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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

          • 1 C 7628     Personnel, administration générale.
            Présentation du contenu :

            Extraits de délibérations relatives à la visite que les consuls ont faite à l'intendant et au procès contre le sieur Imbert, 1645 et 1672, expédiés en 1672. - Mémoire pour les habitants de Saint-Flour demandant qu'il leur soit permis de nommer des consuls d'honneur ; lettres de la soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, recommandant ce mémoire à son père, s.d. - Lettres de l'évêque de Saint-Flour au contrôleur général et à l'intendant au sujet du projet formé par les officiers du bailliage de conserver l'administration de la ville, 26 septembre 1764 ; copie de la réponse du contrôleur général, 19 octobre ; lettre des consuls adressant le mémoire, prescrit par l'édit du mois d'août, sur la forme dans laquelle les assemblées ont été tenues jusqu'à ce jour, 17 novembre ; lettre de l'évêque sur ce mémoire, 17 novembre ; avis sur le mémoire envoyé par les consuls avec les modifications proposées par l'évêque ; lettre d'envoi de cet avis par l'évêque à l'intendant ; observations sur les changements proposés ; avis sur le mémoire des consuls avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers, 22 décembre 1764 ; lettre de M. Bertin demandant l'avis de l'intendant sur les six sujets qui ont été proposés pour remplir les places de maires dans les villes de Saint-Flour et d'Ambert, 30 septembre 1765 ; lettre de M. Brugier de Rochebrune, l'un des sujets proposés, s'excusant sur les soins qu'exigent l'administration de ses biens et l'éducation de ses sept enfants, 12 octobre ; lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin ; lettre de l'abbé de Mons, frère de M. de Molen, déclarant que celui-ci ne convient nullement pour la place de maire et demandant qu'il n'en soit pas chargé, 26 octobre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Saint-Florentin ; lettre d'excuses de M. du Rochain ; lettres des officiers municipaux de Saint-Flour et de M. Vaissière, lieutenant général, adressant une nouvelle liste de trois candidats, 23 novembre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Montluc et Saint-Florentin ; lettre de M. de Sauret de Montlouby insistant pour n'être nommé ni échevin ni maire de Saint-Flour, 17 novembre 1765 ; lettre de M. de Saint-Florentin annonçant que le Roi a choisi M. Sauret de Montlouby pour remplir pendant 3 ans la mairie de Saint-Flour, 12 décembre 1765. - Requête des Cordeliers priant l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville leur accorde une indemnité pour un bâtiment qu'ils ont dû démolir par suite de l'alignement de la rue de Chazonnet, 1767. - Lettre de l'évêque au sujet d'une demande faite au receveur des octrois par les administrateurs de la ville, 1757.

            Dates extrêmes : 1645-1767
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 7629     Finances : dettes de la ville (créance des Jésuites).
            Présentation du contenu :

            Contrat de fondation du collège de Saint-Flour, 31 décembre 1642 ; contrat d'obligation de 1 078 livres consentie aux jésuites de Saint-Flour par les sieurs Berauld, Fregeac et Vezin, 21 avril 1651 ; transaction par laquelle la ville cède aux jésuites plusieurs parties de rente qui lui sont dues, 1652-1653 ; contrat de constitution par la ville d'une rente au capital de 2 000 livres au profit des jésuites, 3 mars 1653 ; autre contrat de constitution de rente par la même ville au profit des jésuites, 29 décembre 1661 ; sentence du bailli de Saint-Flour contre les sieurs Béraud et Vezin, 3 septembre 1663 ; cession au collège, par M. de Travesse, d'une créance de 2 300 livres qu'il a sur la ville, 9 octobre 1663 ; cession par le même au même collège de 3 160 livres 9 sols 5 deniers, 30 juin 1669 ; arrêt du Conseil d'Etat, rendu pour les paiements à faire aux créanciers de Saint-Flour, 18 mars 1673 ; ordonnance de l'intendant de Marle sur ledit arrêt ; extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat qui défend de continuer les impositions ordonnées pour la liquidation des dettes de Saint-Flour, si elles ne sont pas employées dans les commissions de Sa Majesté, 6 mars 1683 ; actes signifiés aux consuls par les jésuites, 1684-1687 ; requête des jésuites et ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de leur payer par provision 1 086 livres 10 sols 9 deniers, 10 octobre 1687 ; délibération de l'assemblée de ville de Saint-Flour, décidant de payer aux jésuites les sommes qui leur sont dues, 17 novembre 1688. La plupart des pièces ci-dessus sont en expéditions collationnées en 1683 et 1688. - Requêtes des jésuites de Saint-Flour au sujet de leur créance sur la ville, s.d. - Requête des jésuites du collège de Saint-Flour, priant l'intendant de leur faire payer, pour 1732, les 400 livres qui leur sont allouées sur les octrois et patrimoniaux par l'arrêt du 16 novembre 1717 et les 480 livres qui font partie de la dotation du collège ; lettre de recommandation du père Tournemire, 10 février ; lettre de l'intendant à M. de Rochebrune, 11 février 1732 ; requête des consuls annonçant que, par transaction passée entre eux et les Pères, par laquelle ceux-ci font abandon de leurs créances s'élevant à 13 945 livres 10 sols de principal, et s'engagent à établir un second cours de philosophie, la ville de son côté, s'engage à leur payer annuellement 520 livres ; les consuls demandent que partie de cette somme soit imposée sur l'élection ; correspondance à ce sujet du P. Talian, de M. de Rochebrune et de l'intendant, 21 mars 1732 ; requête des jésuites et délibération de la ville, 30 avril 1732 ; lettre de l'intendant invitant M. de Rochebrune à hâter la liquidation des dettes de Saint-Flour, 23 mai 1732 ; réponse de M. de Rochebrune. - Lettre du père Puyjalou réclamant la somme que doit la ville au collège pour les deux cours de philosophie, 1746.

            Dates extrêmes : 1642-1746
            Importance matérielle : 39 pièces, papier.

          • 1 C 7630     Finances
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, pour la liquidation des sommes dues aux créanciers de Saint-Flour, 15 février 1700 (Clermont, P. Boutaudon ; certificat d'affichage). - Arrêt du Conseil d'Etat, même sujet, 11 février 1731, et ordonnance de l'intendant sur icelui, 2 mars (placard, Clermont, P. Boutaudon). - Requête adressée à M. Turgot de Saint-Clair, intendant, par la supérieure de la Visitation de Saint-Flour au sujet des sommes dues par la ville à son couvent ; extrait de l'arrêt du Conseil du 18 mars 1673 ; correspondance de MM. Amelot de Chaillou et de Saint-Florentin avec l'intendant, même sujet, 1726-1730 ; lettre du garde des sceaux relative à la même créance, juillet 1736 ; réponse de l'intendant ; mémoire sur cette affaire, 1742 ; correspondance de M. de Courteille, de l'intendant et notes sur la même affaire, 1759-1760. - Etat des sommes dues par le corps commun de Saint-Flour aux religieuses de Chaudesaigues ; inventaire des titres produits par-devant M. Trudaine par lesdites religieuses ; extrait du testament de P. de Combettes, 1637 ; obligation consentie par les consuls de Saint-Flour de 1643 à J. Alboy, consul en 1642 ; obligation consentie par les mêmes consuls au profit de F. Teilhard ; extrait du compte rendu par les consuls de 1654 ; contrat de dotation des soeurs Anne et Vidalle Imbert, 16 octobre 1657 ; contrats de cession auxdites religieuses de plusieurs créances sur la ville, 1660 ; quittance par M. Chomel, fondateur du couvent, de la somme payée pour l'ingrès de la soeur Brugier, 1660 ; contrat de constitution d'une rente de 77 livres 4 sols 7 deniers consentie par les consuls de 1661 auxdites religieuses ; extraits des comptes des consuls de 1665 à 1683. - Requête d'Eléonor de Brives, épouse de M. d'Anterroches, au sujet de sa créance sur la ville de Saint-Flour ; ordonnance de soit-communiqué, 27 septembre 1723 ; exploit ; réplique aux réponses des consuls ; lettre de M. de Rochebrune, même sujet, 1733, cachet aux armes. - Requête de J.-B. Jourdy, sieur de Cousergues, demandant une provision sur ce que lui doit la ville ; ordonnance de l'intendant sur le receveur des patrimoniaux pour le paiement d'un acompte ; quittance, 1736.

            Dates extrêmes : 1637-1736
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1468 et 1469.


            • 62 Fi 1468     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Maires & Consuls de [Mention manuscrite : la ville ] (...) de [Mention manuscrite : Saint Flour] (...) remettront (...) / (...) un Etat par eux certifié veritable des noms des Creanciers & des dettes de ladite Communauté (...). [Mention manuscrite : Certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 47 x 36cm
              1 vue  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Maires & Consuls de [Mention manuscrite : la ville ] (...) de [Mention manuscrite : Saint Flour] (...) remettront (...) / (...) un Etat par eux certifié veritable des noms des Creanciers & des dettes de ladite Communauté (...). [Mention manuscrite : Certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1700
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7630.


            • 62 Fi 1469     [1731 /02/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne que par / le Sieur Trudaine Commissaire départy en la Genéralité de Riom, il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des dettes de la Ville de Saint Flour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 65 x 51cm
              2 vues  - [1731 /02/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne que par / le Sieur Trudaine Commissaire départy en la Genéralité de Riom, il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des dettes de la Ville de Saint Flour (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 65 x 51cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7630.


          • 1 C 7631     Finances et comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Rochebrune relative aux comptes à rendre par les consuls de Saint-Flour ou leurs héritiers, 1732. - Etat des recettes et dépenses qui se font annuellement sur les octrois et patrimoniaux, certifié par le receveur, 1750. - Ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur de payer un acompte de 350 livres au sieur Marais, procureur en la Chambre des comptes, pour les comptes rendus par les héritiers du sieur Bardol, ci-devant receveur des octrois de Saint-Flour, 5 février 1751 : quittance du sieur Marais ; ordonnances pour paiement du loyer de la caserne de maréchaussée, 1755-1759. - Ordonnances de l'intendant pour paiement des dépenses relatives aux objets suivants : travaux des fontaines, de la boucherie, gages du secrétaire de la ville et du médecin, réparation des mesures matrices, procession au calvaire, gages des professeurs de philosophie, 1759-1760. - Etat des dépenses faites à l'occasion du séjour de M. de Ballainvilliers à Saint-Flour en 1760 ; requête des consuls, délibération ; ordonnance de paiement, 1760.

            Dates extrêmes : 1732-1760
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.