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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Agnat à Azerat
        Dates extrêmes : 1630/1790

        •    Ardes-sur-Couze
          Dates extrêmes : 1670/1788

          • 1 C 1902     Ardes-sur-Couze : biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Joseph Girard, notaire royal et juge de la baronnie du Luguet, et les habitants du village de Zagat au sujet de défrichements opérés dans les communaux dudit village ; sentences du bailliage d'Ardes, de la sénéchaussée de Riom ; procès-verbal de l'état des communaux par le sieur Blandinières, 1722-1734 ; - procès-verbal par le sieur Rodde de Chalaniat, subdélégué, de l'état des communaux défrichés dans le village de Poudent, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 29 mai 1751, condamnant plusieurs particuliers à se désister des parcelles qu'ils ont usurpées dans les communaux de Poudent.

            Dates extrêmes : 1722-1751
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.

          • 1 C 1903     Ardes-sur-Couze : travaux (presbytère, horloge).
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Brunet, curé de la ville d'Ardes, au sujet des réparations à faire à son presbytère, 1734 ; l'intendant commet M. Aulterroche, subdélégué à Issoire, pour faire dresser un état desdites réparations ; devis estimatif par Armand Brivadis, maître charpentier, menuisier, entrepreneur et couvreur ; lettre de M. Brunet se plaignant que M. Rodde-Chalaniat n'ait fait imposer que 20 livres pour le loyer du presbytère alors que le curé en paie 40, et qu'on retarde sans motif les réparations promises ; - lettre de M. Blandinières, du 21 juin 1757, adressant à l'intendant le devis estimatif des réparations à faire au clocher et à la nef de l'église paroissiale d'Ardes ; M. Blandinières propose de faire rendre compte à ceux qui ont perçu depuis 30 ans les deniers communs, de faire descendre les cloches et de démolir la partie du clocher qui menace ruine ; - délibération du corps commun des habitants de la ville d'Ardes, du 25 septembre 1785, décidant de procéder par corvée aux réparations urgentes sur les chemins publics et de demander à l'intendant des secours pour les travaux à faire au bâtiment de l'horloge qui sert d'hôtel de ville ; - devis des réparations nécessaires au bâtiment de l'horloge, dressé par François Fabre, menuisier ; Etienne Crégut, serrurier, et Guillaume Senèze, maçon ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Jean Pontonnet, entrepreneur à Saint-Germain-Lembron ; - procès-verbal d'assemblée du corps municipal et des habitants d'Ardes, du 5 juillet 1788, décidant de suspendre les travaux projetés dans le bâtiment de l'horloge, attendu la misère où une grêle abondante a réduit la paroisse, attendu aussi qu'on annonce la destruction prochaine des Récollets et que les habitants ont "l'espérance flatteuse" de pouvoir s'approprier l'église et la maison de ces religieux ; les habitants demandent enfin l'établissement d'un atelier de charité pour construire le chemin d'Ardes à Brion ; - requêtes adressées avec cette délibération à l'intendant et à messieurs de la commission intermédiaire ; - requête des sieurs Pontonnet demandant résiliation de leur marché et une indemnité pour les dépenses qu'ils ont déjà faites ; - ordonnance de l'intendant, du 19 octobre 1788, prononçant, du consentement des parties, la résiliation du marché, moyennant indemnité aux entrepreneurs.

            Dates extrêmes : 1730-1788
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 1904     Ardes-sur-Couze : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Requête de Henri et Charles Malcros, armuriers à Sauxillanges, au sujet d'une somme de 120 livres que leur doivent les habitants d'Ardes pour avoir, en 1727, remis et augmenté le battant de la grosse cloche et refait à neuf celui de la troisième cloche ; avis du subdélégué ; pièces de procédure, 1738 ; - quelques pièces d'une procédure entre le sieur Mareuge, prêtre communaliste, et les consuls d'Ardes, 1756 ; l'objet n'est pas spécifié.

            Dates extrêmes : 1727-1756
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 17 pièces, papier.

          • 1 C 1905     Ardes-sur-Couze : contentieux ; impositions.
            Présentation du contenu :

            Délibérations des 26 avril et 26 juillet 1778 par lesquelles les habitants d'Ardes nomment Jean Bellident syndic pour faire la recherche des arrérages du droit de courtage depuis 1763, le produit de ces arrérages devant être employé à rembourser le sieur Combette, ci-devant curé, des sommes qu'il a avancées pour les réparations du clocher ; par la seconde délibération, ils demandent l'imposition sur la ville de la somme due à M. Combette, attendu que la vérification des comptes du courtage demandera trop de temps ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 10 juillet 1776, condamnant la ville d'Ardes à rembourser au sieur Combette la somme de 1 094 livres 14 sols ; - nouvelles requêtes des habitants ; - lettres de M. Lafont de Saint-Mart au sujet des difficultés qui se présentent pour la formation du rôle de l'imposition ; il demande s'il doit inscrire les communalistes au rôle des privilégiés ou à celui des taillables ; - rôles d'imposition en deux années, 1779 et 1780, de la somme due au sieur Combette, imposée en vertu de l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1779 sur tous les habitants, exempts ou non exempts, de la ville.

            Dates extrêmes : 1776-1780
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 1906     Ardes-sur-Couze : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de vérification, dressé par Jean Le Camus, intendant d'Auvergne, des dettes de la communauté d'Ardes ; les principaux créanciers sont les consuls des années 1637, 1646, 1660 et autres, pour reliquat de leurs comptes ; état des charges et revenus ordinaires de la ville.

            Dates extrêmes : 1670
            Importance matérielle : cahier, in-folio, 58 feuillets, papier.

          • 1 C 1907     Ardes-sur-Couze : comptes et pièces justificatives des années 1680, 1688, 1721, 1726, 1727, 1731, 1732.
            Dates extrêmes : 1680-1732
            Importance matérielle : 9 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 1908     Ardes-sur-Couze : apurement des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de l'assemblée du corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Ardes, convoqués le 17 mars 1702 à l'effet de nommer un syndic pour recevoir les gages attribués audit corps les années 1695, 1697 et 1699, pour la finance par eux payée à cause des offices d'auditeurs et examinateurs de leurs comptes créés par édit de mars 1694, unis audit corps par arrêt du Conseil du 3 août audit an ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 août 1733, enjoignant aux consuls des années de 1720 à 1732 de rendre leurs comptes ; correspondance ; - lettre de M. Rossignol, intendant, à M. Rodde, subdélégué, du 20 décembre 1738, au sujet d'une somme due aux habitants d'Ardes pour raison des arts et métiers ; - état contenant les noms des particuliers qui ont touché, depuis 1730 jusques et compris 1754, deux parties de rente montant ensemble à 123 livres 17 sols 2 deniers dont il est fait fonds dans les états du roi de l'élection de Clermont au profit du corps commun de la ville d'Ardes, sous le nom des arts et métiers, l'une de la création de 1694 et l'autre créée par édit de février 1745 ; - pièces justificatives des comptes des particuliers qui ont touché les rentes sur les arts et métiers de 1734 à 1754.

            Dates extrêmes : 1702-1758
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.