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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Jabrun à Lavoûte-Chilhac
        Dates extrêmes : 1686/1773

        • 1 C 2328     Jabrun (1751), Jaleyrac (1750-1751), Javaugues (1684-1779), Jax (1736-1759).
          Présentation du contenu :

          Jabrun. - Travaux à l’église (1751) : ordonnance de l'intendant, confirmant l'adjudication des travaux à faire pour rétablir la couverture de l'église de Jabrun et ordonnant l'imposition de 331 livres, montant de ladite adjudication ; analyse de pièces relatives à la refonte d'une cloche par le sieur Limaux, fondeur.

          Jaleyrac. - Biens communaux (1750-1751) : procès-verbaux de défrichements dans les paroisses de Jaleyrac, Arches, Saint-Projet, Saint-Chamant, dressés par M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; ordonnances de l'intendant enjoignant aux usurpateurs de se désister dans huitaine.

          Javaugues. - Travaux au presbytère (1684-1779) : requête d'Antoine Rigaud, curé ; devis ; procès-verbal d'adjudication ; ordonnannces de l'intendant ; correspondance de M. Gueyffier avec l'intendant, 1773-1779 ; rôles de répartition de la dépense en trois années de 1774 à 1776. - Revenus patrimoniaux (1684) : déclaration du sieur Cl. Delolme attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs dans la paroisse de Javaugues.

          Jax. - Biens communaux (1736-1759) : ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1736, condamnant Pierre de la Veyssière, sieur de Lolière, à se désister, au profit des habitants du village de Chastanuel, des prés mentionnés dans un contrat de vente du 24 novembre 1658 et dans un contrat d'échange du 16 avril 1695, ainsi que des parties usurpées par ses auteurs dans les communaux dudit village ; - lettre de M. Olier, 1759, et mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants de la paroisse de Jax et François Garnier, de Mandaix, succursale d'Aurouze, paroisse de Mazerat-la-Brequeulhe, relativement à la propriété d'un bois faisant partie du bois des Ressoules ou du Marchedial.

          Dates extrêmes : 1736-1779

        • 1 C 2329     Job (1736-1782), Jou-sous-Monjou (1785)
          Présentation du contenu :

          Job. - Biens communaux : requête d'Amable et Jacques Vimal, fabricants de papier aux moulins du Champ-de-Clure, paroisse d'Ambert, se plaignant de défrichement du communal de la Pirouha, dans la paroisse de Job ; procès-verbal dressé par M. Madur, 1736 ; usurpations dans les communaux de La Tour-Goyon, 1755-1756 ; notes au sujet d'une procédure contre le sieur de Chalmazel, 1775 ;  notes relatives à des usurpations de communaux, 1782. - Personnel : requête de Cl. Dauphin, demandant à être remplacé dans la charge de syndic du bourg de Job, qu'il exerce depuis 4 ans : correspondance, délibérations, 1782.

          Jou-sous-Monjou. - Culte : analyse d'une requête du curé demandant une augmentation de la somme allouée pour son loyer, 1785.

          Dates extrêmes : 1736-1785

        • 1 C 2330     Joze.
          Présentation du contenu :

          Personnel : délibération du 25 mars 1767, déchargeant les officiers municipaux nommés précédemment de leur office, attendu que la paroisse n'est pas assez considérable pour avoir des officiers municipaux, réglant la manière dont les consuls devront administrer les biens communaux ; ordonnance de M. de Montyon, intendant, du 27 juin 1768, ordonnant que dans une assemblée de la paroisse d'Uriat et Joze, il sera proposé trois sujets pour remplir pendant trois ans la charge de receveur des revenus patrimoniaux ; lettre de M. Gros, 1755, au sujet de la nomination de gastiers. - Biens et revenus communaux : contestation au sujet du bateau de Joze qui appartient par moitié aux habitants dudit Joze et au duc de Bouillon, 1775 ; lettre de M. Urion, du 12 juin 1749, au sujet d'une entreprise du curé qui prétend s'approprier un noyer planté dans un terrain communal. – Travaux : délibérations, lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, etc., au sujet des réparations à faire au presbytère de Joze, 1754-1755. – Comptabilité : ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 novembre 1733, enjoignant aux consuls de Joze des années 1720 à 1733, de rendre compte de leur gestion ; autre ordonnance sur le même sujet de M. Rossignol, du 19 août 1749, relative au compte des consuls de 1720 à 1748 ; lettres de M. Gros ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 28 février 1763, pour obliger les consuls de 1740 à 1762 à rendre compte de leur gestion ; comptes des consuls de 1684, 1685, 1686 ; jugement de reddition de compte, pour les consuls de 1685 et 1686, par le châtelain de Joze ; comptes des consuls de 1687 et 1688 ; compte des consuls de 1689.

          Dates extrêmes : 1683-1775
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 6 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 2331     Jullianges (1757-1780), Jumeaux (1780), Junhac (1770), Jussac (1767-1770).
          Présentation du contenu :

          Jullianges. – Travaux : réfection de la couverture du clocher ; requête du curé et des marguilliers, délibérations, correspondance, devis ; adjudication ; arrêt du Conseil, du 11 septembre 1759, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense.

          Jumeaux. - Biens communaux : lettre de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, au sujet des communaux, 1780.

          Junhac. – Travaux : devis des réparations à faire dans l'église en 1770 ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes.

          Jussac. - Travaux au presbytère : délibérations, ordonnances de l'intendant, arrêt du Conseil, correspondance de 1767 à 1770 ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1757-1780

        • 1 C 2332     Labessette (1752-1753), La Brousse (1736-1760), Lacapelle-Barrès (1752), Lacapelle-en-Vézie (1736).
          Présentation du contenu :

          Labessette. - Biens communaux (1752-1753) : défrichement d'une partie du communal du Sauvage ; correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs.

          La Brousse (commune de Chaniat) (1736-1760). - Réparations à l'église et au clocher, correspondance de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; arrêt du Conseil, du 25 juin 1759, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Lacapelle-Barrès (1752). - Lettre de M. Desclauzel au sujet de l'usurpation d'une partie du chemin qui va de Chatours à Lacapelle-Barrès. Rrequête du curé au sujet de son presbytère.

          Lacapelle-en-Vézie (comm. Lafeuillade-en-Vézie) (1736). - Lettre de M. Senezergues, avocat du roi à Aurillac, adressant à l'intendant une requête des habitants de Lacapelle-en-Vezie.

          Dates extrêmes : 1736-1760

        • 1 C 2333     La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettres de M. de La Vernède, 1753, au sujet d'usurpations communales. – Travaux : projet de palissades pour fermer les faubourgs de La Côte-de-Baniche et de Saint-Martin, 1721 ; - requête d'André Brivadis, demandant le paiement des travaux qu'il a faits à la fontaine, 1731-1733 ; - lettre de M. Nempde, 1738, proposant une imposition de 25 livres pour le logement du curé, attendu qu'il n'y a pas de presbytère à La Chaise-Dieu. – Contentieux : plaintes du sieur Richard, se disant maître d'école à La Chaise-Dieu, au sujet d'un procès qu'il a eu en la juridiction consulaire de Brioude et dans lequel il a succombé, 1740 ; - procédure contre le bailli et les habitants de La Chaise-Dieu, dirigée par M. Vaissière, élu à Saint-Flour, subdélégué pour le département d'Auvergne de M. Levet, commmissaire nommé par arrêt du

          Conseil ; les habitants sont accusés d'avoir fait rébellion contre les agents des Fermes et d'avoir fait évader un faux saunier ; correspondance à ce sujet de MM. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; Vaissière, élu à Saint-Flour, et de l'intendant ; interrogatoires, 1742 ; - lettres de M. Olier, 1755, au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage. – Comptabilité : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1671, pour la liquidation des dettes de La Chaise-Dieu, s'élevant à 4 540 livres en principal et 985 livres d'intérêts ; les charges ordinaires sont aussi fixées par ledit arrêt ; - délibération, du 5 novembre 1662, décidant de donner une chambre au maître d'école ; - comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1655 à 1672 ; - quittances de 1743.

          Dates extrêmes : 1655-1755
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 2334     La Chapelle-Agnon (1738-1787), La Chapelle-Bertin (1731), La Chapelle-d’Alagnon (1684-1770), La Chapelle-Geneste (1736), La Chapelle-Laurent (1784), La Chapelle-Marcousse (1777-1786), La Chapelle-sur-Usson (1743)
          Présentation du contenu :

          La Chapelle-Agnon. -Avis de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, 1782, au sujet d'une demande de François Claustre, consul et syndic de La Chapelle-Agnon, d'être déchargé du syndicat ; - demandes semblables d'Antoine Cros et de Damien Roche en 1786 et 1787 ; - défrichements dans les communaux appelés La Cottas, Rapan, Braghas : plainte d'Antoinette Dumas, veuve Gladel, propriétaire du domaine de Saigne-Belle en la paroisse de La Chapelle-Agnon, signalant à l'intendant ces usurpations qui diminuent l'étendue du pacage ; procès-verbal dressé par Sébastien Boudal, bailli de Boissonnelle et Meymont, subdélégué de l'intendant, 1738 ; - ordonnance de l'intendant, du 16 août 1752, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communs dépendant du village de Mayet ; - défrichements dans le communal appelé du Bois de Las Pradelles, dépendant des villages de Charobert, Montmy et Barrissal, 1753-1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 novembre 1761, contre ceux qui ont usurpé dans les communaux du village de Clovergheat ; - nomination d'un syndic, 1784, par les habitants du village de Tussigères, à l'effet d'intervenir dans un procès relatif à des communaux usurpés.

          La Chapelle-Bertin. - Lettres de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet d'une requête des habitants pour le rétablissement de leur église (1731).

          La Chapelle-d'Alagnon. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant que la paroisse n'a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ; - lettre de M. Tassy de Montluc, au sujet de contestations entre le sieur Teilhard, gendarme de la garde et les habitants de La Chapelle-d'Alagnon, Maimargues et Saint-Loup au sujet de leurs pacages communs ; - construction du presbytère : requêtes du curé en 1747 et 1767 ; nouvelles requêtes en 1770, délibérations ; avis de M. Ruynes ; devis estimatif, plans, correspondance.

          La Chapelle-Geneste. - Requête de Jean Amadeuf, curé, demandant des réparations au presbytère ; lettre de M. Teyras à ce sujet (1736).

          La Chapelle-Laurent. - Certificat des collecteurs attestant que la paroisse n'a pas de dettes et n'a imposé depuis trente ans aucuns deniers communs (1684).

          La Chapelle-Marcousse. - Réparations au presbytère, requête du sieur Peydière, curé ; délibérations ; correspondance de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; devis, adjudication des travaux ; rôle de répartition en 1777 ; procès-verbal de réception des travaux en 1781 ; - requête des habitants demandant à se pourvoir contre les prétentions du sieur Viallard, qui veut les empêcher de passer dans le pré de La Ribeyre et dans les autres héritages dépendant du domaine de Cheylane, pour se rendre à l'église paroissiale de La Chapelle, 1786.

          La Chapelle-sur-Usson. - Lettre de M. Jouzencie au sujet des réparations du presbytère (1743).

          Dates extrêmes : 1684-1787
          Documents séparés :

          3 plans conservés sous la cote 22 Fi 166.


          • 22 Fi 166     Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.
            2 vues - Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1771
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2334.


        • 1 C 2335     La Chaulme (1776-1780), La Crouzille (1781), La Forêt (1752-1777), La Forie (1740), La Godivelle (1759-1776), Ladinhac (1731-1770).
          Présentation du contenu :

          La Chaulme. - Contestation entre les habitants et les religieux de La Chaise-Dieu au sujet des dîmes, 1776, les bénédictins prétendant percevoir la 11e gerbe ; - requête des habitants, 1780, exposant que, par acte du 14 juin 1776, ils ont abonné les dîmes avec les religieux de La Chaise-Dieu.

          La Crouzille. - Demande de décharge du syndicat (1781).

          La Forêt (commune de Cisternes-la-Forêt). - Note relative à un traité entre les habitants de cette paroisse et M. de Saint-Fargeaud, au sujet de la jouissance d'un bois qu'ils possèdent par indivis ; - notes et analyses de pièces relatives aux réparations de l'église en 1752 ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1773 : requête de Michel Meridier, curé, en 1777 ; délibérations, ordonnance de l'intendant, correspondance de M. Maignol ; adjudication ; rôles de répartition de la dépense.

          La Forie. - Lettre de M. Madur au sujet d'une planche à réparer sur le ruisseau qui traverse ladite paroisse (1740).

          La Godivelle. - Projet de règlement du pacage dans les communaux (1759-1776).

          Ladinhac. - Lettre de M. Sadourny, 1731, au sujet d'une demande de réparations à l'église ; - nouveau projet de restauration en 1769-1770, qui ne peut aboutir par la pauvreté des habitants.

          Dates extrêmes : 1731-1781

        • 1 C 2336     Lamayrand (1741-1742), Lamothe (1653-1770), La Moutade (1780-1786).
          Présentation du contenu :

          Lamayrand. - Biens communaux et droits d'usage : contestation entre les habitants et le sieur Semier, propriétaire du domaine de Montaigut au sujet du pacage de la montagne de Reboisson, 1741 ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. Lafont, 1742, au sujet de communaux défrichés.

          Lamothe. - Finances, impositions : lettre de M. de Montchal, du 24 décembre 1757, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants de Lamothe proposent de vendre une maison qui appartient aux pauvres afin d'éviter 300 livres de réparations que la communauté n'est pas en état de supporter ; autorisation de l'intendant ; lettres de M. de Montchal à l'intendant, 1737, au sujet des voies de fait commises par les habitants de Lamothe, qui ont été couper les arbres dans un pré qu'il avait fait planter en verger ; l'intendant ordonne une imposition de 80 livres sur la paroisse en dédommagement ; lettre de M. de Montchal, du 12 novembre 1752, adressant à l'intendant, pour être approuvée, une délibération des habitants de Lamothe portant règlement des pacages. – Travaux : arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1770, ordonnant l'imposition d'une somme de 360 livres, pour les réparations des pavés et chemins du bourg de Lamothe ; refonte de deux cloches ; correspondance à ce sujet de M. Rossignol avec M. de Mombriset, 1743 ; quittances délivrées aux habitants de La Mothe par les receveurs des tailles pour les tailles et autres impositions payées par eux en 1653, 1657, 1662, 1680.

          La Moutade. - Biens communaux : nomination d'un syndic à l'effet de poursuivre les religieuses de la Visitation de Riom en restitution d'un chemin qu'elles ont usurpé, 1780 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juillet 1786, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 000 livres en deux années sur la collecte de La Moutade, pour payer les frais du procès intenté auxdites religieuses.

          Dates extrêmes : 1653-1786

        • 1 C 2337     Landeyrat (1746-1786), Landogne (1745-1783), Langeac (1633-1770).
          Présentation du contenu :

          Landeyrat. - Biens communaux : lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet du partage que demandent les habitants des villages du Greil et de Rascoupet d'une montagne dont ils jouissent en commun ; ordonnance de l'intendant, du 18 février 1758, rendue sur la requête de François Dufour, prêtre de l'Oratoire, seigneur de Landeyrat, contre les usurpateurs des communaux dudit lieu ; défrichements dans les communaux du village d'Apcher ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Bleton, de Mme de Lastic de Pradt, 1786.

          Landogne. - Biens communaux : procès-verbal dressé par M.G. Georges, subdélégué à Montaigut, des défrichements opérés dans le communal de Montassoy-chez-Drapier, dépendant du village de Pontaumur, 1745 ; nomination d'un syndic par les habitants du village de Vaury pour intervenir dans l'instance pendante à Riom au sujet des communaux, 1779. – Travaux : réparations à l'église de Landogne ; lettres à ce sujet du curé et de M. Georges de Montcloux en 1733 ; reprise du projet en 1745 ; rôle de répartition en 1747 ; requêtes de Jean Soullier, curé, au sujet de son presbytère, 1783.

          Langeac. - Personnel : avis de M. de Boissieux sur la nomination d'un syndic, 1763. – Finances : requête du sieur Dumas, curé, demandant augmentation de la somme de 45 livres qu'il reçoit chaque année pour indemnité de logement, 1770 ; lettre à l'intendant au sujet des deniers d'octroi, 1688 ; arrêt du Conseil d'Etat, commission du Bureau des finances de Riom et sentence de la Cour des Aides, 1633-1635, ordonnant l'imposition sur la ville de Langeac d'une somme de 1 387 livres 14 sols 6 deniers au profit des sieurs Chirac et Bellon, consuls de l'année 1627 ; ordonnance de M. de Sève, intendant, du 6 septembre 1643, pour la liquidation des dettes de la ville de Langeac ; requête des habitants à M. de Vaubourg au sujet d'une créance prétendue sur la ville par les religieuses de Sainte-Catherine ; requête au même au sujet de la nomination faite dans une assemblée de la ville d'un nouveau directeur de l'hôpital ; pièces justificatives des comptes de 1646 à 1744.

          Dates extrêmes : 1633-1786

        • 1 C 2338     Lanobre (1740-1761), Lapeyrouse (1745-1785).
          Présentation du contenu :

          Lanobre. - Biens communaux : défrichements dans les communaux des villages de Reboisson et de Chassagne : procès-verbal dressé en vertu d'ordonnance de l'intendant, 1740 ; procès-verbal de défrichements dans les communaux du village de Vallat, 1740 ; ordonnance de l'intendant, du 24 mars 1748, renvoyant les habitants du village des Granges à se pourvoir par devant l'intendant de Limoges au sujet de parties de communaux qu'ils prétendent leur appartenir ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1750, condamnant les habitants du village du Petit-Veilhas à se désister des parties qu'ils ont usurpées dans le communal du Fraisse ; ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1754, condamnant les particuliers qui ont défriché dans le communal de Chameyzat ; nouveaux défrichements dans les communaux des villages du Grand et du Petit-Veilhas, 1759 : procès-verbaux, ordonnances de l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1761, contre un particulier qui avait usurpé dans le communal appelé le Pouch-Jallat ; défrichements dans les communaux du village de La Rochette, 1761.

          Lapeyrouse. - Travaux (église, cimetière, presbytère) : réparations à l'église, 1756 ; correspondance de M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut ; rôle de répartition ; projet de réparations à la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, dite de Cornassal, et de clôture du cimetière, 1778-1779 ; lettres de M. Georges, au sujet des réparations du presbytère, 1745 ; requêtes du sieur Gomot, curé, demandant le rétablissement de son presbytère dont une partie s'est écroulée, 1783 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1783, commettant M. Bichard, subdélégué à Montaigut, pour faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'église et au presbytère ; lettres des agents généraux du clergé de France, 1784, au sujet de la contribution qu'on exige du curé pour son presbytère ; lettre de M. Bichard, du 14 avril 1784, exposant quels sont les revenus de la cure ; - rôle de répartition de la somme de 931 livres 14 sols 6 deniers, imposée, par arrêt du Conseil du 15 février 1785, pour les réparations du presbytère.


        • 1 C 2339     Laqueuille.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettre de M. Ribeyre, du 14 avril 1734, au sujet de la prétention des habitants du village du Trador de clore un chemin qui va de Trador à Laqueuille ; défrichements dans les communaux de Bresson : correspondance ; ordonnances de l'intendant, 1738-1739 ; différend entre les habitants de Laqueuille et ceux de Trador, Fouhet et de La Chabanne, relativement à leurs communaux ; mémoire de M. Ribeyre à ce sujet, 1755 ; analyse de pièces relatives à un procès entre les habitants de Laqueuille et ceux de Fouaix, La Chabanne et autres villages, 1768. - Travaux : délibération des habitants, du dimanche 6 août 1769, au sujet de la refonte d'une cloche ; traité avec Guillaume Seurot, fondeur de Clermont, pour la refonte de ladite cloche, le 15 juin 1770 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Mallessaigne ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 janvier 1771, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 535 livres pour ladite refonte ; rôles de répartition ; travaux de charpente exécutés dans le clocher pour la pose de ladite cloche, 1773.

          Dates extrêmes : 1734-1773
          Importance matérielle : 60 pièces, papier, dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1684/1787

          • 1 C 2340     La Roche-Blanche : biens communaux, revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Biens patrimoniaux. - Lettres de M. de Saint-Mesmin, 1747, au sujet des abus commis par les fermiers du four banal ; - adjudication faite par M. Albarède, le 9 avril 1780, des revenus patrimoniaux ; - note au sujet de la prétention des officiers de justice de La Roche-Donnezat de faire l'adjudication des produits du pré Villars, dont jouissait le sieur Chambon, curé, et qui est actuellement entre les mains de la commune par le décès du sieur Chambon ; ordonnance de l'intendant ; mémoire de M. Albarède, rendant compte à l'intendant de sa mission ; - note de M. Albo de Chanat sur le trouble que cause le sieur Boubon, procureur d'office dans la paroisse de La Roche ; - lettre de l'intendant à Mgr l'archevêque de Toulouse, du 9 mai 1787, lui rendant compte que les habitants se sont pourvus au Parlement pour faire confirmer leurs délibérations et l'adjudication faite par le juge des lieux ; le Parlement a fait droit à leur demande ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1787, par lequel le Roi casse et annulle l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 avril dernier ; lettre d'envoi dudit arrêt par M. Blondel ; - analyse des pièces relatives à cette affaire ; - analyse d'une délibération, du 10 juillet 1785, par laquelle les habitants de La Roche-Donnezat décident de former opposition à la vente qui se fait par saisie réelle de la terre de Sarliève, à l'effet de conserver le droit qu'ils ont de faire pacager dans une partie de la prairie de Sarliève.

            Dates extrêmes : 1747-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 2341     La Roche-Blanche : travaux (église, four).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église : requête de Joseph Guérin, curé de Merdogne et de La Roche-Donnezat, son annexe, de Michel Servières, vicaire de la vicairie de Saint-Mesmin, et des habitants de La Roche, demandant que tous les gros décimateurs de La Roche-Donnezat soient tenus de contribuer de la somme de 435 livres pour les réparations du choeur ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1732, faisant droit à cette requête ; - mémoire de ce qui a été fait pour les réparations de l'église et pour celles du four banal, 1736 ; - adjudication des travaux à faire à l'église de La Roche, le 26 juillet 1778 ; procès-verbal de réception des travaux ; - donation par les sieurs Chambon frères, à la paroisse de La Roche, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1786 ; - réparations au four banal, 1736.

            Dates extrêmes : 1731-1775
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2342     La Roche-Blanche : travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, du 2 décembre 1733, demandant à M. d'Ormesson un arrêt du Conseil qui autorise les travaux à faire pour la conduite d'une source et la construction d'une fontaine à La Roche ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1733, annonçant qu'il a fait signer l'arrêt du Conseil qui ordonne une imposition de 2 000 livres en deux années à partir de 1734 ; - devis estimatif des travaux nécessaires pour la construction d'une fontaine, dressé par Philibert Chaper, fontainier de Clermont-Ferrand, 1753 ; adjudication des travaux ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1756, ordonnant l'imposition d'une somme de 2 420 livres ; - rôles de répartition de la dépense ; - requête de Hugues Gérard de Champflour, conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, seigneur de la Roche-Donnezat, faisant observer que le projet de conduite de la source fait un tort considérable à ses propriétés, et demandant qu'en dédommagement lui soit accordé un pouce d'eau de ladite fontaine, lorsqu'elle sera construite ; - mémoire sur l'opposition formée par les habitants de Merdogne ; - requête des habitants de La Roche, se plaignant que la fontaine ne fournit pas habituellement les deux pouces d'eau qui avaient été promis, et que même, depuis quelque temps, elle est complètement tarie ; procès-verbal des réparations nécessaires, 1764 ; - requête de François Durand de Saint-Cirgues, écuyer, gendre de M. de Saint-Mesmin, signalant les dégâts que font aux tuyaux de conduite les arbres plantés à une trop faible distance, 1768 ; ordonnance de l'intendant, du 22 décembre 1768, prescrivant l'arrachement des arbres en question ; - autre requête de M. Durand de Saint-Cirgues se plaignant que la fontaine qu'il a dans sa propriété ne reçoit pas la quantité qui avait été promise.

            Dates extrêmes : 1733-1768
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

          • 1 C 2343     1684-1738 La Roche-Blanche : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus et des charges en 1684 ; - comptes des consuls de 1722, 1724, 1725, 1727, 1728, 1729, 1731, 1732 ; - adjudication des patrimoniaux en 1738 pour quatre années.

            Dates extrêmes : 1684-1738
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2344     La Roche-Blanche : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1733 à 1747, enjoignant aux consuls des années 1724 à 1745 de rendre compte de leur gestion ; états des reliquats des comptes desdits consuls ; - blâmes et débats des comptes fournis par les consuls ; - nomination du sieur Austremoine Reynaud pour receveur des patrimoniaux, 1746 ; - pièces relatives aux reliquats des comptes de 1763 à 1775.

            Dates extrêmes : 1732-1776
            Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 1 cahier de 10 feuillets.

        • 1 C 2345     Larodde (1742-1761), Laroquebrou (1762), Laroquevieille (2762), Lascelle (1761), Lastic (1767).
          Présentation du contenu :

          Larodde. - Biens communaux : projet d'ordonnance de l'intendant, du 3 avril 1743, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Combrailles, du bois Desous-les-Champs, du bois des Pachiers, de La Riste et de Sous-l'Esteliadou, dépendant du village du Mont ; défrichements de communaux dans les villages du Mont, de Lestival, du Chaufour et autres, 1749-1750 ; procès-verbal d'usurpation des communaux du village de Chastel, 1757 ; procès-verbal des défrichements faits dans les communaux appelés Le Suc de Verneghol, Les Coudercs, Las Combas de Mort, 1761, dressé par M. de Mallessaigne sur la requête de Guillaume, marquis de Salvert de Montrognon, baron de La Rodde ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs ; lettre de Mme de Verneuil, 1742, au sujet des sommes dues par des habitants de La Rodde aux héritiers de M. de Nogerette, abbé du Port-Dieu ; lettre de M. de Mallessaigne à ce sujet ; nomination d'un syndic, 1783, à l'effet d'intervenir au procès, pendant par appel en la sénéchaussée de Clermont, entre quelques habitants et Antoine Mabru qui veut s'approprier un moulin appartenant à la communauté ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis de M. Bleton ; l'intendant les autorise à intervenir.

          Laroquebrou. - Travaux : requête d'un entrepreneur se plaignant de n'avoir pas été payé de travaux de pavage exécutés par lui dans la place publique ; avis de M. Pagès de Vixouzes, 1762.

          Laroquevieille. - Travaux : avis de M. Pagès de Vixouzes sur le projet de construction d'une chapelle à Tidernat, 1762.

          Lascelle. - Travaux (église) : note de M. Pagès de Vixouzes au sujet de la refonte d'une cloche, 1761.

          Lastic. – Travaux : ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1767, autorisant les réparations à faire à l'église de Lastic.


        • 1 C 2346     La Tour-d'Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Finances et travaux : état des dépenses faites pour le logement d'un lieutenant de dragons et d'un dragon qui ont demeuré en quartier d'hiver à La Tour ; plaintes à ce sujet contre les consuls de l'année 1686 ; correspondance de M. Desfarges avec l'intendant, 1737, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine à La Tour ; lettres de M. de Mallessaigne ; adjudication des travaux ; lettres de M. de Mallessaigne, exposant le mauvais état dans lequel se trouve la fontaine de La Tour et demandant l'exécution d'une ordonnance du 28 février 1753, qui enjoignait aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de la gestion des patrimoniaux ; mémoire de l'argent provenant de l'accense des secondes herbes de 1753 à 1758 ; autre état jusqu'en 1759 ; compte rendu par le sieur Burin des Rauziers (sic) de l'argent provenant des regains dont il était dépositaire, 1763 ; ordonnance de l'intendant, du 26 avril 1764, commettant le sieur Chaper, fontainier à Clermont, pour dresser un devis des réparations à faire à la fontaine de La Tour ; lettre de M. de Mallessaigne, du 29 septembre 1766, au sujet du devis fait par Chaper ; lettres de M. de Mallessaigne et mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance au sujet de ladite construction ; requête de Benoît Chrétien ; les travaux sont adjugés à Chaper [77 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1686-1769

        • 1 C 2347     La Trinitat (1765-1769), Laval-sous-Châteauneuf (1768-1773)
          Présentation du contenu :

          La Trinitat. - Travaux : réparations au presbytère demandées par le sieur Montvallat, prieur, 1765 ; lettres à ce sujet de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; devis de réparations ; adjudication des travaux au sieur Montvallat, curé, moyennant la somme de 200 livres seulement pour la part incombant aux villages d'Auvergne ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition de la dépense en deux années 1768 et 1769 ; rôle de répartition.

          Valz-sous-Châteauneuf (anciennement Laval-sous-Champagnat). - Travaux : reconstruction du presbytère ; requête du curé ; devis ; adjudication des travaux en 1768 ; - lettre de F. Perrot, de La Chaise-Dieu, annonçant que le monastère contribuera pour 100 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1768, approuvant l'adjudication des travaux du presbytère de Laval et ordonnant l'imposition d'une somme de 697 livres ; rôle de répartition ; requête des habitants de Laval sous Champagnat-le-Vieux demandant qu'attendu leur misère la mise en recouvrement du rôle soit suspendue, 1770 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Vialard, subdélégué, et M. Libois, receveur des tailles à Issoire ; nouvelles requêtes du curé et des habitants, en 1772, demandant que les travaux, qui avaient été différés, soient repris ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; procès-verbal de réception des travaux, en 1773.

          Dates extrêmes : 1768-1773

        • 1 C 2348     La Varenne (commune d’Olloix) (1686-1771), Lavaudieu (1748-1772), Lavoûte-Chilhac (1658-1679).
          Présentation du contenu :

          La Varenne (commune d'Olloix). - Biens communaux : délibération, du 17 février 1686, par laquelle on décide de déclarer à l'intendant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus et biens patrimoniaux ni communaux ; ordonnance de l'intendant, du 9 août 1746, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux dépendant du village de Cournol ; analyse d'une délibération, du 17 janvier 1785, par laquelle les habitants de Cournol décident d'intervenir en l'instance pendante entre les habitants du village du Mas et Antoine Jamot au sujet de l'usurpation des communaux ; ordonnances de l'intendant, requêtes relatives à la ferme du four banal, 1762. – Travaux : délibération des habitants de Cournol, chef-lieu de la paroisse de La Varenne, et des villages de Chabannes et de Randol qui en dépendent, décidant de reconstruire le presbytère, 1767 ; devis ; adjudication, en 1769, au prix de 575 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1769, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition ; procès-verbal de réception, 1771.

          Lavaudieu. – Travaux : lettre de M. de Mombriset, du 8 décembre 1748, au sujet de l'établissement d'une planche sur la rivière ; délibérations et requêtes des habitants de La Vaudieu, au sujet d'une transaction qu'ils proposent de conclure avec les héritiers du sieur Magne, le dernier curé de cette paroisse, qui avait laissé incendier le presbytère, 1772.

          Lavoûte-Chilhac. – Finances : compte des consuls en 1658, 1660, 1679 ; requête des religieuses de de Langeac, au sujet de sommes à elles dues par la communauté de Lavoute.

          Dates extrêmes : 1686-1771