Présentation du contenu : Edit du Roi, juillet 1690, portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un secrétaire ou greffier en chacune ville et communauté du royaume (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, août 1690, portant création des greffiers des rôles des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires en chacune ville, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, aux fonctions, exemptions et attributions y portées (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1691, pour les fonctions et rang des procureurs du Roi et des villes et communautés, créés par édit de juillet 1690 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettres de provisions de l'office de procureur du Roi de la ville et communauté d'Aurillac, en faveur de Pierre de Cebié, 5 février 1691 ; - déclaration d'Antoine Murat, chirurgien de la ville de Saint-Amant et premier consul de ladite ville l'année 1693, qu'il n'a aucuns fonds en ses mains pour payer la finance de la réunion des offices de procureur du Roi et greffier de ladite ville ; - édit du Roi, mars 1702, portant création des syndics perpétuels (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 octobre 1702, qui ordonne qu'il ne sera payé que dix sols pour tous droits d'enregistrement des quittances de finance des offices de syndics (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1702, qui ordonne que les greffiers des élections seront tenus d'enregistrer les commissions données par les seigneurs et communautés qui ont acquis les offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 novembre 1702, qui maintient les acquéreurs des offices de syndics dans la jouissance des droits, fonctions, privilèges et exemptions à eux attribués par l'édit de mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - état des offices de syndics qui n'ont pas été levés dans l'étendue du bureau de Mauriac, des noms des particuliers qui sont à portée d'en faire l'acquisition, et du prix desdits offices ; - édit du Roi, mars 1704, portant création de deux offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers et revenus patrimoniaux des villes et communautés de la province de Bretagne et des pays d'élections ; 2e arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mars 1704, qui commet Claude Charpentier pour faire le recouvrement de la finance à provenir de la vente tant des offices de receveurs alternatifs et mitriennaux des deniers et revenus patrimoniaux et d'octroi, créés par édit de mars 1704 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1704, ordonnant que la finance des offices de syndics restant à vendre dans la généralité de Riom, fixée par les rôles qui en ont été ou en seront arrêtés au Conseil, sera imposée conjointement avec la taille sur les paroisses où lesdits offices n'ont pas été levés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1706, qui réunit et incorpore les offices de contrôleurs héréditaires des greffiers des hôtels de ville et maisons communes, des greffes de l'écritoire et des commissaires aux revues et logements des gens de guerre, créés par édit de janvier 1704, aux corps et communautés des villes d'Ambert, Saint-Amant, Besse et Ardes, moyennant une finance de 500 livres pour chacune des trois premières villes et de 600 livres pour la quatrième ; - ordonnance de M. Le Blanc, intendant, du 20 novembre 1706, pour l'imposition dans l'élection de Clermont, des 3 deniers de taxations attribués aux greffiers des rôles ; - édit du Roi, juillet 1707, portant création de syndics perpétuels et greffiers des rôles des tailles alternatifs et triennaux dans chacune paroisse des généralités taillables et de celles de Bretagne, et réunion desdits offices aux syndics et greffiers des rôles anciens (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1707, qui commet maître Jean Laumier pour l'exécution de l'édit de juillet 1707, portant création de syndics perpétuels et de greffiers des rôles alternatifs et triennaux, et de la déclaration du 19 du même mois portant prorogation pendant six années des droits attribués aux inspecteurs des boucheries, suivi d'ordonnance de l'intendant (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1707, qui règle la manière du recouvrement de la finance des offices de syndics et greffiers des rôles des tailles alternatifs et triennaux (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, octobre 1707, portant réunion et incorporation des offices de maires et lieutenants de maires alternatifs et mitriennaux, créés par édit de décembre 1706, au corps des villes et communautés qui ont réuni les anciens offices de maires et lieutenants de maires, créés par édit d'août 1692, mai et août 1702, et prorogation des droits attribués aux courtiers de vin, jaugeurs de futailles, inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins, etc., pour les temps portés par ledit édit (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - le même (Paris, veuve Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1709, acceptant l'offre faite par la ville de Clermont, d'une somme de 18 000 livres pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi qui devait être établi dans ladite ville en exécution de l'édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1711, ordonnant que les offices de consuls alternatifs et mitriennaux, créés par édit de mars 1709, seront réunis, dans la généralité de Riom, aux titulaires des anciens offices d'échevins, créés par édit de janvier 1704, en payant par eux la finance fixée (in-fol., sans nom d'impr., 2 pages) ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne, par François Cheminat, meunier au moulin du More, paroisse de Montmorin, par laquelle il expose qu'en 1701 il fut contraint, par saisie de ses bestiaux, d'acquérir au prix de 506 livres un des offices des syndics nouvellement créés, qu'en 1703 on lui réclama une nouvelle finance pour la réunion à cet office de syndic de l'office de greffier des rôles créé en 1703 ; de nouvelles saisies ont été pratiquées sur ses biens, il demande à l'intendant de les déclarer nulles ; requête à ce sujet de Paul Lacas, receveur des tailles de l'élection de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1714, qui ordonne l'exécution de l'édit d'octobre 1713, portant attributions de taxations aux syndics et greffiers des rôles, résilie le traité fait à Jean Boudier et ses cautions dudit recouvrement et tous les sous-traités par lui faits à partir du 1er janvier 1714 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages).
