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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Saint-Babel à Saint-Ilpize
        Dates extrêmes : 1635/1789

          • 1 C 2653     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet de la maison louée par la ville pour servir de logement audit intendant, 1727-1733 ; - lettre des consuls de Saint-Flour, 1734, au sujet du feu de joie ordonné à l'occasion de la victoire sur le roi de Sardaigne ; - mémoire au sujet de la défense faite par l'intendant aux consuls de Saint-Flour de faire à l'évêque et à l'intendant les présents de perdrix rouges qu'on avait coutume de faire autrefois, 1751 ; - bail à ferme de l'enlèvement des boues, 1739.

            Dates extrêmes : 1727-1751
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2641     Assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie des lettres patentes, du 17 janvier 1475, destituant les consuls et conseillers de la ville de Saint-Flour, pour prévarication et trahison, et nommant de nouveaux consuls et conseillers ; les conseillers renouvelleront les consuls d'année en année ; - ordonnance de Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, ordonnant que les habitants de Saint-Flour nommeront à l'avenir leurs consuls le 10 octobre de chaque année, 19 octobre 1694 ; - projet de règlement pour la tenue des assemblées du corps de ville de Saint-Flour et le gouvernement des affaires de ladite ville, adressé par M. Trudaine, intendant, à M. de Rochebrune, pour avoir son avis ; - lettre à ce sujet de M. de Rochebrune, du 20 août 1732 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 novembre 1732, portant règlement pour les assemblées du corps de ville de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, adressant l'ordonnance ci-dessus à M. de Rochebrune ; - pièces adressées à l'intendant, par M. de Rochebrune, à l'appui de ses observations : état des prérogatives accordées à l'office de lieutenant général de la ville de Cusset par arrêt du Conseil privé du roi, du 24 avril 1621 ; extrait d'un titre, du 6 novembre 1493, par lequel il est déclaré que les officiers de l'évêque ne pourront être consuls, conseillers, ni jurés de la ville ; - requête adressée à l'intendant au nom des conseillers de ville protestant contre la prétention des officiers du bailliage, de l'élection et de la justice seigneuriale, de signer avant eux et immédiatement après les consuls ; - lettre de M. de Rochebrune, du 4 janvier 1733, annonçant que tout le monde a senti l'avantage que procurerait à la ville le nouveau règlement, mais des difficultés se sont élevées au sujet des préséances ; - lettre de M. de Rochebrune, du 14 janvier 1733, annonçant que le règlement a été enregistré et qu'on a commencé à l'exécuter ; - procédure entre les habitants de la foraine de Saint-Flour, demandeurs, et les consuls et habitants de la ville et faubourgs de Saint-Flour au sujet des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires ; - lettre de M. de Beaulieu, du 12 juillet 1752, proposant à l'intendant d'assujettir au tableau, pour la nomination des consuls, la ville de Saint-Flour, comme le sont et doivent l'être toutes les autres de l'élection ; - avis de M. Dupin : les tableaux sont ordonnés pour les paroisses et non pour les villes ; - sentence de l'élection de Saint-Flour, du 26 octobre 1767, qui déclare nulle la nomination des collecteurs faite par l'assemblée de l'hôtel de ville du 26 septembre précédent ; lettre à ce sujet de MM. Chazelèdes et Chirol, échevins, et de M. Vigier, protestant contre cette sentence ; - extraits de l'enregistrement des provisions de l'office du sieur Spy, maire de la ville de Saint-Flour, le 5 mars 1704, et de celles du sieur Alexandre Luilier, receveur des deniers patrimoniaux, et son installation le 13 décembre 1713 ; - délibération du 31 août 1760, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 mai 1760, ordonnant que les villes, qui voudront payer la finance pour être dispensées de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qui leur sont réunis, y seront admises jusqu'au 31 octobre prochain ; - délibération, du 12 janvier 1729, désignant Antoine Bardol, conseiller de ville, pour receveur des octrois et patrimoniaux ; - délibération, du 21 septembre 1737, nommant Pierre Beaufils receveur des patrimoniaux à la place du sieur Bardol, démissionnaire ; confirmation du sieur Beaufils, le 3 mai 1741 ; - correspondance relative à la nomination de Pierre Costes pour receveur des octrois et patrimoniaux, 1742 ; - délibération du 24 mai 1746 par laquelle les habitants nomment M. Delherm médecin de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 17 février 1739, au sujet des cabales soulevées dans la ville à l'occasion du choix du médecin ; - lettre de M. de Rochebrune protestant contre la révocation du sieur Delherm et la nomination de Moisset ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour, mars 1739, demandant que la pension de M. Delherm lui soit continuée ; - lettre en faveur de M. Delherm, signée par un certain nombre d'habitants de Saint-Flour ; lettres en faveur du même de MM. de Lastic et de Sieujac ; - lettre de M. Delherm, du 18 mars 1739, se justifiant de la négligence dont on l'accuse ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 5 août 1749, au sujet de la pension de 200 livres promise au sieur Moisset, médecin ; requête du sieur Moisset.

            Dates extrêmes : 1694-1767
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2642     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Entrée du vin : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1717, qui permet aux habitants de Saint-Flour de continuer la perception du droit sur l'entrée du vin qui leur avait été accordée par autre arrêt du Conseil, du 26 mars 1709 ; - bail de l'entrée du vin du 20 août 1718 au 20 août 1733 ; - contestations entre les fermiers et plusieurs habitants au sujet de la perception du droit, 1730-1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 décembre 1735, prorogeant pour quinze années l'octroi d'un droit d'entrée sur le vin à Saint-Flour ; adjudication dudit droit ; - requête du fermier demandant la résiliation de son bail à cause des fraudes ; - plaintes du fermier contre le sieur Crottes, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1751, permettant de continuer pendant vingt années la perception du droit sur le vin ; - adjudication de la ferme du droit d'entrée pour cinq années, à commencer en 1756 ; - lettre de M. Costes, receveur des patrimoniaux, 1764, au sujet d'une réclamation du fermier de l'entrée du vin. - Courtage : baux à ferme du courtage de Saint-Flour, 1721-1760. - Bail à ferme du poids, balance et emballage de la ville de Saint-Flour, du 28 août 1724 ; requêtes des fermiers dudit poids en 1726 ; bail à ferme du poids et emballage en 1760. - Baux à ferme de deux étaux et demi de boucherie appartenant à la ville de 1726 à 1756. - Baux à ferme des droits de "juré crieur, bois, charbon, glacière, carton et mesureur de grains appartenant à la ville" en 1748 et 1757.

            Dates extrêmes : 1717-1764

            • 1 C 2643     Travaux : tours et murailles
              Présentation du contenu :

              Délibération de l'assemblée générale du corps commun de Saint-Flour, du 6 juin 1731, par laquelle les consuls demandent l'autorisation de faire réparer la muraille ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - devis des réparations à faire à l'une des tours et aux murailles de la ville ; bail au rabais des travaux le 28 juin 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1731, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition d'une somme de 1 964 livres sur tous les habitants de la ville de Saint-Flour ; - correspondance de M. de Rochebrune avec l'intendant au sujet de la contribution des ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - mémoire des ecclésiastiques de Saint-Flour au sujet de la demande qu'on leur fait pour la contribution à la réparation des portes et murailles de ladite ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Rochebrune, de l'évêque de Saint-Flour, 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 8 mars 1732, annonçant qu'il est prêt à faire l'imposition des deux années d'arrérages de l'abonnement des nouveaux droits ; il demande la protection de l'intendant pour l'établissement d'un second cours de philosophie qui doit commencer l'année prochaine ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 21 mars 1732, insistant sur la nécessité de faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - lettres de M. d'Ormesson, des 2 et 18 avril 1732, invitant l'intendant à faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - rôle de répartition de 2 013 livres sur la ville et faubourgs de Saint-Flour ; - rôle de répartition sur la foraine de Saint-Flour s'élevant à 382 livres ; - requêtes des collecteurs, corps commun et habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant à être déchargés de ladite imposition, attendu que par arrêt du 4 février 1728 ils ont été séparés de la ville pour former une collecte distincte et qu'ils ne sont pas intéressés aux réparations dont il s'agit ; - requête des prévôts et chanoines du chapitre collégial de Saint-Flour, demandant aussi à être déchargés de l'imposition ; copie d'une transaction passée entre la ville et ledit chapitre en 1422 ; - lettres à ce sujet de M. de Rochebrune ; - lettres du même, 1733-1734, relatives au paiement des entrepreneurs.

              Dates extrêmes : 1731-1734

            • 1 C 2644     Travaux : fontaines
              Présentation du contenu :

              Requête par les consuls demandant l'autorisation de payer à Jacques Jaybert, fontainier de la ville, 420 livres pour les réparations qu'il a faites aux fontaines ; ordonnance de l'intendant ; à la suite, ordonnance de l'intendant pour le paiement de sommes dues aux Jésuites de Saint-Flour, 1692-1694 ; - copie d'ordonnance de M. Claude Le Blanc, intendant, du 25 mai 1706, attribuant aux réparations des fontaines 278 livres 3 sols 10 deniers provenant des droits d'entrée créés par l'édit d'octobre 1705 ; - mémoire concernant la fontaine de Saint-Flour, 1746 ; - lettre de M. de Rochebrune de La Terrisse, du 11 novembre 1746, adressant les devis à l'intendant ; - lettre du même, du 25 septembre 1748, exposant que les réparations à la fontaine sont urgentes.

              Dates extrêmes : 1692-1748

            • 1 C 2645     Travaux : fontaines
              Présentation du contenu :

              Délibération de ville de Saint-Flour demandant à l'intendant de faire dresser par le fontainier de Clermont un devis pour le rétablissement de la fontaine de Saint-Flour, 19 octobre 1753 ; - ordonnance de l'intendant, commettant Philibert Chaper, fontainier ; - procès-verbal et devis dressé par Chaper s'élevant à 36 591 livres, 1754 ; - observations des habitants sur le devis estimatif du sieur Chaper et réponses du sieur Chaper ; - avis de M. Dijon sur le devis de Chaper du 23 décembre 1754 ; - délibération des consuls et conseillers de ville du 26 avril 1755, offrant à Chaper d'accepter son devis à 36 500 livres ; soumission du sieur Chaper ; - lettre de M. de Courteille, du 3 février 1755, adressant à l'intendant, pour avis, un placet des habitants de Saint-Flour demandant qu'il soit fait une imposition sur toute l'élection ; - réponse de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, mars 1755, autorisant l'intendant à faire procéder à l'adjudication des travaux ; - lettres à ce sujet de M. de Montluc et de l'évêque de Saint-Flour, mars-avril 1755 ; - affiches imprimées annonçant l'adjudication ; adjudication à Ph. Chaper de 36 500 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1755, par lequel Sa Majesté autorise et confirme l'adjudication et ordonne que sur l'imposition des 36 500 livres il en sera imposé 16 500 sur tous les habitants de Saint-Flour et 20 000 sur les paroisses de l'élection sur deux années ; - assiette et répartition faites par M. de La Michodière de 16 500 livres sur la ville de Saint-Flour ; - extrait des rôles de la capitation de la noblesse et autres privilégiés de Saint-Flour qui doivent contribuer aux dépenses à faire pour le rétablissement des fontaines ; - rôle de répartition sur l'élection de 10 333 livres 6 sols 8 deniers ; - lettre de M. Vaissière, lieutenant général ; requêtes de Ph. Chaper ; procès-verbal, dressé par MM. Dijon et de Montluc, des travaux qui doivent être faits en augmentation, 1759 ; - pièces de dépenses, 1759-1760.

              Dates extrêmes : 1753-1760
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 463.


              • 62 Fi 463     [1755 /05/22] De par le Roy, / et de Monseigneur l'Intendant. / (...) il / sera procédé pardevant Nous (...) / (...) à / l'Adjudication au Rabais des Ouvrages à faire / pour le rétablissement des Fontaines de la Ville / de St. Flour (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 46 x 35cm
                1 vue  - [1755 /05/22] De par le Roy, / et de Monseigneur l\'Intendant. / (...) il / sera procédé pardevant Nous (...) / (...) à / l\'Adjudication au Rabais des Ouvrages à faire / pour le rétablissement des Fontaines de la Ville / de St. Flour (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 46 x 35cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1755
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2645.


            • 1 C 2646     Travaux : boucheries, horloge, voirie, divers
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Guy de Passefons, conseiller du roi au présidial d'Aurillac, des travaux exécutés dans Saint-Flour de 1677 à 1679 et 1681, clos le 8 mai 1683 ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 12 avril 1740, au sujet du déplacement des boucheries ; - délibération du 1er juin 1752 ; - adjudication, le 16 juin 1752, des réparations de la muraille en vue du déplacement de la boucherie ; - délibération, du 14 novembre 1752, par laquelle les habitants décident de prendre 1 500 livres sur les deniers communs pour l'achèvement des boucheries ; - délibération, du 14 novembre 1752, relative à la construction d'un nouvel hôpital ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 15 novembre 1752, au sujet des deux délibérations ci-dessus ; - avis de M. Chabrol sur les deux projets relatifs aux boucheries et à l'hôpital ; - requête des administrateurs de l'hôpital demandant des secours ; adjudication, le 25 juin 1753, des travaux à faire pour finir la construction des boucheries ; procès-verbal de réception des travaux ; lettres de M. de Rochebrune de La Terrisse et de M. de Montluc ; - délibération, du 22 mai 1757, relative à l'horloge de la ville ; - délibération, du 6 juillet 1758, par laquelle les habitants accordent au sieur Grassal des gages annuels de 80 livres pour avoir soin de l'horloge ; - prix fait pour le timbre de l'horloge, par Pierre Maré, fondeur à Brioude ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 21 mai 1750, demandant à l'intendant de vouloir bien homologuer une délibération par laquelle les habitants consentent que MM. du Séminaire continuent la construction du mur de leur enclos ; - délibération, du 12 septembre 1751, par laquelle les habitants décident de réparer une partie de la muraille du côté du portail de Muret et de refaire le pavé auprès du crucifix ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 27 mai 1767, adressant à l'intendant, pour avis, une délibération de Saint-Flour décidant d'employer à la construction d'un nouveau chemin du faubourg à la ville, 3 080 livres provenant du reliquat des comptes de l'ancien fermier ; autre lettre de M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Saint-Flour qui tend à faire construire une nouvelle porte de ville ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de Saint-Flour, du 25 septembre 1773, informant M. Lambert, que l'ancien maire a enfin remis la lettre de l'intendant adressant à la précédente municipalité l'arrêt du Conseil qui charge les villes des réparations et reconstructions, de la fourniture et entretien des meubles de l'hôtel de ville et sièges royaux, des prisons.

              Dates extrêmes : 1677-1773

          •    Finances et comptabilité
            Dates extrêmes : 1635/1773

            • 1 C 2647     Finances : dettes de la ville (généralités)
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1673, portant liquidation des dettes de Saint-Flour, du 21 juillet 1671 ; - état des dettes de Saint-Flour en 1700 ; - projet d'arrêt du Conseil à rendre pour la liquidation des dettes de Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Rochebrune, de la Houssaye, Tassy de Montluc, 1730-1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1731, pour la liquidation des dettes de Saint-Flour ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - inventaire des papiers relatifs aux dettes de Saint-Flour ; - correspondance de M. Veissière sur le même sujet, 1733 ; - lettre de M. Rossignol, du 19 février 1748, demandant à M. Tournadre des éclaircissements touchant les créances de deux communautés religieuses de Saint-Flour sur les habitants de la même ville.

              Dates extrêmes : 1673-1748
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 464.


              • 62 Fi 464     [1731 /02/11] De par le Roy / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des Dettes de la ville de Saint Flour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 63 x 51cm
                2 vues  - [1731 /02/11] De par le Roy / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des Dettes de la ville de Saint Flour (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 63 x 51cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1731
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2647.


            • 1 C 2648     Finances : dettes de la ville (créance d'Anterroches).
              Présentation du contenu :

              Extraits de deux obligations consenties par la ville de Saint-Flour au profit de Mathieu Sauret, écuyer, seigneur de La Roussière, les 9 février 1651 et 22 avril 1652, pour Mme d'Anterroches, héritière substituée dudit sieur de La Roussière ; - requête d'Eléonore de Brives, héritière substituée de Lucrèce de Brives, veuve de Mathieu Sauret, épouse autorisée de François d'Anterroches, compte dudit lieu, au sujet de la créance qu'elle a contre la ville de Saint-Flour ; ordonnance à ce sujet de M. Bidé de La Grandville, du 4 décembre 1723 ; - pièces de procédure ; - autre ordonnance de M. de La Grandville, du 28 avril 1724, qui condamne par provision les consuls de 1720 à 1723 à payer à la dame d'Anterroches 1 000 livres ; - mémoires et requêtes adressées à M. Trudaine, intendant, par Eléonore de Brives, épouse de François d'Anterroches, et par Alexandre et Louis d'Anterroches, frères, gardes du corps du roi, au sujet de leur créance sur Saint-Flour ; - extrait et inventaire des actes, titres et poursuites, remis à l'intendant par Mme d'Anterroches ; - nouvelles requêtes de Mme d'Anterroches, correspondance de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 janvier 1734, adressant à M. Trudaine un nouveau placet du sieur d'Anterroches ; - lettres et requêtes adressées à M. Rossignol par Mme d'Anterroches et par François d'Anterroches, diacre du diocèse de Saint-Flour, 1734-1735 ; - nouvelles demandes de Mme d'Anterroches ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre et M. de La Houssaye ; - lettre du maréchal de Noailles en faveur des sieurs d'Anterroches, du 7 avril 1739.

              Dates extrêmes : 1651-1739
              Importance matérielle : 64 pièces, papier.

            • 1 C 2649     Finances : dettes de la ville (créances Blanchy, des religieuses de Chaudesaigues).
              Présentation du contenu :

              Créance Blanchy : accord entre François Blanchy, maître apothicaire à Saint-Flour, et les consuls de Saint-Flour, au sujet d'une somme qui est due audit Blanchy pour fournitures de remèdes lors de la contagion, 30 avril 1635 ; - autres transactions entre les consuls et les sieurs Blanchy père et fils, 1640-1648 ; - accord entre Jean Blanchy, apothicaire, Jeanne de Belangreville, fille à feu Pierre, et Jacques de Belangreville, frère de Jeanne, 19 mars 1646 ; - délibérations de Saint-Flour, 1648-1651 ; - contrat de mariage de Jean Vidal, maître chirurgien, et demoiselle Jeanne Blanchy, 20 août 1673 ; - requêtre adressée à l'intendant par J.-B. Bérauld de Charbiac, au sujet d'une créance sur la ville, 1731. - Créance des religieuses de Chaudesaigues : constitution d'une rente de 111 livres 2 sols 2 deniers au capital de 2 000 livres consentie par les consuls de Saint-Flour à dame Marie Faradesches, supérieure des religieuses de Chaudesaigues, du 21 mars 1658 ; - contrat de constitution de rente de 39 livres 17 sols 6 deniers consentie auxdites religieuses par les consuls de Saint-Flour moyennant 718 livres 15 sols 4 deniers, du 8 juin 1660 ; - contrat de constitution d'une rente de 122 livres 15 sols 6 deniers au principal de 2 210 livres 5 sols condentie par les consuls de Saint-Flour aux religieuses de Chaudesaigues, du 6 février 1662 ; - requêtes adressées aux intendants par les religieuses de Chaudesaigues pour obtenir le paiement de leurs créances ; ordonnances des intendants ; exploits et pièces de procédure, 1695-1702 ; - requête adressée à M. Boucher, intendant d'Auvergne, par Mme de Cantoynet, supérieure des religieuses de Chaudesaigues, au sujet des sommes qui leur restent dues par la ville de Saint-Flour ; ordonnance de M. Boucher, du 12 août 1717, déclarant la créance valable ; - nouvelles requêtes des mêmes religieuses adressées en 1721 à M. Brunet d'Evry, intendant ; - mémoires relatifs aux créances des religieuses de Chaudesaigues sur Saint-Flour fournis à M. Trudaine, intendant, en 1731 et 1732.

              Dates extrêmes : 1635-1732
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 2650     Finances : dettes de la ville (autres créances).
              Présentation du contenu :

              Mémoires et titres relatifs à la créance de Jacques Derames, bourgeois de Saint-Flour, produits pour obéïr à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - mémoire pour demoiselle Marie Vezin, veuve de Jean Grassal, habitante de Saint-flour et créancière de ladite ville, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - pièces servant à établir les créances de la demoiselle Vezin, veuve Grassal : arrêts de la Cour des aides de Clermont des 9 avril 1631, 24 mai 1632, etc. - Mémoire pour Isabeau Grellet, veuve du sieur Fournier, habitante d'Allègre, au sujet de la créance qu'elle a sur Saint-Flour, produit en exécution de l'arrêt du 11 février 1731 ; contredits fournis par Berauld Vaissière, au nom de la ville de Saint-Flour ; - état des pièces produites par la veuve Fournier. - Mémoire, produit en exécution de l'arrêt du 11 février 1731, par Antoine Hugon, procureur de l'hôtel de ville de Saint-Flour, fils et héritier de M. Guillaume Hugon, créancier de ladite ville ; contredits du sieur Vaissière et répliques du sieur Hugon ; - inventaire des pièces produites par devant M. Trudaine, intendant, par Antoine Hugon, ancien procureur du roi de l'hôtel de ville de Saint-Flour, 1731 ; - obligation pour M. Jean de La Grange, conseiller du roi, élu en l'élection de Saint-Flour, consenti par les consuls de ladite ville, de 380 livres, du 31 décembre 1641 ; transfert de ladite obligation à Jean Chambon ; - obligation par les consuls de Saint-Flour, au profit de Jean Chambon, du 4 mars 1643. - Requête adressée à M. de Marle, intendant, par Jean Vezin, bourgeois de Saint-Flour, mari et sieur des biens dotaux de demoiselle Catherine Imbert, héritière de Pierre Imbert, prêtre, au sujet de la créance de 2 752 livres qu'il prétend sur Saint-Flour ; - transaction, du 4 mars 1645, entre les consuls et Pierre Imbert ; - mémoire fourni par Jean Vezin, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil, du 11 février 1731 ; inventaire des pièces par lui produites. - Mémoire produit en 1731 pour les jésuites du collège de Saint-Flour au sujet de deux créances prétendues sur la ville, l'une de 11 212 livres de principal portant intérêts, l'autre de 2 733 livres de principal, sans intérêts ; contredits fournis au nom de la ville.

              Dates extrêmes : 1635-1732
              Importance matérielle : 37 pièces, papier.

            • 1 C 2651     Finances : dettes de la ville (créances Jourdy, religieuses de Notre-Dame, Pellissier de Féligonde, Sauret, Tassy, etc.).
              Présentation du contenu :

              Créance Jourdy : obligation par les consuls de Saint-Flour de 1647 de 2 200 livres au profit des consuls de 1643, le 17 décembre 1647 ; - obligation de 1 900 livres par les consuls de 1654 au profit des sieurs Jourdy et Beraud, consuls de 1643, et du sieur Antoine Bechot, fils de Jean, consul en 1643, 18 octobre 1654 ; - état des paiements faits audit Jourdy ; - mémoire produit par Jourdy en exécution de l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; inventaire des pièces annexées audit mémoire ; lettre de Mme Duteil-Jourdy, 1736, au sujet de sa créance sur Saint-Flour ; - nouvelles réclamations, en 1752, de la veuve Jourdy : correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre ; - lettre de la dame Chazelèdes, veuve Jourdy, du 11 juin 1766, au sujet des sommes qui lui restent dues par la ville de Saint-Flour ; - créance de l'hôpital de Murat : lettres à ce sujet de MM. Teillard et Ruynes, 1761. - Lettre de Mme de Ligonez, supérieure des religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour, au sujet de 1 750 livres qui leur reste due par ladite ville, du 31 octobre 1734 ; - lettres de Mme Dauliac, supérieure des religieuses de Notre-Dame ; de M. Tassy de Montluc, subdélégué, au sujet de la même créance, 1747-1752. - Mémoire pour Pierre Pellissier, écuyer, sieur de Féligonde, habitant de Clermont, relativement à une créance de 3 400 livres qu'il prétend avoir sur Saint-Flour, produit pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - copie des titres de M. Pellissier de Féligonde, 1640-1653 ; - états des paiements faits par Saint-Flour. - Mémoire produit en 1731 par les directeurs de l'hôpital de la ville, au sujet d'une créance de 2 000 livres sur la ville ; contredits par Beraud Vaissière et répliques des directeurs. - Sentence du bailliage de Saint-Flour, du 23 novembre 1648, en faveur d'Antoine Sauret, l'un des consuls de 1645, contre les consuls de 1648, au sujet d'une créance dudit Sauret ; - autres titres de 1661 à 1662, relatifs à la créance Sauret ; - requête adressée à Mgr Boucher, 1717, par Yves, marquis d'Allègre, au sujet de 4 097 livres 18 sols en principal, plus les intérêts d'icelle, due à Jean et Jacques Sauret, et inscrite dans l'état de liquidation de 1673. - Inventaire des titres de créance de M. Tassy, écuyer, seigneur de La Chassaigne, trésorier de France en la généralité de Riom, contre la ville de Saint-Flour ; - obligations de 1643 et 1646 ; - mémoire produit par ledit sieur de La Chassaigne en exécution de l'arrêt du Conseil de 1731. - Mémoire relatif à la créance des religieuses de la Visitation de Saint-Flour sur la ville, 1731 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre, 1736 ; - titres des créances de la Visitation sur la ville, 1633-1654 ; - nouvelle requête des religieuses à M. de Ballainvilliers, intendant, 1759 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 22 octobre 1760.

              Dates extrêmes : 1641-1766
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 2652     Contentieux : rente pour la fondation du collège.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une transaction, du 7 avril 1652, entre les consuls de Saint-Flour et Rigauld d'Escorailles, baron de Roussille, héritier bénéficiaire de Jean de Fontanges, son aïeul, et par celui-ci d'Annet de Fontanges, fondateur du collège de Saint-Flour, relative à une rente de 1 000 livres pour la fondation dudit collège (la copie est de l'année 1672).

              Dates extrêmes : 1652-1672
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 2654     Comptabilité pour les années 1648-1651.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls.

              Dates extrêmes : 1648-1656
              Importance matérielle : 9 cahiers, papier, de 198 feuillets.

            • 1 C 2655     Comptabilité pour les années 1654-1661.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls.

              Dates extrêmes : 1654-1669
              Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 7 cahiers de 190 feuillets.

            • 1 C 2656     1661-1670 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1661 ; - compte de 1667, incomplet ; - compte de 1668 ; - compte de 1670, non clos ni arrêté.

              Dates extrêmes : 1661-1670
              Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 6 cahiers de 135 feuillets.

            • 1 C 2657     Comptabilité pour les années 1671-1677.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1671 à 1677, rendus par devant l'intendant.

              Dates extrêmes : 1671-1691
              Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 4 cahiers de 44 feuillets.

            • 1 C 2658     Comptabilité pour les années 1678-1683.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1678 à 1683.

              Dates extrêmes : 1678-1733
              Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 6 cahiers de 89 feuillets.

            • 1 C 2659     1705-1720 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Comptes.

              Dates extrêmes : 1705-1720
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 2660     Comptabilité pour les années 1724-1729.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1724 à 1729. - Etat des revenus patrimoniaux en 1724 ; état des recettes et dépenses de 1725 ; compte rendu par Antoine Bardol, commis à la recette des deniers patrimoniaux et octrois de la ville de Saint-Flour, pour 1725, arrêté en 1728 ; - compte de la recette et dépense des deniers d'octrois de 1725 ; - compte rendu par Antoine Bardol, receveur, de sa gestion en 1726 ; pièces justificatives du compte ; - compte du sieur Bardol pour 1727 et pièces justificatives ; - pièces justificatives de 1728 (le compte manque) ; - le compte de 1729 manque également.

              Dates extrêmes : 1724-1733
              Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.

            • 1 C 2661     1730-1739 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1730 à 1739.

              Dates extrêmes : 1730-1739
              Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 182 pièces, papier.

            • 1 C 2662     Comptabilité pour les années 1740-1747.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1735-1748
              Importance matérielle : 136 pièces, papier.

            • 1 C 2663     Comptabilité pour les années 1748-1757.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1748-1760
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 123 pièces, papier.

            • 1 C 2664     Comptabilité pour les années 1758-1759.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1758-1762
              Importance matérielle : 69 pièces, parchemin ; 131 pièces, papier .

            • 1 C 2665     Comptabilité pour les années 1761-1773.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de Pierre Costes, receveur pour l'année 1761 ; - délibération, du 10 mars 1766, de l'assemblée du corps commun et conseillers de l'hôtel de ville de Saint-Flour, relative au budget de la ville ; mémoire relatif à la précédente délibération ; correspondance à ce sujet de MM. de Sauret de Montlouy, maire ; Bouschet, Beaufils et Coren, avec l'intendant, 1766 ; - lettres de M. Chirol, avril-mai 1773, au sujet des comptes.

              Dates extrêmes : 1760-1773
              Importance matérielle : 27 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier.

            • 1 C 2666     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, du 17 octobre 1692, enjoignant aux consuls de Saint-Flour, depuis 1673, de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance du même intendant sur le même sujet, du 8 mars 1694 ; - état des comptes rendus par les consuls de Saint-Flour, de 1675 à 1683 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 24 juillet 1732, enjoignant aux consuls de 1691 à 1724 de rendre compte de leur gestion, et à ceux de 1676 à 1690 de payer aux mains du sieur Bardol, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, les sommes dont ils ont été déclarés reliquataires ; - état des comptes rendus par les consuls de 1674 à 1723 ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; de Rochebrune, Bompar, Fauverteix, Rouillon Spy, d'Amagat de la Chaumette, au sujet de la reddition de comptes ordonnée par M. Trudaine en 1732 ; - mémoires et pièces relatifs aux comptes du sieur Luillier, receveur de Saint-Flour, aux comptes du sieur Foacier, etc., 1725-1727.

              Dates extrêmes : 1692-1734
              Importance matérielle : 80 pièces, papier.

            • 1 C 2667     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Lettre de l'intendant, du 30 mars 1739, à M. Bardol, l'invitant à présenter ses comptes ; - correspondance et mémoires relatifs aux comptes rendus par le sieur Bardol, 1731-1749 ; - correspondance relative aux comptes du sieur Beaufils, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, 1740-1758.

              Dates extrêmes : 1730-1758
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 2668     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, subdélégué ; Chauliaguet et Mourgue, consuls ; Marais ; Costes, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, au sujet des comptes de ce receveur ; états de reliquats et mémoires.

              Dates extrêmes : 1744-1760
              Importance matérielle : 58 pièces, papier.