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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Thiézac à Ytrac
        Dates extrêmes : 1623/1789

          • 1 C 2798     Vic-le-Comte : assemblées, personnel, biens patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Arrêt de liquidation des offices de premier et troisième consuls de Vic-le-Comte, créés par édit de janvier 1704 ; quittance de la somme en 1712 ; - nomination du sieur Chamboissier, docteur en médecine, 1766, pour remplir pendant 3 années la place de maire de la ville de Vic-le-Comte ; - nomination de Jean Chambon pour commissionnaire, 1782 ; - nomination d'un messager, 1786 ; - requête d'un syndic, demandant sa décharge, 1787 ; - plaintes contre le sieur Margeride, syndic, qui cherche à éluder l'exécution de l'ordonnance relative à la formation des nouvelles municipalités ; état de ceux qui composent la faction du sieur Margeride ; ordonnance de l'intendant du 7 août 1787, enjoignant au sieur Margeride de convoquer l'assemblée des habitants pour procéder à l'élection de la municipalité ; - copie de : 1) lettres royales du 23 avril 1584, accordant aux habitants de Vic-le-Comte l'octroi d'une imposition ; 2) autres lettres royales du 8 novembre 1624, renouvelant ledit octroi ; état des deniers communs en 1689 ; - lettre de M. Arnaud, du 20 décembre 1735, sur les revenus de Vic-le-Comte ; - lettre de l'intendant, 1744, au sujet de l'adjudication du courtage ; - délibération des habitants, du 5 décembre 1756, au sujet d'une plainte adressée à l'intendant par Antoine Cuel, bailli et juge du comté d'Auvergne, prétendant qu'il lui a été fait de grands dommages dans ses biens ; - lettre de Mme de Montmorin, comtesse de Tane, à l'intendant, du 15 juin 1776, exposant que le 3 et le 4 dudit mois, les habitants de Vic-le-Comte sont venus chez elle, armés de fusils et de bâtons, enlever un troupeau de moutons ; lettre de M. Amelot, du 22 juin 1776, demandant à M. de Chazerat des renseignements sur les violences commises dans la terre de Chadieu par des habitants attroupés de Vic-le-Comte ; avis de M. Bonnel, subdélégué ; mémoire pour les habitants de Vic-le-Comte ; mémoire par le comte de Tane, des violences commises par les habitants de Vic ; réponse au mémoire donné par M. de Tane à M. le comte de Montboissier, remis à M. l'abbé de Murat et communiqué aux habitants de Vic-le-Comte ; - nouvelles lettres de la comtesse de Tane à l'intendant.

            Dates extrêmes : 1712-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 2799     Vic-le-Comte : travaux (églises, fontaines, horloge, hydraulique).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Duvernin, du 3 septembre 1740, recommandant à M. Chabrol, receveur des octrois à Clermont, le sieur Brivadis, architecte, qui termine actuellement le clocher de la Sainte-Chapelle de Vic ; - délibération du 1er août 1717 par laquelle les habitants décident de faire des réparations aux anciennes fontaines de la ville ; - procès-verbal dressé par Charles Vassadel, de l'état des fontaines de Vic et des dépenses à faire pour les rétablir ; - traité entre Dominique Mantaigne, syndic des habitants de Vic et Hierosme Delarbre, fontainier, pour le rétablissement des fontaines, du 9 août 1719 ; - prix fait pour le bassin de la fontaine de la place, du 8 février 1720 ; - ordonnance de M. Boucher, intendant, du 22 juin 1719, permettant aux habitants d'emprunter 2 000 livres et d'imposer pareille somme en deux années ; - rôle d'imposition des 2 000 livres ; - requêtes de Delarbre, fontainier, à fin de paiement ; - compte rendu par D. Mantaigne de l'emploi de la somme de 2 000 livres imposée pour le rétablissement des fontaines, 1732 ; pièces justificatives dudit compte ; - lettres du sieur Mantaigne ; - ordonnance relative aux réparations des fontaines, 1744 ; - contestation entre la ville et M. Delaval au sujet de dégâts causés dans sa propriété par les tuyaux qui conduisent l'eau de la ville ; avis du subdélégué, 1782-1783 ; - requête d'Antoine Chambon, demandant à être payé des travaux qu'il a faits aux fontaines de Vic, 1786 ; - analyse de pièces relatives à l'imposition de 900 livres sur la paroisse sur le dessèchement des deux marais ; - note relative à la construction d'une horloge, s.d.

            Dates extrêmes : 1717-1786
            Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 1 cahier de 24 feuillets.

          • 1 C 2800     Vic-le-Comte : finances (charges et revenus, dettes).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de vérification des dettes de Vic-le-Comte par M. de Fortia, intendant, janvier-février 1669 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1669, et ordonnance de M. Le Camus, intendant, du 18 septembre 1671 ; - requêtes de Jean Dufour de Villeroze, bourgeois de Riom, fermier général du duc de Bouillon, demandant que les habitants de Vic aient à payer 76 livres de taille personnelle et abonnée dues au duc de Bouillon ; pièces relatives à cette demande, 1717-1738 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1767, qui ordonne l'imposition sur tous les habitants et biens-tenants de la ville et paroisse de Vic-le-Comte, de 900 livres pour le dessèchement du marais des Moulières et des Creux, et le procès contre le comte de Tane ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de l'Averdy, de M. Bonnel ; - rôles de répartition, 1766-1771.

            Dates extrêmes : 1669-1771
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier dont 3 cahiers de 49 feuillets.

          • 1 C 2801     Vic-le-Comte : comptabilité pour les années 1653-1660.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1653 à 1660, rendus aux consuls de l'année suivante ; manquent les comptes de 1654 et 1655.

            Dates extrêmes : 1653-1662
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 5 cahiers de 119 feuillets.

          • 1 C 2802     Vic-le-Comte : comptabilité des années 1661-1670.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1661 à 1670 ; manquent les comptes de 1663, 1667 et 1669 ; - les comptes de 1668 et 1670 sont accompagnés de pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1661-1671
            Importance matérielle : 79 pièces, papier dont 4 cahiers de 98 feuillets.

          • 1 C 2803     Vic-le-Comte : comptabilité pour les années 1694-1768.
            Présentation du contenu :

            Quelques quittances délivrées aux consuls de 1694 à 1706 ; - comptes des consuls de 1720 à 1732 ; pièces justificatives ; blâmes et débats desdits comptes (quelques lacunes) ; - compte des consuls de 1744, arrêté en 1746 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte pour 1744-1751, rendu par Michel Arnaud, lieutenant au bailliage de Vic-le-Comte, receveur préposé au recouvrement des patrimoniaux, arrêté en 1752 ; - pièces justificatives ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 10 janvier 1760, nommant le sieur Chanony, notaire, receveur des patrimoniaux de Vic ; - correspondance et ordonnances de l'intendant relatives à la reddition des comptes des consuls, 1718-1762 ; quittance de M. d'Oradour d'Autezat, d'une rente à lui due, 1768.

            Dates extrêmes : 1694-1762
            Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier.