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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

          • 1 C 2401     Délibérations.
            Présentation du contenu :

            Registre des délibérations de la ville de Maringues, coté et paraphé par M. Annat, lieutenant de maire, du 10 novembre 1704 au 25 septembre 1712.

            Dates extrêmes : 1704-1712
            Importance matérielle : In-4°, 52 feuillets écrits ; couverture parchemin.

          • 1 C 2402     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Extraits des registres de délibérations : les maire et consuls attestent qu'aux assemblées des 22 et 29 mai 1701, convoquées pour le choix d'un soldat de milice, il ne s'est présenté aucun habitant ; - délibération du 3 mars 1715, par laquelle les habitants décident de rembourser au maire, au lieutenant de maire et aux autres officiers la finance de leurs offices. - Correspondance de l'intendant avec M. de Benoist, sieur de Chassignolles, au sujet d'un projet de règlement pour les assemblées de ville, 1731 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 août 1731, portant règlement pour l'administration municipale de Maringues ; - ordonnance, du 21 août 1731, par laquelle l'intendant désigne ceux qui composeront le corps de ville pour l'année 1732, et commet le sieur Benoist de Chassignolles, son subdélégué, pour l'exécution desdites ordonnances ; - lettres du sieur Brassier, consul, 1732, au sujet de la convocation des assemblées de ville ; ceux qui doivent les composer refusent de s'y rendre ; M. Trudaine propose de rendre une ordonnance condamnant les défaillants chacun à une amende de 20 livres ; - lettre du sieur Bourdillon, bailli de Maringues, du 8 septembre 1732, demandant la préséance dans les assemblées de ville, conformément au droit et à l'usage ; - lettre du duc de Bouillon, datée du château de Pontoise, le 20 septembre 1732, recommandant à l'intendant la requête du sieur Bourdillon ; - lettres de M. de Benoist, 1732, se plaignant que les ordonnances de l'intendant sur la tenue des assemblées de ville ne sont pas exécutées ; - ordonnance de M. Trudaine, du 31 octobre 1732, désignant les membres qui composeront le corps de ville à partir du 1er octobre 1732, attendu que la nomination n'a pas encore été faite par les ayant-droit ; - ordonnance de M. Trudaine, du 20 décembre 1733, condamnant à une amende de 20 livres plusieurs membres du corps de ville qui n'ont pas assisté aux assemblées régulièrement convoquées ; - requête du sieur Loru, curé de Maringues, décembre 1734, se plaignant que le conseil de ville ait nommé les marguilliers sans sa participation ; - lettre du sieur Gros, du 17 mars 1749, au sujet du sieur Grimardias, pourvu de la charge d'échevin ; - correspondance de MM. Brassier, Gros, de La Crène, avec l'intendant, au sujet de la nomination faite dans l'assemblée de ville, du 5 janvier 1755, du sieur Vauzelle, prêtre, comme administrateur de l'hôpital de Maringues ; - ordonnance de l'intendant, du 23 mars 1755, annulant ladite nomination et prescrivant une nouvelle élection ; - mémoire adressé à l'intendant sur ce sujet par Claude Grimardias, échevin perpétuel de la ville de Maringues, et par les consuls en exercice ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, confirmant celle du 23 mars, sans préjudice des droits des parties ; - contestations entre les administrateurs de l'hôpital et le sieur Champagnol, curé ; - avis de M. de La Crène, 1755.

            Dates extrêmes : 1701-1755
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 2403     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus à la fin du XVIIe siècle ; - mémoire sur les revenus de la ville, dressé par un des consuls de 1722 ; - baux à ferme des fours banaux de 1701 à 1728 ; - requête des fermiers demandant la résiliation de leur bail ; lettres de M. Gros à ce sujet, 1751-1753 ; ordonnance de l'intendant relative à la ferme du droit de courtage, 1754 ; - assence du droit de barre, 1716.

            Dates extrêmes : 1686-1754
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

          • 1 C 2404     Travaux : église
            Présentation du contenu :

            Prix fait des réparations de l'église de Maringues, passé avec Annet et Pierre Ravidat, maîtres architectes de la ville de Maringues, le 7 juin 1725 ; quittances des sieurs Ravidat ; - devis des réparations à faire à l'église de Maringues ; marché fait, le 4 février 1726, avec les sieurs Ravidat des travaux au prix de 17 000 livres ; - délibérations, de 1727 à 1729, au sujet des réparations à l'église et de la part pour laquelle y doivent contribuer les bénédictins de Maringues, le prieuré du Moutier et le prieuré de La Veine, décimateurs de la paroisse ; - délibération du 10 mars 1730, par laquelle les habitants demandent l'imposition sur la paroisse d'une somme de 4 000 livres, en quatre années ; - ordonnance de M. Trudaine, du 6 juillet 1731, pour contraindre le sieur Jourdan et les autres dépositaires des deniers destinés à la réédification de l'église à rendre compte de leur recette ; correspondance à ce sujet de M. de Chassignolles ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 juillet 1732, ordonnant que par les sieurs Jarton, architecte, et Ballot, il sera dressé un nouveau devis des ouvrages qui ont été faits à l'église de Maringues et de ceux qui restent à faire ; - procès-verbal dressé, le 24 janvier 1733, par Jarton et Ballot ; - mémoires adressés à l'intendant par le sieur Pierre Andrieu, notaire, ancien procureur du roi de la communauté de Maringues, et premier marguillier de l'église de Notre-Dame en 1731 et 1732, sur les moyens d'achever l'église de Maringues ; avis de M. Bourdillon sur les mémoires en question ; - extrait du procès-verbal de visite de l'évêque du 16 avril 1731 ; - lettre de l'intendant, du 8 avril 1733, invitant M. Bourdillon à donner tous ses soins pour faire achever l'église ; - correspondance de l'intendant avec MM. Bourdillon et Jourdain au sujet des comptes présentés par ledit sieur Jourdain, 1733 ; - procès-verbal dressé, le 5 juin 1733, par Jacques Bourdillon, de l'état de l'église de Maringues et des ressources dont on peut disposer pour achever les réparations ; - devis des réparations faites et restant à faire, dressé le 28 juillet 1733 par Edme Durant ; - délibération, du 23 août 1733, par laquelle les habitants décident de conserver le gros clocher en y faisant les réparations indiquées par le sieur Durant, d'établir l'horloge sur le grand portail et de réserver 2 500 livres de plomb pour la couverture de la tour de l'horloge ; - ordonnance de l'intendant, du 30 août 1733, résiliant le marché fait avec le sieur Ravidat, le 4 février 1726 ; - adjudication consentie, le 28 février 1734, à Jean et Etienne Gironde et à Jean Ravidat ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon au sujet de l'exécution des travaux, 1734 ; - requêtes du sieur Ravidat, 1735, demandant le paiement des 661 livres 17 sols 2 deniers qui lui sont restés dus ; lettre à ce sujet de M. Brassier ; - nouvelles requêtes du sieur Ravidat en 1744, il lui est dû encore plus de 300 livres ; - ordonnance de l'intendant, du 22 juin 1752, ordonnant aux marguilliers de Notre-Dame de Maringues de payer une somme de 260 livres au sieur Galabrun, entrepreneur des réparations de l'église.

            Dates extrêmes : 1725-1752
            Documents séparés :

            1 plan conservé soous la cote 22 Fi 286.


          • 1 C 2405     Travaux : maison de ville, fours, halle, fontaine, voirie.
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la maison de ville et bail au rabais desdits travaux, 1746 ; - lettres de MM. Andrieu et de La Crène, 1761, au sujet de réparations à l'hôtel de ville , aux fours banaux et à la maison du valet de ville ; - devis et adjudication des travaux à faire aux fours de la halle et de la barrière, et à l'horloge de la ville, 1750 ; - requête du curé de Maringues demandant que dorénavant les morts ne soient plus enterrés dans l'église, et que les 1 500 livres accordées à la ville de Maringues pour fournir à la subsistance des pauvres soient employées en construction ou acquisition d'un presbytère, 1772 ; - réparations de la fontaine, 1743-1761 ; - réparations aux deux fours banaux, 1733-1756 ; - réparations au pont de Morge, au pavé et aux chemins, 1722 et 1747-1752.

            Dates extrêmes : 1722-1772
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 2406     Fêtes publiques, police, école, culte.
            Présentation du contenu :

            Réjouissances à l'occasion de la publication de la paix, 1749 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gros ; - lettre de M. Bourdillon, demandant l'envoi de deux cavaliers de maréchaussée pour maintenir l'ordre à la foire du 25 juin 1746 ; - requête, s.d., de Claude Brassier, précepteur de la jeunesse de Maringues, réclamant les gages que la ville lui doit ; - ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1736, ordonnant que le curé assistera et présidera à l'assemblée de la paroisse où les habitants et les marguilliers nomment un prédicateur pour l'avent et pour le carême.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2407     Comptabilité pour les années 1654-1661.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1654 à 1661 (comptes de 1654, présentés en double ; l'un des comptes comprend la perception et le paiement des deniers royaux ; l'autre compte, relatif à la perception et à l'emploi des deniers patrimoniaux).

            Dates extrêmes : 1654-1665
            Importance matérielle : 5 cahiers de 112 feuillets, papier.

          • 1 C 2408     1663-1682 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1663 à 1682.

            Dates extrêmes : 1663-1682
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 4 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2409     Comptabilité pour les années 1693-1707.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1693 à 1707 et pièces justificatives (dossiers très incomplets).

            Dates extrêmes : 1699-1739
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

          • 1 C 2410     Comptabilité pour les années 1707-1716.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise Boudet, notaire royal de la ville de Maringues, de la recette et dépense qu'il a faites des revenus patrimoniaux de ladite ville de 1707 à 1716 ; - ordonnances de l'intendant, de 1736 à 1743, au sujet de la reddition des comptes du sieur Boudet ; - extraits des articles du compte ; blâmes et débats fournis par le conseil de ville ; observations du sieur Bompar ; réponse du sieur Boudet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Boudet.

            Dates extrêmes : 1707-1743
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

          • 1 C 2411     Comptabilité pour les années 1718-1727
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1727 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 440 et 441.


            • 62 Fi 440     [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm
              1 vue  - [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l\'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


            • 62 Fi 441     [1727 /12/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm
              1 vue  - [1727 /12/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1727
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


          • 1 C 2412     Comptabilité pour les années 1728-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1728 à 1735 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1728-1739
            Importance matérielle : 193 pièces, papier.

          • 1 C 2413     Comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 2414     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, de 1733 à 1744, pour la reddition des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - états des reliquats des comptes en question ; - requêtes des consuls et autres pièces relatives à l'apurement des comptes ; - lettres du sieur Brassier, receveur des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 2415     Comptabilité pour les années 1746-1747 et des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Brassier. - Ordonnance de l'intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Brassier, notaire royal, pour administrer les revenus patrimoniaux de Maringues ; - compte que rend, par devant M. Rossignol, intendant, le sieur Brassier, receveur, de sa gestion pendant les années 1746 et 1747 ; - pièces justificatives du compte rendu par le même des reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2416     Comptabilité pour les années 1748-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Andrieu, receveur, de la recette et dépense par lui faite tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels de la ville, de 1748 à 1752 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par Jean Andrieu tant des anciens reliquats que des revenus annuels de la ville, de 1753 à 1758 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1759
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.