Présentation du contenu : Délibération du corps municipal, le 5 mai 1766 : le sieur Phelip, ancien receveur des patrimoniaux, continue ses fonctions au grand détriment de la communauté ; on décide d'adresser requête à la sénéchaussée ; - copie de lettre du contrôleur général, du 10 décembre 1766, informant le procureur d'office de la justice d'Orcet que la déclaration du roi du 15 juin ne s'applique pas au bourg d'Orcet, puisque le corps municipal était en exercice longtemps auparavant ; - délibérations du corps municipal, des 29 et 30 décembre 1766, portant nomination de notables et d'un secrétaire ; - délibération, du 1er janvier 1767, au sujet du procès contre le sieur Phelip ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 2 avril 1767, confirmant l'élection des officiers municipaux du bourg d'Orcet ; notes informes relatives à l'information de la nouvelle municipalité d'Orcet : projet de mémoire, analyse de délibérations ; quelques-unes de ces notes sont écrites au revers d'une affiche imprimée chez René Candèze à Riom, annonçant une lecture à l'Oratoire de Riom ; - édit du roi, novembre 1771, portant établissement de divers offices dans chacune des villes ou communautés du royaume où il y a un corps municipal (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - requête adressée à l'intendant par les marguilliers, habitants et corps commun d'Orcet, demandant les receveurs de 1766 à 1772..., rendant compte devant l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 23 août 1772, portant que la requête sera communiquée dans une assemblée générale ; - mémoire pour Antoine Hebrard, Guillaume Jallat, Mary Fromant et autres officiers municipaux d'Orcet, contre Antoine Durand-Xavier Aragonnès, seigneur en partie d'Orcet, Jean-Pierre Brunel, lieutenant de la justice dudit seigneur, Antoine Trottier, procureur d'office, Antoine Brunel, greffier, M. Philippe Bergier, prêtre, et autres ; les auteurs du mémoire protestent contre les conditions de constitution de la municipalité ; - requête d'Antoine Hebrard, Guillaume Jallat et Mary Fromant, anciens officiers municipaux d'Orcet, receveurs et régisseurs actuels des deniers communs et patrimoniaux protestant contre la délibération du 26 décembre 1772, qui fait défense d'affermer les revenus patrimoniaux ; - procès-verbal dressé par Joseph Couthon, juge, de ce qui s'est passé dans l'assemblée du 26 décembre 1772 ; - ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1773, ordonnant qu'il sera proposé deux sujets intelligents et solvables, pour remplir la place de receveur des revenus patrimoniaux à l'exclusion des consuls ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général et avec le duc de La Vrillière au sujet de l'ordonnance ci-dessus, février-avril 1773 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1774, enjoignant à François Bergier de rendre compte de son administration de 1766 à 1768 dans une assemblée générale des habitants ; - requête des consuls et habitants demandant, mars 1776, qu'il soit nommé un syndic et un receveur des deniers patrimoniaux, au lieu et place des sieurs Vissaguet et Brunel qui sont suspects à la paroisse comme étant trop dévoués aux intérêts du seigneur ; requête adressée à l'intendant par Joseph de Vissaguet, bourgeois et syndic nommé par la délibération du 24 janvier 1773, homologuée par l'intendant le 2 février suivant ; procès-verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des habitants du 6 octobre 1776 ; autres requêtes adressées à M. de Chazerat par le sieur Brunel, lieutenant pour le seigneur laïc et par plusieurs habitants contenant des protestations analogues à celles du sieur de Vissaguet ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. Amelot, 1777 ; un ordre du roi est envoyé pour faire mettre en prison le sieur Murent.
