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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

          • 1 C 2699     Saint-Saturnin : personnel, biens communaux et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, 1731, adressant à M. Bouchard une requête par laquelle les habitants demandent à s'assembler pour la nomination d'un syndic ; - requête par laquelle les habitants demandent l'autorisation de nommer des gastiers pour la garde de leurs vignes ; ordonnance de M. Guyot, châtelain, du 27 septembre 1768 ; - contestation entre les habitants de Saint-Saturnin et du village de Randol au sujet des pacages communs : avis de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, 1736 ; ordonnance de l'intendant, du 18 février 1741, maintenant les habitants de Randol dans le droit de pacage sur leur territoire ; - mémoire relatif à une demande des habitants de Chadrat pour faire pacager les secondes herbes par leurs propres bestiaux ; avis de M. Tournadre ; ordonnance de l'intendant, juillet 1768, annulant la délibération des habitants de Chadrat ; - lettre de l'abbé Bouchard, du 24 juillet 1739, au sujet d'une ordonnance de l'intendant, portant que les juges seraient présents aux adjudications des biens patrimoniaux de Saint-Saturnin ; - nouvelle lettre de M. Bouchard, du 31 juillet 1739, sur le même sujet ; - notes et mémoires au sujet des adjudications faites en 1739 des revenus patrimoniaux ; - requête, s.d., des adjudicataires de la dîme en grains appartenant à la paroisse ; - requête des adjudicataires de la même dîme pour 1769, demandant un dédommagement pour moins-value sur leur bail ; avis de M. Tixier, 1771 ; - autres requêtes des adjudicataires de la dîme, 1772-1776.

            Dates extrêmes : 1731-1776
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2700     Saint-Saturnin : travaux (église, horloge, fontaine, voirie)
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Juillard, curé de Saint-Saturnin-la-Cheyre, exposant que depuis de longues années l'église a besoin de réparations ; l'intendant ordonne qu'il sera fait un devis estimatif, 27 novembre 1733 ; - nouvelles requêtes du même curé à M. Rossignol, 1736 ; - lettre de M. Juillard, curé, du 13 décembre 1736, au sujet des vitres de l'église que le vent a achevé d'abattre ; - procès-verbal dressé par François Raimbaux, architecte, des réparations à faire à l'église de Saint-Saturnin, 15 novembre 1737 : ces travaux sont adjugés au sieur Raimbaux ; - délibération, du 13 avril 1760, pour la réparation de l'horloge ; - lettres de MM. Lafont et Verdier au sujet des travaux du clocher ; - affiche annonçant, pour le 6 mai 1764, l'adjudication des ouvrages à faire pour le rétablissement du clocher, des couverts de ladite église et du mouvement de l'horloge (placard, L.-P. Boutaudon) ; - nouvelles requêtes des habitants au sujet de réparations à l'église, à la sacristie et à l'horloge, 1777-1782 ; - lettre de M. de La Gardette au sujet du presbytère, 1733 ; - prix fait de la refonte de la grosse cloche avec Claude Seurot, fondeur de Clermont, 18 mai 1749 ; - délibération, du 14 janvier 1696, contenant accord avec le comte de Broglie, pour la conduite d'une source appelée de Sazeyrat jusque dans le château et dans la place de Saint-Saturnin, et pour la construction d'un pont de bois sur la Monne ; - réparation du pont de La Fredière et de la conduite de la fontaine de Saint-Saturnin : devis dressé par François Raimbaux, 1738.

            Dates extrêmes : 1696-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 465.


            • 62 Fi 465     [1764 /05] De par le Roi, / et de l'Ordonnance / de M. De Ballainvilliers, / Intendant (...) / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au Rabais des / Ouvrages & Réparations à faire pour (...) / (...) l'Église de Saint-Saturnin (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1764 /05] De par le Roi, / et de l\'Ordonnance / de M. De Ballainvilliers, / Intendant (...) / (...) il sera procédé / (...) à l\'Adjudication au Rabais des / Ouvrages & Réparations à faire pour (...) / (...) l\'Église de Saint-Saturnin (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1764
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2700.


          • 1 C 2701     Saint-Saturnin : finances (dettes), assistance, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation par les bénédictins de Saint-Austremoine d'Issoire de dîmes appartenant aux habitants ; délibération des habitants, du 9 mars 1749, décidant de nommer des syndics ; projet de transaction en 1768 ; délibération, du 7 février 1779, portant arrêté de fournir des défenses contre l'assignation donnée au corps commun à la requête des bénédictins de Saint-Austremoine d'Issoire ; avis du subdélégué et consultation d'avocat ; - délibération des habitants, du 17 juin 1781, au sujet d'arrangements à prendre avec les bénédictins d'Issoire ; avis du subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 9 septembre 1781 ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la communauté de Saint-Saturnin, par M. Tixier, 1771 ; - pièces de procédure pour Gilbert Bellon, procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, contre les habitants de Saint-Saturnin, au sujet d'une créance prétendue par ledit Bellon sur lesdits habitants, 1779-1780 ; - requête du sieur Chavialle, curé de Saint-Saturnin, demandant qu'une partie des grains provenant de la dîme soit délivrée aux pauvres ; délibération des habitants accordant 12 setiers, homologuée par l'intendant le 4 février 1757.

            Dates extrêmes : 1718-1783
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier.

            • 1 C 2702     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1701-1719.
              Présentation du contenu :

              Délibération des habitants, du 11 mai 1704, au sujet des sommes dues au curé et au vicaire de Saint-Saturnin par les consuls de 1701 pour la portion congrue ; - compte et pièces justificatives des consuls de 1712 à 1718 ; - blâmes et débats du compte de 1712 ; pièces produites par les consuls pour obtenir le rétablissement des articles rayés ; - pièces justificatives du compte de 1719.

              Dates extrêmes : 1704-1739
              Importance matérielle : 150 pièces, papier.

            • 1 C 2703     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1720-1729.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1720 à 1729, arrêté en 1735 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1720-1738
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 184 pièces, papier.

            • 1 C 2704     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1730-1736.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1730 à 1733, arrêtés de 1735 à 1737 ; - pièces justificatives de 1730 à 1736.

              Dates extrêmes : 1730-1746
              Importance matérielle : 157 pièces, papier.

            • 1 C 2705     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1730-1745.
              Présentation du contenu :

              Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1737 à 1745 ; les comptes de 1737 à 1740 manquent.

              Dates extrêmes : 1737-1746
              Importance matérielle : 155 pièces, papier.

            • 1 C 2706     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1746-1753.
              Présentation du contenu :

              Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1746 à 1753.

              Dates extrêmes : 1746-1755
              Importance matérielle : 116 pièces, papier.

            • 1 C 2707     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1755-1760.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu au corps commun de Saint-Saturnin, par François Villot, notaire royal, receveur des patrimoniaux de ladite ville, de sa gestion de 1755 à 1760 ; arrêté en 1762 ; - pièces justificatives : baux à ferme des patrimoniaux, 1754-1760 ; - mémoire au sujet de la demande faite par le sieur Villot d'une indemnité de 1 000 livres en sus de celle de 200 livres qu'il avait déjà obtenue pour le dédommager des frais qu'il a dû faire dans un procès.

              Dates extrêmes : 1754-1762
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 91 pièces, papier.

            • 1 C 2708     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1761-1762.
              Présentation du contenu :

              Compte de François Villot, receveur, de 1761 et 1762, arrêté en 1764 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1761-1764
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 2709     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1763-1767.
              Présentation du contenu :

              Compte de François Villot, receveur, de 1763 à 1767 inclusivement, arrêté en 1771.

              Dates extrêmes : 1763-1771
              Importance matérielle : 90 pièces, papier.

            • 1 C 2710     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1763-1767 (suite).
              Présentation du contenu :

              Comptabilité du sieur Villot, de 1763 à 1767 ; - requête adressée à l'intendant par François Villot, exposant que, par ordonnance de M. de la Michodière, du 19 juillet 1755, il a été chargé de l'administration des deniers communs de Saint-Saturnin ; mais les consuls de 1768 et 1769 se sont immiscés dans le recouvrement et M. Villot demande qu'une décision soit prise à cet égard ; - délibération du corps commun, du 24 janvier 1768, au sujet d'une contestation avec l'abbé d'Issoire ; - traité, du 8 août 1768, entre Charles-Henry de Rets-Fresignet (sic), abbé d'Issoire et les habitants de Saint-Saturnin au sujet de la dîme ; - délibération, du 7 janvier 1770, par laquelle les habitants approuvent les comptes du receveur Villot ; - sentence de la sénéchaussée de Clermont contre le sieur Villot, du 15 mars 1770 ; - avis de M. Tournadre ; - ordonnance de l'intendant et procès-verbal de M. Tournadre au sujet de la reddition des comptes du sieur Villot ; inventaire des pièces justificatives desdits comptes ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 6 septembre 1770, lui adressant un projet d'arrêt du Conseil pour casser une sentence par laquelle la sénéchaussée de Clermont retient la connaissance de l'apurement des comptes de Saint-Saturnin ; - blâmes et débats du compte du sieur Villot et réponses dudit receveur ; - arrêt du Conseil, le 15 octobre 1770 ; - délibération du 13 janvier 1770 au sujet des dépenses de la communauté ; lettres de M. Aubier de la Montille à M. Villot, 1763 ; - notes et analyses des pièces relatives à la reddition des comptes du sieur Villot.

              Dates extrêmes : 1768-1771
              Importance matérielle : 52 pièces, papier.

            • 1 C 2711     1768-1785 Saint-Saturnin : comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1768, arrêté en 1780 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces justificatives du compte de 1769 (le compte manque) ; - pièces relatives au remboursement des avances faites par plusieurs syndics, 1779-1785.

              Dates extrêmes : 1768-1785
              Importance matérielle : 64 pièces, papier.

            • 1 C 2712     Saint-Saturnin : comptabilité des reliquats des années 1712-1753.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance des intendants enjoignant aux consuls de Saint-Saturnin des années 1712 et suivantes de rendre compte de leur gestion, 1733-1738 ; - états des reliquats des comptes des consuls de 1712 à 1753, suivis d'ordonnances de l'intendant enjoignant auxdits consuls de verser les reliquats en question entre les mains du sieur Villot, receveur ; - lettres du sieur Villot.

              Dates extrêmes : 1733-1755

            • 1 C 2713     Saint-Saturnin : comptabilité des reliquats des années 1742-1749.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par F. Villot, receveur des débets des comptes des consuls, arrêté en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte ; - deuxième compte arrêté en 1749 [106 pièces, papier dont 3 cahiers de 36 feuillets.

              Dates extrêmes : 1727-1749

            • 1 C 2714     Saint-Saturnin : comptabilité des reliquats.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du troisième compte (?) du sieur François Villot, receveur des débets (le compte manque) ; - quatrième compte de la recette et de la dépense depuis son dernier compte arrêté le 22 décembre 1753 ; arrêté en 1764 ; pièces justificatives dudit compte ; - cinquième compte, arrêté en 1771.

              Dates extrêmes : 1740-1771
              Importance matérielle : 62 pièces, papier.

            • 1 C 2715     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1770-1785.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par François Saturnin Verdier de Paignat, receveur des patrimoniaux de ladite paroisse, de sa gestion de 1770 à 1785, arrêté en 1786 ; - blâmes et débats dudit compte ; - pièces relatives à la reddition dudit compte ; - requêtes ; correspondance ; ordonnances de l'intendant ; lettres de M. Bohet, prieur des bénédictins d'Issoire, 1785-1786 ; état de situation des fonds patrimoniaux, etc... ; - nomination de François Villot, notaire royal, pour receveur des revenus patrimoniaux, à la place du sieur Verdier de Paignat, confirmée par l'intendant le 3 novembre 1785.

              Dates extrêmes : 1774-1787
              Importance matérielle : 43 pièces, papier dont 2 cahiers de 86 feuillets.

            • 1 C 2716     1770-1785 Saint-Saturnin : comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de Verdier de Paignat de 1770 à 1785.

              Dates extrêmes : 1770-1785
              Importance matérielle : 195 pièces, papier.