[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        •    Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          •    Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 179.


              • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm
                1 vue  - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 648.


            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 180.


              • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
                1 vue  - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui ordonne l\'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l\'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1785
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 650.


            • 1 C 651     Bureau de Besse.
              Présentation du contenu :

              Déclaration des marchands de Besse portant que le sieur Gilbert Pipet refuse d'accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre d'envoi de cette déclaration par M. Godivel, subdélégué ; - procès-verbal d'assemblée des tisserands de Besse, nommant gardes-jurés les sieurs Maisonneuve et Montabru ; - ordonnance de l'intendant confirmant la nomination du sieur Pipet comme garde-juré des marchands, malgré l'opposition faite par celui-ci ; - inventaire des pièces concernant la nomination des gardes-jurés.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 652     Bureau de Billom.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué, annonçant qu'il a fait remettre aux gardes-jurés les registres destinés au bureau de marque ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, relativement aux infidélités que commettent les gardes-jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal d'inspection du sieur Jubié, établissant que les sieurs Barry et Laurençon ne portent pas sur leurs comptes toutes les pièces qu'ils marquent ; - M. de Montaran invite l'intendant à remplacer les gardes-jurés par un préposé à la marque ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 22 septembre, portant commission en faveur du sieur Robert-Roche Petit, pour desservir le bureau de marque au lieu et place des gardes-jurés susnommés ; - lettre du sieur Petit demandant devant qui il doit prêter serment ; on lui répond que c'est devant le juge de police.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 653     Bureau de Billom : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux du préposé au bureau de marque portant saisie de différentes pièces d'étoffes, toiles, boulongeon, toiles de coton, toiles d'Orange, serge blanche vulgairement appelée redin, sur divers particuliers ; - requêtes de marchands pris en contravention ; - avis du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, et de M. Delagardette, subdélégué à Billom, sur lesdites requêtes ; - significations des procès-verbaux et assignations ; - ordonnances de l'intendant portant confiscations de pièces saisies, amendes de 6 à 25 livres ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre de M. Salnier, curé de Ravel, demandant mainlevée d'une saisie faite sur Marguerite Pacalet ; - lettre du même contenant des menaces à l'adresse du sieur Petit, préposé au bureau de marque ; - lettre de Marguerite Pacalet demandant à faire entendre des témoins contre le sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1784-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 181.


              • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm
                1 vue  - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 653.


            • 1 C 654     Bureau de Blesle.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Pomier remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque de Blesle.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 655     Bureau de Bort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Yvernat, préposé, relative aux dépenses de bureau ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat si c'est l'intendant de Limoges ou celui d'Auvergne qu'il conviendrait de charger de l'établissement à Bort d'un bureau de marque ; - M. de Chazerat demande à son subdélégué si l'intendant de Limoges a déjà procédé à l'établissement du bureau ; M. Chasteau répond que rien n'a été fait encore ; il conviendrait qu'il n'y eût à Bort qu'un seul bureau pour les deux généralités ; - lettre de M. de Chazerat en réponse à celle de M. de Montaran ; il l'informe que l'intendant de Limoges vient de préposer le sieur Yvernat au bureau de marque établi à Bort pour les étoffes du Limousin ; il propose de le charger aussi de marquer les étoffes qui se fabriquent en Auvergne ; - lettre du sieur Yvernat, demandant que la province d'Auvergne contribue pour sa part aux frais de manutention du bureau où l'on marque les étoffes et toiles des deux généralités.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 656     Bureau de Brioude.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Mosnier, préposé au bureau de marque, annonçant qu'il a reçu la mécanique et les coins destinés à ce bureau ; il annonce aussi que les cadissiers font tous leurs efforts pour se soustraire à l'exécution des règlements ; - procès-verbaux de contraventions ; requête des contrevenants ; ordonnance de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 657     Bureau de La Chaise-Dieu.
              Présentation du contenu :

              Lettre de Jourde, préposé au bureau, et état des pièces marquées.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 658     Bureau de Chaudesaigues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Baldran, annonçant qu'il a reçu la commission du Conseil ; - requête du sieur Baldran, exposant qu'il a été préposé à la desserte du bureau de marque le 18 février 1782, aux appointements de 300 livres, qu'il est resté en fonctions du 9 avril au 19 juillet 1782, et demandant que les 144 livres 13 sols, qui restent du produit, tous frais payés, lui soient alloués pour ses appointements ; il demande également une réduction sur ses impositions ; - correspondance de M. de Montaran, intendant du commerce ; de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'inexécution des règlements concernant la marque dans la haute Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. Jubié, au sujet du successeur à donner à M. Baldran, commis à la marque, qui vient d'acheter une charge de greffier à Saint-Flour (1786) ; - mémoire adressé à l'intendant par les habitants de Chaudesaigues ; ils exposent que la fabrique de cadis a pris naissance dans le Gévaudan et s'est répandue de là en Auvergne, les règlements faits d'abord pour le Gévaudan ont été dans la suite étendus à l'Auvergne (1708-1726) ; le commis de Chaudesaigues chargé seulement d'inspecter les cadis a voulu après 1780 les assujettir à la marque provisoire et aux plombs ordonnés par les règlements de 1779-1780 ; les suppliants prétendent que les cadis doivent faire exception comme étant petites étoffes communes dispensées de la marque par l'article 12 des lettres patentes du 4 juin 1780 ; la sévérité du commis de Chaudesaigues ruinera leurs marchés au profit de ceux du Gévaudan ; - avis de M. Jubié sur la précédente requête ; M. Jubié est d'avis qu'on établisse plutôt des bureaux de marque dans le Gévaudan ; - lettre du sieur Reymond Roux demandant une diminution de taille ; - requête du sieur François Dapsol, graveur à Riom, réclamant la somme de 14 livres pour la fabrication des coins destinés au bureau de Chaudesaigues.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 659     Bureau de Chaudesaigues : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Contestations entre le sieur Baldran, préposé à la marque, et les sieurs Jalbert et Barlier, négociants à Chaudesaigues ; - procès-verbaux de saisie de pièces de cadis non revêtues de la marque ; - correspondance de MM. de Montaran fils, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; des sieurs Jalbert et Barlier ; - ces derniers sont condamnés à payer le droit de marque malgré leurs protestations ; - contraventions aux règlements sur la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 660     Bureau de Clermont.
              Présentation du contenu :

              Difficultés pour le choix du local destiné au bureau de marque ; mémoires de M. Jubié : à la suite des règlements de 1669, la ville avait fourni le bureau ; les derniers règlements lui imposent encore la même charge ; mais il n'y a pas de local possible à l'hôtel de ville ; - ordonnance de police concernant l'établissement d'un bureau et nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Clermont-Ferrand, du 25 juin 1781 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chamerlat, lieutenant-général de police, adressant à l'intendant l'ordonnance ci-dessus et lui annonçant que les tisserands et sergers, les teinturiers et les marchands ont nommé des gardes-jurés ; - lettre du sieur Jubié demandant une taxe pour les honoraires du sieur Maynard, commissaire de police, qui a maintenu l'ordre dans le bureau de marque pendant la foire de mai ; - ordonnance de paiement en faveur du sieur Maynard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 12 août 1782, nommant le sieur Antoine Brutel, pour desservir le bureau de marque au lieu des gardes-jurés qui ne s'en occupaient pas ; - requête des gardes-jurés des tisserands et sergers demandant une indemnité pour leurs déplacements ; - nomination du sieur Fontfreyde fils en qualité de préposé au bureau de marque, le 31 janvier 1783 ; - procès-verbal de prestation de serment en 1784 par les gardes-jurés des marchands ; - état de dépenses faites par le sieur Jury, garde-magasin des effets du roi, pour réparations au bureau de marque ; ordonnance de paiement en faveur du sieur Jury ; - lettre du sieur Jubié, en date du 28 mars 1786, annonçant que le sieur Fontfreyde ne remplit plus ses fonctions et proposant pour le remplacer le sieur Antoine Morge ; - lettres du sieur Fontfreyde, adressant sa démission, puis la retirant ; - lettre du sieur Chollet, demandant d'être nommé à ce poste.

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 661     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie ; requêtes de divers contrevenants ; avis de l'inspecteur des manufactures ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1783-1785
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 662     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie par l'inspecteur des manufactures, le commissaire de police ou le préposé au bureau de marque ; - significations et assignations ; - requêtes des contrevenants ; avis de l'inspecteur ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 663     Bureau de Cunlhat.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une commission pour le bureau de visite de Cunlhat, par Jean-François Joly de Fleury, ministre des finances, du 18 février 1782. Le nom du commis est laissé en blanc ; - lettre du sieur Bardon, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour la visite des étoffes ; - commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 664     Bureau d'Issoire.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Montaran, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, relativement à un mémoire présenté par les gardes-jurés de cette ville ; ils demandent des indemnités pour leurs déplacements, l'autorisation d'appeler des huissiers dans leurs visites, qu'il leur soit fourni un local convenable, enfin qu'il soit interdit aux forains d'exposer en vente aucunes marchandises dans ladite ville en dehors des temps de foire ; - la requête des gardes-jurés ne semble pas mériter attention, sauf en ce qui concerne le local destiné au bureau de marque ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, annonçant que le sieur Clément, garde-juré, refuse de remettre au sieur Malos, préposé au bureau de marque, les effets du magasin, 23 février 1784.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 665     Bureau de Langeac.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Servant Damourette, annonçant qu'il a reçu sa commission de préposé au bureau de marque de Langeac.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 666     Bureau de Maringues.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé contre le sieur Beniton, blanchisseur de toiles du lieu de Châteauneuf, par les gardes-jurés et par le sieur Tachard, bailli et juge des manufactures à Maringues pour contravention et pour rébellion ; correspondances de MM. de Montaran, de Chazerat et Touttée, au sujet des difficultés que font les habitants de se soumettre aux règlements sur la marque ; le sieur Tachard prétend que le maire de Maringues et le procureur du roi du corps municipal sont à la tête de la cabale ; M. Touttée répond qu'il n'y a pas à tenir compte de cette information, le bailli étant en procès avec le maire au sujet de la préséance à l'hôpital ; - M. de Montaran informe également l'intendant que l'intention du Conseil est que les toiles que les particuliers font fabriquer pour leur ussage ne soient point assujetties à la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 667     Bureau de Mauriac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie sur Jean Brugère d'étoffes non marquées ; notification du procès-verbal au contrevenant ; requête de Jean Brugère ; avis du subdélégué et de l'inspecteur des manufactures ; ordonnance de l'intendant prononçant mainlevée de la saisie et condamnant le sieur Brugère seulement aux dépens ; - réclamations du sieur Sauvage, préposé au bureau de marque au sujet de ses appointements.

              Dates extrêmes : 1784-1789
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 668     Bureau de Maurs.
              Présentation du contenu :

              M. Jalenques, juge de police, est chargé de procéder à la nomination des gardes-jurés ; procès-verbaux de nomination envoyés par ledit juge à l'intendance ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 669     Bureau de Montaigut.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, demandant une commission de préposé à la marque pour le sieur Maignol, marchand de cette ville et cousin de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; - ordonnance de l'intendant portant nomination du sieur Maignol en qualité de commis à la marque, le 31 décembre 1783 ; à la suite la liste des commissions délivrées par l'intendant : le 31 décembre 1783, le sieur Pierre Place est nommé à Maringues ; Jean Mosnier à Brioude ; le sieur Lavalette à Saint-Flour ; Pierre Bastide à Montsalvy ; Majourne à Maurs ; Veyssier à Pleaux ; Sauvage à Mauriac ; Jury à Besse ; Tabarie à Salers ; Teillard à Murat ; Jourde à La Chaise-Dieu ; du 9 février 1784, Blaise Malos à Issoire ; du 17 décembre 1784, Claude Garnier à Aurillac ; du 4 janvier 1785, Lafont à Thiers.

              Dates extrêmes : 1781-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 670     Bureau de Montsalvy.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des gardes-jurés des tisserands ; - autre procès-verbal constatant qu'aucun marchand n'a voulu accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre de M. Guillaume Bonnet, avocat en parlement et juge civil, criminel et de police en la ville et prévôté de Montsalvy, adressant à l'intendance les procès-verbaux ci-dessus ; - sur l'avis de M. Jubié, M. Bonnet est autorisé à désigner d'office un garde-juré ; - lettres de M. de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, annonçant que le juge de Montsalvy a fait remettre au préposé de cette ville les registres et poinçons destinés au bureau ; récépissé du sieur Bastide, commis à la marque ; - procès-verbal de nomination de gardes-jurés des toiliers, en 1783 ; - requête du sieur Fabre, demandant à être déchargé de la fonction de garde-juré.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 671     Bureau de Murat.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ruynes, subdélégué, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés les timbres et poinçons pour la marque ; reçus des gardes-jurés ; - lettre des sieurs Gazard et Peschan, gardes-jurés, demandant qu'on accepte leur démission.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 4 pièces, papier.

            • 1 C 672     Bureau d'Olliergues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Fougerouze, annonçant qu'il a reçu une commission pour la marque des étoffes ; - correspondance de l'intendant avec M. Teyras de Grandval au sujet du sieur François Mayet qu'on propose pour remplacer le sieur Fougerouze ; - un sieur Forestier demande cet emploi ; - lettre du sieur Mayet, désigné pour ce poste, accusant réception de sa commission.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 673     Bureau de Pierrefort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Clavière, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque ; - contravention ; procès-verbal ; avis du sieur Jubié.

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 674     Bureau de Pontaumur.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Maignol, bailli de Landogne et Pontaumur, proposant le sieur Morel pour desservir le bureau de marque ; - lettre de remerciements du sieur Barthomyvat de Neufville, nommé commis à la marque ; - correspondance de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié, au sujet d'un incendie qui a détruit la maison du sieur Barthomyvat, où était établi le bureau de marque ; les registres ont été brûlés ; - ordonnance de l'intendant, du 31 octobre 1783, nommant le sieur Annet Morel à la place du sieur Barthomyvat, au sujet duquel il a reçu des plaintes.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 675     Bureau de Riom
              Présentation du contenu :

              Extrait des ordonnances de police, du 30 juin 1781, concernant l'établissement d'un bureau, et la nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Riom (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - correspondance entre M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et du Deffan, maire de la ville, au sujet du local où sera installé le bureau de marque ; difficultés pour le choix de ce local ; - lettre de l'intendant adressant à M. Brugière de Barante, juge de police des manufactures, les registres et poinçons pour la manutention du bureau ; - nomination du sieur Benoît-Amable Dumoulin, pour desservir le bureau de marque à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions ; - difficultés que font les juges de police pour enregistrer la commission du sieur Dumoulin ; lettres de M. de Montaran et de M. de Chazerat, invitant M. de Barante, juge de police, à procéder sans délai à l'enregistrement ; - le sieur Benoît Prat est nommé à la place du sieur Dumoulin, démissionnaire ; - procès-verbal de contravention dressé par le sieur Fontfreyde, préposé au bureau de marque de Clermont contre le nommé Teissier, qui avait exposé en vente des toiles de faux aunage ; les toiles avaient été marquées à Riom ; réprimande au commis de ce bureau ; - requête des marchands de Riom, protestant contre la marque des toiles rousses et blanches vulgairement appelées bazins.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 182.


              • 62 Fi 182     [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue  - [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l\'Etablissement d\'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 675.


            • 1 C 676     Bureau de Riom.
              Présentation du contenu :

              Mauvaise gestion du sieur Prat, préposé au bureau de visite de Riom ; on propose de le remplacer par le sieur Chauchard, ancien commis des fermes du roi ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié et Touttée, subdélégué de Riom ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant une commission pour le sieur Chauchard ; - information sur le sieur Chauchard ; lettre en sa faveur du sieur Barthélemy ; M. de Chazerat donne ordre de lui retirer sa commission ; - lettre de Madame Teillard de Rochette en faveur du sieur Prat ; - procès-verbal de contravention dressé le 10 juin 1789, par le sieur Prat, commis à la marque, rébellion des contrevenants.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 677     Bureau de La Roquebrou.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination d'un garde-juré par Jean Claux, avocat en parlement, juge au marquisat de Montal, La Roquebrou et dépendances ; lettre d'envoi ; - le juge de police est invité à nommer deux gardes-jurés pour le corps des marchands, et deux pour celui des fabricants ; - lettre d'un garde-juré, demandant à être déchargé de cette fonction ; - lettre de M. de Vixouzes, 1784, annonçant que le sieur Antoine Four-Celier a accepté la commission de préposé à la marque.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 678     Bureau de Saint-Flour
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 janvier 1781, qui ordonne qu'il sera établi en la ville de Saint-Flour un bureau pour la visite et marque des étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Necker à l'intendant, et par celui-ci au lieutenant général de police de Saint-Flour ; accusé de réception ; - procès-verbaux de nomination des gardes-jurés par devant M. Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de Lafage, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur du bailliage royal des montagnes d'Auvergne ; - lettre de M. de Montluc, annonçant en 1783 que les gardes-jurés demandent un commis pour desservir le bureau ; ils refusent d'exercer leurs fonctions ; - le sieur Lavalette cadet, est nommé préposé à la marque ; il refuse, et deux après, l'on nomme à sa place le sieur Baldran.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 183.


              • 62 Fi 183     [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm
                1 vue  - [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s\'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 678.


            • 1 C 679     Bureau de Saint-Urcize.
              Présentation du contenu :

              Commission de préposé à la visite et marque des draperies en faveur du sieur Vaissade ; - lettres du sieur Vaissade sur l'exécution du règlement ; - M. Jubié propose de remplacer le sieur Vaissade, incapable d'exercer ses fonctions à cause de son grand âge, mais de lui continuer la cote d'office dont il a joui jusque-là ; - le sieur Vaissade renvoie sa commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 680     Bureau de Thiers
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Chauvassaignes, juge de police, annonçant qu'il n'a pas cru devoir procéder à la nomination de gardes-jurés, attendu qu'il n'y a dans sa circonscription que quelques mauvais tisserands ; - récépissé des registres et poinçons destinés au bureau ; - lettre du sieur Lafont, refusant la charge de préposé au bureau de marque ; M. Jubié propose pour le remplacer le sieur Guillemot ; commission en faveur de ce dernier ; - contravention ; procès-verbal du préposé ; avis du sieur Jubié ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 9 juin 1786, qui enjoint à Benoît Belliveau, teinturier, de soumettre à la marque toutes les étoffes qu'il a et aura à sa disposition, et le condamne aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 184.


              • 62 Fi 184     [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm
                1 vue  - [1786 ] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu\'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 680.


            • 1 C 681     Bureau de Vic-en-Carladès.
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps municipal, du 11 août 1781, décidant que le bureau de marque sera établi dans le local destiné à l'école publique au-dessous de la sacristie de l'église paroissiale, jusqu'à l'ouverture de ladite école ; - lettre du sieur Bertrand, avocat, procureur du roi, adressant à l'intendant le délibératoire ci-dessus, et lui demandant de l'homologuer ; - le sieur Jubié, consulté, répond que le sieur Garnier, commis à la marque, a établi le bureau dans sa maison ; - commission délivrée au sieur Garnier à la place du sieur Desprat qui a refusé ; - contraventions ; - correspondance du sieur Garnier relative à ses comptes.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 25 pièces, papier.