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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Nébouzat à Puy-Saint-Gulmier
        Dates extrêmes : 1653/1789

        • 1 C 2491     Narnhac (1747-1752), Naucelles (1732-1768), Nébouzat (1755-1786), Néronde-sur-Dore (1735-1768)
          Présentation du contenu :

          Narnhac. - Défrichements dans les communaux, 1747-1752.

          Naucelles. - Lettre de M. Sadourny au sujet d'une réparation au couvert de l'église, 1732 ; projet d'achat de deux cloches et de la refonte d'une cloche ancienne qui est brisée, 1768.

          Nébouzat. - Nomination d'un syndic pour assister au nom de la communauté au renouvellement du terrier de la seigneurie de

          Nébouzat, 1786 ; nomination d'un syndic par les habitants du village des Aigues, paroisse de Nébouzat, contre le propriétaire du domaine de Pardines au sujet de la propriété d'un communal, 1765-1786 ; requête des habitants de Recolène demandant l'autorisation d'intervenir dans une contestation entre le marquis de Broglie et M. de Reynaud de Montlosier au sujet de la propriété du tènement de Montjughat-Lamoy, 1786 ; réparations de l'église : adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1755, ordonnant l'imposition de la somme en trois années ; rôles de répartition ; procès-verbal de réception en 1757 ; réparations du clocher : délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal de visite ; lettre à ce sujet de Dom Bompart, prieur ; devis, plan et élévation du nouveau clocher par Gilbert Fournier, architecte à Clermont ; adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1770, ordonnant l'imposition sur la paroisse de la somme de 630 livres ; rôles de répartition.

          Néronde-sur-Dore. - Travaux au ppresbytère, 1735-1768.

          Dates extrêmes : 1732-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 177.


        • 1 C 2492     Neschers : personnel, revenus patrimoniaux, biens communaux, travaux.
          Présentation du contenu :

          Délibération, du 10 juin 1773, portant nomination de gardes des récoltes, conformément à l'arrêt du Conseil supérieur de Clermont, du 1er septembre 1772 ; - analyse d'une délibération, du 23 décembre 1787, par laquelle les habitants nomment le sieur Desgranges receveur des patrimoniaux et lui donnent pouvoir de faire rendre compte à l'ancien receveur, d'intervenir dans tous procès ; requête de M. et Mme de Vernières, protestant contre les pouvoirs trop étendus et mal définis que les habitants de Neschers prétendent attribuer au receveur nommé par eux ; - contestation entre les fermiers du droit de courtage et le syndic de la paroisse, 1781-1788 ; - contestation entre les habitants de Neschers et les marchands forains au sujet d'un droit de courtage sur les vins sortant dudit village ; un arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 13 mai 1789, fait défense de percevoir aucuns droits de courtage dans son ressort ; lettres à ce sujet de M. de La Millière, demandant à l'intendant un état des paroisses qui jouissent de ce droit de courtage ; - contestation entre les habitants de Neschers et ceux de Chadeleuf au sujet des pacages ; - analyse d'une délibération relative au presbytère, 1778 ; - réparations de la fontaine, 1746-1754 ; - réparations et entretien de l'horloge, 1754 ; - délibération relative aux réparations des chemins, 1771.

          Dates extrêmes : 1745-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 46 pièces, papier.

        • 1 C 2493     Neschers : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Arnaud, receveur des patrimoniaux de Neschers, pour 1750 à 1753, arrêté en 1754 ; pièces justificatives ; - compte rendu par le même de 1754 à 1755 ; compte rendu par les héritiers d'Antoine Arnaud de la gestion de ce dernier pendant les années 1756 à 1759 ; - ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1760, commettant Antoine Cothon, lieutenant de la justice de Neschers, pour exercer les fonctions de receveur des patrimoniaux ; - compte rendu par Antoine Cothon pour 1760 à 1762 ; - compte rendu par le même pour 1763 à 1768, arrêté en 1772 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cothon ; - nomination du sieur Ribbes, receveur des patrimoniaux, confirmée par l'intendant, 1772 ; - compte rendu par Jean-Baptiste Ribbes, lieutenant au bailliage de Neschers et receveur des patrimoniaux, de sa gestion de 1771 à 1778 ; pièces justificatives.

          Dates extrêmes : 1750-1780
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

        • 1 C 2494     Neuvéglise (1737-1753), Noalhat (1737-1750).
          Présentation du contenu :

          Neuvéglise. - Pièces relatives aux frais du procès soutenu au bailliage de Saint-Flour contre les habitants de Neuvéglise par le chapitre cathédral de Saint-Flour, 1737-1753.

          Noalhat. - Lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet des réparations du presbytère de Noalhat, 1737-1750.

          Dates extrêmes : 1737-1753

        •    Nohanent
          Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 2495     Nohanent : revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des villes où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés d'envoyer à l'intendant une copie des baux à ferme ; certificat de publication par Girard, curé de Nohanent ; - procès-verbaux d'adjudication des regains de 1727 à 1732 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur, 1742-1744 ; - réparations de l'église et du clocher : requêtes de Joseph Rochette, curé ; devis et adjudication des travaux au prix de 800 livres en 1736 ; - nouvelles réparations de l'église et du clocher : délibération et requête des habitants, 1781 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; nouvelles requêtes des habitants, 1785 ; ordonnances de l'intendant et correspondance ; devis dressé par Antoine Deval, architecte à Clermont ; procès-verbal d'adjudication, le 1er juin 1786 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1786, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la somme de 717 livres 9 sols 9 deniers, en deux années, sur la collecte de Nohanent et sur celle de Létang et villages ; rôles d'imposition ; - requête de Jean-Paul Chardon, conseiller en la Cour des Aides de Clermont, seigneur de Nohanent ; Jean Girard-Blau, écuyer, seigneur de Létang, et d'Antoine Barbat, curé de Nohanent, tous codécimateurs de la paroisse, protestant contre la part qui leur a été attribuée à ce titre dans la dépense ; ordonnance de l'intendant sur ladite requête, du 5 septembre 1786 ; - requêtes des entrepreneurs, 1788 ; - note relative aux réparations du presbytère, 1752.

            Dates extrêmes : 1685-1788
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier.

          • 1 C 2496     1720-1739 Nohanent : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1739 ; dossiers très incomplets ; les comptes manquent, sauf pour les années 1733 et 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1739
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

          • 1 C 2497     Nohanent : comptabilité pour les années 1740-1768.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; les comptes manquent ; - compte des consuls de 1761, arrêté en 1763 ; - comptes des consuls de 1762 à 1765 et pièces justificatives desdits comptes ; - compte des consuls de 1768, arrêté en 1771 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1740-1771
            Importance matérielle : 119 pièces, papier.

          • 1 C 2498     Nohanent : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur François Jeudy, receveur des reliquats des comptes des consuls ; - pièces justificatives desdits comptes ; - correspondance ; - ordonnances des intendants.

            Dates extrêmes : 1736-1773
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 131 pièces, papier.

        • 1 C 2499     Nonette (1657-1692), Notre-Dame-de-mons (1744-1780).
          Présentation du contenu :

          Nonette. - Quittance de 1657 ;  certificats des consuls de 1688 et 1692 attestant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns deniers d'octrois.

          Notre-Dame-de-Mons (commune de Champétières). - Réparations au presbytère ; requêtes du sieur Roussel, curé ; délibérations, correspondance de M. Teyras de Grandval, subdélégué à Saint-Amant, 1774-1776 ; rôles d'imposition de la dépense ; analyse des pièces relatives à cette affaire, 1780.

          Dates extrêmes : 1657-1780

        • 1 C 2500     Novacelles (1731-1782), Nozeyrolles (1731-1755).
          Présentation du contenu :

          Novacelles. - Requête du sieur Malfériol, 1782, demandant à être déchargé du syndicat attendu qu'il est consul en exercice ; défrichements dans le communal de Lachon, dépendant du village de La Batisse ; requête du curé de Novacelles, demandant des réparations à son presbytère, 1731 ; rétablissement du presbytère, 1769-1773 : correspondance, délibérations, arrêt du Conseil d'Etat ; rôles de répartition de la dépense.

          Nozeyrolles (commune d'Auvers). - Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet d'un procès entre la communauté de Nozeyrolles et le sieur de Rochemeure au sujet du privilège de noblesse prétendu par ce dernier ; réparations de l'église ; correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 septembre 1755 ; rôle de répartition de la somme de 490 livres.

          Dates extrêmes : 1731-1782

        • 1 C 2501     Olby (1668-1754), Olliergues (1674-1731), Olloix (1785), Olmet (1741-1786), Opme (1782), Oradour (1733-1736), Orbeil (1781).
          Présentation du contenu :

          Olby. - Défrichements dans le village de La Gardette, de la paroisse d'Olby, 1742-1743 ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1754, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux d'Olby ; lettre de M. Urion, 1733, au sujet des réparations à faire à l'église et au clocher d'Olby ; nomination de consuls en 1670 et 1671 ; contestation entre les consuls d'Olby et Jean Boette, général conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, au sujet du paiement d'une somme que doit ledit Boette pour arrérages de la taille de ses fermiers ; délibérations, transaction, 1668-1669 ; délibération, du 20 mai 1670, au sujet d'une somme due par la communauté aux héritiers Pradettes.

          Olliergues. - Lettre de l'intendant à M. de la Salle, 1731, au sujet du pacage dans les communaux ; requête du sieur François du Rohanys, avocat en parlement, de la ville de Thiers, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la communauté d'Olliergues, 1674 ; quittance pour le loyer du presbytère.

          Olloix. - Contestation au sujet des regains, octobre-décembre 1785 ; analyse d'une délibération par laquelle il est décidé que les propriétaires pourront disposer en maîtres, à l'avenir, du regain comme du foin de leurs prés ; on décide aussi de poursuivre les usurpateurs des communaux et les forains ou autres, qui introduiront dans la paroisse des bestiaux qu'ils ne pourront hiverner ; avis du subdélégué, 1785.

          Olmet. - Requêtes de syndics demandant à être déchargés de leurs fonctions, 1773-1786 ; requête des syndics des quartiers de La Marilie et Lagoute, demandant à être remboursés de leurs avances, 1785 ; quelques pièces comptables, 1741-1769.

          Opme (commune de Romagnat). - Nomination d'un syndic à l'effet de faire rendre compte aux marguilliers, 1782.

          Oradour. - Plaintes de M. Luillier, conseiller du roi, contrôleur du bureau général du tabac à Saint-Flour, et seigneur du village de Roueyre, au sujet de défrichements opérés par les habitants dudit village, 1734-1736 ; - contestation entre les habitants du village de Roueyre et le sieur Luillier au sujet de la mesure employée pour le paiement des cens : lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1733.

          Orbeil. - Nomination d'un syndic à l'effet de s'opposer à la destruction de l'ancien chemin appelé d'Orbeil, 1781.

          Dates extrêmes : 1668-1786

        •    Orcet
          Dates extrêmes : 1718/1786

          • 1 C 2502     Personnel municipal.
            Présentation du contenu :

            Délibération du corps municipal, le 5 mai 1766 : le sieur Phelip, ancien receveur des patrimoniaux, continue ses fonctions au grand détriment de la communauté ; on décide d'adresser requête à la sénéchaussée ; - copie de lettre du contrôleur général, du 10 décembre 1766, informant le procureur d'office de la justice d'Orcet que la déclaration du roi du 15 juin ne s'applique pas au bourg d'Orcet, puisque le corps municipal était en exercice longtemps auparavant ; - délibérations du corps municipal, des 29 et 30 décembre 1766, portant nomination de notables et d'un secrétaire ; - délibération, du 1er janvier 1767, au sujet du procès contre le sieur Phelip ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 2 avril 1767, confirmant l'élection des officiers municipaux du bourg d'Orcet ; notes informes relatives à l'information de la nouvelle municipalité d'Orcet : projet de mémoire, analyse de délibérations ; quelques-unes de ces notes sont écrites au revers d'une affiche imprimée chez René Candèze à Riom, annonçant une lecture à l'Oratoire de Riom ; - édit du roi, novembre 1771, portant établissement de divers offices dans chacune des villes ou communautés du royaume où il y a un corps municipal (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - requête adressée à l'intendant par les marguilliers, habitants et corps commun d'Orcet, demandant les receveurs de 1766 à 1772..., rendant compte devant l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 23 août 1772, portant que la requête sera communiquée dans une assemblée générale ; - mémoire pour Antoine Hebrard, Guillaume Jallat, Mary Fromant et autres officiers municipaux d'Orcet, contre Antoine Durand-Xavier Aragonnès, seigneur en partie d'Orcet, Jean-Pierre Brunel, lieutenant de la justice dudit seigneur, Antoine Trottier, procureur d'office, Antoine Brunel, greffier, M. Philippe Bergier, prêtre, et autres ; les auteurs du mémoire protestent contre les conditions de constitution de la municipalité ; - requête d'Antoine Hebrard, Guillaume Jallat et Mary Fromant, anciens officiers municipaux d'Orcet, receveurs et régisseurs actuels des deniers communs et patrimoniaux protestant contre la délibération du 26 décembre 1772, qui fait défense d'affermer les revenus patrimoniaux ; - procès-verbal dressé par Joseph Couthon, juge, de ce qui s'est passé dans l'assemblée du 26 décembre 1772 ; - ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1773, ordonnant qu'il sera proposé deux sujets intelligents et solvables, pour remplir la place de receveur des revenus patrimoniaux à l'exclusion des consuls ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général et avec le duc de La Vrillière au sujet de l'ordonnance ci-dessus, février-avril 1773 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1774, enjoignant à François Bergier de rendre compte de son administration de 1766 à 1768 dans une assemblée générale des habitants ; - requête des consuls et habitants demandant, mars 1776, qu'il soit nommé un syndic et un receveur des deniers patrimoniaux, au lieu et place des sieurs Vissaguet et Brunel qui sont suspects à la paroisse comme étant trop dévoués aux intérêts du seigneur ; requête adressée à l'intendant par Joseph de Vissaguet, bourgeois et syndic nommé par la délibération du 24 janvier 1773, homologuée par l'intendant le 2 février suivant ; procès-verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des habitants du 6 octobre 1776 ; autres requêtes adressées à M. de Chazerat par le sieur Brunel, lieutenant pour le seigneur laïc et par plusieurs habitants contenant des protestations analogues à celles du sieur de Vissaguet ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. Amelot, 1777 ; un ordre du roi est envoyé pour faire mettre en prison le sieur Murent.

            Dates extrêmes : 1766-1777
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2503     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Requête des habitants d'Orcet se plaignant que les consuls procèdent à l'adjudication des patrimoniaux sans faire les publications nécessaires ; l'intendant commet M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, pour dresser un état desdits revenus et examiner les réparations qui sont à faire dans ladite commune ; - procès-verbal de la contenue et consistance des fonds appartenant aux habitants d'Orcet et des réparations urgentes à faire dans ladite paroisse, dressé par M. Duvernin en 1744 ; - procès-verbaux d'adjudication du foin et du retail des saules appartenant à la paroisse en 1742 et 1743 ; - ordonnances de l'intendant, 1745-1746, commettant M. Duvernin pour procéder à l'adjudication des revenus patrimoniaux ; délibération relative à la conservation des regains appartenant à la commune, s.d. ; - ordonnances de l'intendant, 1752-1754, relatives aux adjudications desdits regains ; - analyse d'une délibération relative aux contestations élevées entre le sieur de Dianne et la commune au sujet des limites des communaux ; avis de M. Bonnel, subdélégué, 1775.

            Dates extrêmes : 1742-1775
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 2504     Travaux (église, fontaine, hydraulique).
            Présentation du contenu :

            . - Réparations à l'église d'Orcet, reconstruction de la voûte : délibération, requête à l'évêque ; accord avec le prieur ; adjudication des travaux en 1727 ; - devis dressés par François Raimbaux, en 1744, des réparations à faire à l'église, au clocher, à la maison commune et au four banal ; - adjudication des travaux ; - ordonnance de l'intendant, du 2 juillet 1754, portant que le sieur Phelip, receveur des patrimoniaux, passera un marché pour les réparations de l'église, du four et de la maison commune ; - délibération relative aux réparations à faire aux vitraux de l'église, 1770 ; - réparations de l'église et du clocher, 1772-1775 ; - analyse de pièces relatives à diverses réparations, 1779-1780 ; - délibération, du 7 mai 1754, au sujet d'un projet d'arpentage de la commune et à la construction d'une fontaine ; requête de Guy Périer de Saint-Mesmin, s'opposant à la cession aux habitants d'Orcet de la source de Châteaugay ; délibération des habitants de La Roche d'Onnezat, du 11 avril 1757, par laquelle ils consentent à abandonner la source de Châteaugay aux habitants d'Orcet ; - devis dressé par François Raimbaux des ouvrages à faire aux rases nécessaires pour l'arrosement des prairies de la Narse, 1744 ; - plaintes des habitants au sujet du mauvais état du ruisseau qui traverse la paroisse et qui prend sa source dans l'étang de Theix, 1779.

            Dates extrêmes : 1723-1779
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2505     Contentieux (impositions, droits seigneuriaux, droits d'usage, biens communaux).
            Présentation du contenu :

            Arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 9 juillet 1731, confirmant un autre arrêt rendu en faveur des consuls d'Orcet contre le sieur Aragonnès, écuyer, sieur de Laval, ordonnant que ledit Aragonnès sera tenu d'indiquer les colons de ses terres lorsqu'il en changera et, faute par lui de faire ladite indication, permettant aux consuls de le comprendre aux rôles de la taille ; parmi les pièces produites par le sieur Aragonnès, l'arrêt cite des lettres de maintenue de noblesse du mois de décembre 1667, et une ordonnance de maintenue de M. Le Blanc, commissaire départi, du 14 janvier 1706 ; - contestation entre le sieur Aragonnès et les habitants d'Orcet au sujet de la prairie communale de La Narse, 1728 ; - opposition formée par les habitants d'Orcet au dénombrement fourni, le 5 août 1723, par le sieur Aragonnès de Laval au bureau des finances, ils protestent que ledit seigneur a eu tort d'y comprendre un moulin et un pressoir à huile banaux ; correspondance à ce sujet de M. Aragonnès avec M. Trudaine, intendant ; - contestation entre les habitants et le sieur Aragonnès, au sujet du privilège de ce dernier, 1767 ; - contestation entre les habitants d'Orcet et le sieur Hugues Rocheffort, marchand à Clermont, au sujet de la clôture qu'a fait faire ce dernier d'un pré-verger ; requêtes du sieur Rocheffort à l'intendant ; avis de M. Bonnel, subdélégué ; consultation d'avocat ; mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance ; plaintes du sieur Rocheffort au sujet des dégâts commis dans son pré par les habitants d'Orcet ; information, 1758 ; - contestation entre les officiers municipaux d'Orcet et P. Guérin, écuyer, seigneur de Saint-Bonnet, au sujet d'une somme empruntée en 1727 à demoiselle Téalier pour les réparations de l'église ; pièces de la procédure soutenue en la sénéchaussée de Clermont, 1768 ; - procédure pour les officiers municipaux contre Joseph Vissaguet, bourgois du lieu d'Orcet, en la Cour des Aides, au sujet des frais faits par ledit Vissaguet dans un procès qu'il avait suivi comme syndic de la communauté, 1767-1769 ; - contestation entre la commune et les adjudicataires des premières herbes de la prairie de la Narse, 1771 ; - requête de Joseph de Vissaguet, syndic du corps commun, exposant qu'en 1765, les habitants ayant formé le projet de construire une fontaine à Orcet, le sieur Rocheffort avait usurpé une part de la voie publique, à l'endroit où devait passer ladite fontaine, et y avait construit un bâtiment considérable qu'il possède encore aujourd'hui ; sur l'avis de son subdélégué et la consultation de deux avocats, l'intendant autorise les poursuites, 1776.

            Dates extrêmes : 1728-1776
            Importance matérielle : 1 cahier, parchemin de 30 feuillets ; 107 pièces, papier.

          • 1 C 2506     Contentieux (finances, droits seigneuriaux).
            Présentation du contenu :

            Contestations entre le corps commun de la paroisse d'Orcet et l'abbé de Bonnaigue en Limousin, prieur de Naves, à l'occasion des arrérages d'un cens que ledit abbé, en qualité de prieur de Naves, percevait sur la communauté d'Orcet ; requêtes d'Antoine Fondary, abbé de Bonnaigue, au châtelain d'Orcet, 1740 ; de dom François Dulac, abbé de Bonnaigue, 1762-1770 ; - inventaires de production ; - comptes rendus à dom François Dulac, par les échevins et conseillers d'Orcet, de la gestion des revenus patrimoniaux d'Orcet en 1769-1770 ; - extraits des terriers de l'abbé de Bonnaigue, à partir de 1512.

            Dates extrêmes : 1735-1771
            Importance matérielle : 142 pièces, papier dont 9 cahiers de 178 feuillets.

          • 1 C 2507     Finances, archives.
            Présentation du contenu :

            Contrat de constitution d'une rente de 100 livres au principal de 2 000 livres au profit de Gabriel-Joseph Téalier, marchand à Clermont, 1727 ; délibérations établissant que le sieur Téalier est créancier de la commune d'Orcet, ladite somme de 2 000 livres ayant été prêtée pour les réparations de l'église ; paiement de ladite rente de 100 livres à la demoiselle Téalier, 1786 ; - lettre de M. Bonnel, 1759, au sujet d'un vol d'argent commis au détriment de la commune d'Orcet. - Inventaire des archives de la commune dressé en 1768 par les échevins.

            Dates extrêmes : 1727-1786
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 20 feuillets.

          • 1 C 2508     Comptabilité pour les années 1720-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1729, arrêtés en 1735 ; pièces justificatives ; ces comptes portent à la fois sur les impositions royales et sur les revenus patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1718-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 125 pièces, papier dont 3 cahiers de 40 feuillets.

          • 1 C 2509     Comptabilité pour les années 1730-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par l'intendant de 1735 à 1738 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1738
            Importance matérielle : 71 pièces, papier dont 4 cahiers de 55 feuillets.

          • 1 C 2510     Comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1747 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1747
            Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2511     Comptabilité pour les années 1746-1754.
            Présentation du contenu :

            Comptes de François Phelip, receveur des patrimoniaux, de 1746 à 1754, arrêtés par l'intendant de 1747 à 1757 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1757
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2512     Comptabilité pour les années 1755-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes de François Phelip, receveur des patrimoniaux, de 1755 à 1761, arrêtés par l'intendant de 1757 à 1763 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1755-1763
            Importance matérielle : 109 pièces, papier.

          • 1 C 2513     Comptabilité pour les années 1766-1768.
            Présentation du contenu :

            Comptes de François Bergier, pour 1766 à 1768 ; - pièces justificatives ; - blâmes et débats dudit compte.

            Dates extrêmes : 1764-1774
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 122 pièces, papier.

          • 1 C 2514     Comptabilité pour les années 1769-1772.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les officiers municipaux d'Orcet de leur gestion de 1769 à 1772, non clos ni arrêté ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1766-1774
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 194 pièces, papier.

          • 1 C 2515     Comptabilité pour les années 1769-1778.
            Présentation du contenu :

            Blâmes et débats du compte des officiers municipaux de 1769 à 1772 ; - observations sur le compte du sieur François Bergier, de 1766 à 1768 et sur celui des officiers municipaux de 1769 à 1772 ; correspondance, requêtes, etc..., relatives au don gratuit, 1773-1776 ; - nomination par l'intendant d'un receveur des patrimoniaux en 1778.

            Dates extrêmes : 1774-1778
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

          • 1 C 2516     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1733 à 1747 enjoignant aux consuls d'Orcet, de 1720 à 1745, de rendre compte de leur gestion ; - états des reliquats ; - pièces justificatives des comptes des sieurs Vialles, Murent et Phelip, receveurs des reliquats ; - correspondance du sieur Murent.

            Dates extrêmes : 1733-1747
            Importance matérielle : 113 pièces, papier.

        • 1 C 2517     Orcines (1684-1770), Orcival (1670-1730)
          Présentation du contenu :

          Orcines. - Défrichements dans les communaux du village de Ternant, procès-verbal dressé par Bernard Tournadre, subdélégué de l'intendant ; ordonnance de l'intendant, 1755 ; contestation entre Ternant et Sarcenat au sujet des pacages, 1723 ; délibération des habitants de la paroisse d'Orcines, du 3 janvier 1704, approuvant les réparations faites à l'église par François Gibre, curé de la paroisse ; protestation de plusieurs habitants de Sarcenat se plaignant que les consuls de Durtol les ont compris dans un rôle d'imposition extraordinaire de la paroisse de Durtol, 1769-1770 ; ordonnance (placard) de M. Le Goux de La Berchère, du 15 mars 1684, au sujet des dettes des communautés.

          Orcival. - Analyse d'une requête des chanoines d'Orcival demandant que les habitants dudit lieu soient tenus de faire les corvées nécessaires pour les réparations du pavé de l'église et le déplacement du cimetière, 1776 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 26 octobre 1672, pour le paiement des créanciers de la communauté d'Orcival, conformément au procès- verbal de liquidation de M. Le Camus, intendant, du 24 janvier 1670 ; procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse d'Orcival, par Bernard-Hector de Marle, intendant, du 17 mars 1674 ; pièces justificatives des comptes, 1689-1730.

          Dates extrêmes : 1670-1770
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 451.


          • 62 Fi 451     [1684 /03/15] Urbain Le Goux De La Berthere, / (...) Intendant (...). / (...) les Echevins & Consuls des villes, Bourgs & Communautez (...) dont les / dettes ont été liquidés, & pour l'aquitement desquelles il y a eu des impositions, representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). S.l., s.n., [1684] - 47 x 36cm
            1 vue - [1684 /03/15] Urbain Le Goux De La Berthere, / (...) Intendant (...). / (...) les Echevins & Consuls des villes, Bourgs & Communautez (...) dont les / dettes ont été liquidés, & pour l\'aquitement desquelles il y a eu des impositions, representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). S.l., s.n., [1684] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1684
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2517.


        • 1 C 2518     Pagnans (1731), Pardines (1754), Parent (1779), Parlan (1765), Paslières (1733-1760)
          Présentation du contenu :

          Pagnans (commune de Saint-André-le-Coq). -  Requête des habitants demandant l'autorisation de rétablir leur fontaine qui est tombée en ruine ; procès-verbal des réparations dressé en présence de M. de Benoist de Chassignolles, subdélégué, 1731.

          Pardines. - Lettres et mémoires de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des usurpations faites dans les communaux, 1754 ; les habitants font opposition ; mémoires adressés à l'intendant par Etienne Bourdier, curé de Pardines, pour établir que les emplacements en question appartiennent à la marguillerie et non à la commune ; plan des territoires contestés.

          Parent. - Nomination d'un syndic, 1779.

          Parlan. - Lettre de M. de Saignes, datée de La Flèche, le 20 avril 1765, recommandant à l'intendant la requête adressée au

          Conseil par les habitants de sa terre de Parlan à l'effet d'obtenir que des foires soient établies dans ledit lieu.

          Paslières. - Réclamations du curé au sujet de son logement, 1733 ; - quittance du curé de la somme de 20 livres qui lui est

          allouée pour son logement, 1760.

          Dates extrêmes : 1731-1779
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 178.


        •    Paulhaguet
          Dates extrêmes : 1653/1778

          • 1 C 2519     Paulhaguet : biens communaux, droits d'usage, travaux.
            Présentation du contenu :

            Règlement des pacages, 20 août 1753 ; - lettre de M. Taboureau, du 4 avril 1777, invitant l'intendant à lui adresser tous les renseignements qu'il pourra se procurer sur les foires et marchés de Paulhaguet ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - état des réparations à faire dans la ville de Paulhaguet, 1721 ; - lettre de M. de Mombriset, 1746, au sujet des réparations du marché.

            Dates extrêmes : 1721-1778
            Importance matérielle : 9 pièces papier.

          • 1 C 2520     Paulhaguet : comptabilité pour les années 1653-1664
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des collecteurs de 1653 à 1664 ; - la plupart des pièces justificatives sont des quittances de la taille et autres impositions.

            Dates extrêmes : 1653-1683
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 452.


          • 1 C 2521     Paulhaguet : comptabilité pour les années 1667-1670.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des commis et collecteurs de 1667 à 1670 ; - la plupart des pièces justificatives sont des quittances de la taille et autres impositions.

            Dates extrêmes : 1667-1683
            Importance matérielle : 152 pièces papier.

          • 1 C 2522     Paulhaguet : comptabilité pour les années 1672-1682 et 1732-1736.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des commis et collecteurs de 1672 à 1682 ; - la plupart des pièces justificatives sont des quittances de la taille et autres impositions ; - 2 lettres relatives aux comptes de 1732 et 1736.

            Dates extrêmes : 1672-1736
            Importance matérielle : 174 pièces papier.

        • 1 C 2523     Paulhac (1687), Paulhenc (1759-1768), Pebrac (1733), Pérignat-lès-Sarliève (1779), Térignat-sur-Allier (1725-1781).
          Présentation du contenu :

          Paulhac. - Délibération et requête à l'intendant pour la construction d'un presbytère, 1687 ; réparations à l'église.

          Paulhenc. - Correspondance de M. de Montluc avec l'intendant au sujet de communaux usurpés, 1765 ; construction d'un presbytère, 1759 ; réparations de l'église et du clocher, projet de refonte d'une cloche, 1768.

          Pebrac. - Lettre de l'abbé de Pebrac, ancien évêque de Limoges, demandant à l'intendant de vouloir bien accorder quelques faveurs aux habitants de Pebrac sur leurs impositions, pour permettre de réparer leur église qui tombe en ruines, 1733 ; réparations au mur de clôture du cimetière : requête de Pierre Massis, prieur mage de Pébrac ; procès-verbal de visite ; correspondance ; rôles d'imposition de la somme de 300 livres sur Pébrac et Digons.

          Pérignat-lès-Sarliève. - Nomination de syndics à l'effet de défendre à la demande formée contre le corps commun par Bourlin et Voiret au sujet de prétendus communaux, 1779.

          Pérignat-sur-Allier. - Usurpations dans les communaux par des habitants dudit lieu et de Mezel, Saint-Georges, Saint-Bonnet et Chauriat, 1778-1779 ; projet de restauration du clocher, 1781 ; réparations du presbytère : correspondance, ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 1756 approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la somme de 485 livres 17 sols 1 denier ; procès-verbal de réception des ouvrages ; pièces relatives aux comptes de 1725 à 1755.

          Dates extrêmes : 1687-1781

        • 1 C 2524     Perpezat (1689-1786), Perrier (1686-1779).
          Présentation du contenu :

          Perpezat. - Défrichements dans les communaux du village d'Aulinot sive Angles-Haut de la paroisse de Perpezat ; procès-verbal desdites usurpations ; ordonnance de l'intendant, du 28 juillet 1747, condamnant les usurpateurs à se désister ; condamnant en outre Jean Gilbert et Joseph Mosnier à 500 livres d'amende pour avoir continué les défrichements après la défense qui leur en avait été faite ; exploits de signification ; requête de Joseph Mosnier, faisant opposition à l'ordonnance de M. Rossignol ; correspondance de M. Ribeyre ; nouvelle ordonnance de l'intendant, 1750, déboutant Mosnier de son opposition ; requêtes de Mosnier demandant à être déchargé de l'amende qui le ruinerait, 1752-1753 ; nomination d'un syndic, par le village de Fouceix, à l'effet d'actionner un particulier en désistement d'un communal ; refonte d'une cloche par le sieur Seurot de Clermont ; requête des habitants demandant l'autorisation d'imposer sur eux la dépense ; imposition des frais du procès soutenu contre M. de Chabannes, marquis de Curton, au sujet de la propriété de la montagne de Vivançon ; correspondance de l'intendant avec M. de Vergennes ; arrêt du Conseil du 24 janvier 1786 ; rôles d'imposition ; état de dépense pour un soldat de milice, 1689.

          Perrier. - Nomination d'un syndic à l'effet d'actionner des particuliers qui ont empiété sur les communaux, 1779 ; requête de G. Gibert, curé, au sujet du loyer de son presbytère, 1686 ; réparations du presbytère, 1736 ; reconstruction de la chapelle de Notre-Dame de Pitié, 1778.

          Dates extrêmes : 1686-1786

        • 1 C 2525     Persignat (1756), Peschadoires (1684-1732), Peslières (1735-1737), Pessat-Villeneuve (1758), Peyrusse (1747-1768).
          Présentation du contenu :

          Persignat. - Réparations au four banal et à la fontaine, 1756 ; adjudication ; correspondance de M. de La Crène ; rôle d'imposition.

          Peschadoires. - Réparations du presbytère ; requêtes de Jean Suquel, curé ; lettres de M. de Merville ; devis des réparations, 1727-1732 ; ordonnance de M. Le Goux de La Berchère, de Clermont le 23 juin 1684, pour la liquidation des dettes de ladite paroisse.

          Peslières. - Construction du presbytère, affiches, adjudication, arrêt du Conseil d'Etat, rôle d'imposition, 1735-1737.

          Pessat-Villeneuve. - Lettre de M. Urion au sujet des réparations du presbytère, 1758.

          Peyrusse. - Réparations du presbytère ; requête de Pierre Chadel, curé ; ordonnance de soit-communiqué aux habitants ; délibération ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de la dépense, 1767-1768 ; lettre de l'abbé d'Anterroche, du 25 septembre 1747, au sujet d'une levée illicite de deniers qui se fait dans la paroisse de Peyrusse pour la refonte d'une cloche.

          Dates extrêmes : 1684-1768

        • 1 C 2526     Picherande (1741-1787), Pierrefort (1692-1770), Pignols (1787), Pinols (1684-1754).
          Présentation du contenu :

          Picherande. - Défrichements dans les communaux de La Bourerie, de La Fricaudie et de Chareyre, 1741 ; ordonnance de l'intendant, 1749, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de La Chaud de Valon ; contestation entre les habitants des villages de Monlhat, Lamur, Grouffaud, Chavanel, Phealetouze et La Renoufeyre, et un particulier du village de Reignat qui avait coupé du bois dans le bois de Montbert dont les six villages ci-dessus nommés prétendent avoir la propriété exclusive, 1787 ; lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet des réparations à faire au clocher de Picherande endommagé par la foudre, 1761 ; réparations du presbytère : requête du curé, ordonnances, arrêt du Conseil d'Etat, rôle de répartition de la dépense, 1756-1757 ; lettre de M. de Mallessaigne relative aux comptes, 1742.

          Pierrefort. - Bail à ferme du courtage en 1692 ; défrichements dans les communaux de la foraine de Pierrefort, 1754-1756 ; lettre de M. de Bellinays, du 23 avril 1751, demandant à l'intendant d'être favorable au projet qu'il a formé de rétablir un marché qui se tenait autrefois, le mercredi, à Pierrefort, et qui est tombé depuis une soixantaine d'années ; avis de M. de Beaulieu ; reprise du projet en 1770.

          Pignols. - Contestation entre les habitants, le curé et son prédécesseur au sujet de la propriété d'un petit bâtiment attenant au presbytère, 1787.

          Pinols. - Déclaration des habitants, 1684, attestant qu'ils n'ont aucuns deniers communs - projet de construction d'un presbytère, 1746 ; réparation de la nef de l'église, 1746-1754 ; rôle de répartition de la somme de 1 333 livres.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        • 1 C 2527     Plauzat : personnel, droits d'usage, droits seigneuriaux, revenus patrimoniaux, travaux (église, fontaine, horloge)
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants, 1757, demandant l'autorisation de nommer des garde-fruits ; - demande des habitants de Plauzat à l'effet d'être autorisés à rendre leurs prés défensables toute l'année ; avis de M. Albo de Chanat ; l'intendant homologue la délibération, 1783 ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 5 avril 1784, permettant à chaque particulier de Plauzat, de jouir seul, exclusivement à tous autres, tant des secondes herbes et regains de ses prés que des premières herbes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - procès-verbaux d'adjudication du courtage de 1754 à 1762 ; - lettre de M. Pomerol, 1738, au sujet des fermiers du courtage ; - réparations à la fontaine et à l'église, 1749 ; - bail d'entretien des couverts de l'église, 1756 ; - état des réparations de l'horloge, 1751 ; - procédure contre le sieur Etienne Maugue de Pommerol, conseiller en la Cour des Aides de Clermont, au sujet du ban des vendanges, 1753-1754 ; - extrait d'une délibération, 1788, sur le même sujet ; - analyse d'une délibération, du 11 novembre 1787, par laquelle les habitants décident d'intervenir dans l'instance pendante au bailliage de Plauzat entre les communalistes et le sieur Arnaud, contre lequel lesdits prêtres ont formé une demande en paiement de cens ; sur l'avis des avocats, l'intendant autorise l'intervention, 1787.

          Dates extrêmes : 1738-1787
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 453.


          • 62 Fi 453     [1784 /04/05] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, / (...) / Intendant (...). / (...) permettons à chaque Particulier de jouir seul, / exclusivement à tous autres, tant des secondes herbes / & regains de ses prés, que des premieres herbes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 45 x 35cm
            1 vue - [1784 /04/05] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, / (...) / Intendant (...). / (...) permettons à chaque Particulier de jouir seul, / exclusivement à tous autres, tant des secondes herbes / & regains de ses prés, que des premieres herbes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 45 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2527.


        • 1 C 2528     Plauzat : comptabilité pour les années 1689-1752.
          Présentation du contenu :

          Dépenses pour un soldat de milice en 1689 ; - comptes et pièces justificatives des comptes des consuls, de 1720 à 1752.

          Dates extrêmes : 1689-1754
          Importance matérielle : 123 pièces, papier ; partie en mauvais état.

        • 1 C 2529     Plauzat : comptabilité pour les années 1754-1763, et comptabilité des reliquats.
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes de Claude Rigaud, receveur des patrimoniaux, gestion de 1754 à 1763 et reliquats des comptes antérieurs (le compte du sieur Rigaud manque) ; - états des reliquats des comptes des consuls, de 1721 à 1752 [148 pièces, papier ; partie en mauvais état].

          Dates extrêmes : 1753-1763

        • 1 C 2530     Pléaux : privilèges, revenus patrimoniaux, impositions, travaux (église, halle, voirie), école.
          Présentation du contenu :

          Etat des revenus patrimoniaux en 1688 : afferme du droit de courtage en 1682 et 1687 ; - copie des privilèges de la bastide de Pleaux, comprenant la première concession de Philippe-le-Bel, de février 1289 (anc. style) et des lettres de patentes de décembre 1445, qui les reproduisent et les confirment ; - état des revenus et des charges en 1692 ; - requête des consuls de Pleaux, 1724, demandant décharge de l'imposition de 500 livres mise sur la paroisse pour subvenir aux réparations de l'église de Saint-Jean et Saint-Sauveur ; - prix fait des réparations de la halle de Pleaux, 1734 ; - lettre de M. de Tournemire, 1753, au sujet de la démolition, demandée par M. Delalo, procureur fiscal à Pleaux, de bâtiments qui empiètent sur les rues ; - lettre de Veyssière, curé de Pleaux, du 25 août 1787, à propos de l'ouverture d'une école.

          Dates extrêmes : 1688-1787
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 2531     Pléaux : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes des consuls, de 1720 à 1745, arrêtés en 1752 ; pièces justificatives ; - pièces relatives à la comptabilité des reliquats.

          Dates extrêmes : 1720-1752
          Importance matérielle : 151 pièces, papier.

        • 1 C 2532     Polminhac (1680-1787), Pompignat (1669-1760), Pontaumur (1742-1752).
          Présentation du contenu :

          Polminhac. - Nomination de syndics, à l'effet d'intervenir dans un procès contre un particulier qui, en détournant le cours de la Cère, a causé la perte de partie d'un communal appartenant au village de Maymat, 1787 ; rôle de répartition d'une somme de 498 livres 1 sol employée aux réparations du pont ; lettre de M. Delolm de Lalaubie, 1744, au sujet d'un procès des habitants de Polminhac contre le sieur Castel, prêtre ; pièce de dépense, milice, XVIIe s.

          Pompignat (commune de Châteaugay). -  Compte des consuls de Pompignat et Châteaugay, de 1669 ; 2 quittances de 1755 et 1760.

          Pontaumur. - Avis de M. Tailhardat, 1752, au sujet de prétendus défrichements dans les communaux ; lettre de M. George, 1745, au sujet d'une fontaine à construire dans le lieu de Pontaumur ; lettre de M. Chefdeville, 1742, au sujet du mauvais état des rues dudit lieu.

          Dates extrêmes : 1669-1787

        •    Pont-du-Château
          Dates extrêmes : 1682/1762

          • 1 C 2533     Pont-du-Château : biens communaux, revenus patrimoniaux, finances, travaux (fontaine, horloge).
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic à l'effet d'actionner tous les usurpateurs des chemins communs ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, 1779 ; - procès-verbal d'adjudication des patrimoniaux de Pont-du-Château, par Etienne Malet, avocat en Parlement, bailli au bailliage de cette ville, le 16 avril 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 31 mars 1762, ordonnant, vu la mauvaise administration des revenus de Pont-du-Château, que les adjudications des patrimoniaux seront faites à l'avenir par le sieur de Fourcroy, directeur des chemins royaux de la province ; - autre ordonnance du même, du 17 avril 1762, annulant l'adjudication faite par le bailli de Pont-du-Château ; - délibération, du 8 novembre 1724, par laquelle les habitants décident de faire rétablir la fontaine qui existait autrefois dans la ville ; - projet de rétablissement de la fontaine : devis des travaux à exécuter, dressé par Philibert Chaper, en 1762 ; - réparations de l'horloge, 1754-1760 ; - ordonnance de M. de Berulle, du 12 décembre 1685, condamnant le sieur Chazal à restituer aux habitants de Pont-du-Château les sommes qu'il avait perçues indûment desdits habitants ; - requête des habitants de Pont-du-Château contre M. de Bosredon, qu'ils accusent de retenir l'eau du ruisseau d'Aulnat, 1762 ; - ordonnance de M. de Berulle, du 27 juillet 1685, au sujet des dettes de la commune et des comptes des consuls ; - pièces relatives à la créance du sieur Tournadre, 1719 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1730, au sujet de quelques dettes de la ville.

            Dates extrêmes : 1685-1762
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 27 pièces, papier.

          • 1 C 2534     Pont-du-Château : comptabilité pour les années 1674-1685 et 1720-1729.
            Présentation du contenu :

            Quelques pièces relatives aux comptes de 1674 à 1682 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 4 janvier 1686, enjoignant aux consuls de 1684 et 1685 de rendre compte de leur gestion ; - comptes rendus par les consuls de 1720 à 1729 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1682-1733
            Importance matérielle : 157 pièces, papier.

          • 1 C 2535     Pont-du-Château : comptabilité pour les années 1730-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1744 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1746
            Importance matérielle : 115 pièces, papier.

          • 1 C 2536     Pont-du-Château : comptabilité pour les années 1751-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1751 à 1759, arrêté de 1753 à 1761 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1762
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 2537     Pontgibaud (1764-1787), Pranal (1784-1785).
          Présentation du contenu :

          Pontgibaud. - Requête des habitants demandant l'approbation de la vente d'un pré appartenant aux communalistes de Pontgibaud, vente consentie le 5 août 1787 ; délibération des habitants de Pontgibaud, 13 mai 1787, au sujet des réparations à faire au toît du clocher et aux vitres du choeur ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; refonte de deux cloches par le sieur Desanges, fondeur à Riom, 1764 ; arrêt du Conseil, du 29 décembre 1767, qui ordonne l'imposition de la dépense ; analyse d'une délibération, du 22 août 1784, par laquelle les habitants décident de s'adresser à l'évêque au sujet de deux fondations destinées au paiement d'un maître et d'une maîtresse d'école.

          Pranal (commune de Bromont-Lamothe). -  Défrichements de communaux : nomination d'un syndic, 1784-1785.

          Dates extrêmes : 1764-1787

        • 1 C 2538     Prompsat (1659-1781), Prondines (1752-1755), Puy-Saint-Gulmier (1777-1784).
          Présentation du contenu :

          Prompsat. - Pièces relatives aux dettes de ladite communauté ; ordonnances de l'intendant, obligations, exploits, 1659-1688 ; réparations à l'église et au clocher de Prompsat : requêtes, procès-verbaux, correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1765, approuvant l'adjudication des travaux ; rôle de répartition de la somme de 500 livres ; réparations des murs du cimetière, 1767 ; analyse d'une requête de Jos. Valuche, procureur au présidial de Riom, demandant une imposition sur la paroisse de Prompsat pour le dédommager du dégât qu'ont fait dans ses récoltes plusieurs habitants de la paroisse, 1781 ; contestation entre les habitants et le sieur Valluche au sujet d'une question de voirie.

          Prondines. -  Défrichements de communaux, 1755 ; note au sujet d'un procès des habitants contre leur curé, 1752.

          Puy-Saint-Gulmier. - Travaux au presbytère, 1777-1784.

          Dates extrêmes : 1659-1784