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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

        • 1 C 2310     Privilèges, assemblées, personnel.
          Présentation du contenu :

          Lettre de P. Chardon et P. Bonniol, consuls d'Issoire, août 1697, demandant à l'intendant de favoriser la demande de la ville, qui a résolu d'acquérir la charge de maire ; - projet de règlement pour les rangs et préséances dans les cérémonies publiques entre les consuls, le juge et les officiers de l'élection, 1698 ; - lettre de M. Mars, avocat aux conseils du roi, à Paris, 1759, chargé par les consuls d'Issoire de faire les démarches nécessaires à l'obtention d'un arrêt du Conseil qui règle la tenue des assemblées du corps de ville ; - lettre de remerciements de M. Mars à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Lafont, du 13 mai 1763, informant l'intendant que les habitants se sont réunis pour élire des échevins et former un conseil de ville, conformément à la permission qui leur en a été octroyée par un récent arrêt du Conseil ; - requêtes des maire et échevins d'Issoire demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville décide d'interjeter appel d'une ordonnance de l'élection, qui la condamne à 50 liv. d'amende pour n'avoir pas fait appeler les officiers de l'élection lors de la nomination des collecteurs, 1775 ; - lettres de provision de l'office de gouverneur de la ville d'Issoire, le 5 février 1723, en faveur de Yves, marquis d'Allègre, lieutenant général des armées du roi, gouverneur de Saint-Omer ; - quittance de la finance dudit office ; - lettres de provision, le 22 novembre 1751, au profit de la ville d'Issoire, sous le nom de Jean-Raphaël Aulteroche, de 14 offices restant à vendre de la création du mois de novembre 1733 dans la ville d'Issoire ; - lettres de provision, le 31 juillet 1752, au profit de J.-B. Aulteroche, exempt de la connétablie et maréchaussée de France, de l'office de conseiller, lieutenant du roi en la ville d'Issoire ; à la suite quittance de finance ; ordonnance de l'intendant pour payer les gages du sieur Aulteroche ; correspondance à ce sujet de M. Libois ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 mai 1767, demandant s'il est permis à son subdélégué de refuser le titre de notable que la ville d'Issoire vient de lui conférer ; - correspondance de l'intendant avec M. Lafont, subdélégué, et avec les consuls, au sujet du secrétaire-greffier de l'hôtel de ville d'Issoire, 1742-1756 ; appointements du secrétaire en 1778 ; - requête adressée à M. d'Ormesson par Michel Malos, écrivain du collège d'Issoire, au sujet de la modicité de ses gages, 1697 ; - procès-verbal de délibération du 3 mai 1736 : les consuls décident de prendre le sieur Cellier comme maître, aux gages de 100 liv. à condition qu'il ne prendra que 20 sols par mois de rétribution à chaque élève ; la délibération est approuvée par l'intendant ; - lettre de M. Pradier, 1739, au sujet de la proposition qu'on avait faite de remplacer le sieur Cellier, maître d'école, par le sieur Rispal ; - délibération du 26 mai 1760, portant nomination des sieurs Jacques et Jean-César Salaville, père et fils, pour maîtres d'école, et décidant de faire réparer la maison appelée la Grande Ecole ; - nomination du sieur Blau en remplacement du sieur Salaville, en 1762 ; - délibérations portant nomination de gardes chargés de veiller à la conservation des fruits, des vignes et autres récoltes, 1757-1768.

          Dates extrêmes : 1697-1778
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2311     Biens patrimoniaux ; charges et revenus
          Présentation du contenu :

          Lettre des consuls d'Issoire, du 16 mars 1688, informant l'intendant qu'on ne connaît point d'arrêt du Conseil qui ait accordé à la ville des deniers d'octroi ; on a cependant imposé de tout temps une somme de 620 liv. pour l'acquittement des charges ordinaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Issoire seront acquittées, conformément à l'édit de juillet 1689, sur les deniers patrimoniaux, montant à 364 liv. et sur les revenus des octrois montant à 620 liv. ; - états des deniers communs, patrimoniaux et d'octroi en 1690 ; - extraits des rôles de la ville de 1687 à 1700 ; - états des revenus de 1725 à 1727 ; - baux à ferme du poids de ville et du courtage d'Issoire de 1662 à 1775 ; - contestation entre le corps commun de la ville d'Issoire et le sieur Brunel, fermier du poids de ville et courtage ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué ; - extrait de l'ordonnance de police de la prévôté royale d'Issoire, du 25 novembre 1768, contenant tarif et règlement pour les droits dus à l'hôtel de ville et poids du roi dudit Issoire, en date du 25 novembre 1768 (placard, Clermont, Antoine Delcros) ; lettres des officiers municipaux demandant à l'intendant que les droits mentionnés dans l'ordonnance ci-dessus, et qui tiennent lieu de patrimoniaux à ladite ville, soient exemptés de la prestation des 10 sols pour livre qui font partie de la régie de Sa Majesté (après 1780) ; - requête présentée à l'intendant par les consuls, 1751, au sujet des pacages ; M. Cellin est commis pour faire le cantonnement des prés nécessaires pour faire pacager les bestiaux "arants" ; règlement fait par M. Cellin.

          Dates extrêmes : 1688-1780
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 435.


          • 62 Fi 435     [1768/11/25] Extrait de l'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm
            1 vue  - [1768/11/25] Extrait de l\'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d\'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l\'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2311.


        • 1 C 2312     Travaux : églises St-Paul et St-Avit.
          Présentation du contenu :

          Eglises Saint-Paul et Saint-Avit : devis estimatif des réparations à faire à l'église et au clocher de la paroisse de Saint-Paul, dressé par Besson et Brivadis, charpentiers, adjugées au sieur Armand Brivadis, le 6 septembre 1733 ; correspondance à ce sujet de M. Richard, curé d'Issoire ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à issoire, 1746, au sujet des réparations à faire dans l'église Saint-Paul ; - lettre de M. Lafont, du 22 mai 1752, annonçant qu'il a fait assembler la communauté des habitants pour délibérer sur le parti qu'il convenait de prendre pour la réparation de leur église paroissiale, ou pour la construction d'une nouvelle église plus grande et placée plus commodément ; - lettre à ce sujet du frère Pierre Peynet, prieur ; - délibération du 1er novembre 1752, par laquelle les habitants décident de réparer leur église, mais demandent que les bénédictins contribuent à la dépense ; - lettres de M. Lafont, 1753, au sujet des accidents survenus dans l'ancienne église, du procès-verbal dressé par M. Dijon des réparations qu'il y faudra faire ; projet d'accord avec les bénédictins pour l'usage de leur église ; - mémoire de l'état où se trouve l'église Saint-Paul d'Issoire, dressé par M. Dijon le 8 février 1754 ; la dépense totale est évaluée à 27 484 livres ; délibération des habitants demandant une nouvelle visite de M. Dijon ; - requêtes adressées à l'intendant par le prieur et les religieux bénédictins d'Issoire, se plaignant qu'ayant abandonné, par transaction du 27 août 1753, l'usage de la nef de leur église, de deux autels et d'une chapelle, à condition que les habitants d'Issoire se mettraient immédiatement en mesure de reconstruire leur église paroissiale, ceux-ci n'ont encore fait aucune démarche à ce sujet, 1754 ; - devis des réparations à faire à l'église Saint-Paul, dressé par Durand et vérifié par M. Dijon en 1757 ; adjudication des travaux, le 11 décembre 1757 ; - procès-verbal de réception des travaux, le 15 décembre 1758. - Correspondance de M. Lafont de Saint-Mart avec l'intendant au sujet des réparations à faire au clocher de Saint-Paul dont la couverture a été enlevée par un ouragan dans la nuit du 7 au 8 novembre 1770 ; les travaux sont adjugés ; - rôle de répartition de la somme ; - projet de réparations à l'église Saint-Avit, 1785-1786.

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Importance matérielle : 68 pièces papier dont 1 cahier de 31 feuillets.

        • 1 C 2313     Travaux : hôtel de ville, horloge, portes et barrières, voirie et ponts, fontaines, presbytères, cimetières, école, travaux hydrauliques.
          Présentation du contenu :

          Etat des travaux exécutés pour fermer la ville d'Issoire, dressé par le sieur Lecomte, 1721 ; - travaux à exécuter en 1729 : réparations au canal du ruisseau de la Poterle, rétablissement du pont de la Placette ; couvert de la maison d'école ; devis, bail au rabais ; - requête du sieur Bigot, curé de Saint-Avit, exposant que sa paroisse n'a pas de presbytère, 1731, et demandant que la ville en construise un ou lui paye son loyer ; - requêtes du sieur Groisne, curé de Saint-Avit, de 1771 à 1779, sur le même sujet ; correspondance ; ordonnances de l'intendant ; - devis dressé par Armand Brivadis et Guillaume Closmarie des travaux à faire pour rétablir le couvert de la porte Berbiziale, 1732 ; bail à rabais ; - réparations à la même porte et réfection du pont situé dans la grande rue ; délibération, devis, bail à rabais des travaux, 1734 ; - délibération du 12 mai 1767, au sujet de la démolition, prescrite par ordonnance de police du 22 avril, du donjon de la porte Berbiziale et des réparations de la porte du Pont ; - réparations de murs le long du ruisseau à l'endroit appelé Le Chanaux ; - devis estimatif des travaux à faire au puits de Saint-Avit, lequel fournit de l'eau à la moitié de la ville, ainsi qu'au canal qui sert d'égout à la grande rue du Pont, 1736 ; les travaux sont adjugés ; - délibération, du 18 février 1742, décidant de capter les sources de Tormeil et d'établir une fontaine dans la grande place auprès de la croix ; devis dressé par Armand Brivadis ; l'adjudication des travaux est donnée, le 20 mai 1742, à Armand Brivadis ; procès-verbal de réception des travaux le 1er juillet 1744 ; - adjudication des réparations à faire aux deux fontaines de la ville d'Issoire le 21 juin 1750 ; lettres de M. Lafont, demandant l'autorisation de faire transporter par corvées les bois de pin nécessaires ; procès-verbal de réception en 1751 ; - réparations au pont de la rue de l'Aumône et au petit pont de la Placette, 1753 ; - état des réparations à faire pour le rétablissement du dôme de l'horloge comme aussi des réparations à faire à l'hôtel de ville qui a été en partie abattu par la chute du dôme ; dressé par Genuyt, ingénieur des Ponts et Chaussées ; - réparations au plancher de l'hôtel de ville, abattu par l'écroulement du couvert de l'horloge, 1731 ; - réparations à l'hôtel de ville en 1733 ; - lettres de M. Lafont, 1755, au sujet des réparations à faire au plancher de la salle de l'hôtel de ville où se tiennent les assemblées et qui est occupée, depuis l'établissement de la filature à Issoire, par l'école d'apprentissage ; - projet de construction d'un cabinet de travail dans la salle de l'hôtel de ville ; lettre à ce sujet de M. Aubier de La Monteilhe, 1764 ; - délibération du 7 février 1768, au sujet des réparations à l'hôtel de ville et à la porte du Pont ; - devis dressé en 1731, par Pierre Maré, maître fondeur de Brioude, et Michel Luquet, maçon à Issoire, pour la refonte d'une cloche et la réfection du pont situé à la porte Berbiziale ; - délibération du 24 octobre 1765 au sujet de la refonte de la cloche de l'horloge ; copie du prix fait passé avec Mathieu Suraud, de Javaugues et Guillaume Suraud, de Clermont, fondeurs ; - translation des deux cimetières, de Saint-Paul et Saint-Avit, hors l'enceinte de la ville, au cimetière Saint-Roch, terroir des Chapelles : requêtes, correspondance, mémoires, arrêts du Parlement et du Conseil, 1777-1778 ; - réparations au bâtiment de la grande école, en 1781.

          Dates extrêmes : 1721-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 101 pièces papier.

        • 1 C 2314     Contentieux, police, culte.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Mme Lecourt, épouse de M. de Flory, et les consuls d'Issoire, au sujet de la cote mise sur son domaine de Montdory ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Aulterroche et des hommes d'affaires, 1736-1738 ; - précis de la contestation qui est entre le corps commun d'Issoire et les Jésuites de Lyon, qui possèdent dans la banlieue de la ville le domaine du Grand-Mas, dans lequel il y a trois moulins, 1753 ; la ville prétend assujettir les Jésuites au paiement de leur quote-part de la dépense nécessaire à la construction d'une nouvelle digue ; - lettre de M. Lafont, du 12 mars 1753, au sujet du procès pendant au Conseil entre les habitants d'Issoire et le sieur d'Estaing du Chambon, relativement à la qualité de noble qui lui est contestée par la ville ; - analyse d'une délibération du 21 juin 1781, par laquelle la ville décide de former opposition à la concession que pourrait obtenir le sieur de Guillomanche du Boscage du droit de justice sur le tènement de la Plagne et autres lieux adjacents ; avis du subdélégué ; la ville est autorisée à plaider ; - analyse d'une délibération, du 3 octobre 1782, par laquelle la ville se départ de l'opposition qu'elle avait faite à l'agrandissement de la maison de M. de Sioujeac, à la charge par lui de faire un pont depuis la porte de la Berbiziale jusqu'au mur des religieuses de Sainte-Marie, et de déplacer le puits qui est devant sa maison ; avis favorable du subdélégué ; l'intendant approuve la délibération ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, du 8 avril 1779, adressant à l'intendant un placet de quatre des officiers municipaux d'Issoire demandant un alignement sur le grand chemin qui servait anciennement de rempart ; notes des bureaux relatives à cette affaire ; - délibérations et correspondance relatives à l'enlèvement des boues, 1749-1764 ; - correspondance de M. Bournet avec l'intendant, au sujet du curage du ruisseau qui traverse la ville d'Issoire, 1755 ; - lettre de M. Lafont, du 26 juin 1740, demandant à l'intendant d'approuver une ordonnance qu'il vient de rendre pour défendre provisoirement à tous les propriétaires et fermiers des prés, qui ne sont pas clos et qui ne portent point regain ; - analyse d'une délibération, du 1er octobre 1774, par laquelle le corps de ville charge le maire d'interjeter appel de l'ordonnance rendue par le juge d'Issoire sur la délibération prise pour les bans des vendanges ; - requête d'Antoinette Villeneuve, veuve de Guillaume Chabrial, à l'intendant, pour demander l'exemption de son fils nommé par M. de Vernols, subdélégué, lieutenant de la milice bourgeoise, 1695 ; - certificat de publication d'un arrêt du Conseil, 1687 ; - délibération, du 5 février 1766, qui fixe la somme de 200 liv. pour la distribution de pain aux pauvres honteux ; - délibérations, de 1765 à 1768, relatives aux sommes dépensées pour le département de l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 6 août 1783, décidant de ne faire prêcher à l'avenir pendant l'Avent que les dimanches ; - l'intendant homologue la délibération purement et simplement.

          Dates extrêmes : 1688-1783
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2315     Finances : dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Etat des dettes de la ville d'Issoire, dressé le 20 avril 1662 par Pierre Mazeiras, lieutenant principal en l'élection d'Issoire, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 novembre 1661 et de l'ordonnance de M. de La Barre, intendant, du 21 janvier 1662 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1669, ordonnant que la somme de 45 797 liv. représentant les dettes de la ville d'Issoire, non compris les intérêts, sera imposée en seize années à partir de 1670, sur tous les habitants de ladite ville ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 20 juillet 1686, rendue dans l'affaire entre les consuls d'Issoire de l'année 1683 et les RR. PP. Jésuites de Lyon, étant aux droits d'Antoine Cohade, de demoiselle Claude Magne, veuve Duvernin et Claude Duvernin, ces deux derniers comme héritiers de demoiselle Claude Dojardias, leur mère, au sujet d'une somme de 1 500 liv., due par la ville d'Issoire audit sieur Cohade ; - requêtes d'Amable Mournat, ci-devant procureur d'office de la justice d'Issoire, donataire universel de feu Charles Mournat, son père, disant qu'il est créancier de la ville d'Issoire en vertu de deux arrêts de la Cour des Aides de Clermont, des 19 janvier et 13 décembre 1657, et de la vérification de ladite dette, en 1664, par le sieur Mazeyras ; il demande le paiement de cette dette qui s'élève à 742 liv., 1698 ; copie des arrêts de la Cour des Aides ; - requête d'Antoine Cohade, avocat en parlement, 1697, exposant qu'il est créancier des successions de Jacques Dumur et Jacques Alary, et comme ces derniers étaient créanciers de la ville d'Issoire d'une somme de 531 liv. 10 sols en principal, il demande le paiement de cette somme ; - lettre de M. Cellin, 1729, au sujet de la créance de 1 240 livres du sieur Cohade, consul en 1656, sur la ville d'Issoire ; - requêtes, 1733, de Jacques Reymond, époux de la nourrice de Madame de France la seconde, au sujet d'une somme due par la ville d'Issoire à Geraud Reymond depuis 1719.

          Dates extrêmes : 1657-1733
          Importance matérielle : 26 pièces papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

        • 1 C 2316     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. Amelot, M. Lafont de Saint-Marts et les officiers municipaux d'Issoire, délibérations du corps de ville, 1779-1781 ; lettres patentes accordées en 1781 ; délibération des habitants d'Issoire, 1783, par laquelle ils décident d'imposer sur eux la somme due tant pour l'acquisition du jardin Flouvat que pour les frais du procès qui s'en est suivi ; autres délibérations sur le même sujet en 1785 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1785, ordonnant l'imposition en 5 années de la somme de 10 629 livres 4 sols sur tous les habitants de la ville d'Issoire ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, 1785, au sujet des difficultés que font, relativement à leur inscription aux rôles, le chevalier d'Espinchal, le chevalier de Siougeat et le baron de La Roche-Lambert ; - réclamation des bénédictins de l'abbaye d'Issoire ; lettres et requêtes du fr. Bohet, prieur, 1785 ; correspondance de l'intendant avec M. de Calonne, Blondel, Lafont, 1785-1789.

          Dates extrêmes : 1766-1789
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 2317     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Rôle d'imposition, l'année 1784, de la somme de 2 232 livres 2 sols 8 deniers.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 5 cahiers, papier, in-fol. de 233 feuillets.

          • 1 C 2318     Comptabilité pour les années 1682-1717.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1682, non clos ni approuvé ; - notes relatives aux comptes du sieur Bayet, receveur des deniers d'octroi, 1690-1705 ; - mémoire des consuls nommés d'office par M. d'Ormesson pour l'année 1699, sur leurs comptes ; - compte rendu par Pierre Bonniol, marchand, et André Brès, apothicaire, consuls l'année 1712, rendu devant les consuls de 1718 ; - compte rendu devant les consuls de 1719, par Gilbert Bertrand de Baille, bourgeois, et Pierre Chomette, marchand, consuls l'année 1713 ; - compte rendu pour 1714 par Antoine Bagel et Jean Coste, consuls ; - compte rendu pour 1715 par Jean Lamotte, chirurgien, et Pierre Laurent, marchand ; - ordonnance de l'intendant, du 17 janvier 1741, enjoignant aux consuls de 1716 et 1717 de rendre leurs comptes dans la huitaine ; - compte rendu par Charles Lafont, consul en 1717, tant pour lui que pour feu Giraud Reymond, son collègue, devant M. Trudaine, intendant, en 1733, arrêté par M. Rossignol en 1735.

            Dates extrêmes : 1682-1741
            Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 2 cahiers de 20 feuillets.

          • 1 C 2319     Comptabilité pour les années 1721-1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu pour l'année 1721 par Thomas Aulterroche et Bertrand Obrier, consuls devant Joseph Cellin, subdélégué, et les consuls de 1728 ; - compte rendu, en 1728 comme ci-dessus, par Michel Le Brun, sieur de Veyrières et Jacques Galien, consuls de l'année 1722 ; - compte rendu pour l'année 1723 par René-Basile Malsang de Lacombe, tant pour lui que pour son collègue feu Antoine Malenuit, en vertu d'ordonnance de M. Trudaine, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; état des dépenses extraordinaires faites ladite année pour le département de l'intendant, et pour le passage des gens de guerre, délibération signée d'un certain nombre d'habitants pour approuver lesdites dépenses ; pièces justificatives du compte ; - compte de 1726, rendu par devant les consuls de 1731, les auditeurs des comptes et M. Cellin, subdélégué ; - compte rendu, pour 1727, par Jacques Borne, chirurgien, seul chargé du recouvrement, attendu le décès de Gilbert Champet, son collègue ; - compte rendu pour 1728 par Jean Montel et Jean Clément, consuls, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; état des dépenses faites aux casernes de Fontainebleau pour loger la milice d'Auvergne ; - compte rendu par Jean Bonfils et Pierre Chomette, consuls de l'année 1729, des deniers d'octroi seulement, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2320     Comptabilité pour les années 1730-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 et 1736 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 22 pièces, parchemin ; 142 pièces, papier.

          • 1 C 2321     Comptabilité pour les années 1736-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1741, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes ; notes sur les articles contestés par le sieur Chabrol, commis à l'examen des comptes.

            Dates extrêmes : 1736-1743
            Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 111 pièces, papier.

          • 1 C 2322     Comptabilité pour les années 1742-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1749, arrêtés par l'intendant de 1744 à 1752 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1742-1752
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

          • 1 C 2323     Comptabilité pour les années 1750-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1750 à 1758, arrêtés par l'intendant de 1752 à 1762 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces justificatives du compte de 1759 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1750-1762
            Importance matérielle : 16 pièces, parchemin ; 191 pièces, papier.

          • 1 C 2324     1760-1764 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Quittances délivrées aux consuls de 1760 à 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1764
            Importance matérielle : 12 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 2325     Comptabilité des receveurs.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Cellin, au sujet d'une créance du sieur Cohade sur la ville d'Issoire et des comptes à rendre par les receveurs des deniers d'octroi et patrimoniaux de ladite ville, 1728 ; - état des comptes rendus en la chambre des comptes tant en recettes que dépenses faites par M. Antoine Bayet, vivant conseiller du roi, receveur des tailles et octrois de l'élection d'Issoire, pendant les années 1692 jusques et y compris l'année 1710, et des sommes par lui payées en conséquence des mandements des maires et consuls de ladite ville ; - compte des deniers d'octrois de la ville d'Issoire en 1724, rendu par le sieur Domingon, receveur des tailles des exercices pairs ; - compte rendu pour l'année 1725, par le sieur Brun de Nonant, receveur des exercices impairs ; - compte rendu par Jean Legat, commis à la recette des deniers d'octroi et patrimoniaux d'Issoire, par M. Gabriel-Nicolas Bourrié, chargé, par arrêt du Conseil du 1er juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faite depuis le 15 juillet 1726, jusqu'au 1er juillet 1727 ; - lettres de M. Cellin, au sujet des comptes du sieur Pradier, nommé en 1728, dans une assemblée de ville, receveur des octrois et patrimoniaux d'Issoire ; - compte rendu par le sieur Jean Monteil, notaire, nommé syndic de la ville pour la poursuite de différents procès ; pièces justificatives dudit compte, 1736-1745 ; - délibération du 2 juillet 1765, qui nomme M. Jean Reymond, marchand, syndic receveur des octrois et patrimoniaux ; délibération du 3 mai 1772, nommant receveur Jean Plantade ; pièces justificatives du compte de ce dernier, 1774-1778.

            Dates extrêmes : 1724-1778
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 2326     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1756 ; - correspondance du sieur Pradier, receveur des reliquats ; - états des reliquats et ordonnances des intendants de 1728 à 1757 ; - blâmes et débats du compte des consuls de 1720.

            Dates extrêmes : 1728-1757
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2327     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes rendus par le sieur Pradier, receveur des reliquats (des six comptes rendus par ce receveur, on ne retrouve que le premier, arrêté par M. Rossignol, intendant en 1739).

            Dates extrêmes : 1736-1784
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier.