Vous êtes ici : Qui sommes-nous ? > [Ne] suivez [plus] le chantier !

[Ne] suivez [plus] le chantier !

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      •    Rôles
        Dates extrêmes : 1654/1790

        •    Généralités ; confection des rôles
          Dates extrêmes : 1654/1790

          •    Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1684/1788

            • 1 C 3206     1684-1731
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : ordonnance de Jean-Louis Bidé, chevalier, sieur de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 25 octobre 1684, pour l'exécution de la déclaration du Roi, du 16 août 1683 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1686, cassant et annulant les arrêts de la Cour des aides de Clermont, des 7 juillet 1684 et 22 janvier 1686, ordonnant qu'en conséquence des déclarations et règlements les rôles de taille de la paroisse de Sauvagnat et les taxes d'office faites sur le nommé Deneufles soient exécutés suivant leur forme et teneur (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages) ; certificats de publication ; - état des rôles des paroisses de l'élection de Clermont, qui ont été mis au greffe de ladite élection par MM. les officiers d'icelle et de ceux qui n'ont pas été signés et mis au greffe, 1688 ; - états par élections des paroisses dont les rôles ont été vérifiés et déposés aux greffes desdites élections ; correspondance à ce sujet, 1725 ; - correspondance relative à la confection des rôles en 1730 ; - lettre du sieur Facy fils, demandant l'autorisation de faire des rôles, 1731 ; - lettre de M. Marcotte, receveur à Issoire, du 30 novembre 1731, au sujet des abus commis dans la confection des rôles des paroisses de la montagne et spécialement du côté d'Ambert ; lettre circulaire de M. Trudaine aux officiers des élections ; - correspondance de l'intendant avec les officiers des élections au sujet des sommes accordées à ceux qui vérifient les rôles de capitation.

              Dates extrêmes : 1684-1731
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 490.


              • 62 Fi 490     [1724 /10/25] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Inten-/-dant (...). / (...) enjoignons aux Eche-/-vins, Consuls & Collecteurs (...) / (...) de proceder (...) à la confection des Rolles de la Taille, Capitation / & autres Impositions, (...) aprés que les Mandemens leur auront esté delivrez par les / Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 27 cm
                1 vue - [1724 /10/25] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Inten-/-dant (...). / (...) enjoignons aux Eche-/-vins, Consuls & Collecteurs (...) / (...) de proceder (...) à la confection des Rolles de la Taille, Capitation / & autres Impositions, (...) aprés que les Mandemens leur auront esté delivrez par les / Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 27 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1724
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 3206.

                 


            • 1 C 3207     1732-1734
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : correspondance de l'intendant avec M. Belamy, au sujet de la défense faite aux sieurs Facy, père et fils, de se mêler de faire des rôles, la défense est maintenue, 1732 ; - lettre des officiers de l'élection de Saint-Flour, 1732, se plaignant du receveur des tailles ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Bronsac, receveur ; - lettre circulaire de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection, du 16 septembre 1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 20 novembre 1733, nommant des commissaires pour faire seuls les fonctions de coéquateurs et scribes des rôles de l'élection de Brioude (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de cette ordonnance aux receveurs des tailles ; - ordonnance de l'intendant, du 2 décembre 1734, décidant que dans toutes les paroisses où les rôles de l'année 1733 ont été faits par commissaires, la répartition demeurera sur le même pied pour l'année 1734 ; - lettre imprimée de M. de Mauriac aux collecteurs sur la confection des rôles, 1er décembre 1733 ; - correspondance des receveurs des tailles et des subdélégués, relative à l'exécution de l'arrêt du 7 juillet 1733 ; états des sujets proposés pour la confection des rôles ; états des rôles par commissaires faits en 1733, par élections ; lettre de M. Aulterroche, du 25 décembre 1733, au sujet des rôles dont il est commissaire ; - lettre de M. Meulan fils, du 14 décembre 1734, représentant à M. Trudaine que les receveurs de la généralité de Riom se plaignent des retards apportés dans la confection des rôles, ce qui dérange le recouvrement ; - états des rôles faits ou à faire en 1734 ; correspondance des subdélégués, des receveurs des tailles, des élus et des commissaires à ce sujet ; - lettre de M. Belamy, du 14 janvier 1734, au sujet des copies des rôles.

              Dates extrêmes : 1732-1734
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 491.


              • 62 Fi 491     [1733 /11/20] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / (...) avons commis les nommez / [Mention manuscrite : Pissin, Meny, Sugues, Fournier, Thomas Lejeune, et Fagez] / (...) à l'exclusion de tous autres les fonctions / de coéquateurs & scribes des Rolles de l'Election de / [Mention manuscrite : Brioude] pour l'année 1734 (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 49 x 38 cm
                1 vue - [1733 /11/20] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / (...) avons commis les nommez / [Mention manuscrite : Pissin, Meny, Sugues, Fournier, Thomas Lejeune, et Fagez] / (...) à l\'exclusion de tous autres les fonctions / de coéquateurs & scribes des Rolles de l\'Election de / [Mention manuscrite : Brioude] pour l\'année 1734 (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1733
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 3207.


            • 1 C 3208     1735-1740 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : lettre des officiers de l'élection d'Aurillac, du 27 novembre 1735, se plaignant de "la guerre que le sieur Dorinière a déclarée à leur compagnie" ; - correspondance relative à la confection des rôles de 1735 à 1739 ; - plaintes de M. Marcotte sur les erreurs commises dans les rôles de Manglieu, de Thiolières et du Broc, 1735 ; - requête adressée à M. Rossignol, par M. Samuel Aymar du Monteil Palaminy, conseiller au Parlement de Toulouse, exposant que dans toute l'étendue de sa baronie, composée de la paroisse de Lieutadès et de partie de celles de Jabrun, Chanies, Pont-de-Treboul, Espinasse et Chaudesaigues, les habitants sont surchargés d'impositions ; il propose d'établir le cadastre dans ces paroisses ; lettres du même, des 11 et 18 novembre 1736, proposant diverses mesures pour faire cadastrer les paroisses de la généralité ; réponse de l'intendant du 27 novembre 1736 ; - état, par élections, des paroisses où les rôles de taille de l'année 1737 sont faits par tarifs ; - lettre de M. Couguet, commissaire, chargé des rôles de Pinols et d'Ally, 1737 ; - correspondance de MM. Trudaine, Orry et de l'intendant au sujet des paroisses qui demandent l'établissement de la taille tarifée ; état des rôles faits par tarifs en 1738 ; état des ordonnances, instructions et modèles de déclarations pour les rôles tarifés envoyés aux receveurs en exercice l'année 1739 ; observations sur les rôles tarifés de 1739 ; questions proposées par le commissaire chargé des rôles de Chauriat, Mezel et Vic-le-Comte ; lettre de l'intendant, du 14 juin 1739, adressant au Contrôleur général copie des rôles de La Crouzille, Pérignat, Périer, Espalem, Jussat et Chaliers ; - correspondance de l'intendant, des receveurs des tailles, des subdélégués, des officiers des élections et des commissaires aux rôles pour 1738 et 1739 ; lettre de M. de Beaulieu, Saint-Flour, le 19 novembre 1738, au sujet des applications de la déclaration de 1705 dans la confection des rôles ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, 1738, au sujet de la confection des rôles, l'intendant répond aux difficultés proposées par M. de Mombriset, que les ecclésiastiques sont comme les gentilshommes exempts de cotes personnelles ; - copie de lettre de l'intendant, du 11 décembre 1739, relative au privilège des gentilshommes ; états des rôles faits en 1739 et 1740.

              Dates extrêmes : 1735-1740
              Importance matérielle : 66 pièces, papier.

            • 1 C 3209     1740-1741 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits d'office et par tarif de 1737 à 1741 ; frais de confection des rôles ; - lettre de l'intendant, du 2 avril 1740, aux commissaires des rôles au sujet des cotes à faire sur les fermiers des domaines ; - lettre de l'intendant faisant part aux intéressés des intentions du contrôleur général qui ordonne qu'il ne soit fait dans les rôles tarifés aucune estimation du revenu des bestiaux ; - mémoire des commissaires de l'élection d'Aurillac en réponse à la lettre ci-dessus ; - lettre de l'intendant à M. Delolm de Lalaubye, du 11 février 1740, au sujet des taxes des fermiers ; - correspondance de l'intendant avec M. Magaud, élu à Brioude, 1740 ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 8 novembre 1740, au sujet des rôles de Frugières et de Chaumette ; - réponse de l'intendant : les domaines des nobles et privilégiés ne doivent être taxés qu'à mi-tarif, le colon étant censé supporter l'autre moitié ; les domaines appartenant en Auvergne à des habitants du Velay doivent être taxés à mi-tarif ; - mémoire de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1740, au sujet de la taxe qui doit être faite différemment sur les fermiers des censives et autres droits seigneuriaux et sur ceux des autres espèces de biens ; - lettre de M. Ducrohet, élu à Riom, demandant s'il faut comprendre dans les rôles d'Anzat les fermiers de montagnes appartenant au duc de La Rochefoucauld ; - correspondance de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué à Thiers, 1740, demandant des explications sur la lettre de l'intendant du 26 août précédent qui prescrit une cote sur les fermiers des domaines et biens fonds ; - mémoire sur les difficultés que proposent les commissaires des rôles de Vissac, Langeac et Chanteuge-le-Bourg, pour raison des cotes qui doivent être faites sur les fermiers des cens, rentes et dîmes ; - lettre de l'intendant, du 24 avril 1741, demandant à MM. Lenormant et de Merville l'état des biens possédés par l'ordre de Grandmont.

              Dates extrêmes : 1740-1741
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 3210     1742-1743 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits de 1738 à 1742 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Dorinière le jeune, Aurillac, le 7 avril 1742, proposant de nommer immédiatement les commissaires qui seront chargés de faire des rôles tarifés pour 1743 ; il propose aussi la division de la paroisse de Saint-Cernin ; - lettre de M. Belamy, du 28 juin 1742, accusant réception de la lettre de l'intendant, du 14 juin, par laquelle il était ordonné que les cotes des fermiers des dîmes ne seraient pas susceptibles des rejets, soit en augmentation, soit en diminution ; - lettre et mémoire de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1742, sur les surcharges et disproportions considérables que cause l'exécution du tarif ; - requête de J.-B. Robert, commis de Jouzencie, subdélégué à Lempdes, demandant à être chargé de la confection des rôles tarifés ; il produit un mémoire sur les procédés qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter ce travail et éviter les frais excessifs d'arpentage ; mémoire du sieur Robert et application des principes sur lesquels il s'appuie à la collecte de Beaumont ; - mémoire présenté à l'intendant par M. Lenormant, receveur des tailles à Riom, au sujet des rôles de 1743 ; - lettre-circulaire d'envoi des instructions pour la taille tarifée, nouvellement réimprimée avec quelques additions, du 26 mai 1743 ; - lettre de Delolm de Lalaubye, élu à Aurillac, à M. Dupin, avocat au Parlement et secrétaire de l'intendance d'Auvergne, au sujet des salaires des scribes qui transcrivent les rôles par tarif, du 9 juin 1743 ; - lettre anonyme adressée à l'intendant, dénonçant le sieur Chapsal, receveur en exercice de l'élection de Riom, pour l'année 1744, qui dirige, sans y avoir été autorisé, la confection des rôles non tarifés de l'élection ; lettre à ce sujet de M. Lenormant, du 26 novembre 1743.

              Dates extrêmes : 1742-1743
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

            • 1 C 3211     1744-1746 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire, de 1738 à 1746 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Dorinière, du 24 mai 1744, au sujet du retard apporté à la confection des rôles tarifés ; - lettre de l'intendant, du 31 octobre 1744, en réponse au sieur Dorinière, au sujet du salaire des scribes ou coéquateurs ; - mémoire anonyme sur l'imposition de la taille par tarif dans l'élection d'Aurillac ; - lettre de M. Dorinière, 25 octobre 1744, adressant à l'intendant le mémoire ci-dessus ; - autre lettre du même au même et sous la même date, au sujet de plaintes sur M. Danty, subdélégué, et commissaire des rôles de Thiezac et de Vic ; - réponse de l'intendant, du 28 novembre 1744, aux lettres et au mémoire ci-dessus ; - lettres de l'intendant aux officiers des élections et aux receveurs des tailles au sujet du droit de vérification des rôles de capitation, 1745 ; - lettres de l'intendant au sujet des rôles à faire par tarif en 1746 ; - lettre de M. Belamy, du 8 avril 1745, au sujet des difficultés que présente l'établissement du tarif ; - lettres de l'intendant aux receveurs des tailles, les priant d'indiquer les paroisses dont les rôles pourraient être tarifés pour 1747 ; états des rôles à tarifer en 1746 et 1747 ; - lettre de M. de Cambefort, procureur du Roi de l'élection d'Aurillac, du 16 juillet 1746, au sujet du droit qu'on lui dénie de vérifier les rôles des tailles ; - requête du sieur Mathieu, commissaire des rôles, se plaignant que le sieur Grelliche, receveur des tailles, oblige les consuls à faire faire les rolles par des scribes à lui et gêne de toutes manières la mission des commissaires ; réponse du sieur Grelliche ; lettres et mémoires à ce sujet de M. Lafont, subdélégué, novembre 1746 ; - lettre de M. Lafont, du 28 novembre 1746, au sujet d'une ordonnance qui défendait aux receveurs des tailles et à leurs commis de s'immiscer dans la confection des rôles ; - lettre du sieur Granier, élu à Mauriac, du 5 octobre 1746, au sujet de nombreux abus commis dans la confection des rôles tarifés ; - lettre et mémoire de M. Georges, subdélégué à Montaigut, au sujet des contestations qui surviennent entre les métayers qui ont quitté les domaines et ceux qui sont venus à leur place.

              Dates extrêmes : 1744-1746
              Importance matérielle : 82 pièces, papier.

            • 1 C 3212     1747-1748 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles par tarif de 1745 à 1748 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Belamy, du 3 décembre 1747, se plaignant des retards apportés par M. Tartel à la confection des rôles dont il est chargé ; réponse de M. Tartel ; - lettre de l'intendant aux commissaires des rôles, mai 1748, fixant les salaires des scribes ; correspondance à ce sujet de MM. Valeix et Mathieu ; - mémoire de M. Tournadre, 1748, sur les taxes à mettre sur les propriétaires et sur les fermiers des montagnes, 1748.

              Dates extrêmes : 1747-1748
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 3213     1749-1750 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : état des rôles faits ou à faire par tarif de 1745 à 1751 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Lafont, du 21 mars 1749, au sujet du nombre de bestiaux qui se trouvent dans chaque collecte et dont l'imposition n'est pas faite avec équité ; - plaintes de M. Lenormant au sujet de la lenteur avec laquelle M. de Merville achève les rôles dont il est chargé, 1749 ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance sur les exemptions des privilégiés ; - lettres des sieurs Robert et Brunet, demandant d'être employés à la confection des rôles ; - enquête sur les plaintes portées à l'intendant contre le sieur Morin, commissaire des rôles de Lempdes, des Martres-de-Veyre, de La Sauvetat, de Coudes et Montpeyroux, de Saint-Alyre et Monton, etc., par B. Bardin, conseiller du Roi, lieutenant en l'élection de Clermont, 1750.

              Dates extrêmes : 1749-1750
              Importance matérielle : 150 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 3214     1751-1753.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : état des rôles faits ou à faire par tarif de 1750 à 1753 ; frais de confection des rôles : - lettre de l'intendant, du 10 février 1751, invitant les receveurs des tailles à ne pas souffrir que leurs clercs exigent ou reçoivent la moindre rétribution des consuls à propos des mandements des tailles qui sont remis dans les paroisses ; réponses des receveurs ; - lettre du même, mai 1751, aux commissaires des rôles tarifés ; - noms des commissaires nommés pour la répartition de la taille imposée par tarif dans l'élection d'Aurillac avec le nombre de paroisses que chacun d'eux a dans son département ; - requête de Charles Belamy, receveur des tailles de l'élection de Brioude, demandant une gratification pour les rôles qu'il a faits par tarif ou d'office pendant l'année 1751 ; - lettre de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, du 11 mars 1751, adressant des renseignements demandés sur les privilégiés habitant les paroisses dont M. Libois a fait les rôles d'office ; - mémoire de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, sur la manière de former les cotes personnelles ; - lettre circulaire aux consuls de l'élection de Mauriac, novembre 1751, sur la manière de former les rôles (impr.) ; - état des rôles distribués à plusieurs commissaires après le décès de M. Lenormant, octobre 1751.

              Dates extrêmes : 1751-1752
              Importance matérielle : 67 pièces, papier (1 impr.).

            • 1 C 3215     1753-1754 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : mémoire contenant quelques observations et modèles de cotes pour rectifier les erreurs d'interprétation de l'article 12 des instructions imprimées ; - lettres de l'intendant, août 1753, adressant ce mémoire aux commissaires des rôles tarifés ; - correspondance de l'intendant, de MM. Dubois, Pagès de Vixouzes, Roffay, Senezergues, etc., au sujet des rôles dont était chargé le sieur Dubois, 1754.

              Dates extrêmes : 1753-1754
              Importance matérielle : 51 pièces, papier ; 1 cachet.

            • 1 C 3216     1755-1758 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif de 1752 à 1758 ; frais de confection des rôles ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 26 janvier 1755, annonçant la mort de M. Textoris Palisse, commissaire des rôles dans l'élection d'Aurillac ; lettres de l'abbé de Barral, recommandant à l'intendant pour remplacer M. Textoris, le sieur Serieys, avocat, juge de l'abbaye d'Aurillac ; - état dressé par MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles de l'élection de Brioude, des paroisses où il serait à propos de supprimer le tarif ; - lettre de M. Pagès de Vixouses, du 17 octobre 1756, annonçant le déès de M. de Puycartal, président en l'élection d'Aurillac et commissaire des rôles ; - état des paroisses dont il était chargé ; - lettre à ce sujet de M. Lasvernhes de Senezergues ; lettre de M. de Miramont, recommandant le sieur Bayord pour remplacer M. de Puycartal ; - lettre de l'intendant (impr.), d'octobre 1758, au sujet des frais de confection des rôles ; - plaintes des officiers de l'élection d'Aurillac contre le sieur Labrune, commis de la subdélélégation, qu'ils ont remplacé comme scribe des rôles, 1758 ; lettre à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes.

              Dates extrêmes : 1755-1758
              Importance matérielle : 62 pièces, papier (10 impr.).

            • 1 C 3217     1759-1760.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif ou d'office de 1758 à 1759 ; frais de confection des rôles ; - état des noms des commissaires des rôles de la généralité de Riom ; - lettre de M. de Cambefort de Mazic, procureur du Roi de l'élection d'Aurillac, au sujet de la mauvaise répartition des paroisses entre les commissaires des rôles, qui oblige ceux-ci à des voyages dispendieux qui retardent le recouvrement.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 108 pièces, papier.

            • 1 C 3218     1760-1761 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif ou d'office de 1759 à 1761 ; frais de confection des rôles ; - requête du sieur Rocques, receveur des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale à Aurillac demandant à être nommé commissaire des rôles ; - requêtes des commissaires des rôles à l'effet d'obtenir des modérations sur leurs impositions ; - tarif des droits accordés aux officiers des élections pour la vérification des rôles de capitation et autres impositions extraordinaires des taillables, ordonné par M. de Ballainvilliers, le 20 janvier 1761 (impr.) ; lettre d'envoi aux officiers des élections.

              Dates extrêmes : 1760-1761
              Importance matérielle : 141 pièces, papier.

            • 1 C 3219     1762-1763 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : projet du mandement des tailles de 1763 (avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers) ; - mémoire adressé à l'intendant sur le projet de mandement de 1763 ; - mémoire (imprimé) pour servir d'instruction pour l'exécution de la déclaration du Roi, du 17 février 1728, et les formalités à observer pour les translations de domicile, 1er octobre 1762 ; - mémoire en forme d'instruction pour MM. les commissaires à la confection des rôles de l'année 1763 dans les paroisses de l'élection de Paris ; - idées générales pour servir à la confection des rôles dans les paroisses de la subdélégation d'Enghien en 1766.

              Dates extrêmes : 1762-1763
              Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 1 impr. et 1 cahier de 16 feuillets.

            • 1 C 3220     1762-1764 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire d'office ou par tarif de 1763 à 1764 ; frais de confection des rôles ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, du 10 décembre 1762, au sujet de l'obstination de plusieurs paroisses de l'élection, à comprendre les bourgeois d'Aurillac qui possèdent des biens dans ces paroisses à plein tarif ; - lettre de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, du 31 octobre 1762, critiquant le choix des coéquateurs ; - lettres de M. de Montchal demandant des éclaircissements sur les nouvelles instructions ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 janvier 1763, au sujet du retard qui a lieu cette année dans la confection des rôles de la généralité de Riom ; - lettre sur le même sujet de M. Landry, receveur général des finances d'Auvergne ; réponses de l'intendant ; - lettre de l'intendant aux coéquateurs, du 2 janvier 1763, les invitant à se charger de travailler par eux-mêmes à tous les rôles qui restent à faire ; - lettre de M. Libois, receveur des tailles de l'élection d'Issoire, au sujet des nouveaux rôles tarifés, du 24 février 1763 ; - vérification faite en 1764 des rôles de plusieurs paroisses de l'élection de Clermont, de 1752 à 1760.

              Dates extrêmes : 1762-1764
              Importance matérielle : 121 pièces, papier.

            • 1 C 3221     1765-1766 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif de 1764 à 1766 ; frais de confection des rôles ; - observations sur les gras ou excédents trouvés dans les rôles de l'élection de Clermont de 1758 à 1764 ; - mémoire de M. Albarède sur la répartition des tailles par tarif ; état des rôles faits par ledit Albarède ; tableau du rôle de Chamalières ; - correspondance au sujet des défenses faites aux commis des receveurs des tailles de s'immiscer dans la confection des rôles ; plaintes à ce sujet des consuls de Moussages, 1765.

              Dates extrêmes : 1765-1766
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 3222     1766-1769.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits par tarif ou d'office (les commissaires des rôles sont aussi chargés de répartir la remise du Roi) ; frais de confection des rôles ; - lettres de MM. Delolm, de Lalaubye, Brieude de Dilhac, Julhe, Fornier et de Cambefort, officiers de l'élection d'Aurillac, 1767, se plaignant que les rôles aient été confiés à des scribes incapables ; - lettre de M. Mozac, du 14 octobre 1767, au sujet du tarif ou cadastre ; - requête adressée à Madame de Beaumont, intendante des finances, par le sieur Bernard, secrétaire de la ville de Riom et commissaire des rôles ; - lettre de M. de Flesselles, intendant de Lyon, novembre 1768, demandant à M. de Montyon sur quel pied sont réglés dans la généralité de Riom les gratifications accordées aux commissaires des rôles et aux scribes ou greffiers.

              Dates extrêmes : 1767-1768
              Importance matérielle : 104 pièces, papier.

            • 1 C 3223     1767-1768 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : mémoires du sieur Albarède, commissaire des rôles, sur les instructions envoyées par l'intendant pour la confection des rôles par tarif, 1768 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 8 septembre 1768, à M. de Montyon, intendant, au sujet d'un abus qu'on prétend exister dans la généralité de Riom ; - réponses des receveurs et des élus ; - mémoire présenté par les officiers de l'élection d'Aurillac sur les coéquateurs, greffiers ou scribes des rôles de ladite élection ; - commissions délivrées à quelques-uns des commis des receveurs pour la confection des rôles par Nicolas de Saint-Estienne, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance, en 1767 ; - requête du sieur Messeix, de Riom, à ce sujet, 1768.

              Dates extrêmes : 1767-1768
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 3224     1769-1770 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des commissaires des rôles en 1769 ; - projet de commission pour autoriser les commis des receveurs à travailler à la confection des rôles des tailles ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, se plaignant des lenteurs du sieur Mathieu dans la confection des rôles dont il est chargé ; correspondance à ce sujet de MM. Mathieu et Lafont de Saint-Mart avec l'intendant, 1769 ; - mémoire relatif à la demande faite au sieur Mathieu, par le procureur général de la Cour des aides, de la copie des déclarations que ledit Mathieu a reçues comme commissaire lorsqu'il faisait le rôle d'Aurillac, 1769-1770 ; - états des rôles faits par commissaires en 1769 et correspondance des commissaires, des subdélégués, des officiers des élections à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1769-1770
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 3225     1770-1772.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire d'office ou par tarif et des procès-verbaux extrajudiciaires dressés de 1770 à 1771 ; frais de confection des rôles ; - requête d'Alexis Rocque, qui demande l'emploi de commissaire des rôles ; - lettre du sieur Imberdis de Lafont demandant une commission de coéquateur pour la confection des rôles.

              Dates extrêmes : 1769-1772
              Importance matérielle : 70 pièces, papier.

            • 1 C 3226     1773-1774 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits pendant la même période ; frais de confection des rôles ; - requêtes des commissaire des rôles ; - observations du sieur Albarède pour faire connaître la situation des paroisses dont il a fait les rôles tarifés.

              Dates extrêmes : 1773-1774
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 3227     1775-1788 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : lettres de MM. Gueyffier et Lambert au sujet des rôles de Javaugues et de Saint-Ferréol, 1775 ; - lettre du sieur Rocques, commissaire des rôles à Aurillac, demandant la protection de Madame de Chazerat, 1775 ; - lettre de M. de Bry, à Riom, 13 janvier 1777, demandant à M. Lambert, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance, de lui renvoyer les pièces relatives à la remise du Roi dans les paroisses dont il a été nommé commissaire ; - requête des chartreux du port Sainte-Marie se plaignant que leurs domaines sont écrasés d'impositions et demandant en conséquence qu'il plaise à l'intendant ordonner que les rôles de Chapdes, Comps et Saint-Jacques-d'Ambur soient faits par commissaire, 1780 ; - état des paroisses tarifées par M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac, 1788.

              Dates extrêmes : 1775-1788
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 7641     1735-1779 Supplément,
              Présentation du contenu :

              1. Lettre de M. Pradier, greffier commis à Issoire, demandant qu'il lui soit permis de recevoir, sans ministère de procureur, les déclarations de ceux qui veulent faire le transport des cotes mises sur eux dans les paroisses limitrophes à celle de leur domicile, 5 août 1735. - 2. Lettre de M. Trudaine recommandant à son successeur le sieur Granier qu'il a employé utilement pour faire des rôles tarifés, 2 mars 1735. - 3-4. Lettre de M. de Montmorin demandant quelque modération de taille pour les paysans de ses terres, 29 septembre 1741 ; état des paroisses recommandées. - 5-7. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur de Cambefort, procureur du Roi de l'élection d'Aurillac, réclame le droit, qu'il prétend attribué à sa charge, de signer et vérifier les rôles, 7 juin 1746 ; lettre de M. de Cebié à ce sujet : la prétention du sieur de Cambefort est sans fondement, l'office qui lui attribuait ce droit ayant été supprimé, 10 juillet ; réponse de l'intendant, 23 juillet. - 8. Etat des pertes subies par Catherine Bernard dans l'incendie de sa maison, 1752. - 9. Arrêt de la Cour des aides réglant la forme des mémoires à présenter par les taillables, qui font opposition aux cotes fixées par des commissaires, 2 août 1762 (placard, L.-P. Boutaudon). - 10. Mémoire pour le clergé du diocèse de Clermont, réclamant pour les bénéficiers le droit de faire lever leurs dîmes par gens mariés ou taillables, conformément à différentes décisions du Conseil, 1762. - 11-13. Mémoire pour parvenir à détruire insensiblement l'arbitraire de la taille dans les pays d'élections et pour la rendre réelle, sans rien changer à l'usage de la confection des rôles et à celui de la levée, par M. Legat ; lettres d'envoi dudit mémoire, 1769 ; réponse de M. de Montyon. - 14-19. Lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection, leur demandant un état des paroisses de leur subdélégation ; l'intendant pense utiliser ces renseignements pour établir plus de proportion dans les impositions des taillables, 18 décembre 1779 ; lettre de rappel ; mémoire sur cette question ; états par aperçu des produits en tous genres des collectes d'Arlet et d'Espalem, déterminés, pour les grains, d'après ce que rendent annuellement les dîmes et, pour les autres objets, d'après les renseignements qu'il a été possible de se procurer ; lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux. - 20. Note sur la confection des rôles, s.d. - 21. Mémoire sur les rôles tarifés ou faits d'office, avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers, s.d.

              Dates extrêmes : 1735-1779
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1470.


              • 62 Fi 1470     [1762 /08/02] Extrait des registres / de la / Cour des Aides / (...) / La Cour (...) / (...) ordonne, 1°. Que les Mémoires / présentés par les Taillables opposans aux Cottes faites par / des Commissaires, seront sur papier commun non timbré, / signés du Demandeur (...) / (...) 2°. Qu'il sera fait minutte desd. Sentences / sur papier simple (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm
                1 vue - [1762 /08/02] Extrait des registres / de la / Cour des Aides / (...) / La Cour (...) / (...) ordonne, 1°. Que les Mémoires / présentés par les Taillables opposans aux Cottes faites par / des Commissaires, seront sur papier commun non timbré, / signés du Demandeur (...) / (...) 2°. Qu\'il sera fait minutte desd. Sentences / sur papier simple (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1762
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 7641.


            • 1 C 7749     1741-1743 Supplément, .
              Présentation du contenu :

              1. Etat, par élections, des paroisses où les rôles de taille de l'année 1741 sont faits par tarif. - 2. Noms des commissaires chargés de faire les rôles par tarif en 1742 et 1743.

              Dates extrêmes : 1741-1743
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 3280     Etats des rôles tarifés.
              Présentation du contenu :

              Etat des rôles tarifés ou faits par commissaires depuis 1734 jusqu'à 1743 ; - états des sommes accordées aux commissaires pour les rôles qu'ils ont tarifés ou faits d'office en 1751 et de 1755 à 1758 ; - états des rôles tarifés ou faits d'office de 1759 à 1762.

              Dates extrêmes : 1734-1762
              Importance matérielle : 5 pièces, papier, dont 2 cahiers de 79 feuillets écrits.

            • 1 C 3281     Réimpositions : états des sentences.
              Présentation du contenu :

              Etats des sentences de radiation de cotes et de réimposition sur les collectes (quelques uns des états indiquant le motif des réimpositions).

              Dates extrêmes : 1763-1773
              Importance matérielle : 68 pièces, papier, dont 4 cahiers de 61 feuillets.

            • 1 C 3282     Réimpositions : états des sentences.
              Présentation du contenu :

              Etats des sentences de radiation de cotes et de réimposition sur les collectes.

              Dates extrêmes : 1774-1788
              Importance matérielle : 74 pièces, papier.