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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1724/1784

          • 1 C 7608     Personnel, revenus patrimoniaux, impositions, travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Poursuites contre François Mezeix, adjudicataire des revenus patrimoniaux pour non-paiement des termes échus : requêtes de F. Mezeix et de E. Rouchier, syndic et receveur des patrimoniaux ; bail d'adjudication des revenus patrimoniaux à F. Mezeix, 18 avril 1769 ; ordonnance de l'intendant, 18 août 1770 ; délibération des habitants, 21 avril 1771 ; procès-verbal dressé à la requête de Mezeix, des pertes qu'il a subies, 23 avril 1771 ; autre procès-verbal, 23 avril ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Délibération des habitants décidant de payer au sieur Chaper 454 livres 12 sols 6 deniers, prix de réparations par lui faites à la fontaine, 16 septembre 1770 ; requête à l'intendant ; correspondance de l'intendant avec M. Tournadre ; procès-verbal dressé à ce sujet, 12 mai 1771 ; mémoires et requête de Philibert Chaper ; ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur des patrimoniaux de La Roche de payer la somme due à Chaper, 30 juin 1771 ; inventaire des pièces de ce dossier. - Requête de Gilbert Fournier, architecte à Clermont, demandant paiement d'une expertise qu'il a faite dans le procès soutenu par M. Durand de Saint-Cirgue contre les habitants de La Roche au sujet d'une prise d'eau ; ordonnance de l'intendant, 19 avril 1773 ; nouvelle requête du sieur Fournier, 1776. - Ordonnance de l'intendant (copie) confirmant la nomination de Benoît Boubon, comme receveur des patrimoniaux, et celle de François Rouchier aîné comme syndic, 20 juin 1774. - Contestation entre la commune et M. Durand de Saint-Cirgue au sujet d'une demande en radiation de cote formée par ce dernier ; requêtes de F. Durand de Saint-Cirgue et de F. Rouchier, syndic ; délibération des habitants, 1776. - Requête des habitants priant l'intendant de confirmer le choix qu'ils ont fait d'Etienne Rouchier pour syndic ; ordonnance de confirmation, 3 juillet 1784 ; inventaire.

            Dates extrêmes : 1769-1784
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 7609     Comptabilité pour les années 1724-1731.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1724 et 1725. - Compte des consuls de 1726, arrêté le 11 juillet 1733. - Comptes des consuls de 1727 et pièces justificatives. - Pièces justificatives des comptes des consuls de 1728, 1729 et 1731.

            Dates extrêmes : 1724-1733
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 7610     Travaux (église), comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Requête de Joseph Guérin, curé de Saint-Jean de Merdogne et de N.-D. de La Roche-Donnezat, son annexe, et des habitants de La Roche, demandant que, pour trouver la somme nécessaire pour les travaux de l'église de La Roche, une contribution soit demandée aux décimateurs et à la commune ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1724 à 1731 de rendre compte de leur gestion, 2 janvier 1732 ; mémoire en forme de requête de Pierre Bompar, receveur des octrois de la ville de Clermont, chargé par l'intendant de poursuivre la reddition des comptes de La Roche-Blanche de 1724 à 1731 ; ordonnance de l'intendant portant que les adjudications des patrimoniaux de 1724, 1725, 1728, 1729 et 1731 seront cassées, et que les consuls desdites années se chargeront en recette chacun de 450 livres représentant la valeur annuelle des patrimoniaux, 31 janvier 1733 ; requêtes des consuls visés par ladite ordonnance ; liste des communiants de la paroisse de La Roche ; ordonnance de l'intendant nommant un expert pour procéder à l'estimation des patrimoniaux contestée entre le sieur Bompart et les habitants, 14 mars 1733 ; procès-verbal d'expertise, mai 1733 ; ordonnance de l'intendant portant clôture des comptes en question, 11 juillet 1733. - Pièces justificatives du compte d'Austremoine Reynaud, syndic nommé pour recevoir les reliquats des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant et quittances ; bail passé avec des tailleurs de pierre de Volvic pour fournir à l'église de La Roche une balustrade et des tombeaux, 21 février 1732 ; quittances ; mémoire des sommes dues à P. Bompar, 11 novembre 1734 ; requête du curé et des marguilliers relative aux réparations de l'église et réponse de P. Bompar, 1735 ; ordonnance en faveur de F. Raimbaux, architecte, pour visite du four banal, 9 décembre 1737 ; ordonnance en faveur de H. Cluzel, maçon, chargé des réparations dudit four, 29 mai 1739.

            Dates extrêmes : 1724-1739
            Importance matérielle : 26 pièces, papier dont 1 registre de 60 feuillets.

          • 1 C 7611     Comptabilité pour les années 1732-1744.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1732. - Compte des consuls de 1733, arrêté le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Compte des consuls de 1734, arrêté le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Pièces justificatives du compte de 1735. - 35-52. Comptes des consuls de 1736 à 1739, arrêtés le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Pièces justificatives des comptes de 1740 à 1744.

            Dates extrêmes : 1732-1745
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 7612     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Austremoine Reynaud, receveur des débets des comptes des consuls de 1724 à 1731, arrêté le 31 août 1742 ; baux d'adjudication des patrimoniaux de 1734 à 1737. - Compte rendu par A. Reynaud des recettes et dépenses qu'il a faites tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels des patrimoniaux de 1746 à 1754, arrêté le 15 mars 1757 ; blâmes et débats dudit compte ; pièces justificatives dudit compte : marché passé pour la refonte d'une cloche avec Mathieu Seurot, de Javaugues, et Claude Seurot, de Clermont, 1746 ; requêtes, ordonnances de l'intendant ; quittances.

            Dates extrêmes : 1724-1757
            Importance matérielle : 52 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 7613     1755-1783 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par A. Reynaud, receveur des patrimoniaux, de la recette et de la dépense par lui faites de 1755 à 1756, arrêté le 15 mars 1757 ; pièces justificatives ; requête des consuls demandant que Reynaud soit appelé à rendre compte ; requête de Ph. Chaper ; quittances. - Compte rendu par Michel Cohade, châtelain de La Roche et receveur des patrimoniaux, des recettes et dépenses qu'il a faites de 1757 à 1762, arrêté le 20 mai 1763 ; ordonnance de l'intendant pour le paiement de 40 livres au sieur Aubier de La Monteilhe, directeur des patrimoniaux, pour son travail et frais au sujet de la reddition des comptes de La Roche, 16 décembre 1764 ; bail d'adjudication des revenus patrimoniaux, 4 novembre 1759. - Compte rendu par Jean Cohade, châtelain, comme héritier de Michel Cohade, aussi châtelain et receveur des patrimoniaux de La Roche, des recettes et dépenses faites par ce dernier, de 1764 à 1768, arrêté le 20 mars 1774 ; procès-verbal des blâmes et débats dudit compte ; pièces justificatives. - Délibération des habitants demandant que le receveur des patrimoniaux vide ses mains en celles du syndic pour payer M. de Saint-Cirgue, 19 septembre 1773 ; ordonnance de l'intendant enjoignant à Etienne Rouchier, receveur des patrimoniaux, de rendre ses comptes, 15 octobre 1773 ; blâmes et débats du compte d'E. Rouchier, 30 janvier 1774 ; pièces justificatives dudit compte ; acte de nomination des consuls ; adjudication des patrimoniaux ; ordonnance de l'intendant et quittances. - Compte rendu par le sieur Boubon, chirurgien, héritier de Benoît Boubon, receveur des patrimoniaux, de la gestion dudit Benoît Boubon de 1775 à 1783, non signé, ni arrêté.

            Dates extrêmes : 1755-1783
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.