Présentation du contenu : Déclaration du Roi, du 26 novembre 1643, portant rétablissement des privilèges des officiers de Sa Majesté et maison royale (Paris, veuve Saugrain ; in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1645, ordonnant, sur la requête d'Antoine Ribeyre, sieur d'Opme, lieutenant en la sénéchaussée de Clermont, que ledit lieutenant assistera dorénavant à l'assiette et département des tailles de l'élection de Clermont, comme député du Tiers Etat, avec les autres députés du clergé et de la noblesse (in-fol., 2 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 janvier 1677, concernant les tailles des nobles, ecclésiastiques, gentilshommes, chevaliers de Malte et autres taillables de la province d'Auvergne ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, défendant d'imposer à la taille les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés des Fermes-Unies, du 4 novembre 1684 (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1703, ordonnant que, suivant l'édit de juillet et la déclaration du 14 octobre 1702, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres jouiront, pendant l'année 1703, de l'exemption de taille et ustensile ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1705, par lequel Sa Majesté permet aux habitants de la province d'Auvergne, qui se prétendent obligés d'abandonner leurs domaines par la surcharge des impositions, de se pourvoir par devant le commissaire départi ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 8 décembre 1705, portant règlement pour les tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, dérogeant à celle du 7 janvier 1677 (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1709, qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la déclaration du 11 juin dernier (suspendant les privilèges des officiers dont la finance est au-dessus de 10 000 livres, créés depuis 1689), les receveurs généraux et particuliers des gabelles, traites foraines et autres fermes, ni les commis et employés (sans nom d'impr. ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 9 décembre 1710, qui juge que dans les paroisses sujettes aux impositions des tailles, il ne pourra y avoir que huit privilégiés et exempts des tailles et autres impositions, à cause des charges qu'ils possèdent dans la maison du Roi et autres princes et princesses du sang (Paris, Ve F. Muguet et Hubert Muguet ; in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1713, portant nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés et l'augmentation des bestiaux, sur l'affranchissement des tailles ordonné par l'édit de janvier 1713 (Paris, impr. royale ; in-4°, 28 pages) ; - extrait de l'édit du Roi, août 1715, permettant aux intendants des pays d'élection de faire procéder devant eux ou par commissaires à la confection des rôles de tailles (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; incomplet) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 le pouvoir accordé aux intendants, dans les généralités où la taille est personnelle, de procéder à la confection des rôles de tailles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 novembre 1723, qui règle la conduite que les taillables de la province de Normandie doivent tenir au sujet des fermes qu'ils exploiteront (Paris, J. Collombat ; in-4°, 4 pages) ; lettre de M. Dodun, adressant cette déclaration à l'intendant d'Auvergne, et le priant de s'informer s'il ne se commet pas d'abus à cet égard dans sa généralité ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé de La Grandville, intendant d'Auvergne, datée de Paris le 12 août 1726, rappelant ses ordonnances des 22 juillet 1724 et 9 août 1725, et enjoignant aux personnes qui auront des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de 1727, de les remettre avant le 15 septembre prochain (placard, Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, du 2 novembre 1726, ordonnant que les règlements sur les tailles, et notamment les édits de 1600 et 1634, seront exécutés suivant leur forme et teneur (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 17 février 1728, concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes paroisses d'une même élection ; ils seront tenus d'en faire une déclaration exacte au greffe de l'élection où ils sont domiciliés (placard, P. Boutaudon) ; accusés de réception des subdélégués ; - correspondance de M. Le Peletier et de l'intendant, 1729, au sujet des abus commis dans l'imposition des tailles à cause des privilèges.
