 1739). - 32. Lettre de M. de Vigier au sujet des réparations à faire au doyenné de Mauriac (16 août 1757). - 33. Délibération par laquelle les habitants de Mauriac confirment une délibération précédente et spécifient que l'approbation en sera requise, par le curé, devant qui il appartiendra (2 octobre 1768). - 34. Requête des religieuses de Saint-Dominique se plaignant que le voisinage du dépôt de mendicité a causé dans leur couvent une épidémie, dont leur supérieure et plusieurs religieuses sont mortes ; elles en demandent l'éloignement (s.d.).

        Maurs - 35. Lettre de l'abbé de Fontenilles signalant à l'intendant les violences et les mauvaises moeurs du sieur Caumeil, curé de Maurs (30 octobre 1732) ; l'intendant répond que, si les faits signalés sont exacts, il serait à propos de purger l'église d'un si mauvais sujet (15 novembre 1732). - 36. Lettre de M. de Senezergues relative à l'administration de son abbaye de Maurs (8 mai 1762).

        Mazoires. - 37-42. Délibération par laquelle les habitants de Sauzet, paroisse de Mazoires, décident de nommer un communaliste pour desservir leur chapelle et de le rétribuer au moyen de fonds perçus par le curé de Mazoires, et qu'ils prétendent être la dotation de ladite chapelle (11 juillet 1777) ; requête à l'intendant ; avis de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué d'Issoire : ils peuvent se pourvoir en érection de cure ou succursale (6 mai 1780) ; l'intendant répond en ce sens et demande une délibération plus explicite (6 juillet 1780) ; analyse du dossier. - 43. Analyse d'autre délibération sur le même sujet (11 juillet 1784).

        Dates extrêmes : 1730-1784
        Importance matérielle : 43 pièces, papier.

      • 1 C 7323     Menat - Monton.
        Présentation du contenu :

        Menat. - 1-7. Lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant, pour avis, une lettre du sieur Chartron portant des accusations graves contre M. d'Harcourt, abbé de Menat (13 septembre 1741) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Georges, subdélégué à Montaigut (janvier 1742) ; mémoire de M. Georges indiquant l'origine et les motifs du ressentiment du sieur Chartron contre l'abbé de Menat ; lettre de M. Daguesseau déclarant qu'il n'y a pas à tenir compte des plaintes du sieur Chartron (27 janvier 1742).

        Ménétrol. - 8-9. Lettres de M. de La Crène au sujet d'une information faite contre le curé de Ménétrol, pour avoir dit dans son prône que les gens chargés des affaires du Roi étaient damnés (décembre 1758).

        Monlet. - 10-20. Requête de Jean-Antoine Champanhac, curé de Monlet, se plaignant que ses paroissiens lui refusent la dîme, et se sont livrés à toutes sortes de violences contre lui ; il signale par leurs noms les plus coupables ; lettre d'envoi de cette requête (9 septembre 1752) ; analyse d'une lettre de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu : il déclare que les habitants de Monlet sont des séditieux et propose de faire emprisonner quelques jeunes gens qu'il indique ; lettre de l'intendant envoyant l'ordre de capture (6 octobre 1752) ; mémoire sur cette affaire (anonyme, probablement de l'agent d'affaires de Mme de Maillebois) : ledit mémoire attribue la révolte à l'avidité des curés, qui ont porté les dîmes à un chiffre exagéré ; toute la paroisse assure que le garçon arrêté n'était pas parmi les coupables (s.d.) ; note sur ledit mémoire ; correspondance de l'intendant avec M. Olier (novembre 1752). - 21. Note de M. Teyras sur une délibération par laquelle les habitants de Notre-Dame de Mons décident de poursuivre un créancier de la fabrique dudit lieu (24 septembre 1753).

        Montaigut. - 22. Lettre de M. Georges au sujet des excuses faites par le sieur La Villenne La Garde au sieur Berthon, curé de Montaigut, qu'il avait offensé (18 février 1743). - 23-24. Lettres de M. Rochefort de Chabassières relatives au procès soutenu par son neveu, Gilbert Rochefort, contre les communalistes de Montaigut, qui lui refusent l'entrée dans leur corps (1744-1748). - 25. Analyse d'une requête des marguilliers de Montaigut exposant qu'ils sont en fonctions depuis 12 ans et qu'il est temps de leur donner des successeurs (1783).

        Montchamp. - 26-27. Lettre de l'intendant invitant M. Talemandier à remettre à M. le bailli de Vatan les titres de la commanderie de Montchamp (20 juin 1733) ; réponse de M. Talemandier (23 juin).

        Montferrand. - 28-29. Lettre et mémoire adressé à l'intendant par un récollet de Montferrand, frère Michel-Ange, signalant les désordres des couvents de cette province, et accusant les provinciaux et les gardiens de toutes sortes de crimes contre la religion et les moeurs (27 février 1725). - 30-31. Lettre de M. de Courteille demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le sieur Ricard, architecte, demande l'approbation de contrats à lui consentis par la ville de Clermont et la confrérie du Saint-Sacrement de Montferrand, lesquels contrats lui cèdent en emphytéose un tènement à Montferrand, appelé le Petit-Pastural (9 octobre 1755) ; réponse de l'intendant (1er décembre 1755).

        Montmorin. - 32-38. Lettre de l'intendant adressant à M. d'Ormesson un projet d'arrêt ordonnant une imposition de 500 livres sur la paroisse de Montmorin, pour fournir aux frais d'un procès que les habitants ont intenté à l'officialité contre leur curé et son vicaire, auxquels ils reprochent de négliger les devoirs de leur état (28 juin 1765) ; projet d'arrêt ; lettre du subdélégué de Billom ; ordre de garnison (29 novembre 1765) ; mémoire sur cette affaire (15 février 1767) ; état des impositions supportées par les particuliers qui ont assisté à la délibération du 2 février 1767 ; lettre d'envoi du subdélégué (7 mars 1767).

        Monton. - 39-45. Délibération par laquelle les habitants de Monton nomment des syndics pour intervenir dans les contestations entre le curé et les communalistes (24 août 1727) ; nomination de marguilliers par les mêmes (11 février 1742) ; avis de M. Duvernin sur les nouveautés introduites par le curé de Monton dans son église (8 mars 1751) ; avis du même sur la nomination de marguilliers (7 juin 1751) ; analyse d'une délibération des habitants de Monton relative à la distribution des fonds de charité et au procès pendant au Parlement entre le curé et les communalistes (19 novembre 1752) ; avis favorable de M. Bonnel, subdélégué (15 avril 1753).

        Dates extrêmes : 1725-1783
        Importance matérielle : 45 pièces, papier.

      • 1 C 7324     Montpeyroux - Mozac.
        Présentation du contenu :

        Montpeyroux. - 1. Lettre du frère Gavien (?) au sujet d'une affaire entre le prieur de Montpeyroux et les religieux de Feniers (18 novembre 1733). - 2-5. Lettre de M. Hébert demandant à l'intendant de proposer à l'abbé de Citeaux le déplacement du prieur de Montpeyroux : c'est un chicaneur avec lequel M. Hébert a eu des difficultés à l'occasion de ses bois (25 janvier 1741) ; lettre de l'intendant expliquant qu'il n'aura pas à intervenir, l'évêque étant décidé à demander le déplacement du prieur (30 janvier) ; mémoire des différends qu'a le prieur de Montpeyroux avec M. Hébert ; lettre du frère de Roqueleyne adressant ce mémoire à l'intendant (6 août 1741).

        Montsalvy. - 6-38. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle des chanoines de Montsalvy se plaignent de nombreuses vexations de la part du sieur Guintrandy, leur prévôt, et signalent le mauvais état de leur église et de leur couvent (9 mars 1730) ; l'intendant répond que le prévôt est en prison depuis plus d'un an par ordre du présidial d'Aurillac (11 mars 1730) ; lettre de M. de Saint-Florentin demandant qu'on l'avertisse si le sieur Guintrandy est mis en liberté (20 mars) ; pièces d'une procédure soutenue par A. Dumesnil, contrôleur des actes de notaire à Aurillac, contre le prévôt Guintrandy, par-devant M. Sadourny, à ce commis par l'intendant : requêtes, exploits, rapport d'experts en écriture, information, etc. (novembre-décembre 1730) ; lettre de M. Sadourny adressant ce dossier à l'intendance, et faisant remarquer que l'intendant n'est peut-être pas en droit de faire informer contre un religieux profès (10 décembre 1730) ; accusé de réception de l'intendant qui déclare connaître ses pouvoirs (20 décembre 1730) ; lettre de M. Sadourny au sujet des questions que lui a faites M. Negrel, vicaire général et official de l'abbé d'Aurillac (12 décembre) ; "Mémoire au sujet des affaires criminelles du sieur Guintrandy, prévôt régulier de Montsalvy, ordre de Saint-Augustin, détenu prisonnier dans les prisons d'Aurillac en vertu d'un décret du lieutenant criminel dudit Aurillac, du 15 novembre 1728" ; lettre de M. Sadourny adressant ce mémoire à l'intendant et le priant de le tenir secret, les renseignements qu'il contient ayant été fournis par M. de Cambefort, official de Saint-Flour (8 janvier 1730, corr. 1731) ; réponse de l'intendant (17 janvier 1731) ; copie d'une procuration de feu Jean-Jacob de Pluches, prévôt de Montsalvy, en faveur de P. Sadourny, subdélégué (8 mars 1721) ; "Mémoire sur une cause en la Tournelle criminelle pour messire Joseph Guintrandy... contre Pierre Delzons, greffier de l'officialité de Saint-Flour" (1731) (Paris, veuve Knapen, in-fol., 4 pages) ; lettre du prévôt Guintrandy adressant ce mémoire à l'intendant (1er septembre 1731) ; jugement de l'official de Saint-Flour contre le sieur Guintrandy (5 novembre 1731) ; copie d'une lettre dudit official ; lettre d'envoi des deux pièces ci-dessus par M. Sadourny ; lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin (16 novembre 1731) ; ordre du Roi de faire enfermer le sieur Guintrandy dans la maison que l'intendant désignera (25 novembre 1731) ; extrait du jugement prononcé au présidial d'Aurillac contre Guintrandy (12 janvier 1732) ; lettre d'envoi.

        Mozac. - 39. Enquête par M. Urion sur les dîmes de vin perçues par les religieux de Mozat dans les paroisses de Mozat, Marsat, Ménétrol et Bourrassol (14 juin 1742). - 40-46. Lettre du baron de Breteuil consultant l'intendant sur une requête par laquelle l'abbé de Raze demande la permission de faire démolir plusieurs bâtiments dépendant de son abbaye de Mozat (3 janvier 1788) ; lettres sur le même sujet de M. de Villedeuil (16 mai 1789) et de M. de La Forte-Maison (4 juin 1789) ; nouvelle lettre de M. Geslin (14 juin) et avis de M. Touttée (17 juin 1789) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1721-1789
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 46 pièces, papier.

      • 1 C 7325     Murat.
        Présentation du contenu :

        1-13. Délibération par laquelle les habitants de Murat nomment des syndics et allouent des fonds afin de poursuivre l'érection d'une cure dans leur ville, qui a dépendu jusque-là de la paroisse de Bredom (6 janvier 1732) ; lettre de M. de Chazelles, l'un des syndics, adressant cette délibération à l'intendant ; lettres de l'intendant à M. de Chazelles, annonçant qu'il ne peut approuver la délibération à cause des choses injurieuses qu'elle contient pour le prieur de Bredom, et à M. Teillard pour avoir son avis sur l'affaire (6 février 1732) ; mémoire contenant les raisons qu'a le prieur de Bredom de s'opposer à cette prétention ; extrait de la délibération et réponses aux moyens qui y sont proposés (s.d.) ; lettre de M. de Sorrus adressant les deux documents ci-dessus à l'intendant (4 mars 1732) ; nouvelle lettre de M. de Chazelles (7 mars) et réponse de l'intendant ; lettre de l'intendant, sans nom de destinataire, expliquant que, puisqu'on a jugé l'établissement d'un vicaire amovible nécessaire à Murat, on pourra difficilement soutenir que l'érection en cure ne serait pas préférable ; cependant il ne faudrait pas que cette cure soit unie au corps du chapitre, il serait préférable d'établir le titre curial sur l'église Saint-Martin (29 mars 1732) ; correspondance de M. de Muret, prieur de Bredom, et de l'intendant (avril 1732) ; lettres des syndics et de M. Teillard ; lettre de M. de Chazelles demandant la remise des pièces produites contre Bredom (13 juin 1734). - 14-17. Requêtes des consuls de Murat et des dominicaines de la même ville au sujet d'une créance desdites religieuses sur les habitants de Murat ; lettre de M. Teillard (1735). - 18-21. Nouvelle requête des dominicaines et lettre de la soeur de la Volpilière sur le même sujet (février 1742) ; ordonnance de l'intendant en leur faveur (29 mars 1742). - 22-32. Lettre du chancelier de Lamoignon priant l'intendant de faire rechercher un jeune récollet, appelé Eloi Durand, qui avait reçu de ses supérieurs une obédience pour aller au couvent de Murat ; on prétend que ce jeune religieux a été l'objet de corrections excessives (10 juin 1751) ; lettres à ce sujet de MM. Danty, Rodde Chalaniat, Gros et de l'intendant (juillet 1751) ; procès-verbal de la visite faite par le subdélégué Danty chez les récollets de Murat (12 août) ; lettres de l'intendant à M. d'Argenson et au chancelier adressant le procès-verbal de M. Danty et annonçant que le frère Durand a reçu des lettres d'obédience pour se rendre au couvent de Fleurance (août-septembre 1751).

        Dates extrêmes : 1732-1751
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7326     Nébouzat - Quezac.
        Présentation du contenu :

        Nébouzat. - 1. Note de M. Tournadre sur les comptes, rendus par le curé de Nébouzat, des deniers de fabrique de ladite paroisse (1762).

        Noirétable. - 2. Lettre de Mme de Pagnac, prieure de La Veine, au sujet du vicaire de Noirétable (12 janvier 1744).

        Nozeyrolles. - 3. Lettre du prieur-curé de Nozeyrolles à l'occasion d'une dîme que lui refusent plusieurs de ses paroissiens (8 octobre 1756).

        Olloix. - 4-5. Lettre de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet de la contribution des villages de Chabanes et Randol au paiement du tabernacle qu'on se propose de placer dans l'église de Cournols (24 avril 1735) ; lettre du même au sujet d'une redevance annuelle de 12 setiers de seigle payée au prêtre qui vient dire à Olloix la messe du matin, les dimanches et fêtes (4 janvier 1736). - 6. Correspondance de M. Bonnel avec l'intendant au sujet d'une délibération prise par les habitants d'Olloix sur les poursuites à exercer contre l'ancien curé (janvier-mars 1763).

        Orcet. - 7. Note sur la demande en reddition de comptes faite par les marguilliers d'Orcet au sieur Cothon, notaire, marguillier en 1749 (s.d.).

        Parlan. - 8-13. Mémoire adressé à l'intendant par le sieur Dijon, nommé curé de Parlan, qui se plaint d'avoir été, lorsqu'il est venu prendre possession, l'objet de toutes sortes de menaces et de violences de la part de ses paroissiens (15 octobre 1754) ; lettre de l'évêque de Saint-Flour priant l'intendant de vouloir seulement mettre ledit curé à l'abri de toute insulte, et demandant grâce d'avance pour les mutins, qui ne savent ce qu'ils font (19 octobre) ; lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac (2 novembre) ; réponse de M. de Vixouzes annonçant qu'il a décidé, non sans peine, le curé à venir s'installer à Parlan (17 novembre 1754) ; lettre du même annonçant que le curé est dans sa paroisse et que tout va bien (24 novembre) ; lettre de remerciements de l'évêque de Saint-Flour (4 décembre 1754).

        Pebrac. - 14. Lettre de l'ancien évêque de Limoges au sujet des ornements que lui réclament pour leurs églises, en sa qualité d'abbé de Pebrac, les communautés de La Mothe et de Saint-Ilpize (décembre 1733).

        Perrier. - 15-16. Avis du subdélégué d'Issoire sur un projet d'accord entre le curé et la fabrique de Perrier, tendant à fixer les limites de leurs dîmeries respectives (23 septembre 1782) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Perpezat. - 17. Lettre de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet des difficultés que font au sieur Rigomond, préposé à la desserte de la cure de Perpezat, quelques habitants dudit lieu (29 novembre 1733). - 18. Lettre de M. Ribeyre au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Perpezat nomment deux marguilliers, charge inconnue depuis 22 ans dans ladite paroisse (17 juin 1758).

        Picherande. - 19-29. Délibération par laquelle les habitants de Picherande décident de défendre à la demande du curé, qui prétend obtenir une portion congrue de 500 livres pour lui et une de 200 livres pour son vicaire, sans renoncer à divers héritages assujettis à des fondations (3 mars 1771) ; correspondance à ce sujet de M. de Mallessaigne et de l'intendant (1772) ; mémoire de M. de Mallessaigne sur cette affaire ; copie d'une délibération en forme de traité entre le curé et les habitants, et ordonnance de l'intendant (12 juin 1783) ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

        Plauzat. - 30-31. Avis de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte, proposant d'approuver une délibération des habitants de Plauzat, qui décident de s'opposer aux prétentions du vicaire de faire vendanger ses vignes au jour privilégié, ce droit n'appartenant qu'au curé et aux communalistes (16 avril 1753) ; mémoire sur cette affaire et approbation de l'intendant (20 avril).

        Ponteix. - 32-33. Mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'un projet de construction d'une chapelle à Ponteix, pour laquelle on voudrait employer les fonds légués en 1705 par le sieur Ribbes, chanoine du Crest, pour la dotation d'une vicairie en l'église de Montredon (18 janvier 1762) ; copie de deux ordonnances de l'intendant à ce sujet (1761 et 1762).

        Pontgibaud. - 34. Mémoire sur une délibération par laquelle les habitants de Pontgibaud décident de se pourvoir, afin d'obtenir que les revenus du couvent des bénédictines dudit lieu, dont la suppression paraît décidée, soient employés à un autre établissement utile à la ville de Pontgibaud, ou du moins qu'une fondation faite pour une messe journalière au monastère soit continuée dans ladite ville (s.d., 1750 environ). - 35-37. Lettre de M. Desfarges, curé de Pontgibaud, au sujet du droit que quelques-uns de ses paroissiens voudraient établir sur la sonnerie des cloches (6 août 1755) ; avis du subdélégué de Rochefort concluant au contraire à approuver la décision des habitants (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. Boutarel (18 novembre 1755). - 38-40. Requête des habitants de Pontgibaud demandant l'autorisation d'intervenir dans un procès pendant entre le sieur Bertin, leur curé, et le sieur Sersiron, pour raison d'une dîme sur les raves et les chanvres prétendue par ledit curé (s.d.) ; avis de M. Maignol (s.d.) ; analyse du dossier (1778).

        Port-Dieu. - 41. Lettre du subdélégué de Bort au sujet d'un procès que le prieur de Port-Dieu soutient contre plusieurs paroisses (29 juillet 1732).

        Prompsat. - 42-43. Lettre de l'intendant invitant M. Queriau à prévenir les parents du curé de Prompsat d'avoir de meilleurs procédés pour celui qui est chargé de desservir la cure en l'absence dudit curé, en fuite pour une affaire criminelle (16 novembre 1733) ; lettre de M. Queriau annonçant qu'on a de faux renseignements, le curé de Prompsat n'est pas en fuite, est fort estimé (18 novembre 1733).

        Quezac. - 44. Avis de M. Lasvernhes, subdélégué, sur la demande d'une seconde messe formée par la paroisse de Quezac (8 janvier 1740).

        Dates extrêmes : 1732-1783
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

      • 1 C 7327     Riom.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre du contrôleur général au sujet d'une rente que la ville de Riom paie à la fabrique de Saint-Amable ; les marguilliers demandent qu'elle soit exceptée de la réduction au denier 50 (10 août 1723) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de M. Grangier demandant si l'intendant a statué sur un reliquat dû par le sieur Besson et cédé par la ville de Riom à la marguillerie de Saint-Amable (24 juillet 1747). - 4-25. Correspondance de MM. Charbrol, Grangier, Brugière de Barante et autres, marguilliers de Saint-Amable de Riom ; Urion, subdélégué ; Pellissier, doyen du chapitre de Saint-Amable, et de l'intendant, au sujet d'un traité entre la marguillerie et les religieuses de Notre-Dame, de deux traités, des 17 février 1746 et 8 février 1747, entre la même marguillerie et le chapitre de Saint-Amable, enfin des débats qui se sont élevés à l'occasion d'un passage donnant entrée à une maison que la marguillerie a acquise du chapitre (1748-1750). - 26-28. Requête du frère Archon, gardien des cordeliers de Riom, demandant à l'intendant l'autorisation de faire une saisie sur les biens de M. Gaignon, conseiller au présidial, leur débiteur (s.d.) ; requête des mêmes cordeliers à M. d'Ormesson, intendant, au sujet de sommes à eux dues pour arrérages de fondation par les sieurs de Fretat (1698) ; requête des mêmes au même au sujet d'une saisie pratiquée par le sieur de Malet sur des grains à eux appartenant (s.d.). - 29-31. Analyse d'une délibération de la ville de Riom, du 13 août 1752, au sujet d'une lettre de cachet qui défend aux religieuses de Notre-Dame de recevoir des novices, et de la défense faite par l'évêque aux hospitalières de recevoir aucune professe : on décide de faire des démarches pour obtenir révocation de ces défenses ; lettre de la soeur Nicauld, supérieure de Notre-Dame de Riom (21 août) ; lettre de M. Dufour de Villeneuve sur le même sujet (9 septembre 1752). - 32. Lettre de la soeur Henriette de Jésus, supérieure des carmélites de Riom, au sujet d'une requête adressée à l'intendant et dont l'objet n'est pas indiqué (27 janvier 1737).

        Dates extrêmes : 1698-1752
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7328     Ris - Roffiac.
        Présentation du contenu :

        Ris. - 1-9. Lettres du cardinal de Fleury, de l'intendant et de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet de faits scandaleux dont on accuse les religieux de Ris, et de l'enquête faite secrètement par M. de Merville, notamment auprès de M. d'Oradour de Sarlant, que l'on croit l'un des dénonciateurs (juin-août 1729) ; lettre de M. de Kessel, vicaire général de Cluny, annonçant qu'il a reçu de l'archevêque de Vienne mission d'informer sur la conduite du prieur et des moines de Ris (Fontenille, 28 août 1729) ; lettre de Massillon, évêque de Clermont, demandant à l'intendant de ne pas renvoyer l'affaire à l'intendant de Moulins (autographe, datée seulement du "mardi" sans millésime) ; réponse de l'intendant au cardinal de Fleury : on n'a pu vérifier qu'un des faits signalés, mais ces religieux ont mauvaise réputation et l'évêque se plaint beaucoup d'eux (12 août 1729).

        Roche-Charles. - 10-24. Lettres de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes, au sujet des démêlés entre le curé de Roche-Charles et ses paroissiens, sur le taux des dîmes de lanage et charnage (novembre 1747 - janvier 1748) ; lettre de M. Rodde-Chalaniat rappelant que M. Rossignol avait promis de passer à la paroisse de Roche-Charles une quarantaine d'écus en non-valeur pour les aider à payer les frais du procès (20 octobre 1751) ; lettre de l'intendant à M. Lafont, subdélégué d'Issoire, qu'il charge d'examiner l'affaire (4 février 1752) ; mémoires de M. Lafont : le curé fonde ses prétentions sur une transaction passée, le 12 juillet 1505, entre l'un de ses prédécesseurs et partie des habitants (30 mai 1753) ; requête du curé demandant imposition sur la paroisse des frais alloués à son profit (s.d.) ; mémoire pour les habitants (s.d.) ; lettre du curé Buschon, même sujet (15 septembre 1758) ; précis des contestations d'entre M. Buschon et ses paroissiens, par M. Lafont (24 juin 1758).

        Roffiac. - 25. Ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de Tanavelle de nommer un syndic pour acquiescer ou défendre à la demande qui leur est faite d'une rente annuelle de 10 setiers de seigle pour la cure de Roffiac.

        Dates extrêmes : 1729-1761
        Importance matérielle : 25 pièces, papier.

      • 1 C 7329     Saignes - Sainte-Anastasie.
        Présentation du contenu :

        Saignes. - 1-6. Lettre de l'intendant invitant M. de Vigier à examiner s'il est vrai que les revenus du curé de Saignes ne s'élèvent qu'à 167 livres et à faire assembler les habitants pour prendre une décision à ce sujet (21 septembre 1732) ; mémoire sur ce sujet (s.d.) ; correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Saignes s'engagent à payer au sieur Chaviale, prêtre, une somme de 75 livres pour célébrer la seconde messe dans la paroisse, outre pareille somme qu'on lui alloue pour tenir l'école (1752-1753).

        Saint-Alyre-ès-Montagne. - 7-20. Délibération par laquelle la paroisse de Saint-Alyre-ès-Montagne décide de s'imposer pour assurer le traitement d'un vicaire (14 mars 1784) ; requête adressée à l'intendant par le curé, les luminiers et les habitants ; opposition formée à ladite délibération par quatre habitants de la paroisse ; correspondance de l'intendant et du subdélégué d'Issoire (mai-juin 1784) ; lettre de l'intendant adressant à M. de Vergennes un projet d'arrêt autorisant l'imposition (11 mars 1785) ; projet d'arrêt ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant sur les habitants de Saint-Alyre une imposition annuelle de 250 livres pour le traitement d'un vicaire (12 avril 1785) ; lettres d'attache ; lettre d'envoi ; rôle d'imposition ; lettre de l'intendant à l'évêque de Clermont (9 juillet 1785) ; analyse des pièces du dossier.

        Saint-Amant-Roche-Savine. - 21-33. Requête des habitants de Saint-Amant-Roche-Savine demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 2 000 livres pour les frais d'un procès que leur intente leur curé au sujet des dîmes (2 septembre 1770) ; consultation de sept avocats en faveur desdits habitants (Riom, 13 décembre 1767) ; délibération de ladite paroisse, du 20 décembre 1767, approuvée par l'intendant (29 janvier 1768) ; correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson (octobre-décembre 1770) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition d'une somme de 1 200 livres sur les habitants de Saint-Amant-Roche-Savine (6 novembre 1770) ; rôle d'imposition ; ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur des tailles de délivrer la somme de 1 200 livres aux syndics chargés de suivre le procès (30 septembre 1772) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Sainte-Anastasie. - 34-35. Mémoire sur le procès pendant au Grand Conseil entre l'abbé Muret, prieur de Bredom, et les habitants de Sainte-Anastasie, au sujet du droit prétendu par lesdits prieurs de secondes herbes du pré de la cure ; lettre d'envoi de ce mémoire par M. de Sorrus (15 juillet 1732).

        Dates extrêmes : 1732-1785
        Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

      • 1 C 7330     Saint-Cernin - Saint-Flour.
        Présentation du contenu :

        Saint-Cernin. - 1-7. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, au sujet de la prétention de M. de Calonne d'avoir un banc dans l'église de Saint-Cernin, comme acquéreur du fief de Regheaud (18 novembre 1753) ; autre mémoire sur cette affaire, rédigé dans les bureaux de l'intendance (s.d.) ; lettre de l'intendant refusant d'autoriser l'intervention des habitants, le sieur de Calonne invoquant une transaction de 1568, qui paraît un titre sans réplique en sa faveur (26 novembre 1753) ; lettre de M. de Calonne (3 mai 1754) ; lettre de l'intendant invitant M. de Vixouzes à prévenir les habitants de Saint-Cernin qu'il désapprouve leur obstination à prendre part au procès, alors qu'ils n'ont aucun intérêt dans l'affaire (8 mai 1754) ; lettre de M. de Vixouzes déclarant qu'il n'a pu arranger l'affaire (2 juin 1754).

        Saint-Cirgues de Jordanne. - 8-10. Transaction entre le curé et les habitants de Saint-Cirgues de Jordanne pour le paiement d'une pension au curé et à son vicaire (3 septembre 1687, copie du XVIIIe s.) ; note de M. de Vixouzes au sujet d'une demande en paiement de pension adressée aux habitants par le curé (10 septembre 1764) ; délibération par laquelle la paroisse décide de porter la pension du curé et du vicaire au chiffre fixé par l'édit de mai 1768 (24 septembre 1769).

        Saint-Didier. - 11-12. Mémoire du subdélégué de Brioude sur la nomination proposée de marguilliers dans la paroisse de Saint-Didier (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. de Boissieu (16 août 1748).

        Saint-Donat. - 13. Lettre de l'intendant demandant à son subdélégué de Vic-le-Comte s'il peut recommander un sieur Gorce pour la cure de Saint-Donat (6 janvier 1734). - 14. Analyse de pièces relatives à la pension du vicaire de Saint-Donat (1778-1784).

        Saint-Eble. - 15-21. Correspondance de l'intendant, de M. Talemandier et de M. de Bouillé au sujet des différends de ce dernier avec le curé de Saint-Eble (1739). - 22. Lettre de M. Talemandier au sujet de l'opposition que fait un sieur Mallet à l'établissement du curé de Saint-Eble dans son presbytère (2 juillet 1745). - 23-31. Correspondance de l'intendant, de l'évêque de Saint-Flour, de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, et du sieur Boyer, curé de Saint-Eble, au sujet de la propriété du presbytère (1749-1755).

        Sainte-Florine. - 32-34. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant un ordre du roi qui défend aux religieuses de Sainte-Florine de recevoir des novices (23 septembre 1749) ; lettre du subdélégué de Lempdes ; copie de l'ordre et accusé réception de la supérieure.

        Saint-Etienne. - 35-38. Lettre de M. de La Houssaye adressant à l'intendant, pour avis, une requête par laquelle le sieur Croizet, curé de Saint-Etienne, demande l'imposition sur la paroisse d'une somme dont les habitants se sont reconnus redevables envers lui pour des arrérages de dîmes (4 octobre 1731) ; lettre de M. de Vigier (octobre 1731) ; réponse de l'intendant à M. de La Houssaye (27 octobre 1731) ; lettre de M. de Vigier à ce sujet (29 octobre 1732).

        Saint-Etienne-sur-Usson. - 39. Analyse de pièces relatives à la demande formée par la paroisse de Saint-Etienne-sur-Usson pour la nomination d'un vicaire dans ladite paroisse, où le curé ne peut suffire (1779-1780).

        Saint-Ferréol. - 40. Lettre de l'intendant à M. de Montbriset sur une requête des habitants de Saint-Ferréol, demandant l'autorisation de plaider contre les minimes du même lieu, pour les obliger à rendre les cloches de l'ancienne église (8 avril 1758).

        Saint-Flour. - 41. Requête des dominicains de Saint-Flour exposant qu'ayant à se faire payer de plusieurs débiteurs, les huissiers refusent d'exécuter les sentences qu'ils ont obtenues ; ordonnance de l'intendant enjoignant à tous huissiers de prêter leur concours (5 juin 1690). - 42-46. Etat de ce que doivent plusieurs particuliers aux religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour ; lettre de la soeur Gillet, supérieure, priant l'intendant de juger leurs différends avec leurs débiteurs (14 juillet 1731) ; l'intendant se récuse ; lettre de la même au sujet du refus des huissiers d'exécuter les sentences qu'elles ont obtenues (23 mai 1733) ; l'intendant invite M. de Monluc à donner des ordres aux huissiers ; lettre de M. de Monluc (6 juin 1733) ; lettre de la soeur Dantil, supérieure, sur le même sujet (7 mars 1736).

        Dates extrêmes : 1687-1784
        Importance matérielle : 46 pièces, papier.

      • 1 C 7331     Saint-Genès-Champespe - Saint-Julien-Puy-Lavèze.
        Présentation du contenu :

        Saint-Genès-Champespe. - 1-5. Lettre du subdélégué de Bort au sujet d'une délibération, du 25 juillet 1724, par laquelle les habitants de Saint-Genès-Champespe se sont soumis à payer une somme de 300 livres au curé pour sa portion congrue (26 octobre 1737) ; correspondance de l'intendant et du subdélégué de Bort (février-avril 1741) ; ordonnance de l'intendant pour le paiement du rôle d'imposition faite, en exécution de la délibération de 1724, sur les habitants de Saint-Genès-Champespe (14 avril 1741) ; note du subdélégué au sujet de l'établissement projeté d'un vicaire dans ladite paroisse (6 juillet 1745).

        Saint-Genès-les-Monges. - 6-12. Correspondance de MM. de Monglas, de Courteix, curé de Saint-Dizier-Chenerailles et de Mme de Touzelle, abbesse de Saint-Genès-les-Monges, avec l'intendant, au sujet de la profession, dans ladite abbaye des demoiselles de Chaussecourte, pour laquelle le cardinal de Fleury accorde un secours de 700 livres (1737).

        Saint-Germain-l'Herm. - 13-15. Lettres du cardinal de Rohan, de l'évêque de Paros et de M. du Saulzet de la Suchère, relatives au prieuré de Saint-Germain-l'Herm (1735).

        Saint-Hérent. - 16-17. Avis du subdélégué d'Issoire favorable à l'imposition proposée dans la paroisse de Saint-Hérent pour la rétribution d'une messe matutinale (1742) ; lettre du curé demandant que la somme levée sur ses paroissiens pour la messe du matin leur soit rendue, ladite messe n'ayant pas été acquittée en l'année 1752 (3 avril 1753).

        Saint-Ignat. - 18-20. Note de l'intendant renvoyant au subdélégué de Riom une délibération par laquelle les habitants de Saint-Ignat décident de faire renouveler le terrier de leur fabrique (2 septembre 1751) ; lettre de M. Urion adressant la réponse de Bonarme, notaire chargé de la réfection du terrier (15 septembre 1751) ; mémoire sur les différends qui se sont élevés entre M. Grimardias, curé de Saint-Ignat, et les marguilliers de l'année 1786, au sujet du casuel (s.d.).

        Saint-Ilpize. - 21-29. Compte rendu par les luminiers de Saint-Ilpize pour l'année 1677 ; délibération des habitants décidant de poursuivre le procès commencé contre les communalistes au sujet de trois processions (23 avril 1764) ; consultation de MM. Chabrol et Brugière de Barante, avocats (15 juin 1764) ; copie d'une sentence de la sénéchaussée d'Auvergne qui prononce la suppression de ces processions (15 février 1765) et d'autres pièces relatives à cette affaire ; requête des marguilliers, syndic et procureur, demandant le remboursement de leurs dépenses (1765-1766).

        Saint-Jean-des-Ollières. - 30-31. Avis favorable du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur une délibération par laquelle les habitants de Saint-Jean-des-Ollières nomment un marguillier ; analyse du dossier (1782).

        Saint-Jean-Saint-Gervais. - 32-47. Lettres du subdélégué de Lempdes au sujet du remplacement d'un marguillier dans la paroisse de Saint-Jean-Saint-Gervais (1747) ; ordonnance de l'intendant confirmant la nomination de Claude Gimel et de Marc Chambon, en remplacement de Jean Thaunat, ancien marguillier (30 mai 1747) ; requête de Pierre Thaunat demandant que les habitants lui remboursent les frais qu'il a dû payer au curé, à l'occasion du compte de fabrique rendu par son père, ancien marguillier ; pièces produites par P. Thaunat et entre autres : compte rendu par Jean Thaunat et Jean Magaud, luminiers, de leur gestion de 1723 à 1729 ( 1750) ; requête des luminiers, syndics et autres habitants se plaignant des vexations du sieur Gautier, leur curé ; mémoire de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, déclarant que les plaintes des habitants sont fondées (25 mars 1751) ; nouveau mémoire dans le même sens de M. Jouzencie (16 mai 1752).

        Saint-Julien-Puy-Lavèze (-près-Herment). - 48-50. Analyse d'une requête du curé de Saint-Julien-près-Herment demandant la nomination de nouveaux marguilliers (1777) ; avis de M. Maignol sur la nomination de marguilliers dans la même paroisse (1780) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1677-1786
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

      • 1 C 7332     Saint-Just-de-Baffie - Saint-Vincent.
        Présentation du contenu :

        Saint-Just-de-Baffie. - 1-10. Mémoire relatif à une contestation élevée entre les habitants de Saint-Just-de-Baffie et le sieur Roche, curé, qui demande la construction d'un presbytère et un supplément de portion congrue, que la paroisse s'est engagée à lui payer par transactions de 1743 et 1749 (1751) ; requête du syndic de Saint-Just-de-Baffie demandant à l'intendant d'approuver la délibération du 22 novembre 1768, par laquelle la paroisse décide d'accorder au curé et au vicaire, pour complément de portion congrue, 55 setiers de seigle (s.d.) ; traité de la paroisse avec Louis Olin, géomètre à Ambert, qui s'engage à faire le rôle de répartition (27 juillet 1769) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine (1769-1770) ; mémoire sur cette affaire ; analyse des pièces du dossier. - 11-18. Ordonnance de l'intendant défendant à P. Bussac de poursuivre ailleurs que devant lui les habitants de Saint-Just, pour les arrérages de dîmes qu'il prétend lui être dus comme héritier du dernier curé (11 mars 1685) ; correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Just et de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu, au sujet du paiement de la portion congrue du curé de Saint-Just (1751).

        Saint-Martin-des-Plains. - 19. Lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué d'Issoire une délibération des habitants de Saint-Martin-des-Plains au sujet d'un échange de terrain qui avait été convenu entre le curé et le sieur de Galtier, et auquel la communauté avait consenti (7 mars 1760).

        Saint-Maurice. - 20-24. Lettres et notes de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet du compte à rendre par les marguilliers de Saint-Maurice (1751-1756).

        Saint-Remy. - 25-28. Lettre de M. Cusson, curé de Saint-Remy, se plaignant du choix des nouveaux marguilliers dont lui et son vicaire ont tout à craindre (12 juin 1737) ; lettre de M. de Merville ; récépissé par B. Mallet d'un ordre qui lui enjoint d'aller trouver l'intendant (15 juin 1737).

        Saint-Romain-de-Valanchères. - 29. Analyse d'une requête par laquelle les habitants de Saint-Romain-de-Valanchères demandent de s'assembler pour répartir la rente qu'ils doivent au prieuré de Lachaud (La Chaulme ?) (1781).

        Saint-Saturnin. - 30-38. Lettre de M. Juilliard, curé de Saint-Saturnin, demandant à l'intendant d'arranger le différend qu'il a avec ses paroissiens, qui lui refusent la dîme novale (28 mai 1733) ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux adjudicataires des dîmes de Saint-Saturnin, des années 1738 et 1739, de remettre au curé une somme de 600 livres pour distribuer du grain aux pauvres (24 décembre 1740) ; requête des habitants au sujet d'une demande en supplément de portion congrue formée par le vicaire qui dessert l'église de Cournols (s.d.) ; avis de M. Albo de Chanat sur ladite requête (15 janvier 1785) ; analyse des pièces relatives à cette affaire ; requête des mêmes, même affaire et avis de M. Albo de Chanat (9 février 1788) ; analyse des pièces du dossier.

        Saint-Saury. - 39-40. Mémoire du subdélégué d'Aurillac sur le projet des habitants de Saint-Saury d'intervenir dans un procès entre le sieur Valadon et le curé de ladite paroisse, relativement aux dîmes (1764).

        Saint-Sauves. - 41-42. Avis favorable du subdélégué de Tauves sur une délibération des habitants de Saint-Sauves nommant de nouveaux marguilliers ; analyse des pièces du dossier (1775-1778).

        Saint-Sauveur. - 43. Note de M. Teyras, subdélégué, sur les revenus de la cure et de la fabrique de Saint-Sauveur (14 août 1741).

        Saint-Simon. - 44-46. Avis du subdélégué d'Aurillac proposant d'approuver une délibération par laquelle la paroisse de Saint-Simon décide de demander aux héritiers du sieur Contrastin, curé, compte des deniers de la fabrique (25 mai 1755) ; ordonnance de l'intendant qui nomme des arbitres pour terminer à l'amiable le différend entre les habitants de Saint-Simon et les héritiers du curé Contrastin (mai 1757) ; lettre d'envoi au subdélégué.

        Saint-Vincent. - 47. Analyse de pièces relatives aux honoraires que Martial Mathieu, communaliste de Saint-Vincent, réclame aux habitants de Saint-Ferréol pour le service de leur chapelle (1764-1772).

        Dates extrêmes : 1685-1788
        Importance matérielle : 47 pièces, papier.

      • 1 C 7333     Salers - Sermentizon.
        Présentation du contenu :

        Salers. - 1-8. Note sur la promesse faite par les habitants du Falgoux de fournir du bois aux missionnaires de Salers pour les aider à construire leur couvent (s.d.) ; lettre de l'intendant invitant M. de Vigier à rappeler cette promesse (28 février 1734) ; note de l'abbé de Champflour, vicaire général, priant l'intendant de faire cesser les vexations que le sieur Bertrandy exerce contre lesdits missionnaires (1er mai) ; requête des missionnaires exposant les faits dont ils ont à se plaindre et les motifs de la haine du sieur Bertrandy (s.d.) ; - délibération de la ville de Salers en leur faveur (3 mai 1735) ; lettre autographe de Massillon recommandant à l'intendant les missionnaires de Salers, à l'occasion des ennuis que leur cause le sieur Bertrandy ; réponse de l'intendant (5 mai 1735) ; lettre de M. Delaporte annonçant qu'il a arrangé l'affaire (23 mai 1735). - 9. Lettre de Mme de Montclar de Pleaux recommandant à l'intendant son frère, missionnaire à Salers (7 octobre 1758).

        Sallèdes. - 10-12. Notes de MM. Caillot et Tournadre sur l'opportunité d'établir un vicaire dans la paroisse de Sallèdes (1753) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les habitants à se pourvoir devant l'évêque (2 août 1753).

        Sansac de Marmiesse. 13-14. Avis du subdélégué d'Aurillac sur une délibération des habitants de Sansac de Marmiesse décidant de s'imposer pour l'établissement d'un vicaire (7 septembre 1755) ; ordonnance de l'intendant fixant la pension dudit vicaire (13 septembre 1755).

        Sansac Veinazès. - 15. Lettre de M. de Cadrieu au sujet des plaintes portées par M. Barre, prieur de Sansac Veinazès, contre le sieur Boigues-Coupiac, médecin de cette paroisse (15 juin 1737).

        Sauvessanges. - 16-18. Avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur le paiement par les habitants de Sauvessanges de la pension du curé (15 octobre 1739) ; ordonnance de l'intendant enjoignant auxdits habitants de payer au curé, pour les années 1738 et 1739, la redevance en grains fixée dans une ordonnance précédente (20 mars 1741) ; lettre de M. Costes-Dumenil recommandant à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, le sieur Barrier, curé de Sauvessanges, qui est en discussion avec ses paroissiens (22 novembre 1745).

        Sauviat. - 19-22. Lettre de M. d'Argenson priant l'intendant de s'informer si le prieuré de Sauviat est à la nomination du roi (7 septembre 1730) ; lettres de l'intendant au subdélégué de Thiers ; note sur le prieuré de Sauviat (19 novembre 1730). - 23-25. Lettre du subdélégué de Thiers sur la demande d'un vicaire formée par les habitants de Sauviat (8 novembre 1748) ; lettre de M. Mignot et mémoire sur une délibération, du 6 février 1752, par laquelle lesdits habitants réclament le rétablissement d'une messe matutinale dans leur église.

        Sauxillanges. - 26-28. Délibération des habitants de Sauxillanges adressant à l'intendant l'état des communautés religieuses établies dans ladite ville (1er décembre 1687) ; avis de M. Lafont, subdélégué d'Issoire, sur une délibération des habitants de Sauxillanges décidant de poursuivre la reddition des comptes de la fabrique (22 décembre 1752) ; note du même sur le même sujet (15 octobre 1759).

        Segur. - 29-30. Renvoi d'une requête des habitants de Segur à M. de Monluc (25 septembre 1751) ; note de M. Danty sur le différend qui s'est élevé entre le prieur de Segur et les habitants, au sujet de la dîme des blés de mars (25 novembre 1751).

        Sermentizon. - 31. Lettre du subdélégué de Thiers au sujet d'une imposition ordonnée sur la paroisse de Sermentizon pour la rétribution d'un vicaire (4 février 1752). - 32-33. Lettre de Necker demandant l'avis de l'intendant sur l'offre faite par le curé de Sermentizon de nourrir et loger un vicaire, si les habitants lui payent annuellement une somme de 150 livres (26 juin 1778) ; l'intendant a refusé d'autoriser cette transaction qui serait désavantageuse aux habitants (11 août 1778).

        Dates extrêmes : 1687-1778
        Importance matérielle : 33 pièces papier.

      • 1 C 7334     Singles.
        Présentation du contenu :

        1-3. Délibération des habitants de Singles décidant d'exécuter la transaction, passée le 14 juillet 1770, par laquelle ils se sont engagés à payer annuellement, au prieur de Tauves, la quantité de 47 setiers de seigle et 10 setiers d'avoine, et de payer la pension congrue du curé et de son secondaire, fixée à 700 livres ; la répartition sera faite conformément à la liève de la rente que le curé percevait sur la paroisse avant 1768 (14 octobre 1770) ; requête à l'intendant. - 4-27. Requête des habitants de Singles demandant l'autorisation d'imposer sur eux une somme de 300 livres pour les frais du procès en rescision de la transaction du 14 juillet 1770 (s.d.) ; avis favorable du subdélégué de Bort (20 septembre 1772) ; rôle de répartition des redevances dues par la paroisse de Singles au curé dudit lieu et au prieur de Tauves (1771) ; lettre du subdélégué adressant ce rôle à l'intendant (9 novembre 1772) ; consultation d'avocats pour les habitants (21-23 décembre 1772) ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'imposition d'une somme de 200 livres (30 décembre 1772) ; rôles d'imposition ; requêtes et délibération des habitants (1774) ; ordonnance de l'intendant prescrivant au syndic de rendre compte des fonds qu'il a reçus pour la poursuite du procès (24 juillet 1774) ; délibération contenant le détail des dépenses du syndic d'après son compte (14 août 1774) ; requête de M. de La Mothe Flomont, veuve de J. de Murat, seigneur de Serre, se plaignant d'avoir été comprise dans le rôle d'imposition des frais du procès (s.d.) ; avis du subdélégué sur cette requête (18 décembre 1774) ; analyse des pièces relatives à cette affaire. - 28-34. Délibération par laquelle les mêmes habitants demandent, pour le même procès, l'imposition d'une somme de 400 livres (23 avril 1775) ; requête du syndic ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant prescrivant une imposition de 300 livres (12 juillet 1775) ; mémoire sur cette affaire ; rôle d'imposition ; analyse des pièces du dossier. - 35-46. Délibération des habitants de Singles décidant de demander à l'intendant que les 700 livres dues pour la portion congrue du curé et du vicaire soient imposées dans le rôle de la taille et au marc la livre d'icelle (23 février 1777) ; requête à l'intendant ; correspondance ; arrêt du Conseil autorisant des impositions sur les paroisses de Singles, Polminhac, etc. (19 août 1777) ; lettre d'envoi de Necker ; rôle d'imposition d'une somme de 700 livres sur la paroisse de Singles pour l'année 1777 ; analyse des pièces de ce dossier. - 47-52. Délibération par laquelle la paroisse de Singles décide de demander une imposition de 50 livres pour supplément de la portion congrue du vicaire (20 décembre 1778) ; requête des habitants ; avis de M. Bleton, subdélégué de Tauves et lettre de l'intendant (1779) ; analyse des pièces de ce dossier. - 53-67. Note de M. Bleton sur le compte à rendre par G. Martin, syndic de Singles (1779) ; requête de G. Martin demandant de rendre compte et ordonnance de l'intendant (29 janvier 1780) ; compte que rend G. Martin de sa gestion à partir d'août 1774 (arrêté par l'intendant en 1784) ; pièces justificatives ; dépouillement du compte et observations ; correspondance de l'intendant avec M. Bleton (1783) ; délibération des habitants demandant l'imposition d'une somme de 111 livres 16 sols, dont la paroisse reste redevable envers le sieur Martin (19 septembre 1784).

        Dates extrêmes : 1770-1784
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 65 pièces papier.

      • 1 C 7335     Solignat - Thiézac.
        Présentation du contenu :

        Solignat. - 1. Lettre du cardinal de Gesvres recommandant à l'intendant le curé de Solignat (10 octobre 1735).

        Taillac. - 2-5. Lettre de M. Dolezon, curé de Taillac, demandant à l'intendant d'agir sur le sieur Brun, prieur de Taillac, avec lequel il a eu divers procès, notamment au sujet des novales, pour contraindre ledit Brun à un accommodement (22 juin 1748) ; mémoire du sieur Brun en réponse (s.d.) ; observations de M. Dolezon sur ledit mémoire ; lettre du subdélégué de Langeac (4 août 1748).

        Talizat. - 6. Lettre de l'évêque de Saint-Flour au sujet du trouble que causent dans la paroisse de Talizat deux frères, prêtres de la communauté dudit lieu (8 octobre 1746).

        Tanavelle. - 7-10. Lettre du syndic du chapitre de Saint-Flour au sujet d'une rente annuelle due à la cure de Roffiac, qui dépend du chapitre, par les habitants de Tanavelle (3 mai 1752), renvoyée au subdélégué de Saint-Flour ; avis de M. de Monluc proposant de nommer un syndic d'office (20 juillet) ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de nommer un syndic (27 juillet 1752) ; nouvelle lettre du syndic déclarant qu'il n'a pu découvrir la transaction de 1492, mentionnée dans un arrêt du 7 juin 1565 ( 24 décembre 1752).

        Teissières. - 11. Note du subdélégué d'Aurillac sur le compte que demandent les habitants de Teissières au prieur de ladite paroisse, des fruits du bénéfice pendant quatre années qu'il n'a pas desservi la cure (9 avril 1752).

        Thiers. - 12-16. Lettre des échevins de Thiers au sujet de difficultés avec le chapitre de Saint-Genès pour l'exécution d'une transaction passée en 1597 pour le paiement des dîmes ; les échevins demandent les ordres de l'intendant (19 janvier 1738) ; lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant les dangers que peut présenter l'exécution du contrat de 1597 et de la sentence arbitrale rendue sur icelui en 1611 (9 février) ; copie de la transaction de 1597 et de la sentence de 1611 ; lettres des échevins et de M. de Merville (février 1738). - 17-18. Deux lettres de M. Courtade, chanoine, au sujet d'une affaire intéressant le chapitre de Thiers, et dont l'objet n'est pas nettement indiqué (1742-1744). - 19-20. Lettre de M. de Merville demandant un certificat en faveur de l'abbé Delotz, chanoine de Thiers, qui en a besoin pour obtenir des lettres d'attache à l'occasion d'un bénéfice dont le pape l'a gratifié (10 août 1736). - 21-31. Demande formée par les missionnaires de la congrégation du Saint-Sacrement, établis à Thiers, d'être autorisés à établir une loterie, ou qu'une imposition soit faite pour les aider à rétablir leur couvent, détruit par un incendie : correspondance à ce sujet de MM. de La Vrillière, Desastiers, subdélégué, d'Ormesson, du contrôleur général et de l'intendant (1723-1725). - 32-37. Délibération des habitants de Thiers sur la proposition d'affecter la rétribution du prédicateur de l'avent et du carême à une mission, que l'évêque se propose de faire donner dans la ville (13 septembre 1744) ; copie d'une lettre des échevins à M. de La Batisse, vicaire général ; lettre de l'intendant à son subdélégué de Thiers, M. de Merville ; réponse du subdélégué déclarant qu'on a encore d'autres raisons que celles formulées par les habitants pour craindre la mission (4 octobre 1744) ; lettre de l'évêque de Clermont (10 novembre 1744) ; lettre de M. de Merville (19 novembre 1744). - 38-43. Correspondance de l'intendant, de M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de M. de Merville et des échevins de Thiers, au sujet des 300 livres payées au sieur Déat pour une mission ; note de l'évêque à ce sujet (1746). - 44-46. Lettre de M. de Merville annonçant qu'il a transmis aux visitandines de Thiers la défense de recevoir de nouvelles professes (18 juillet 1732) ; lettre de la soeur de Merville, supérieure de la Visitation (septembre 1732) ; note sur la situation de ce couvent.

        Thiézac. - 47-52. Correspondance du chancelier d'Aguesseau, de l'intendant, de MM. Froquières et de Cebié, au sujet d'un placet par lequel le sieur de Rivo, lieutenant particulier à Vic, se plaint que le sieur Pagès, procureur du Roi, dans la vue de percevoir en espèces la dîme du prieuré de Thiézac, dont son fils est pourvu, ait différé la publication de la déclaration du 26 octobre 1740 (1741).

        Dates extrêmes : 1723-1784
        Importance matérielle : 52 pièces, papier.

      • 1 C 7336     Thuret - Trémouille-Marchal.
        Présentation du contenu :

        Thuret. - 1-2. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'une requête par laquelle M. de Saint-Germain demande que la redevance d'un repas, dont la dîme de Chassenet est chargée, soit convertie en argent (26 mars 1744) ; lettre du même, même sujet (20 avril 1744).

        Trémouille-Marchal. - 3-41. Délibération par laquelle la paroisse de Trémouille-Marchal décide de s'imposer pour le traitement d'un vicaire (26 janvier 1766) ; requête de Géraud Bernard Sabaud, curé de ladite paroisse ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (3 octobre 1767) ; mémoire avec notes marginales de la main de M. de Montyon, intendant ; projet d'arrêt ; lettre de l'intendant à M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition (12 janvier 1768) ; rôles d'imposition et lettre d'envoi du subdélégué (30 octobre 1768) ; lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué une requête du vicaire de Trémouille-Marchal qui demande le paiement de sa portion congrue (31 janvier 1771) ; notes sur cette requête ; requête de Claude Gerle, curé de Trémouille-Marchal, réclamant le paiement de sa portion congrue et de celle de son vicaire ; renvoi à la paroisse pour délibérer (1er novembre 1782) ; procès-verbal d'assemblée dans laquelle les habitants refusent de délibérer (1er juin 1783) ; nouvelle requête du curé ; requêtes des habitants protestant contre la demande des arrérages ; ils s'en rapportent à l'intendant pour l'augmentation de la portion congrue ; état des étrangers qui possèdent des biens dans la paroisse et devraient contribuer à la pension du curé ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Chasteau, subdélégué à Bort (1782-1784) ; extrait du titre (rôle d'imposition) en vertu duquel les curés de Trémouille-Marchal perçoivent leur portion congrue, signé du sieur Gerle, curé (1784).

        Dates extrêmes : 1744-1784
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

      • 1 C 7337     Uriat - Ytrac.
        Présentation du contenu :

        Uriat. - 1. Lettre du subdélégué de Riom au sujet de la rétribution d'une seconde messe dans la paroisse d'Uriat et Joze (18 avril 1751). - 2-3. Lettre de M. Gros sur les contestations qui se sont élevées dans la paroisse d'Uriat et Joze, sur la propriété de deux noyers, que se disputent la communauté et la fabrique (12 juillet 1751) ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant prescrivant une assemblée des habitants (21 juillet 1751).

        Usson. - 4. Lettre de M. de La Rigaudie se plaignant que le prieur d'Usson ne fasse pas acquitter régulièrement dans l'église dudit lieu les messes dues par le Roi et qui sont régulièrement payées sur le domaine (24 février 1736).

        Varennes-sur-Morge. - 5-11. Avis du subdélégué de Riom proposant d'approuver une nomination de marguilliers faite par la paroisse de Varennes-sur-Morge ; analyse de pièces relatives à cette affaire (1778) ; requête des habitants de la même paroisse demandant confirmation des marguilliers nommés ; avis du subdélégué ; bordereau des pièces du dossier (1781-1782).

        Vergongheon. - 12. Lettre du subdélégué de Lempdes sur le projet des habitants de Vergongheon de faire dire une messe matutinale dans leur église, les jours fériés (5 février 1745).

        Verneugheol. - 13-14. Analyse d'une requête des habitants de Verneugheol demandant permission de nommer des syndics pour faire rendre compte à la succession du défunt curé des revenus de la fabrique (1777) ; analyse d'une requête des marguilliers de Verneugheol demandant que la communauté s'assemble pour recevoir leurs comptes (1782).

        Vernines. - 15-17. Requête des habitants d'Aurières et autres villages de la paroisse de Vernines, demandant confirmation du syndic qu'ils ont nommé, afin d'obliger le sieur Dufraisse, curé, de continuer à dire la messe matutinale les jours de dimanches et fêtes, comme il était d'usage ; avis favorable du subdélégué (15 décembre 1783) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Vernols. - 18-20. Requête de Pierre Berbigier, curé de Vernols, demandant une imposition sur la paroisse pour paiement de sa portion congrue (s.d.) ; lettre de Mme Lastic de Pradt recommandant ladite demande (23 août 1783) ; extrait d'une sentence du présidial de Riom relative à cette affaire (14 juin 1769).

        Veyrières. - 21. Rôle d'imposition sur les habitants de la paroisse de Veyrières pour la portion congrue du curé en 1756.

        Vic-le-Comte. - 22. Lettre de M. Bonnel, subdélégué, au sujet d'une transaction que la ville de Vic-le-Comte se propose de passer avec les héritiers du dernier curé (23 avril 1753).

        Vieillespesse. - 23-27. Délibération des habitants de Vieillespesse par laquelle ils s'engagent à payer une rétribution à M. de Rocheleine de La Vernède pour dire une messe matutinale dans leur église, les dimanches et fêtes (5 novembre 1752) ; requêtes à ce sujet de M. de Rocheleine, et avis du subdélégué de Saint-Flour (1753-1754).

        Vitrac. - 28-33. Délibération des habitants de Vitrac décidant de se pourvoir pour obtenir l'établissement d'un vicaire (7 octobre 1764) ; requête des habitants à l'intendant ; lettre du subdélégué d'Aurillac émettant un avis favorable (1er octobre 1769) ; délibération de la même paroisse nommant un fabricien (11mars 1770) ; requête des habitants ; analyse des pièces de ce dossier.

        Viverols. - 34. Lettre de M. Madur au sujet du partage proposé par les habitants de Viverols de la dîme abonnée (25 novembre 1739). - 35-38. Avis de M. Teyras de Grandval au sujet de la portion congrue du sieur Le Blanc, vicaire de Viverols (29 avril 1777) ; requête de Benoît Le Blanc des Moulins, vicaire de Viverols, au sujet de sa portion congrue de l'année 1779 ; bordereaux de ces deux dossiers.

        Vollore. - 39. Lettre de M. Montmorin recommandant à l'intendant le curé et les communalistes de Vollore (28 août 1748).

        Volvic. - 40. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'un tumulte survenu à l'église de Volvic à propos des reliques de saint Priest (16 août 1742).

        Yolet. - 41. Avis du sieur Gros, avocat à Paris, au sujet d'une transaction passée, le 2 mai 1696, entre les communalistes d'Aurillac et le curé d'Yolet au sujet de la portion congrue dudit curé (30 avril 1753).

        Ytrac. - 42. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination faite dans la paroisse d'Ytrac de syndics pour la perception des revenus de la fabrique (24 juillet 1758).

        Dates extrêmes : 1736-1783
        Importance matérielle : 42 pièces, papier.

    •    Protestants
      Dates extrêmes : 1679/1764

      • 1 C 7338     1685-1686 .
        Présentation du contenu :

        1. Lettre du Roi enjoignant à M. de Berulle, intendant d'Auvergne, de dresser un état des protestants de sa généralité, qui ont quitté le royaume depuis deux ans pour se rendre dans les pays étrangers (18 avril 1685). - 2. Commission sur arrêt ordonnant que M. de Berulle, intendant d'Auvergne, fera choix d'un nombre suffisant de ministres pour baptiser, dans l'étendue de son département, les enfants de ceux de la R.P.R. (16 juin 1685). - 3-4. Plainte adressée à l'intendant par F. de Ligonnie, curé de Saint-Beauzire, contre Jean et Isaac Fauchier, laboureurs au village des Bordes, qui font des assemblées et convocations avec le ministre du lieu de La Gazelle ; ordonnance de M. de Berulle condamnant Isaac et Jean Fauchier chacun à 100 livres d'amende (25 mai 1685) ; lettre du curé annonçant que les calvinistes de sa paroisse n'en sont pas plus sages et se rendent même plus insolents (28 juin 1685). - 5. Mémoire des personnes qui restent à convertir dans Nay (s.d.). - 6. Procès-verbaux dressés par Jacques Veyssier, procureur d'office de Boutonnargues, au sujet de l'assistance aux offices des nouveaux convertis de la paroisse de Job : liste de ceux qui assistent à la messe et au catéchisme ; listes des nouveaux convertis trouvés dans les auberges au moment des offices ; transport dudit procureur dans les maisons des nouveaux convertis de Pailhat, accompagné du R.P. Garot (mars-avril 1686). - 11. Lettre du Roi à l'intendant l'invitant à tenir la main à ce que les nouveaux catholiques envoient régulièrement leurs enfants aux écoles et aux catéchismes qui se font dans les paroisses (2 mai 1686). - 12-13. Procès-verbal dressé par J. Veyssier, procureur d'office de Boutonnargues, des gens qu'il a trouvés dans les auberges de Job à l'heure de la messe (2 juin 1686) ; requête dudit Veyssier à l'intendant. - 14-17. Sentence de F. Gaultier, juge de la terre de Valance, ordonnant d'informer contre les nouveaux convertis des villages de Velonneyres et Chabasseyres qui n'accomplissent pas leurs devoirs religieux (2 août 1686) ; exploit décerné en conséquence ; information par ledit F. Gaultier (7 août 1786). - 18-21. Copies de requêtes de Michel Combes, laboureurs du village de Chastelet, paroisse de Bertignat, contre le comportement des dragons envoyés en garnison dans la paroisse ; ordonnance de soit communiqué par M. de Berulle, intendant (26 juin 1686) ; mémoire en réponse de C. et J. Tournebize ; ordonnance de soit communiqué (13 septembre 1686). - 22. Certificat du curé de Giou de Mamou attestant que Bernard Culon, chaudronnier de cette paroisse, a toujours vécu en bon catholique (23 septembre sans millésime, 1686 environ).

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

      • 1 C 7339     1679-1717 .
        Présentation du contenu :

        1-7.Ordonnance de M. de Vaubourg, intendant, commettant le sieur Dalbine, juge de Brioude, pour interroger Jacques et Philippe Blanc, natifs de la vallée de Pragelas en Dauphiné, dans les bagages desquels on a trouvé des traductions du nouveau Testament à l'usage des réformés (15 juillet 1688) ; trois procès-verbaux d'interrogatoires par Pierre Dalbine (18 et 19 juillet 1688) ; requête d'Antoine Nicolas, Jean Gras et autres marchands de la ville du Puy, créanciers des frères Blanc (s.d.) ; état des billets souscrits par les frères Blanc. - 8-9. Certificats de MM. Mareschal, curé de Saint-Paul d'Issoire, et Deshors, curé de Saint-Floret, attestant qu'ils ont publié les ordonnances du Roi et de l'intendant prescrivant de désarmer les nouveaux convertis (14 novembre 1688). - 10-12. Requête de David Chanelle, laboureur de Chazelles, paroisse d'Auriat, exposant que son beau-père Moïse Bouchat étant sorti du royaume, il demande la délivrance desdits biens au nom de sa femme et de sa belle-soeur qui ont abjuré ; ordonnance de soit-communiqué au receveur général des domaines d'Aurvergne (25 novembre 1688) ; copie du contrat de mariage Chanelle-Bouchat (15 août 1679, expédition) ; nouvelle requête de David Chanelle (s.d.). - 13-14. Information faite par Guillaume Dufour, bailli de Boutonnargues, contre les nouveaux convertis de la paroisse de Job, qui n'assistent pas aux offices catholiques et continuent à se servir de livres hérétiques et à s'assembler entre eux (janvier 1693) ; mémoire extrait desdites informations. - 15. Déclaration du Roi qui ordonne l'exécution de l'édit de révocation de celui de Nantes, pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrés dans le sein de l'église catholique et de leurs enfants, et les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la religion (13 décembre 1698) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages). - 16. Arrêt du Conseil d'Etat qui annule une vente consentie par le sieur de Béranger, nouveau converti, sans la permission de Sa Majesté (9 novembre 1717) (impr. royale, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1679-1717
        Importance matérielle : 16 pièces, papier (2 impr.).

      • 1 C 7340     1718-1764
        Présentation du contenu :

        1. Etat des biens qui étaient en régie l'année 1689 dans la généralité d'Auvergne et dont il a été envoyé une copie à M. Bauzac, en l'année 1718 ; cet état comprend seulement les biens de Théodore La Chaumette et d'Isaac Vigot, ministres (s.d.). - 2-3. Procès-verbal dressé par Joseph Dupic, bailli de Boutonnargues, des déclarations que lui a faites Jean Richard, curé de Job, sur l'enterrement de Pierre Pirel, réformé du village de Tournebize (22 janvier 1720) ; lettre d'envoi de M. Dumas (31 janvier 1720). - 4. Jugement rendu par L. de Bernage, intendant de Languedoc, de l'avis des officiers du présidial de Montpellier, qui condamne Jean-Huc Mazel, dit Mazelet, convaincu d'avoir fait les fonctions de prédicant dans des assemblées de nouveaux convertis, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive (5 mai 1723) (placard, P. Boutaudon). - 5-6. Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux seigneurs des fiefs, dans la mouvance desquels se trouvent situés les biens des religionnaires, de les saisir féodalement (12 février 1724) (Paris, J. Saugrain, in-4°, 3 pages) ; le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon). - 7-8. Lettre du contrôleur général invitant l'intendant à s'informer s'il se trouve des réformés, dans sa généralité, qui ont acquis les offices de maires ou autres offices municipaux (23 mai 1724). - 9-12. Lettre de M. de La Vrillière invitant l'intendant à donner toute son attention pour empêcher les nouveaux convertis de passer en pays étrangers (3 octobre 1724) ; réponse du secrétaire de l'intendance en l'absence de M. de La Grandville (19 octobre 1724) ; lettre de M. Barrel, de Maringues (26 octobre 1724) ; réponse de l'intendant (24 novembre 1724). - 13-14. Lettre du contrôleur général au sujet des plaintes des évêques, représentant que la dernière déclaration rendue contre les religionnaires n'est pas exécutée dans la plupart des provinces de la part des juges ordinaires ; l'intendant voudra bien indiquer comment les choses se sont passées en Auvergne (22 octobre 1724). - 15-16. Lettre de M. de Saint-Florentin avisant l'intendant qu'il est chargé de tout ce qui concerne les nouveaux convertis (20 septembre 1733) ; réponse de l'intendant. - 17. Lettre du chancelier Daguesseau adressant un arrêt par lequel le Roi explique d'une manière plus précise ses intentions sur l'exécution de l'arrêt du 8 décembre 1703, relativement aux droits de propriété et de créance qu'on prétend exercer sur les biens des religionnaires (21 septembre 1745). - 18-20. Lettre de M. Lenain priant l'intendant d'Auvergne de faire arrêter le sieur Solambel, religionnaire et gentilhomme verrier du diocèse de Rieux, qui s'est réfugié dans la verrerie du sieur Duclos, paroisse de Siran (10 janvier 1748) ; lettre du sieur de Cebié annonçant que Solambel a été arrêté en Limousin (10 février 1748) ; lettre de M. Lenain priant l'intendant de faire mettre en liberté le gentilhomme arrêté en Limousin, qui n'est pas celui qu'on recherche (13 mars 1748). - 21. Lettre de la soeur Sainte-Jeanne, religieuse pour les pauvres à Gannat, recommandant une nouvelle convertie réduite à la misère (17 juin 1764).

        Dates extrêmes : 1718-1764
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1435 et 1436.


        • 62 Fi 1435     [1723 /05/05] De par le Roy. / Louis de Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Province de Languedoc. / (...) / (...) Avons declaré / (...) Jean-Huc Mazel (...) convaincu d'avoir fait les Fonctions de Predicant / & de Ministre de la Religion Pretenduë Reformée (...) / (...) l'avons condamné à / être pendu & étranglé jusqu'a ce que mort s'ensuive (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm
          2 vues - [1723 /05/05] De par le Roy. / Louis de Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Province de Languedoc. / (...) / (...) Avons declaré / (...) Jean-Huc Mazel (...) convaincu d\'avoir fait les Fonctions de Predicant / & de Ministre de la Religion Pretenduë Reformée (...) / (...) l\'avons condamné à / être pendu & étranglé jusqu\'a ce que mort s\'ensuive (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1723
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7340.


        • 62 Fi 1436     [1724 /02/12] Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui fait défenses aux Seigneurs des Fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situés les biens des Religionnaires, de les saisir / feodalement faute de Foy & Hommage, pour Droits non payés tant qu'ils sont és mains de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm
          1 vue - [1724 /02/12] Arrest du conseil d\'Estat du Roy. / Qui fait défenses aux Seigneurs des Fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situés les biens des Religionnaires, de les saisir / feodalement faute de Foy & Hommage, pour Droits non payés tant qu\'ils sont és mains de Sa Majesté (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7340.


    •    Jansénisme
      Dates extrêmes : 1703/1767

      • 1 C 7342     1703-1752  : affaires diverses
        Présentation du contenu :

        1. Bulle de Clément XI et mandement de l'évêque de Clermont, portant condamnation d'un imprimé intitulé : Cas de conscience, proposé par un confesseur de province, etc. (1703) (Clermont, P. Boutaudon, 11 et 4 pages). - 2. Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un libellé intitulé : Lettre de Mgr l'archevêque duc de Reims à Messieurs les cardinaux, archevêques et évêques du Royaume, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice (22 juin 1719) (Paris, veuve F. Muguet, in-4°, 8 pages). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les trois libelles y mentionnés, ensemble le mandement de M. l'évêque de Bayeux, du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimés (4 septembre 1724) (placard, P. Boutaudon). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en conséquence de la contravention faite par le sieur évêque de Montpellier à l'édit d'avril 1665, concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansénius, les revenus de son évêché demeureront saisis, et déclare ses autres bénéfices vacants (21 septembre 1724) (placard, P. Boutaudon). - 5-6. Ordonnance du Roi qui ordonne que la porte du petit cimetière de la paroisse de Saint-Médard sera et demeurera fermée (27 janvier 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi et accusé de réception. - 7-14. Mémoire sur le refus de confession opposé par le curé de Thiézac au sieur de Vier, bourgeois du village de Muret, de ladite paroisse, le curé de Thiézac aurait, paraît-il, été encouragé à agir ainsi par le sieur de Cebié, official de Saint-Flour (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant à l'évêque de Saint-Flour, exposant le mécontentement du chancelier qui a reçu les plaintes du sieur de Vier (20 juin) ; lettre du même au chancelier (22 juin 1752) ; copie de la réponse de l'évêque de Saint-Flour expliquant que les torts sont au curé de Thiézac qui a mal appliqué une décision toute générale de M. de Cebié (5 juillet 1752) ; lettre d'envoi par l'intendant au chancelier de la réponse de l'évêque de Saint-Flour ; lettre de l'intendant (minute autographe avec corrections et expédition) à l'évêque de Saint-flour, déclarant qu'il considère l'affaire comme finie (16 juillet 1752) ; lettre de l'évêque remerciant l'intendant.

        Dates extrêmes : 1703-1752
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1437 et 1438.


        • 62 Fi 1437     [1724 /09/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les trois Libelles y mentionnez, ensemble le Mandement de M. l'Evêque de Bayeux / (...) au sujet de la Constitution Unigenitus, demeureront supprimez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm
          1 vue - [1724 /09/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les trois Libelles y mentionnez, ensemble le Mandement de M. l\'Evêque de Bayeux / (...) au sujet de la Constitution Unigenitus, demeureront supprimez (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7342.


        • 62 Fi 1438     [1724 /09/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le Sr. Evêque de Montpellier / (...) concernant la Signature du Formulaire contre les Cinq / Propositions du Livre de Jansenius, les Revenus de son Evêché demeureront saisis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 49 x 36cm
          1 vue - [1724 /09/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'en consequence de la contravention faite par le Sr. Evêque de Montpellier / (...) concernant la Signature du Formulaire contre les Cinq / Propositions du Livre de Jansenius, les Revenus de son Evêché demeureront saisis (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7342.


      • 1 C 7343     1752  : poursuites contre Leyraud, vicaire à Riom.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de l'évêque de Clermont au sujet d'un sermon prononcé à Riom par le sieur Leyraud, vicaire de cette ville (24 mai 1752). - 2-3. Lettre de M. Dufraisse-Duchey, procureur du Roi à Riom, annonçant que les poursuites commencées contre ce vicaire ont été suspendues (25 mai) ; remontrances du procureur du Roi sur cette affaire. - 4. Extrait du discours prononcé par ledit vicaire, le jour de la Pentecôte. - 5. Lettre de M. Dufraisse-Duchey exposant les précautions qu'il a prises et les témoignages qu'il avait entendus pour savoir au juste ce qu'avait dit le sieur Leyraud (s.d.). - 6-7. Lettre de l'évêque de Clermont remerciant l'intendant d'avoir bien voulu assurer M. de Saint-Florentin que la paix serait maintenue dans le diocèse de Clermont, et que l'évêque ne souffrirait pas que des curés ou vicaires la troublent par des instructions imprudentes ; une information faite par M. de Féligonde, l'un des vicaires généraux, ne concorde pas avec celle qu'ont faite les gens du Roi et serait tout en faveur du vicaire (5 juin 1752) ; lettre du même, remerciant l'intendant et lui envoyant la lettre officielle (celle ci-dessus visée), en le priant d'en faire usage (5 juin). - 8. Lettre de M. Dufraisse-Duchey annonçant qu'il vient de faire l'information (6 juin 1752). - 9-10. Lettres de l'évêque et du procureur du roi, même sujet (7 et 8 juin). - 11. Lettre de M. Duchey annonçant qu'un décret de prise de corps a été pris contre le sieur Leyraud et que celui-ci en a prévenu l'exécution par sa fuite (20 juin). - 12. Lettre de l'évêque défendant une information faite par M. de Féligonde (20 juin). - 13. Lettre de M. Duchey adressant à l'intendant la fin de la procédure (26 juillet). - 14-24. Pièces de procédure relatives à cette affaire : extraits des registres du Parlement, du greffe criminel du présidial de Riom, interrogatoire, récolement de témoins, etc. (mai-juillet 1752). - 25. Note de la main de M. de Moras, sur la chemise du dossier, indiquant qu'il faut le tenir secret.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 1 cachier de 18 feuillets.

      • 1 C 7344     1752  : plainte de Mme de La Batisse de La Grange contre le curé de Montaigut, pour refus de sacrements.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. de Saint-Florentin au sujet des plaintes portées contre le sieur Berthon, curé de Montaigut, par la dame de La Batisse de La Grange, qui l'accuse de lui refuser les sacrements (7 mai 1752). - 2. Réponse de l'intendant : il y a en effet des contestations entre le curé et la dame de La Batisse, mais qui n'ont pas été connues du public ; il est faux qu'on lui ait refusé les sacrements et on l'a vue faire la communion pascale cette année même dans l'église de Montaigut (30 mai). - 3. Lettre de M. de Saint-Florentin, sur une requête du curé de Montaigut, se plaignant des mauvais procédés de la dame de La Batisse (22 août). - 4-5. Longues lettres de Mme de La Batisse au sujet des difficultés soulevées par le curé de Montaigut pour le choix fait par ladite dame de différents confesseurs (17 septembre). - 6-7. Lettre de Mme de La Batisse à M. de Moras, déclarant que n'ayant pu obtenir justice de l'évêque, qui "s'est moqué d'elle", elle s'est adressée au Parlement (4 octobre). - 8. Lettre de M. Berthon se justifiant des accusations portées contre lui (26 novembre 1752).

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 7345     1755  : poursuites contre Jean Auriol, prêtre.
        Présentation du contenu :

        1-2. Examen juridique de Jean Auriol, prêtre, demandant visa des provisions obtenues par lui en cour de Rome pour la cure de Saint-Julien de Volvic ; à la suite observations sur les raisons pour lesquelles l'évêque a refusé le visa (10 janvier 1755). - 3. Lettre de l'évêque de Clermont à M. de La Michodière lui adressant le procès-verbal ci-dessus en le priant de le transmettre à M. Pasquier et au premier président du Parlement, afin que ceux-ci ne soient pas prévenus par les partisans du sieur Auriol qui a déclaré qu'il n'était pas soumis à la bulle Unigenitus (25 janvier 1755). - 4. Lettre non signée (de M. Pasquier ? à l'abbé de Vienne ?) annonçant qu'il fera le possible pour obliger l'évêque de Clermont, mais il est fâcheux que "son Conseil ait fait la sottise d'exiger la signature du formulaire à un homme qui l'a déjà signé : c'est un moyen d'abus indubitable" (Paris, 31 janvier). - 5. Lettre de l'évêque de Clermont remerciant l'intendant et assurant qu'il n'y a pas d'accommodement possible ; il regrette que l'intendant ne veuille pas être commissaire du Roi dans l'élection de la supérieure des hospitalières de Riom, il sera obligé de demander un ordre du Roi défendant d'élire une autre qu'une des 4 religieuses soumises à la bulle (8 février 1755). - 6-7. Lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin au sujet de l'affaire Auriol (19 février 1755). - 8-10. Lettre de M. de Saint-Florentin annonçant qu'il écrit à l'évêque pour lui proposer de prendre l'un des arrangements suggérés par l'intendant ; copie de la lettre adressée par M. de Saint-Florentin à l'évêque de Clermont (26 février 1755) ; copie de la réponse de l'évêque (11 mars 1755). - 11-15. Lettres de l'évêque de Clermont à l'intendant assurant qu'il a offert un canonicat au sieur Auriol, à condition que celui-ci vînt le trouver et lui soumettre les difficultés qu'il trouve à signer le formulaire ; celui-ci refuse obstinément (mars-avril 1755) ; cachet de M. de La Garlaye.

        Dates extrêmes : 1755
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7346     1755  : situation des religieuses hospitalières de Riom.
        Présentation du contenu :

        1-3. Lettre de M. Andraud, consul de Riom, au sujet de la démarche qu'il a faite, en exécution d'une délibération de la ville du 1er janvier 1755, auprès de l'évêque, pour lui représenter l'état où va se trouver réduit l'Hôtel-Dieu par l'impuissance où se trouvent les hospitalières de recevoir des novices (10 janvier 1755) ; réponse de l'intendant (17 janvier) ; ordonnance de l'intendant approuvant sous réserves la délibération du 1er janvier (4 janvier 1755). - 4. Lettre de M. Andraud annonçant que l'évêque doit faire prochainement la visite des hospitalières (22 janvier). - 5-6. Lettre du même annonçant que, sur le conseil de l'intendant, on a écrit au contrôleur général et à M. de Saint-Florentin (21 mars). - 7. Lettre de M. Touttée au sujet des démarches qu'il a faites auprès desdites religieuses, pour les persuader d'élire la soeur Boisson (12 mai). - 8-9. Copie d'une requête par laquelle les hospitalières demandent à l'évêque de vouloir bien honorer de sa présence l'élection qu'elles se proposent de faire d'une supérieure, ou de leur adresser un délégué qu'elles recevront avec respect (s.d.) ; lettre de M. Andraud adressant cette copie à l'intendant (13 mai). - 10-11. Lettre de l'intendant informant le comte de Saint-Florentin que l'affaire des religieuses hospitalières est enfin terminée (23 mai) ; réponse de M. de Saint-Florentin (30 mai).

        Dates extrêmes : 1755
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 7347     1755  : affaires diverses.
        Présentation du contenu :

        1-3. Note sur un sermon prêché le dimanche de Pâques, par le sieur Vayron, curé de Saint-Amable de Riom ; lettre à ce sujet de M. de La Crène annonçant que l'affaire n'aura pas de suites, le curé ayant consenti à donner une déclaration rectificative (2 avril 1755) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Saint-Florentin (9 avril). - 4-12. Lettre de M. de Saint-Florentin au sujet de propos tenus par le recteur des jésuites d'Aurillac ; il prie l'intendant de faire une information (3 mai 1755) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, du Père Andrieu et de M. Pagès de Vixouzes (mai-juin 1755) ; copie d'une lettre du Père Andrieu à M. de La Michodière, intendant, avouant qu'il a parlé en effet de la promesse, faite par la reine de Hongrie, de recevoir dans ses Etats les ecclésiastiques exilés (31 mai 1755). - 13. Lettre de l'intendant informant le chancelier de ce qui s'est passé à l'occasion des poursuites dirigées contre le sieur Mori, curé de Teillet en Bourbonnais, accusé d'avoir parlé publiquement contre l'autorité de l'évêque et des magistrats (8 août 1755). - 14-15. Lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin que les grands vicaires de l'évêque de Clermont, au nombre de six, se sont opposés à ce que l'évêque se rendît, ainsi qu'il en avait l'intention, auprès du cardinal de Tencin, à Lyon, sous prétexte que, pendant son absence, des personnes âgées dans le diocèse de Clermont, et dont les sentiments sur la Constitution étaient suspects, pourraient demander les sacrements ; l'évêque a dû céder, les grands vicaires offrant leur démission s'il persistait à vouloir faire ce voyage (21 octobre 1755) ; réponse de M. de Saint-Florentin louant la condescendance de l'évêque (26 octobre).

        Dates extrêmes : 1755
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7348     1755-1757  : situation des Carmélites de Riom.
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de l'abbé de La Batisse au sujet des difficultés que font trois des carmélites de Riom de se confesser aux prêtres désignés ; le présidial ayant commencé une information, M. de La Batisse a engagé les religieuses à répondre aux questions qui leur seraient faites (6 mars 1755). - 2. Lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Saint-Florentin : il ne reste actuellement aux carmélites de Riom que trois religieuses qui soient opposées à la bulle Unigenitus et qui n'approchent plus des sacrements depuis six ans ; des lettres de cachet ont été expédiées pour les transférer dans des couvents de Franche-Comté (10 mars). - 3-4. Lettres de l'abbé de La Batisse annonçant que M. Hachette lui a fait remettre les lettres de cachet, mais il croit devoir en suspendre l'exécution (12 et 15 mars). - 5. Lettre de M. Duchey annonçant qu'il envoie expédition de la procédure au procureur général (17 mars). - 6. Lettre de l'abbé de La Batisse, même sujet (18 mars). - 7. Lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin que la procédure faite au présidial de Riom, sur l'affaire des carmélites, n'a été suivie d'aucun décret (22 mars). - 8-9. Lettres de l'abbé de La Batisse informant l'intendant de divers incidents survenus au couvent des carmélites, et rappelant les causes de l'animosité du présidial de Riom contre lui (22-25 mars). - 10-11. Lettres de M. de La Crène informant l'intendant que ni les religieuses opposantes ni leurs familles ne paraissent disposées à se prêter à un changement de couvent ; d'autre part, M. du Jouhannel, avec l'aveu de la supérieure et des autres religieuses molinistes, s'est entremis pour procurer aux trois opposantes un confesseur qui ne leur demanderait rien sur les matières du temps (2-11 avril). -12. Lettre de l'abbé de La Batisse exprimant le désir que le Parlement prononce sur la procédure qui lui est soumise (12 avril). - 13-14. Arrêt du Parlement ordonnant que l'information soit continuée, que les autres religieuses, l'abbé de La Batisse et quelques autres personnes soient interrogés par-devant le lieutenant criminel de Riom (14 avril) ; lettre d'envoi de M. Duchey. - 15-16. Lettre de l'abbé Hachette (21 avril) ; lettre de l'abbé de La Batisse annonçant qu'il comparaîtra (Bourges, 21 avril). - 17. Lettre de M. Duchey au sujet de l'instruction qui se continue au présidial (6 juin 1755). - 18. Mémoire sur ce qui s'est passé récemment au couvent des carmélites (s.d.) . - 19. Lettre de M. Brugière de Barante au sujet de l'exécution qu'on vient de faire d'une lettre de cachet contre la soeur Archon du Gravier, carmélite, sa belle-soeur, qu'on a enlevée pour la conduire à Dole (8 juillet 1757) ; l'intendant répond qu'il n'a pas été consulté et ne peut se mêler de cette affaire.

        Dates extrêmes : 1755-1757
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 7349     1756-1767  : affaires diverses
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. de La Crène informant l'intendant d'une nouveauté qui vient de paraître à Riom : ce sont des provisions pour un bénéfice à la suite desquelles on a inséré une clause par laquelle elles sont déclarées n'être valables que si le pourvu n'a pas appelé de la bulle Unigenitus (27 avril 1756). - 3. Lettre de M. Vayron, curé de Riom, se disculpant d'avoir voulu refuser les sacrements à M. Boisson (22 mars 1756). - 4. Lettre de M. de Saint-Florentin remerciant l'intendant de l'avoir informé des questions qui ont été faites à la confession par le vicaire de la paroisse de Riom au sieur Rollet de Mirabel ; l'évêque a révoqué ce vicaire (8 mai 1756). - 5-9. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant à l'intendant de vérifier ce qui s'est passé lorsque le curé de Riom donna les sacrements à Mlle Bertin (22 octobre 1758) ; lettres à ce sujet de M. de La Crène, subdélégué à Riom, annonçant qu'il a fait secrètement l'enquête que lui a confiée l'intendant ; il n'a pas interrogé Mlle Bertin, parce que celle-ci, sur l'avis du curé de Saint-Jean, refuse de parler sur cette affaire (12 et 15 novembre) ; lettre du même adressant à l'intendant une déclaration signée de Mlle Bertin (18 novembre 1758) ; lettre de l'intendant répondant à M. de Saint-Florentin (21 novembre 1758). - 10. Lettre de M. de Saint-Florentin au sujet de la conduite répréhensible du curé de Riom (8 avril 1761). - 11. Jugement de la chambre de police de Riom, déclarant l'abbé Imbert, de Pezenas, convaincu d'avoir fait imprimer un libelle intitulé : Le triomphe du Jansénisme, et J.-B. Viallanes de l'avoir imprimé (26 août 1762) (J.-B. Viallanes, Riom, placard). - 12. Arrêt du Parlement pour l'exécution des déclarations du Roi, des 2 septembre 1754 et 10 décembre 1756, qui imposent silence sur les matières y énoncées (10 janvier 1767) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages).

        Dates extrêmes : 1756-1767
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1439.


        • 62 Fi 1439     [1762 /08/26] Extrait des registres / de la Chambre de Police de la ville de Riom. / (...) avons / declaré le (...) Libelle intitulé Le Triomphe du Jansenisme, scandaleux (...) / (...) déclaront ledit Abbé Imbert duëment atteint & convaincu / d'avoir fait imprimer & distribuer ledit Libelle (...) & (...) Jean-Baptiste Viallanes, duëment atteint & con-/-vaincu de l'avoir imprimé (...). Riom, Jean-Baptiste Viallanes, 1762 - 43 x 33cm
          1 vue - [1762 /08/26] Extrait des registres / de la Chambre de Police de la ville de Riom. / (...) avons / declaré le (...) Libelle intitulé Le Triomphe du Jansenisme, scandaleux (...) / (...) déclaront ledit Abbé Imbert duëment atteint & convaincu / d\'avoir fait imprimer & distribuer ledit Libelle (...) & (...) Jean-Baptiste Viallanes, duëment atteint & con-/-vaincu de l\'avoir imprimé (...). Riom, Jean-Baptiste Viallanes, 1762 - 43 x 33cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1762
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7349.


    •    Affaires diverses
      Dates extrêmes : 1686/1788

      • 1 C 7341     Juifs et autres non catholiques.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre du subdélégué de Riom adressant le signalement du nommé Ravel, juif de nation, qui a insulté et menacé les sieurs Petit en haine de leur conversion (28 juillet 1732) ; signalement du sieur Ravel. - 3-6. Lettre de M. Courtin rappelant que l'intendant "a un filleul en Auvergne ; c'est un enfant de 86 ans, qui se porte à merveille", il s'est retiré à Courpière avec ses deux fils et, ayant entendu dire que les nouveaux convertis avaient droit à l'exemption de taille, il espère que l'intendant le fera jouir de cette faveur (4 juin 1734) ; extraits des actes de baptême d'Aaron Petit, âgé de 83 ans, de Moïse et de Nathan Petit, âgés de 29 et 28 ans, baptisés à Saint-Jean de Riom, le 4 juillet 1733. - 7. Lettre de l'intendant au sujet d'un soldat, en prison à Issoire, qui a manifesté le désir de changer de religion (28 août 1749). - 8. Lettre du subdélégué de Brioude au sujet d'un saxon, nouveau converti, qu'on a refusé de recevoir à la manufacture dudit Brioude (4 janvier 1750). - 9. Certificat du vicaire général de l'évêque de Clermont et du curé de Saint-Genès, attestant que Jean-Marie-René Abraham, juif d'origine, baptisé en la cathédrale de Clermont, l'an 1750, se comporte en bon et fidèle chrétien (1753). - 10-19. Correspondance de M. Lambert, contrôleur général, de l'intendant et de quelques-uns des subdélégués, relative à l'édit de novembre 1787, concernant les non catholiques (avril-mai 1788).

        Dates extrêmes : 1732-1788
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 7350     Economats des bénéfices vacants
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat concernant les décharges à fournir par les bénéficiers, le recouvrement à faire et les contraintes à exercer contre les commis des Economes généraux, fermiers et autres porteurs de leurs procurations, qui ont régi et reçu les revenus des bénéfices vacants à la nomination du Roi (12 septembre 1724) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (1er septembre 1725) ( placard, P. Boutaudon). - 2-3. Lettre de l'intendant proposant au comte du Muy, pour remplacer le sieur Bernard dans la régie des économats en Auvergne, le sieur Sadourny, avocat (11 février 1735). - 4-5. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre du comte du Muy relative aux menaces faites par les religieux d'Ebreuil au sieur Gaschier, qui avait eu ordre de saisir les papiers et revenus de cette abbaye (28 novembre 1735). - 6. Lettre de l'abbé de Marsan au sujet des difficultés qu'il a avec le sieur Prevost, commis à l'économat, relativement aux revenus de son abbaye (19 novembre 1740). - 7. Ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Pinatelle, fermier de certains droits perçus pour l'évêché de Clermont à Courpière, de payer le prix de sa ferme au commis des économats (4 mars 1743). - 8-9. Projet d'ordonnance sur les contestations élevées entre les prieur et religieux de Manglieu et les économes généraux des bénéfices vacants (incomplet et s.d.) ; ordonnance de l'intendant condamnant les prieur et religieux de Manglieu à payer aux économes certaines sommes indiquées (22 janvier 1749). - 10-11. Ordonnance de l'intendant condamnant la veuve de Durand-Tarrade, fermière du domaine de Coeur, dépendant de l'abbaye de Montpeyroux, de payer aux économes généraux certaines sommes désignées (22 décembre 1753). - 12-14. Note du comte du Muy priant M. Gaillardon de faire avertir la demoiselle Antoinette de Laur, fille dévote de Sainte-Agnès, à Aurillac, que le Roi lui a accordé, pour l'année 1757, une gratification sur les économats ; certificat accordé à ladite demoiselle par le sieur Lolier, curé d'Aurillac (30 juillet 1758).

        Dates extrêmes : 1724-1758
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1440.


        • 62 Fi 1440     [1724/09/12] Arrest /du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les decharges à fournir par les Beneficiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 54 x 40cm
          1 vue - [1724/09/12] Arrest /du conseil d\'Estat / du Roy. / Concernant les decharges à fournir par les Beneficiers (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 54 x 40cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1725
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7350.


      • 1 C 7351     Aumôniers des régiments et des prisons.
        Présentation du contenu :

        1. Ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Desaigne, curé d'Aubiat et aumônier de la compagnie du grand prévôt d'Auvergne, de résider à Riom (15 juin 1686). - 2. Lettre de M. de Landrieux (? ), prêtre, demandant une place d'aumônier dans un régiment (12 janvier 1741). - 3. Lettre de M. d'Argenson communiquant à l'intendant un mémoire du sieur Imbert, aumônier du régiment de Saint-Chamond, qui demande à jouir des revenus d'un canonicat au chapitre d'Artonne, dont il a été pourvu (25 juillet 1749). - 4. Lettre de M. du Muy informant l'intendant qu'à l'avenir les aumôniers ne seront payés qu'en passant présents dans les revues des commissaires des guerres (30 avril 1775). - 5. Requête des carmes déchaussés de la ville de Riom, chargés du service religieux au dépôt de mendicité, demandant que l'indemnité qu'on leur alloue soit portée à 350 livres (1787).

        Dates extrêmes : 1686-1787
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

      • 1 C 7352     Jean-Baptiste Massillon, évêque de Clermont.
        Présentation du contenu :

        1-3. Inventaires de pièces (trouvées sans doute à la mort de Massillon) avec des additions de la main de M. Rossignol, intendant : papiers concernant l'accommodement de 1720 ; pièces concernant les 4 ouvrages de M. de Bissy ; pièces concernant les ouvrages de M. de Bissy et autres lettres et mémoires (s.d.). 4-5. Correspondance de l'intendant et de M. Sadourny au sujet de la prise de possession de l'archiprêtré d'Aurillac pour M. de Massillon, neveu de l'évêque de Clermont (décembre 1732 - janvier 1733). - 6. Lettre de M. de La Porte annonçant qu'il prendra toujours beaucoup d'intérêt à tout ce qui pourra regarder la famille de M. Massillon et qu'il a fait le possible pour accélérer le jugement de leur affaire (21 juin 1744). - 7. Lettre de M. Massillon recommandant à l'intendant les plaintes de M. de Servières, son parent (13 septembre 1747).

        Dates extrêmes : 1732-1747
        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

      • 1 C 7353     Divers.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. d'Ormesson au sujet du refus que fait le sieur de Salesses, commis à la recette des décimes de Saint-Flour, de recevoir des bénéficiers leurs décimes de 1720, moitié en espèces et moitié en billets de banque (12 novembre 1723) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Salesses (novembre 1723). - 6-10. Lettre de M. La Vrillière priant l'intendant d'inviter les pères de l'Oratoire à cesser de troubler les missionnaires de la maison de Banelle (23 décembre 1723) ; lettre de l'intendant au supérieur de l'Oratoire (29 décembre). - 11-12. Requête des filles de la Charité chrétienne, établies à Tulle, exposant qu'elles ne peuvent se faire payer de 18 années et plus d'une rente qui leur est due par M. La Caze du Laurent, lieutenant assesseur au présidial de Clermont (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. de Tourny (20 octobre 1730). - 13-14. Lettre de M. de Senozan au sujet d'une requête par laquelle M. Jouvenceau d'Allagnat lui demande sa procuration pour la recette des décimes (24 août 1732) ; lettre de M. Rouillon-Spy au sujet d'une somme qu'il doit payer à Mme de Chamillard comme receveur des décimes (6 novembre 1732). - 15-17. Lettre du chancelier Daguesseau demandant à l'intendant des éclaircissements sur une contestation entre le sieur Vidal, curé de Verlac, et les religieux de La Chaise-Dieu (1er décembre 1748) ; lettre de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu ; réponse de l'intendant : il s'agit d'un droit de novales et la contestation a été portée devant le sénéchal de Rodez (18 avril 1749). - 18-22. Correspondance du chancelier, de l'intendant et de MM. Alleyrat et Urion, au sujet d'une créance des religieuses de Sainte-Catherine du Puy sur le marquis de Fernoël (1740). - 23. Copie d'un arrêt de la chambre des comptes au sujet des déclarations de temporel fournies par le couvent de La Veine, le couvent d'Esteil et le prieuré de Saint-Anthème (7 juillet 1742). - 24-25. Lettre de M. Boyer, théologal de Brioude, demandant l'autorisation de s'absenter pour aller prêcher le carême à Ardes (19 mai 1744). - 26-32. Lettre de l'abbé d'Abzac, chanoine du chapitre noble de Mâcon, demandant des renseignements sur les familles Reynaud, Daurelle, Ossandon et Papon, à l'occasion des preuves de noblesse d'un chanoine qui veut se faire recevoir audit chapitre (21 octobre 1767) ; notes relatives à cette demande ; lettre de l'intendant à MM. Lafont, Mignot et Teyras ; lettres de MM. Mignot et Teyras fournissant les renseignements demandés (18 novembre - 1er décembre 1767).

        Dates extrêmes : 1723-1767
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7702     1726-1769 (supplément).
        Présentation du contenu :

        1. Requête de Pierre Gautier et de François Philibert relative aux biens de feu Etienne Gautier, leur père et beau-père, qui était de la religion réformée ; il les aliéna à ses créanciers au moment où il se préparait à partir pour Genève ; les suppliants demandent l'annulation de cette vente, les arrêts et règlements permettant aux catholiques de revendiquer les biens de leurs ascendants réformés (s.d. postérieur à 1727). - 2-3. Consultation par MM. Bohet et Despaleines, avocats à Clermont, sur la contestation qui s'est élevée entre Jean Chatonier, curé de Bassignac, et les habitants de ladite paroisse au sujet de la portion congrue (12 avril 1760) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Mauriac. - 4. Lettre de M. Meritte de Rochepierre, curé de Durdat, se plaignant qu'on n'ait pas informé sur le scandale qui s'est produit dans son église (1757). - 5. Délibération des habitants de Jumeaux, paroisse d'Auzat, nommant un syndic pour faire les démarches afin d'obtenir l'établissement d'une messe à Jumeaux (15 août 1726). - 6. Note sur la demande en division de la paroisse de Raulhac (s.d.).

        Dates extrêmes : 1726-1769
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.