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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Salers à Thiers
        Dates extrêmes : 1663/1789

          •    Personnel, assemblées, privilèges.
            Dates extrêmes : 1693/1781

            • 1 C 2745     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1693, par lequel est ordonné à Pierre Baisle, pourvu le 1er juin 1693 de l'office de maire de la ville de Thiers moyennant la finance de 6 000 livres, de remettre les provisions et quittances de finance expédiées en son nom dudit office ; - assemblée générale des habitants convoqués, le 9 décembre 1694, par Pierre Baisle, conseiller du roi, maire perpétuel de Thiers et par les consuls pour la levée des offices municipaux et la nomination de répartiteurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1696, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par le châtelain de Thiers des 16 janvier, 14 mars, 14 et 16 avril 1694, maintient le duc de Lauzun, baron de Thiers et ses officiers dans le droit d'exercer la police dans la ville de Thiers. Parmi les pièces produites, on remarque : l'enquête faite en 1694 par le sieur de Rochefort, subdélégué de l'intendant ; un arrêt du Conseil, du 10 novembre 1693, rendu sur la requête du sieur Baisle, par lequel il est ordonné que, moyennant la somme de 10 000 livres offerte par ledit Baisle, pour la finance de l'office de maire, les provisions obtenues par lui seront réformées ; des lettres patentes du 3 octobre 1572, relatives à la reconstruction du pont de Peschadoires ; une ordonnance du châtelain de Thiers, du 3 août 1549, pour empêcher les assemblées nocturnes et port d'armes dans la ville de Thiers ; une lettre du 19 novembre 1572 aux officiers de la justice de Thiers de la part du Roi pour informer contre ceux qui avaient de nouvelles opinions à la suite de l'enquête faite par le châtelain ; une lettre du prince de Bourbon, baron de Thiers, du 28 mars 1591, au sieur de Sarret, intendant d'Auvergne ; un arrêt de mai 1582, qui érige en corps et communautés les marchands papetiers et couteliers de Thiers ; une sentence du châtelain de Thiers, du 15 janvier 1619, qui homologue les statuts des maîtres gainiers de Thiers. - Procuration, en blanc, au nom des bourgeois, marchands et notables habitants de Thiers pour comparaître au Conseil dans l'instance qui sera intentée par M. Henri Cottier, conseiller du roi et son procureur en l'hôtel de ville de Thiers, contre le sieur Baisle, maire de cette ville. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 octobre 1697 renvoyant à M. d'Ormesson, intendant, la requête de Henri Cottier contre le sieur Baisle ; - ordonnance signée du sieur Baisle, maire de Thiers et Dufour, consul, 1697, défendant aux syndics, bailes, maîtres, visiteurs jurés des communautés et corps communs des arts et métiers et autres personnes publiques et particulières de se réunir ailleurs que dans l'hôtel de ville de Thiers.

              Dates extrêmes : 1693-1697
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier dont 2 cahiers de 50 feuillets.

            • 1 C 2746     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de La Grandville, intendant, du 10 décembre 1723, à M. de La Vrillière, au sujet de la division qui règne depuis longtemps entre les juges du seigneur de Thiers et les échevins de la ville au sujet de la police ; projet d'arrêt d'attribution ; - lettre d'envoi de l'arrêt d'attribution ; - correspondance de MM. Des Astiers et Crozat ; - délibération de l'assemblée générale de Thiers, du 9 janvier 1724, par laquelle les habitants décident de différer la nomination des nouveaux échevins, parce que les anciens échevins sont au courant des affaires, et que les circonstances sont graves, puisqu'il s'agit dans le procès contre M. Crozat des privilèges de la ville ; - jugement rendu par M. de La Grandville, intendant, du 2 janvier 1725, sur les contestations entre la ville de Thiers et Antoine Crozat, commandeur, grand trésorier des ordres du Roi, baron de la ville de Thiers, pour le ban des vendanges, le règlement des assemblées et la police de la ville ; - état nominatif des échevins de Thiers de 1708 à 1728 ; - requête de Genès Dufour et Jean Guillemot, juges délégués au fait de la police de Thiers, tant pour eux que pour leur collègue Jean Marry, de présent en la ville de Paris, exposant que, contrairement à l'ordonnance de l'intendant, du 6 octobre 1726, qui règle les contestations d'entre M. Antoine Crozat, seigneur et baron de la ville et ses officiers de la châtellenie, et les échevins, ils ont été omis parmi le nombre des officiers qui doivent composer les assemblées de la ville ; lettre à ce sujet de M. de Merville, du 15 janvier 1730 ; - nouvelles lettres de M. de Merville sur les contestations entre le corps commun et les officiers de la châtellenie, 1734-1735 ; - requête de J.-B. du Floquet, 1738, demandant à être déchargé de l'échevinage, attendu sa qualité de noble ; lettres à ce sujet de M. de Merville et des échevins de Thiers ; extrait des pièces produites par le sieur du Floquet à l'appui de sa demande ; - lettres des échevins de Thiers, informant l'intendant que le grand-père de M. du Floquet a eu déjà une pareille affaire avec le corps commun de Riom, et qu'il y a eu un arrêt de la Cour des Aides de Clermont qui annulle les lettres de noblesse dont il prétendait se servir ; - lettre de M. de Merville, du 5 juin 1740 ; - lettre des échevins à l'intendant à l'occasion de la nouvelle année, janvier 1741.

              Dates extrêmes : 1723-1740
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

            • 1 C 2747     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Merville, du 20 septembre 1744, au sujet de la nomination de Jean Batice comme sergent de quartier ; - lettre des sieurs Girauld et Vimal au sujet de la désertion des assemblées de ville ; avis de M. de Merville ; ordonnance de l'intendant, du 30 août 1745, ordonnant que les assemblées générales seront indiquées dès la veille, que les députés de chaque corps seront tenus de s'y trouver sous peine d'amende ; - lettre de l'intendant à M. de Merville, du 19 décembre 1746, sur l'usage abusif qui s'est introduit dans la ville de Thiers, de nommer des échevins ou des administrateurs de l'hôpital qui n'ont point passé par la collecte ; - lettre et requête à l'intendant de M. Barge-Dargent, seul échevin de Thiers, du 8 février 1751, au sujet des difficultés que présente l'ordonnance de M. Rossignol de 1745 ; - commission d'échevin pour le sieur Guillemot aîné, et prestation de serment dudit Guillemot, 1751 ; lettres de M. Mignot, subdélégué, au sujet des commissions du Conseil que l'intendant lui a adressées pour les sieurs Guillemot, Audembron et Darrot, nommés échevins, et de l'assemblée générale que le sieur Barge doit convoquer ; - contestation entre les échevins et les officiers de la châtellenie, au sujet de la préséance au Te Deum et au feu de joie, octobre 1751 ; - lettre des échevins de Thiers, du 22 octobre 1751, adressant à l'intendant copie des titres relatifs aux privilèges de la ville de Thiers ; - copie des lettres patentes de 1567 et 1569 pour la ville de Thiers ; - observations relatives aux prétentions des échevins ; - lettre de M. Mignot, du 8 janvier 1752, priant l'intendant de ne pas homologuer, avant d'avoir entendu ses explications, une délibération des habitants dans laquelle ces derniers se plaignent des gains immenses que M. Mignot père fait dans la recette des octrois et patrimoniaux ; - lettre de M. Mignot, subdélégué, du 28 juin 1753, se plaignant que le sieur Darrot, maire, ait refusé de lui remettre et de faire enregistrer au greffe de l'hôtel de ville une ordonnance par laquelle l'intendant détermine la forme des assemblées de ville ; - lettre à ce sujet de M. Darrot ; - lettre des maire et échevins de Thiers, du 18 décembre 1753, insistant pour obtenir l'autorisation d'imposer les privilégiés pour les charges de la ville ; - lettre de M. Darrot, ex-maire de Thiers, du 28 décembre 1753, relative aux dissensions qui se sont élevées dans l'assemblée du corps commun, du 26 dudit mois, au sujet de la nomination du maire, des échevins et des juges de police.

              Dates extrêmes : 1744-1753
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 2748     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de l'intendant avec M. de Courteille et les maire et échevins de Thiers de 1758, au sujet du refus de M. Riberolles, sieur des Martinanches, d'accepter la place de maire de cette ville ; - requête des maire et échevins de Thiers, exposant qu'ils ne peuvent tenir d'assemblées du corps de ville sans que les notaires et procureurs n'y soulèvent quelque tumulte ; lettres de M. Mignot, août 1759, protestant contre la prétention des officiers municipaux de faire assister le conseil privé aux assemblées générales ; copie du jugement de M. de La Grandville, du 2 janvier 1725 ; copie d'une délibération du 29 août 1725 ; copie d'une requête et d'une ordonnance de l'intendant, du 21 février 1754, qui confirme les officiers de la châtellenie dans leur possession de la préséance aux assemblées de l'hôtel de ville de Thiers sur les ex-maires et ex-échevins, et qui ordonne que lesdits officiers y assisteront en robes ; - lettres de M. Mignot, janvier 1760, relatives à la contestation soulevée entre le sieur Torrent, ex-maire, et les officiers de la châtellenie au sujet de la préséance ; - lettre des maire et échevins de Thiers, du 4 février 1761, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils viennent de prendre au sujet du prêt et droit annuel de leurs charges ; - lettres des maire et échevins de 1764 accusant réception de l'édit d'août et adressant à l'intendant un mémoire sur la forme des assemblées de la ville ; - nomination du sieur de Riberolles pour remplir pendant trois ans la place de maire de la ville de Thiers, 1765 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 15 janvier 1767, adressant à l'intendance l'état des villes et paroisses de sa subdélégation ; - requête d'Antoine Cottier, écuyer, seigneur du Bost de Montvianeix, demandant à être dispensé de la charge d'échevin ; lettres à ce sujet, 1768 ; - nomination du maire de Thiers en 1768 ; l'intendant recommande M. Darrot ; - correspondance des échevins de Thiers et de M. Mignot avec l'intendant au sujet d'une délibération par laquelle la ville décide de prendre le fait et cause du sieur Chassaigne dans un procès pour préséance, 1775-1776 ; - état des officiers municipaux composant le corps de ville de 1773 à 1776 ; - lettre de M. Mignot, du 13 juillet 1780, exposant que Thiers est le seul endroit de la subdélégation où il y ait un corps municipal établi en conséquence de l'édit de 1771 ; - état de la constitution du corps municipal au 13 juin 1780 et des sujets proposés pour le renouvellement ; - lettre de M. Mignot, du 20 novembre 1780, au sujet de prétendues erreurs de nom commises dans la désignation des nouveaux officiers municipaux ; - correspondance de l'intendant avec M. Mignot, mai 1781, au sujet de l'inexécution de l'ordonnance du roi du 10 septembre 1780, qui renouvelait partie du corps municipal de Thiers.

              Dates extrêmes : 1754-1781
              Importance matérielle : 68 pièces, papier.

            • 1 C 2749     Personnel.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. des Astiers, du 26 mars 1721, au sujet de la garde de la ville à l'occasion de la peste ; - requête d'Antoine Brunel, clerc de ville, 1751, qui demande une indemnité de logement ; correspondance à ce sujet de MM. Barge-Dargent, échevin ; Mignot, subdélégué, avec l'intendant ; délibération du 7 mars 1751 qui lui accorde un supplément de gages ; - augmentation de gages en faveur du clerc de ville, 1755 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Mignot et de Merville, 1751, au sujet d'une sage-femme de Paris qui propose de venir s'établir à Thiers ; - lettre de M. de Merville, 1732, au sujet d'une requête des syndics des vignerons qui se plaignent du retard apporté à la nomination des garde-vignes.

              Dates extrêmes : 1721-1755
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.